9mm para futur interdiction ?

Les autorisations ne me dérangent pas en soit, si il n'y avait pas de quota, que leur durée soit au minimum de 5 années, voir plus après plusieurs renouvellements, et qu'il n'y ait pas d'insécurité juridique autour des armes soumises à auto, comme le non respect de la propriété par exemple.

bif a écrit:Les autorisations ne me dérangent pas en soit, si il n'y avait pas de quota, que leur durée soit au minimum de 5 années, voir plus après plusieurs renouvellements, et qu'il n'y ait pas d'insécurité juridique autour des armes soumises à auto, comme le non respect de la propriété par exemple.

C'est faux. Ce n'est pas parce que la légende le veut que c'est vrai. Il faut juste aller au tribunal administratif. Lors des spoliations des FAP, si cela avait été fait, nous aurions toujours le droit d'en avoir.
A l'époque personne n'a voulu jouer la dessus, parce que les responsables mouillaient devant l'administration (FFtir, syndicat armurier, Antac, etc...).
Et puis les tireurs français, c'est grande gueule, petits bras. Quand tu leur dis "il faut écrire en recommandé à votre pref" les gars te répondent "ah bah nan après ils vont être méchant". Ceux qui le font gagnent.

Une autorisation de 1ere ou 4eme vous a été délivré sur la base d'un "contrat" entre l'Etat et vous. Les clauses de ce contrat sont :
- Tireur sportif (avec les tampons et carnet qui vont bien)
- Certificat médical
- Coffre
- Pas de casier judiciaire
- Pas de contre indication de la gendarmerie ou commissariat de votre quartier

Si vous casser une de ces clauses, alors le contrat saute. Mais dans le cas contraire, l'Etat est obligé de respecter ce contrat. C'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont inventé la détention "viagère". Alors oui une viagère est une sorte de spoliation car on ne peut pas la revendre (sauf à l'étranger).

Et non le 9 para et 50BMG seront classé en B

En tout cas, tous les documents édité suite au vote de la loi l'indique, puisque dans la loi il est inscrit qu'aucun calibre qui était à la dispo des tireurs sportifs irait en A. La seule chose qui pourrait se passer c'est qu'ils mettent tout en B!

Plus sérieusement ce qui risque fortement se passer c'est que seul les .308, 7.62*39 et .223 à verrou en arme longue resteront en B, toutes les autres arme à verrou iront en C.
Les pistolets, révolvers et FSA de plus de 3 coups seront en B.
Autorisation pour 5 ans et accessible dès 18 ans.
Plus de chargeur au delà de 20 coups (c'est incertain).
Renouvellement fait à partir d'internet (mais c'est pas gagné!!).

tant que tout ceci n'est pas "noir sur blanc"
il y a toujours un risque de changement

mais bon en attendant , il faut aussi savoir en " profiter" sans ce poser trop de questions

Gilou a écrit:tant que tout ceci n'est pas "noir sur blanc"
il y a toujours un risque de changement

mais bon en attendant , il faut aussi savoir en " profiter" sans ce poser trop de questions

Une parti est noir sur blanc.
Qui a lu toute la loi?

Par contre rien ne dit qu'ils ne vont pas renforcer l'accès à la catégorie B. Ils peuvent nous la jouer à la belge. Ca c'est du domaine du réglementaire et la...

