achat d'une arme a un particulier qui ne l'avait pas déclaré

Peut être quelqu'un qui connait bien les lois en mattière d'achat d'arme peut me renseigner. C'est le cas d'un particulier qui veut acheter une arme genre mini14 ( a chargeur amovible d'origine mais réduit a 2 coups) a une personne qui l'a acheté en toute légalité (facture a l'appui) a l'époque ou la loi n'obligeait pas de les déclarer . Cette personne n'a jamais déclaré son arme sauf pour l'achat sur le registre de l'armurier (peut être il y a 20ans) . Question: esce que la revente de cette arme a un particulier ne va pas poser probleme au vendeur? y-a t-il une procédure spéciale?

Si le chargeur est amovible même réduit à deux coups elle reste en première catégorie si elle est en .223 ou en 4éme si elle est en .222Rem (sauf si elle ne fonctionne plus en semi-auto, ça reste 1ére pour le 223 mais 5éme pour le .222Rem).

Je crois que dans ce cas, si le propriétaire actuel n'a pas d'autorisation il ne peut pas la conserver mais avec ton autorisation tu pourras l'acheter par l'intermédiaire d'un armurier.

Si c'est du .223 déjà tu peux attendre que le calibre soit en C.

Chargeur amovible (si arme semi auto) alors même bridée à 2+1 l'arme est en 4e catégorie, car il est évident que le chargeur amovible bridé peut etre remplacé par un chargeur non bridé.
Son acquisition necessiterait une autorisation.
Il y a bien quelque chose que je te conseillerais, mais ce serait illégal...

c est dommage de mutiler une mini : : un crime ...

c'était pour acheter cette arme régulierement sans que le type soit emmerdé c'est du 222. De modifié y'a que le chargeur pour la vente .

La modification à 2 coups du chargeur ne sert à rien, si le chargeur est amovible et l'arme en .222Rem c'est de la cat4 !

Je rejoins à ce sujet les avis des autres intervenants, et celui de Frapa qui conseille de confier l'affaire à un armurier.

Votre ami pourra se mettre en règle en déposant l'arme chez un armurier pour mise en vente. Vous pourrez l'acquérir avec une autorisation de 4 ème catégorie.

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Bonjour,
j'ai acheté il y a 3-4 ans un US17 en 30.06CC que le proprio avait oublié de déclarer .
J'ai juste rempli le cerfa modèle 10 que j'ai envoyé à la préf avec copie de ma licence et pièce d'identité et l'arme a été déclaré sans problème
Pour ta Ruger, tu fais un point de soudure pour que le chargeur soit inamovible et tu la déclare en remplissant le cerfa modèle 10 correctement (avec les coordonnées du vendeur) et tu envoies le dit cerfa à la préf et le tour est joué ton arme sera en règle.
Au pire, tu contactes le service réglementation de ta préf pour leur demander si cette procédure ne pose pas de problème pour eux (c'est pour la forme et entretenir de bonne relation avec la préf ).

@+

Il y a longtemps, très longtemps, pour une transaction entre deux adultes consentants et de parole, l'un donnait les sous, l'autre l'objet, et tope là, l'affaire était faite et tous deux s'en portaient très bien.

pour le point de soudure sur le chargeur ça ruine l'arme, j'avai juste pensé qu'avec un chargeur bridé vu qu'elle avai été aquis régulirement et achetée avant la fameuse réforme j'aurrai pu avoir une dérogation et l'utiliser en 5 em cat , car 1er et 4em c'est juste pour le stand ! Trop d'embrouilles , je laisse tomber cette histoire !

Tu peux aussi la passer en répétition manuelle et dans ce cas tu pourra la garder en 5éme avec un chargeur amovible limité à 10 coups.

Sinon il te la vends combien sa mini en 4éme ?

Et enfin avec les nouvelles loi, jettes un oeil au prix des munitions en .223 et compare le avec celui des .222Rem, ça fait peur et ça ne motive pas trop à acheter du .222Rem, mais bon si il te laisse l'arme pour pas trop cher ça peut valoir le coût.

Souder le chargeur amovible sur l'arme ? Et comment tu l'approvisionne après ?
En plus toute modification d'une arme dans le but que la déclasser doit etre approuvée par le banc d'epreuve de Saint Etienne, sinon ce serait trop facile.
Vous êtes trop honnêtes les gars... on se fait sodomiser tout les 7 ans en moyenne par l'état et vous continuez de courir à la pref pour déclarer une arme qui est oubliée.
Etre honnête et respecter la loi, c'est bien, mais des fois alzheimer ça peut arriver et se comprendre surtout quand on vit dans un état-requin, liberticide et spoliateur.

bif a écrit:Souder le chargeur amovible sur l'arme ? Et comment tu l'approvisionne après ?
En plus toute modification d'une arme dans le but que la déclasser doit etre approuvée par le banc d'epreuve de Saint Etienne, sinon ce serait trop facile.
Vous êtes trop honnêtes les gars... on se fait sodomiser tout les 7 ans en moyenne par l'état et vous continuez de courir à la pref pour déclarer une arme qui est oubliée.
Etre honnête et respecter la loi, c'est bien, mais des fois alzheimer ça peut arriver et se comprendre surtout quand on vit dans un état-requin, liberticide et spoliateur.

On se fait sodomiser pendant 5 ans renouvelables à chaque mandat...

7 ans je parlais des décrets et changements de loi important sur les armes qui tombent en moyenne tous les 7 à 10 ans, et à chaque fois ont y perd.

Chuuuuttttt mon ami!Ne parle pas de ces choses,la GESTAPO te guette!
Franctireur a expliqué les choses comme il faut!
Maintenant c'est trop tard....

tireur36 a écrit:Chuuuuttttt mon ami!Ne parle pas de ces choses,la GESTAPO te guette!
Franctireur a expliqué les choses comme il faut!
Maintenant c'est trop tard....

Ouai, si demain quelqu'un te demande de monter dans la micheline, refuse !

le type j'ai jamai dit que je le connaisai, et puis je sais faire le menage devant ma porte t'inquite pas pour moi .

pour résumer 1234567 ans :Anal: 1234567 ans :111: et ainsi de suite ...

bif a écrit:Souder le chargeur amovible sur l'arme ? Et comment tu l'approvisionne après ?
En plus toute modification d'une arme dans le but que la déclasser doit etre approuvée par le banc d'epreuve de Saint Etienne, sinon ce serait trop facile.
Vous êtes trop honnêtes les gars... on se fait sodomiser tout les 7 ans en moyenne par l'état et vous continuez de courir à la pref pour déclarer une arme qui est oubliée.
Etre honnête et respecter la loi, c'est bien, mais des fois alzheimer ça peut arriver et se comprendre surtout quand on vit dans un état-requin, liberticide et spoliateur.

C'est vrai Alzheimer ça peut arriver et de plus en plus tôt en plus

La t'a raison d'autant plus que j'ai vu sur le site que certains cachent leur matos sous terre !

dans le bunker

moi je ne dirais rien,

Attention a etre conforme avec la legislation
voila ce que je dirais .........

PAS VU PAS PRIS!
PRIS PENDU!
a bon entendeur.....