Délais d'obtention des autorisations

Achète-toi plutôt une M4. De plus, comme aux USA c'est le boom de la M4 tu trouve de nombreux accessoires pour la customiser.

C'était le conseil majoritaire je crois, mais Gilou veut se louer un SIG ! il a raison, il ne faut pas lui gâcher son plaisir ..
Et puis l'année prochaine il se louera un M4 !


BJ.

Buck a écrit:

Achète-toi plutôt une M4. De plus, comme aux USA c'est le boom de la M4 tu trouve de nombreux accessoires pour la customiser.

C'était le conseil majoritaire je crois, mais Gilou veut se louer un SIG ! il a raison, il ne faut pas lui gâcher son plaisir ..
Et puis l'année prochaine il se louera un M4 !


BJ.

Ben quoi ? il fait comme moi...

J'ai deux nouvelles demandes d'autorisations en cours (c'est long), et tant que tout ne sera pas interdit, j'en profiterai au maximum.

Il serait intéressant de lancer un sujet sur les délais d'obtention des autorisations préfectorales.. dans les différents départements de nôtre cher et beau pays.

J'ai demandé et obtenu ma première autorisation de cat4 dans les Yvelines en 1978, j'avais attendu 3 semaines environ, les suivantes également en cat4 puis en cat1 sont arrivées dans les années 80 avec un délai moyen de 3 semaines à 1 mois, assez vite le bureau des armes de la préfecture de Versailles a eu l'intelligence d'organiser les renouvellements des autorisations en les groupant à la même date anniversaire, je sais que certaines préfectures refusent cette simplification ... c'est tellement mieux en effet d'emm.... "l'administré..."
Arrivé en Basse Normandie en 1993 le délai d'obtention d'une autorisation était à l'époque de 9 mois .... oui vous lisez bien NEUF MOIS !!!!!
Quand on pense qu'en Suisse par exemple où les acquisitions d'armes sont désormais soumises à autorisation le délai est souvent de moins de 7 jours ! et pour la suite il n'y a pas de renouvellement... l'arme est détenue en toute propriété ce qui n'est pas le cas chez nous ...

BJ.

Bonjour à tous,

Je récupère mes autorisations préfectorales aujourd'hui, cela fait un délai de 2 mois comme on me l'avait annoncé au commissariat :study: Donc chpeau bas messieurs de la préfecture de l'Essonne, le délai est raisonnable

Et par pitié Buck, ne me gâche pas mon plaisir en me parlant de location STP, on va dire que c'est un achat dont tu remets en question la nécessité tous les 3 ans (avec l'aide grâcieuse et non moins sympathique de ta préfecture) afin de s'assurer que ta maison ne s'emcombre pas d'objets inutiles

Sur Paris, j'ai dépassé 3 mois d'attente. J'ai téléphoné à la dame de la police, mais elle est en vacances jusqu'à mi-janvier... et bien sûr personne ne la remplace quand elle est pas là. Je vais peut-être tenter une approche directe à la Préf, au moins par téléphone d'ici là.

La dernière fois cela n'a mis qu'un mois et demi, et la fois d'avant 2 mois et quelque...

FAITES UN POST SUR LE SUJET car plus facile a retrouvè ensuite

C'est fait !

on peut continuer à en causer ici.

en moyenne pour moi
les delais d'obtention que ce soit 1 cat alinea 1 et 2 ou 4 cat
sont de 3 a 4 mois
pref d'Ille et Vilaine

Il paraît que les fonctionnaires préfectoraux qui s'occupent des armes sont les mêmes qui s'occupent des élections.

Donc il vaut mieux anticiper les demandes prévues pour avril-mai, dont l'instruction pourrait être mise en sommeil le temps des présidentielles.

Sur Nice dépôt de 6 renouvellements de détentions 1e et 4e le 20 février 06 à la gendarmerie

Convocation le 14 août à la brigade pour le retrait
5 mois et demi pour le retour des documents avec entre temps une rencontre avec le responsable du bureau arme en juillet pour connaître les raisons d’un délai aussi long

Réponse
Enquête de la DASS relativement longue 5 à 6 semaines

Gendarmerie qui ne respecte pas les délais,il paraîtrait que la police est plus rapide ??????

Manque de personnel

L’avantage de ma visite ,mon dossier qui ce trouvait tout en bas de la pile passait en 1e position a mon grand regret pour les autres

Pour les renouvellements encore ce n'est pas trop grave puisque le tireur est en possession de l'arme ou des armes mais dans le cas d'une demande d'acquisition c'est souvent trop long, il est anormal que cela dépasse le mois...