Tu ne peux pas contester l'insecurite juridique concernant les cat 1 et 4. Le prefet a tout pouvoir concernant les autorisations, il n'y a aucune sorte de contrat entre la prefecture et le detenteur, il y a des conditions qui ont ete fixees, et si elles sont respectees, le prefet peut accorder l'autorisation, ou la refuser. Absolument RIEN ne l'oblige a delivrer une autorisation meme si toutes les conditions sont respectees. Et c'est pas un TA qui changera quoi que ce soit.
Le prefet peut egalement annuler les autorisations quand ca lui chante. C'est bien ca le probleme de la legislation actuelle, mais en principe la nouvelle lesgislation devrait encadrer un peu mieux ce point, et il devrait en effet y avoir une sorte de contrat, et les refus ou les annulations de la prefecture devraient etre motivees, ce qui donnera la possibilite de contester devant le TA.
Actuellement, seules les cat5 7 et 8 sont plutot bien protegees juridiquement, et rend possible une victoire devant le TA.
Le FAP etait defendable en 98 justement parce que c'etait une 5e categorie ! C'est pour cette raison qu'il y a eu des viageres accordees et que tout ceux qui sont alles devant le TA s'en sont sorti.
Pour une arme deja classee en cat1 ou 4 ce n'est plus aussi facile.
Esperons que la prochaine loi corrige ce probleme.

Personne n'est d'accord avec personne et l'esprit de contradiction fait que systématiquement chacun reste sur sa position ou même prends le contre-pied de ce qui est avancé par l'autre. :escrime:

Comme dit Gilou :

il y a toujours un risque de changement

mais bon en attendant , il faut aussi savoir en " profiter" sans ce poser trop de questions

Du fait de l'organisation du texte de cette "soi-disant" loi il y aura toujours un risque de changement, c'est étudié pour ...

Il faudra savoir profiter très rapidement des bonnes dispositions avant le changement suivant ...

Ce que je retiens avec un profond mécontentement c'est ce tour de passe passe joué par le gouvernement à l'occasion de la soi-disant concertation organisée avant que ce texte ne soit adopté par l'AN.
Comme d'habitude nous sommes les dindons de la farce.
Tout n'a été que pipeau ... les bons projets de loi ont été occultés et le projet du gouvernement était dès le départ choisi et fut imposé !!!
Sans parler de l'absence de réel débat à l'AN, d'un vote en catimini à 10h du soir en la présence d'une poignée de députés, sans parler des amendements proposés mais finalement non défendus par leurs auteurs ... minable ... tout cela ne fait pas honneur à notre démocratie.

Maintenant il est clair que tout ce qui nous reste à faire est d'attendre la publication des démocratiques décrets gouvernementaux tout en sachant que 3 mois plus tard et selon l'actualité des " faits divers " un nouveau décret viendra encore changer la donne ...

Salut Bif,

Bif >>>Le FAP etait defendable en 98 justement parce que c'etait une 5e categorie ! C'est pour cette raison qu'il y a eu des viageres accordees et que tout ceux qui sont alles devant le TA s'en sont sorti.

Comme déjà indiqué je peux apporter le témoignage d'un ami tireur qui a perdu devant le TA pour son FAP pourtant régulièrement acquit et détenu puis déclaré dans les règles ... le TA l'a débouté de sa plainte et il fut obligé pour conserver son arme de la faire transformer en mono coup ... C'est çà le contrat ??? Contrat de dupe oui ...
Je précise qu'il était pourtant membre d'une association de tireurs
( sur mon conseil ) et assisté par l'avocat de la dite association.

FX78>>>C'est faux. Ce n'est pas parce que la légende le veut que c'est vrai. Il faut juste aller au tribunal administratif. Lors des spoliations des FAP, si cela avait été fait, nous aurions toujours le droit d'en avoir.
A l'époque personne n'a voulu jouer la dessus, parce que les responsables mouillaient devant l'administration (FFtir, syndicat armurier, Antac, etc...).
Et puis les tireurs français, c'est grande gueule, petits bras. Quand tu leur dis "il faut écrire en recommandé à votre pref" les gars te répondent "ah bah nan après ils vont être méchant". Ceux qui le font gagnent.

Dire " personne " est un poil exagéré ... il y a eu pas mal de recours devant le TA concernant des FAP ou encore pour des carabines rayées semi auto. Il y a eu des gagnants et des perdants, selon la sensibilité des juges ... ( plus ou moins pro-administration et surtout plus ou moins anti-armes ...) selon les pressions de l'administration ... et selon les éventuels vices de forme existants dans les déclarations des armes concernées.

