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Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?

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Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?  Empty Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?

Message par jeff91 Mer 12 Sep 2012 - 0:11

Bonjour a tous.
Il y a quelque temps j'ai acheté une petite 22 d'occaz pas toute jeune chez un armurier sur internet, normalement c'est bien lui qui s'occupe de la déclaration mais je n'ai reçu aucun papier pour savoir si ma 22 est bien déclaré en pref.

Comment savoir si elle a bien été déclaré ?

Merci

jeff91
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Message par Ouinche Mer 12 Sep 2012 - 0:15

Pour savoir, tu telephones à la pref.

Les récépissés de déclaration de 5eme/7eme sont un peu la 5eme roue du carrosse ...J'en connais qui n'ont toujours pas de récépissé 2 ans après pourtant les armes sont dans agrippa
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Message par jeff91 Mer 12 Sep 2012 - 0:32

Ok je te remercie de ta réponse, je verrai ça demain si j'y pense Wink

jeff91
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Message par Gilou Mer 12 Sep 2012 - 4:02

oui c'est ton armurier qui s'occupe de faire la declaration en pref
maintenant certains attendent longtemps leurs recepissè .....

N'hesite pas a telephoner a ta pref pour avoir des nouvelles
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Message par philippe2b Mer 12 Sep 2012 - 7:07

j ai eu ce cas , recu 3 ans apres .

en attendant , quand tu sors ta petite 22lr , tu dois avoir sur toi le cerfa que tu as eu de la part de l armurier lors de la vente , en cas de controle tu ne risques rien .

philippe2b
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Message par charlemagne Mer 12 Sep 2012 - 7:16

La facture suffit,généralement si tu achètes chez un armurier ,il n'y a pas de cerfa.
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Message par Invité Mer 12 Sep 2012 - 8:10

philippe2b a écrit:j ai eu ce cas , recu 3 ans apres .

en attendant , quand tu sors ta petite 22lr , tu dois avoir sur toi le cerfa que tu as eu de la part de l armurier lors de la vente , en cas de controle tu ne risques rien .

Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked

8/10 jours pour ma Marlin .. Suspect serais je pistoné à mon insu Rolling Eyes

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