Classement des armes : arrêtés, circulaires etc...

11-07-2008, par UFA

La multiplicité des armes et l’imprécision des texte oblige le pouvoir règlementaire à préciser le classement au moyen de différents textes.

La suite sur notre site http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article338

les meandres de la legislation ne sont pas toujours clairs

Patrick ! C'est le déclassement qui nous intéresserait

son dernier alinéa la circulaire précisait : les personnes ayant acquis, pendant la période s’étendant du 27 juillet 1967 au 23 janvier 1969, des armes et munitions des modèles situés entre 1870 et 1885, pourront les conserver sans formalité.

C'est un extrait d'un des articles traitant des armes de la cat8 et plus spécialement de la période indiquée des années soixante pendant laquelle les répliques de Peacemaker et de Frontier enfin les "six shooter" comme disent les ricains, étaient libres .... Malheureusement à l'époque j'étais trop occupé et je n'ai pas profité de l'aubaine !!!! je le regrette amèrement... J'ai souvenir qu'aux puces à Paris à l'époque les affaires tournaient bien à ce sujet ....

Mais je pose une question grave... : Pourquoi ces "dangereuses armes de poing"
acquises pendant la période indiquée, avec facture à l'appui, peuvent être légalement conservées sans aucune formalité par leurs heureux propriétaires, compte tenu du fait qu'effectivement en droit Français la rétro activité des textes de loi n'existe pas !

Alors que les armes longues semi-automatiques d'ex cat5 arbitrairement et abusivement surclassées en cat4 n'ont pas eu droit elles à ce traitement "de faveur" et voient la rétro activité du diktat appliquée dans toute sa rigueur ! POURQUOI ?

J'ai du mal à comprendre.

BJ.

PS : En tout cas merci Patrick pour les liens, je n'ai pas encore tout consulté mais je ne trouve rien de déclassé jusqu'à présent.
Dis nous un peu, cause à tes frères dans la peine et la douleur, il y a t-il parmi les vieux tromblons qq pièces intéressantes nouvellement inscrites sur la liste des armes libres ???

J'en serais fort étonné ... En réalité il n'y a rien et il n'y aura rien ... D'ailleurs je pense à l'instant à la proposition de loi émanant de quelques 80 députés umpistes "avant les élections" et qui en l'état était très intéressante, rien de nouveau à son sujet ? pardi elle n'a pas été mise à l'ordre du jour d'un débat à l'AN...
et à mon avis c'était encore une manoeuvre électorale .... C'est comme les rumeurs de déclassement des calibres désuets de la cat1 ... rumeurs colportées par un certain nombre de tireurs militants ump en prévision des élections à venir .... et depuis rien !

Les armes 5eme cat.reclassées en 4eme en 95 ont fait l'objet d'une simple déclaration en 4eme cat sur un mod.9 et font l'objet d'une autorisation de détention viagère.
Quand à la propososition de loi que tu sites,Buck si elle a bien été déposée au bureau de l'assemblée,il semblerai que personne n'a jamais demandé son inscription à l'ordre du jour d'une quelconque séance.
C'est aussi comme les rumeurs de déclassement,ce ne sont que des rumeurs,de même que la promesse de Sarko,alors sinistre de l'intérieur,de revoir la législation sur les armes,ce n'était qu'une promesse de ministre qui n'engage nullement le président de cette république bananière,d'ailleur c'est peu être mieux comme cela,car jusqu'à ce jour toutes les réformes faites n'ont fait qu'empirer les choses

Les armes 5eme cat.reclassées en 4eme en 95 ont fait l'objet d'une simple déclaration en 4eme cat sur un mod.9 et font l'objet d'une autorisation de détention viagère

Oui je sais, mais :

Elles devaient être exclues du champ d'application de la loi au titre de la non rétro-activité. (je parle des armes longues semi auto acquises avant la publication du décret de 95)

De plus combien de tireurs ont pu obtenir une 4 viagère .. beaucoup de kommandantür ayant refusé d'autoriser ainsi plus d'une arme.
Les tireurs ont du accepter le bail de 3 ans (tu vois la spoliation ?) Pour les citoyens non tireurs fft ce fut la vente obligatoire, la neutra, le don à l'état (des coups de pieds au cul oui !)