Buck a écrit:Salut Bif,

Bif >>>Le FAP etait defendable en 98 justement parce que c'etait une 5e categorie ! C'est pour cette raison qu'il y a eu des viageres accordees et que tout ceux qui sont alles devant le TA s'en sont sorti.

Comme déjà indiqué je peux apporter le témoignage d'un ami tireur qui a perdu devant le TA pour son FAP pourtant régulièrement acquit et détenu puis déclaré dans les règles ... le TA l'a débouté de sa plainte et il fut obligé pour conserver son arme de la faire transformer en mono coup ... C'est çà le contrat ??? Contrat de dupe oui ...
Je précise qu'il était pourtant membre d'une association de tireurs
( sur mon conseil ) et assisté par l'avocat de la dite association.

FX78>>>C'est faux. Ce n'est pas parce que la légende le veut que c'est vrai. Il faut juste aller au tribunal administratif. Lors des spoliations des FAP, si cela avait été fait, nous aurions toujours le droit d'en avoir.
A l'époque personne n'a voulu jouer la dessus, parce que les responsables mouillaient devant l'administration (FFtir, syndicat armurier, Antac, etc...).
Et puis les tireurs français, c'est grande gueule, petits bras. Quand tu leur dis "il faut écrire en recommandé à votre pref" les gars te répondent "ah bah nan après ils vont être méchant". Ceux qui le font gagnent.

Dire " personne " est un poil exagéré ... il y a eu pas mal de recours devant le TA concernant des FAP ou encore pour des carabines rayées semi auto. Il y a eu des gagnants et des perdants, selon la sensibilité des juges ... ( plus ou moins pro-administration et surtout plus ou moins anti-armes ...) selon les pressions de l'administration ... et selon les éventuels vices de forme existants dans les déclarations des armes concernées.

Quand je dis personne, je parle des représentants officiels.
Le sujet fait toujours autant flippé. Notre camarade du syndicat professionnel a lui même recommandé le classement des FAP (canons rayés inclus) en B.

J'aimerais connaitre leurs motivations techniques...

interdire les armes aux sujets...et tous les prétextes (mensonges) sont bons, justifiés ou non.

Comme la nouvelle loi ne se base que sur la "dangerosité" d'une arme, il faut quand même être sacrément culotté pour justifier sur une base technique le classement en B d'un FAP, et sans possibilité de détention.
Je ne vois pas comment ils peuvent justifier le fait qu'un FAP serait plus dangereux qu'un semi auto, ou qu'un levier sous garde de même calibre.

plus on pompe et plus il y a de puissance...

certains en sont convaincus...

bif a écrit:Comme la nouvelle loi ne se base que sur la "dangerosité" d'une arme, il faut quand même être sacrément culotté pour justifier sur une base technique le classement en B d'un FAP, et sans possibilité de détention.
Je ne vois pas comment ils peuvent justifier le fait qu'un FAP serait plus dangereux qu'un semi auto, ou qu'un levier sous garde de même calibre.

Ah non, tu auras la possibilité de détention. Ca te cramera juste une de tes 12 autors en B.
Seul ce qui sera en A sera interdit. C'est bien pour ça qu'on s'est battu contre la catégorie A1 qui n'existe plus comme au début.

Pourquoi? Parce que ça restreint l'accès comme pour les AK ou les AR15. Tout le monde sait que le FAP est capable de désintégrer un char leclerc! Oh le nul y savait pas!!! Roh le nul...

FX78 >>>Quand je dis personne, je parle des représentants officiels.

Excuse moi, c'est une faute d'inattention de ma part.