Cela reste très variable selon les services préfectoraux, mais il y a aussi les dossiers qui restent bien trop longtemps sous le coude du policier ou du gendarme avant la transmission à la préfecture...
Pour faire repasser votre dossier sur le dessus de la pile il est parfois utile de donner un petit coup de fil de temps à autre (mais sans excès) pour prendre des nouvelles du bébé...

BJ.

question pratique:

Combien d'auto tu peux demander avec ta feuille verte ?

Cdt.

1 par feuille verte

donc autant de feuilles vertes que de demandes d'autorisations soit 2 feuilles vertes par ex pour 1 cat 4 et 1 cat 1 ?

CdT.

oui la feuille verte c'est l'avis favorable

Je viens de discuter à ce sujet avec un armurier Normand, dans le Calvados cela peut aller jusqu'à 6 mois pour obtenir une autorisation d'acquisition, dans l'Orne 2 mois ...
cela ne devrait jamais dépasser 1 mois !

En Suisse, pour comparaison.. pas de feuille verte délai d'obtention de l'autorisation : 1 semaine environ en général j'ai cru comprendre qu'à chaque demande le permis accordé était valable pour 3 armes (longues ou de poing) Pour finir : l'autorisation est viagère ...

Que notre législateur en prenne de la graine !!!

BJ.

je pensais que la reglementation était inadaptée. Je la vois ubuesque.

1 feuille verte pour une arme.

ou on t'autorise ou on t'autorise pas , mais juste pour 1 unité que l'on peut renouveler plusieurs fois on frôle le ridicule.


Je suis pas sûr que du temps de l'URSS on y ai pensé

Je comprends mieux maintenant la sourde révolte.

Cdt.

et a refaire tous les 3 ans svp
avec a chaque fois facture de coffre ,etc
enfin tous les memes papiers tous les 3 ans

Pardi, le but est d'user "l'administré", il faut ajouter que la plupart des préfectures refusent d'harmoniser les dates anniversaires des renouvellements, ce serait trop simple ... et pas assez pénible pour le détenteur d'armes, résultat le tireur qui possède plusieurs armes soumises à autorisation est sans cesse dans les paperasses

Dans beaucoup de pays de par le monde faisant confiance à leurs citoyens, et particulièrement en Suisse, l'enregistrement des armes par l'administration se fait au moment de l'acquisition, et l'autorisation de détention délivrée par les services de police est "viagère" parce que ces pays reconnaissent à leurs citoyens le "Droit de Propriété" chez nous pas du tout ... l'arme est louée par bail et pour 3 ans et le loyer est payé d'avance, mais vous n'avez aucune garantie que le bail sera renouvelé... c'est le préfet qui décide... arbitrairement et même le cas échéant sans motiver sa décision.. (le Droit de propriété est même actuellement attaqué en ce qui concerne les biens immobiliers... ) Dans quel pays vivons nous ? je me pose beaucoup de questions ... philomene9999 parlait de l'urss ... nous y arrivons, pour l'instant je dirais sovietie ! c'est plus mignon ...

En France l'administration ne fait aucune confiance aux citoyens que nous devrions être, d'ailleurs elle nous considère avant tout comme ses "administrés" c'est à dire ses "sujets" ...
l'administration veut à tout prix (et cela coûte très cher aux contribuables...) tracer l'existence de l'arme depuis sa naissance jusqu'à sa mort (souhaitée..) en la suivant pas à pas.
En Suisse par contre, les tireurs, les chasseurs, les collectionneurs ou les citoyens détenant une arme de défense, peuvent parfaitement céder leurs armes à un autre citoyen Suisse avec comme seule obligation d'établir un contrat de cession avec l'autre partie et de garder ce document 10 ans.

Vous allez penser que je fais une fixation sur la Suisse ! Non, mais je considère que ce pays est un presque parfait exemple de démocratie et il est à notre porte c'est pourquoi je le cite. La France et la CE seraient bien inspirées d'en prendre modèle plutôt que de se diriger vers un système de plus en plus dirigiste et autoritaire !!!

BJ.

Mes deux autorisations sont arrivés en 2 mois.

Prefecture de l'Eure.
C'est très variable chez nous, entre 1 mois et 10 mois suivant les périodes.
La personne qui s'occupe des détentions chez nous s'occupe également des éléctions en effet.

Il est clair que les procédures administratives toujours plus nombreuses pour obtenir une arme ont également pour but de dissuader les honnêtes gens de faire du tir.
Ce marche assez bien d'ailleurs, quand le carnet de tir a été mis en place mon stand de l'époque a perdu un tiers de ses membres.