BJ.

certains beaucoup moins con, n'ont rien declaré du tout!
, c'est le cas chez nous!, ce genre d'armes aurait il rejoint les stock WW2.....
je pense a ceux qui se sont payer des FSA a plusieurs milliers de francs a l'epoque aurait du abandonner ces objets grassement payés
lesquels ont rapporté de grosses sommes en TVA a l'etat jacobin!?
et tout ca pour une viagere!?
, c'est simple j'en connais pas.................. , mais bon en CORSE les gens sont pas "raisonnable"

GEGE , j aime quand tu parle comme sa

Gégé écrivait : certains beaucoup moins con, n'ont rien declaré du tout!

Sympa !

je ne fait que retranscrire la situation locale!, les 2 cas que je connait sont : un AR15 declaré et saisi par la suite malgré la viagere!car le fils a vait fait le con!, "l'AR 15 appartenant au pere", chercher l'arnaque...
un FAP a 8cps WINCHESTER dont le prprio a été obliger de le detruire!, , voili voilou! , mais sinon pas de traces des milliers de FAP et de FSA achetés par container entiers!
en gros ces gens honnetes se sont fait enc.... jusqu'au trognon par l'administration!, reste le recours au tribunal administratif! , (des milliers d'euros d'avocats!) pour un resultat trés incertain! , une restitution de l'objet en piteux etat avec emplatrage des scéllés!, un bronzage piqué, des coups sur les bois etc..., et ca , c'est le meilleurs des cas! , quand l'arme ne disparait pas des greffes....
le peuple francais se mefie de son admnistration et il a bien raison!, quand on voit les pratiques de certains fonctionnaires en charge de ses dossiers on prend peur! , meconaissance des lois de la legislation sur les armes , interpretation personnelle!, etc ....
faut pas s'etonner que les citoyens hesitent a declarer avec le risque de se faire voler son bien!
tout citoyen doit faire allegance a la loi , mais quand celle ci est injuste et mal appliquée ! , que faut il faire!???

SUBIR !!


Ronger son frein mais faire ce que certains d'entre nous font : RESISTER ! militer contre ces salauds qui nous bouffent notre vie, et même si cela ne sert pas à grand chose : ne pas voter pour cette clique de liberticides et le faire savoir.

Don GEGE écrivait :

le peuple francais se mefie de son admnistration et il a bien raison!, quand on voit les pratiques de certains fonctionnaires en charge de ses dossiers on prend peur! , meconaissance des lois de la legislation sur les armes , interpretation personnelle!, etc ....

Nous devons le durcissement continuel de la législation sur les armes et ses atteintes répétées contre notre Liberté individuelle à : La communautée européenne suite à l'application du traité de chiangen par une transcription immédiate et zélée des articles touchant aux armes dans l'arsenal réglementaire Français (alors que bien d'autres articles par ailleurs ne sont pas encore transcrits... parce que cela ne les arrangent pas ...)
Nous le devons à la délinquance, résultat direct d'une immigration trop importante et mal contrôlée, nous le devons enfin aux requêtes répétées des représentants de la police nationale et particulièrement des syndicats de policiers qui à ce niveau ne font pas preuve d'esprit républicain en réclamant sans cesse une législation plus contraignante pour les armes détenues par les honnêtes particuliers, pour eux il est beaucoup plus simple de pouvoir dire : "je verbalise pour détention d'arme ./ les particuliers n'ont pas à posséder des armes" etc .. plutôt que de devoir se mettre dans le crâne une législation complexe ... et de tenter de respecter les droits de leurs concitoyens !
Tout cela joue contre nous ! et pourtant il serait possible en accordant un "statut particulier" aux détenteurs légaux et honnêtes que nous sommes, de simplifier très largement la question : présentation aux autorités d'une licence FFTir, d'une carte accréditive de tireur-collectionneur statutaire reconnu, et d'un registre ad hoc, simplissime ! Mais aucune association de défense n'a à ce jour revendiqué dans ce sens !
Il n'y aurait pourtant que 50.000 à 80.000 personnes de concernées ce n'est pas la mer à boire !
(les autres s'en moquent, alors ..)

BJ.