FFtir, syndicat armurier, Antac, etc...

fftir = Courroie de transmission du ministère de la jeunesse et des sports. syndicat armurier = Intérêts commerciaux obligent " on soigne le ministre et son ministère " on apporte tous les ans sa boite de chocolats à la secrétaire du chef de service qui va bien ( très important la secrétaire ) ou celle du chef de cabinet ..
Tous sont plus ou moins pris par une patte et cherchent à défendre leurs petits avantages. l'antac ... comité gt ....

Un seul point reste convenable dans la législation française : La future catégorie C qui permettra comme c'est le cas aujourd'hui aux amateurs d'armes dûment licenciés de procéder librement à leurs acquisitions d'armes longues de tir et de chasse ( monocoup , répétition , ou semi auto 2+1 ) même en Suisse pour une carabine rayée il faut un PAA ! En France il nous reste cette liberté, sachons l'apprécier et souhaitons qu'elle perdure longtemps ....

Pour le tir à la cible ce sont les armes à verrou qui sont les plus précises, et avec la libéralisation des calibres nous allons avoir de quoi nous occuper.

J'aurais seulement souhaité voir la classe des armes soumises à déclaration s'élargir un peu au bénéfice des tireurs sportifs. je verrais bien une "extra" classe C 1 ( sous classe (à créer ...) réservée aux tireurs sportifs ) pour les armes longues semi auto de moins de 10 coups et les pistolets à un coup sans considération de calibre.

Tu pourras continuer à avoir des catégories B.

Plus d'armes en location ici, terminé

J'ai pas le sentiment que c'est en location. J'ai la facture, elles sont à moi.
Et j'ai des détentions depuis 1996.

ok tu as la facture
tu les as achetè
mais si tu ne reprends pas une licence :il faut t'en separè
si il y a un probleme : elles peuvent etre saisies ....
Nouvelle legislation : pas forcement le droit de les conserver

donc voila ............
Elle sont a toi effectivement

Gilou a écrit:ok tu as la facture
tu les as achetè
mais si tu ne reprends pas une licence :il faut t'en separè
si il y a un probleme : elles peuvent etre saisies ....
Nouvelle legislation : pas forcement le droit de les conserver

donc voila ............
Elle sont a toi effectivement

Oui pour la licence ça fait parti du contrat. Mais je n'envisage pas d'arrêter le tir.
Le problème pour être saisi c'est de se mettre dans les problèmes et j'ai conditionné ma vie pour ne pas en avoir. Même pas un coup de klaxon quand un gars me grille la priorité.
Nouvelle législation si ils ne doivent pas respecter leur parole ce sera des viagères. Toujours à moi.
Et si je devais vraiment arrêter le tir, il y aura bien un belge ou un luxembourgeois pour me racheter mes armes.
C'est pas le Pérou, mais ce n'est pas non plus la fin du monde. En tout cas on est quand même vachement mieux servi que les espagnols, les portugais, les italiens, les anglais, etc... et même l'Allemagne impose des conditions bien plus chiantes que refaire les autorisations tous les trois ans.

Le plus important c'est qu'il y ait toujours des tireurs qui prennent leur autor. Le jour ou il ne restera plus qu'un petit nombre, alors ils pourront faire ce qu'ils voudront. C'est plus facile de baiser 1000 personnes que 10 000.

Vous cassez pas la tête, profitez et oui c'est certain, les armes semi auto seront un jour ou l'autre interdites dans notre pays.

Cela va dans le sens de la législation depuis 70ans, va dans le sens des législations européennes et la limitation des droits pour les honnêtes gens.

Les armes ne sont pas acquises, elles peuvent être saisie ou neutralisées a tout moment, le principe de l'état est qu'il peut rompre tout contrat quand bon lui semble. Juridiquement cela s'appelle le "fait du prince".