Perso c'est surtout l'obligation de coffre fort qui m'a gonflé, à l'époque je venais juste de tomber au chômage et un copain venait de se faire piquer son coffre avec toutes ses armes alors bof...

Je suis une vraie calamité pour les tâches administratives mais ils ne m'auront pas je continue !

RESISTANCE !

Ce qui m'étonne le plus, c'est que les chasseurs ont réussi à s'unir, alors que les tireurs sont communautairement unis ( bon état d'esprit ...) , mais ne me semblent pas soutenus.

De toute façon, le malfaisant ne va pas s'emm..... à:

- s'inscrire dans un club ( cotisation pas cadeau quand même ),
- attendre six mois à 1 an selon les clubs,
- faire les démarches ( marathonniènes ) administratives ( 2 à 6 mois ou plus selon les prefs ),
- a l'issue, acheter enfin l'arme pour commettre ses méfaits.

:bom:

Où alors il faut avoir la patience d'un buveur d'eau et là, il y a préméditation.



Cdt.

les malfrats ont d'autres source d'approvisionnement

Et puis les malfrats ne sont pas des ennemis, mais des personnes victimes des circonstances et en quête de resocialisation...

oui tu as raison ils ont des circonstances attenuantes
les pauvres n'ont pas ete gatè par la vie ............

je crois qu'il y a confusion pour la feuille verte

la feuille verte (avis favorable de la fédération - délivré par le représentant de celle-ci au niveau région - soit le délégué régional)
ne comporte aucune donnée quantitative pour les demandes ou les renouvellement d'autorisations

c'est juste un document prouvant à l'administration que le demandeur est régulièrement licencié FFT - et que cette fédération -qui a reçu pouvoir de délégation - confirme que le demandeur est apte à se servir et à détenir une arme dans le cadre sportif.

donc si tu veux 4 ou 5 voire la totalité des autorisations possibles (soit 12) il suffit d'UN SEUL AVIS FAVORABLE (feuille verte) et ensuite il faut monter le dossier - en conséquence du nombre d'arme à acquérir ou à renouveller.

par contre si il s'agit d'acquisitions successives ou de renouvellements étalés dans le temps - là il faut faire à chaque fois un dossier complet - et donc présenter à chaque fois un avis favorable.

d'ou l'intérêt de grouper les dates de vos renouvellements d'autorisation - quitte à anticiper un ou deux renouvellement -
il faut essayer de s'éviter au maximum la paperasse - et surtout ne pas oublier un renouvellement - maintenant les préfectures sont vraiment strictes sur les dates de dépôt des dossiers de renouvellement.

sur le formulaire de demande ou renouvellement d'autorisation, il y a 3 lignes pour les armes. Avec 1 formulaires et 1 feuille verte, je peux donc faire une demande pour 3 armes.

Si j'ajoute un formulaire, je peux en demander 6, etc..

ai-je compris ?

Cdt.

EXACT avec une feuille verte et un formulaire on peut demander jusqu'à 12 armes
en fait cela dépend du fonctionnaire -
normalement on remplit intégralement un formulaire - puis on insére un feuillet annexe par arme demandée
sur la première page - si tu sollicite 4 ou 5 armes tu ne remplis rien - mention voir feuillets annexes
première page intérieure - si c'est un renouvellement - tu mentionne les armes détenues - si plus que de cas pas de problème -mention voir feuillets annexes
deuxième page intérieure - feuillet annexe - c'est la que tu inscrit les caractéristiques - marque type de l'arme détenue -
si c'est une demande - UNIQUEMENT catégorie et paragraphe -
ne pas mentionner marque - calibre - puisque tu as trois mois pour réaliser ton achat et donc tu peux à tout moment choisir la marque le type de l'arme qui doit correspondre bien évidemment à la catégorie et au paragraphe mentionnés sur l'autorisation délivrée par la préfecture.
certains services font remplir un formulaire par arme - c'est par méconnaissance des formalités.
je sais ce n'est pas clair - c'est administratif.

"La bureaucratie, c'est comme les microbes : on ne parle pas avec les microbes. On les tue " !!! Alphonse Allais écrivain et moraliste Normand.

:lol!:


BJ.

merci, ca s'éclaircit.

cdT.

Salut CZ75

Est-ce que tu peux me dire quelque chose sur les éléments d'armes ? Il me semle que c'est une autor hors quota, mais je ne trouve rien dans les textes quand aux formalités d'acquisition.

C'est à dire si je désire acheter en même temps que l'arme classée deux canons de longueurs différentes pour celle ci, cela peut être précisé sur l'autor, il en faut une qui le prévoit ?

Et pour l'achat après coup d'éléments tels pièces de rechanges pour une culasse ?