Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
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Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
Bonjour a tous.
Il y a quelque temps j'ai acheté une petite 22 d'occaz pas toute jeune chez un armurier sur internet, normalement c'est bien lui qui s'occupe de la déclaration mais je n'ai reçu aucun papier pour savoir si ma 22 est bien déclaré en pref.
Comment savoir si elle a bien été déclaré ?
Merci
Il y a quelque temps j'ai acheté une petite 22 d'occaz pas toute jeune chez un armurier sur internet, normalement c'est bien lui qui s'occupe de la déclaration mais je n'ai reçu aucun papier pour savoir si ma 22 est bien déclaré en pref.
Comment savoir si elle a bien été déclaré ?
Merci
jeff91- major-general
- Nombre de messages : 1539
Age : 34
Localisation : 91 essonne
Date d'inscription : 09/02/2010
Re: Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
Pour savoir, tu telephones à la pref.
Les récépissés de déclaration de 5eme/7eme sont un peu la 5eme roue du carrosse ...J'en connais qui n'ont toujours pas de récépissé 2 ans après pourtant les armes sont dans agrippa
Les récépissés de déclaration de 5eme/7eme sont un peu la 5eme roue du carrosse ...J'en connais qui n'ont toujours pas de récépissé 2 ans après pourtant les armes sont dans agrippa
Ouinche- brigadier-general
- Nombre de messages : 1196
Age : 112
Localisation : VD
Date d'inscription : 01/09/2011
Re: Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
Ok je te remercie de ta réponse, je verrai ça demain si j'y pense
jeff91- major-general
- Nombre de messages : 1539
Age : 34
Localisation : 91 essonne
Date d'inscription : 09/02/2010
Re: Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
oui c'est ton armurier qui s'occupe de faire la declaration en pref
maintenant certains attendent longtemps leurs recepissè .....
N'hesite pas a telephoner a ta pref pour avoir des nouvelles
maintenant certains attendent longtemps leurs recepissè .....
N'hesite pas a telephoner a ta pref pour avoir des nouvelles
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
j ai eu ce cas , recu 3 ans apres .
en attendant , quand tu sors ta petite 22lr , tu dois avoir sur toi le cerfa que tu as eu de la part de l armurier lors de la vente , en cas de controle tu ne risques rien .
en attendant , quand tu sors ta petite 22lr , tu dois avoir sur toi le cerfa que tu as eu de la part de l armurier lors de la vente , en cas de controle tu ne risques rien .
philippe2b- colonel
- Nombre de messages : 867
Age : 68
Localisation : bastia
Date d'inscription : 19/08/2011
Re: Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
La facture suffit,généralement si tu achètes chez un armurier ,il n'y a pas de cerfa.
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5092
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: Pas recu feuille de declaration 7eme CAT ?
philippe2b a écrit:j ai eu ce cas , recu 3 ans apres .
en attendant , quand tu sors ta petite 22lr , tu dois avoir sur toi le cerfa que tu as eu de la part de l armurier lors de la vente , en cas de controle tu ne risques rien .
8/10 jours pour ma Marlin .. serais je pistoné à mon insu
Invité- Invité
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