Tu n'as pas besoin de causer des problemes pour etre spolie, cf ce qui s'est passe en Corse ou des hauts fonctionnaires ont declare qu'il fallait saisir abusivement les armes legalement detennues pour un exces de vitesse de 5km/h ou un clignotant oublie.
De plus, meme en faisant attention a ne pas causer de probleme, personne malheuresement n'est a l'abri de causer un accident grave, qui entrainerait la aussi la spoliation des armes.
Apres, si tu estimes que tes armes en France sont plutot bien respectees, tant mieux. Moi je suis de ceux qui pensent que l'etat me baisera a la moindre occasion y compris si je ne le merite pas. Je pense que la propriete concernant les cat1 et 4 n'est pas respectee, et je crois qu'a terme on fera tout pour nous les retirer, que notre conduite soit irreprochable ou non.

FX78 a écrit:Le problème pour être saisi c'est de se mettre dans les problèmes et j'ai conditionné ma vie pour ne pas en avoir. Même pas un coup de klaxon quand un gars me grille la priorité.

Le problème c'est le type qui te menace ou qui t'agresse (ou ta famille) et que tu éclates pour te défendre parce que tu n'as pas le choix et qu'on ne peut pas faire ce genre de chose a moitié. Ces loustics vont en général porter plainte avant toi. Et là : bye bye les autorisations tu es quelqu'un de violent....

J'ai eu une plainte déposée par une bonne femme qui me collait au train en voiture avant de me rentrer dedans parce que je m'arretais à un "cédez le passage": j'avais une conduite dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui. Classée sans suite mais convocation au commissariat quand même. J'aurais eu mon fils de 18mois dans la voiture, je ne suis pas sur que je ne lui collais pas une baffe.

bins_diver a écrit:

FX78 a écrit:Le problème pour être saisi c'est de se mettre dans les problèmes et j'ai conditionné ma vie pour ne pas en avoir. Même pas un coup de klaxon quand un gars me grille la priorité.

Le problème c'est le type qui te menace ou qui t'agresse (ou ta famille) et que tu éclates pour te défendre parce que tu n'as pas le choix et qu'on ne peut pas faire ce genre de chose a moitié. Ces loustics vont en général porter plainte avant toi. Et là : bye bye les autorisations tu es quelqu'un de violent....

J'ai eu une plainte déposée par une bonne femme qui me collait au train en voiture avant de me rentrer dedans parce que je m'arretais à un "cédez le passage": j'avais une conduite dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui. Classée sans suite mais convocation au commissariat quand même. J'aurais eu mon fils de 18mois dans la voiture, je ne suis pas sur que je ne lui collais pas une baffe.

Non, non pas de baffe. Par contre tu peux aussi déposer plainte. Harcèlement, diffamation, etc...
Je peux vous affirmer que je suis devenu lisse! Ma seule priorité c'est garder mes armes, ça conditionne ma vie.

La distance à respecter entre deux véhicules doit être impérativement de 50m si je ne me trompe pas . Cette personne aurait donc du être verbalisée ...

Je ne supporte pas non plus ces dangers publics qui collent au train ...
dans ce cas je m'arrête à la première occasion pour laisser passer le malade.

FX78 >>>Ma seule priorité c'est garder mes armes, ça conditionne ma vie.

L'armurerie compte énormément dans ma vie également. Heureusement je suis plus carabinier que pistolier alors je me contente ici de mes armes longues en cat 5 , 7 & 8 (futures cat C&D) ces armes au moins j'en suis propriétaire ( enfin pour l'instant ...)

Acquérir ou détenir aujourd'hui des armes contingentées dans un pays comme le nôtre c'est accepter par avance d'être le sujet docile et obéissant de notre état liberticide et de subir à terme la spoliation.

Personnellement j'ai décidé que la comédie avait assez durée, j'ai obtenu mes premières autorisations préfectorales en 1978, j'ai subi ensuite année après année les multiples aggravations de la réglementation administrative, j'ai pu constater que la majorité des tireurs se comportait en collabo ! acceptant sans sourciller toutes ces atteintes à la liberté individuelle et citoyenne, toujours à plat ventre et prêts à donner des gages de leur soumission, j'ai constaté aussi que les associations ne levaient pas le petit doigt pour demander à ce que les procédures administratives soient assouplies.
Pour moi c'est l'arrivée du carnet de pointage au stand qui a fait déborder le vase, j'ai immédiatement renvoyé ce carnet à la préfecture et j'ai vendu toutes mes armes contingentées " soumises à l'autorisation de la feld kommandantur " . Le régime politique umps ne va pas l'emporter au paradis car je militerai et voterai contre lui systématiquement jusqu'au jour de sa disparition.
Dans cette attente la solution que j'ai trouvé est celle de la résidence secondaire minimum (petit studio) dans un pays plus libéral que le nôtre.

C'est un point de vue. Perso j'ai décidé de lutter "politiquement" contre le système.

Par contre l'UMPS dans cette histoire ils sont plus suiveurs que décideurs. Ce sont les énarques qui commandent.

FX78 a écrit:
Oui pour la licence ça fait parti du contrat. Mais je n'envisage pas d'arrêter le tir.
Le problème pour être saisi c'est de se mettre dans les problèmes et j'ai conditionné ma vie pour ne pas en avoir. Même pas un coup de klaxon quand un gars me grille la priorité.
Nouvelle législation si ils ne doivent pas respecter leur parole ce sera des viagères. Toujours à moi.
Et si je devais vraiment arrêter le tir, il y aura bien un belge ou un luxembourgeois pour me racheter mes armes.
C'est pas le Pérou, mais ce n'est pas non plus la fin du monde. En tout cas on est quand même vachement mieux servi que les espagnols, les portugais, les italiens, les anglais, etc... et même l'Allemagne impose des conditions bien plus chiantes que refaire les autorisations tous les trois ans.

Le plus important c'est qu'il y ait toujours des tireurs qui prennent leur autor. Le jour ou il ne restera plus qu'un petit nombre, alors ils pourront faire ce qu'ils voudront. C'est plus facile de baiser 1000 personnes que 10 000.

tu n'envisage pas d'arretè le tir , comme bien heureusement la plupart d'entres nous
mais dans la vie il peut avoir des conditions qui font que ......
Tu calque ta vie afin de conserver tes armes : c'est tres bien
mais les problemes peuvent venir non de toi mais de personnes exterieurs
( c'est comme lorsque tu conduit , tu as beau etre prudent mais les autres ??? )

quant a croire , qu'en cas de changements de legislation tu auras automatiquement une ou des viageres.............
A mons avis il ne faut pas rever non plus
il me semble deja avoir vu le cas ou ca ne se passe pas dans se sens là

il y a bien longtemps que je ne crois plus au Pere Noel .............

Pourquoi il y aura des viagères.
1) Parce que même avec les socialistes il y a des règles (qui ont été bafouées pour les FAP avec la complicité de tout le monde).
2) Si les instances françaises ne respectent pas les règles il y a la cours de justice européenne.
3) Lors de la réunion avec les parlementaires le sujet a été évoqué après. Gilles78 a expliqué que ou c'était les viagères ou c'était le dédommagement. Les députés en ont convenu, quand ils ont demandé le prix moyen d'une arme et qu'on leur a annoncé une estimation basse à 1000€, ils ont tout de suite dit : viagères!
4) Si la solution des viagères n'était pas leur "arme" facile ils ne l'auraient pas utilisée.
5) Si ils passent en force et ne font pas de viagères c'est qu'on sera arrivé à un tel niveau qu'ils prendront aussi les 5eme.

Ne rêvez pas, les 5eme ne sont en aucun cas un blanc seing.

c est pas de probleme a vie ils remontent combien d annee en arriere ?

Berrurier a écrit:c est pas de probleme a vie ils remontent combien d annee en arriere ?

J'ai pas compris.

Ayant déposé une demande de détentions en attente d une reponse de la préfecture . Je me demandais jusqu ou il remontait dans le passe du demandeur pour faire leur enquête?