Parlons des armes de poing de cat8 libérées par décret

Vous savez certainement qu'un certain nombre d'armes anciennes sont actuellement classées en 8 ème catégorie uniquement parce qu'elles ont été libérées par décret. Elles sont regroupées sur une liste spéciale.

Je pense en particulier aux armes de poing à cartouches métalliques : Revolver 11mm Mle 73 ! Revolver S&W n°3 ! Reichrevolver ! Pistolet Colt 1900 ! etc ...

Questions : Que vont devenir ces armes avec la nouvelle législation ? Vont elles toutes passer en cat D ? Et le cas échéant dans quelle "sous catégorie" ? A quelle sauce risquent - elles d'être mangées par notre ogre de législateur ?

Les collectionneurs détenteurs de ces armes risquent-ils d'être spoliés ? Ne serait-ce que par une obligation de déclaration ? ou d'enregistrement comme ils disent ( je ne vois pas la différence ).

Le débat est ouvert.

tres bonne question buck.

la date prévue par la futur loi ne changera rien.
les armes en 8eme actuellement sont totallemet obsolete de par leur mu ition anémiques (meme si le colt 1900 se tire tres bien avec de la rechargée en psf).

peu de chance de trouver un p08 ou un c96 dans la nouvelle cat D.

quand au reclassement ca risque de passer en arme soumise a décla. vu que ces armes seront declarées imaginez la suite quelques années plus tard.

je te cite :
"peu de chance de trouver un p08 ou un c96 dans la nouvelle cat D."

vraiment dommage .........

J'ai la plus grande crainte au sujet de la nouvelle loi sur l'avenir de ces armes,quand aux Webley mark1,2,3 et 4,ainsi que le 92 ou le Nagant,je ne crois pas du tout à leur classement en D.

de plus comme ils n'y comprennent rien , il ne faut pas , j'éspére me tromper ,qu'il va y avoir des miracles ....

c'est sur que y a certain modele qui laisse reveur
http://www.tircollection.com/t8961-pistolet-colt-modele-1900-en-8-eme-categorie

mack a écrit:tres bonne question buck.

la date prévue par la futur loi ne changera rien.
les armes en 8eme actuellement sont totallemet obsolete de par leur mu ition anémiques (meme si le colt 1900 se tire tres bien avec de la rechargée en psf).

peu de chance de trouver un p08 ou un c96 dans la nouvelle cat D.

quand au reclassement ca risque de passer en arme soumise a décla. vu que ces armes seront declarées imaginez la suite quelques années plus tard.

peu de chance de trouver un p08 ou un c96 dans la nouvelle cat D.

Je dirais même aucune chance de trouver un P08 un C96 ou un 92 ... dans la nouvelle cat D .... Pour la simple et bonne raison que ces messieurs les décideurs ont clairement annoncé par avance que ces armes ne seraient pas libérées .... Elles resteront donc en cat B c'est une évidence.

Ceci étant dit , la question est de savoir si les armes anciennes de collection actuellement inscrites sur la liste des armes spécialement classées en cat8 par décret resteront libres ou non ? Leur statut sera t-il confirmé par leur classement en cat D ? ou bien seront-elles inscrites dans une sous catégorie ( D1 ou D2 ? ) entraînant une déclaration ou un enregistrement ? Ce qui équivaudrait à leur condamnation à échéance ....

Avez vous des informations à ce sujet ?

arm-magniac a écrit:c'est sur que y a certain modele qui laisse reveur
http://www.tircollection.com/t8961-pistolet-colt-modele-1900-en-8-eme-categorie

Nous en rêvons tous de ce Colt 1900 , ce qui est bien dommage c'est que sa munition le .38 ACP reste classée ..... et inaccessible sans autorisation préfectorale.

Il s'agit d'une cartouche rare de nos jours, mais il est parfaitement possible de l'obtenir en utilisant un étui courant comme par exemple le .38 super auto ( classé en cat1) ce sont les mêmes cotes, mais il ne faut surtout pas tirer une .38 Super auto dans un Colt 1900 !
Parce que la charge de poudre d'une cartouche de .38 super auto n'autorise son tir que dans une arme moderne.

Personnellement je ne conçois pas que l'on puisse collectionner des armes sans pouvoir procéder à un minimum de tirs d'essais .
Il est heureusement possible de faire une demande d'autorisation de détention de munitions auprès de sa préfecture .

Etre en France : Tireur , Collectionneur , Amateur d'armes , représente un véritable parcours du combattant ... c'est inacceptable !

Je viens de découvrir ce sujet, donc je passe mes questions dessus,

Buck sur l'autre tu dis qu'il est possible de demander une autorisation en prefecture pour des armes classés en 8eme catégories, peut tu expliquer comment il faut faire silteplait?
Exemple je demande une autorisation pour des 38ACP, il vas bien falloir a ce moment la que je dise pour quel arme? parce que le colt1900, il est en vente libre 8eme, mais il doit exister d'autre armes utilisant cette munition qui elles ne sont pas en 8eme.

J'avais pas vu ce sujet,, j'ai donc ouvert un sujet sur le 38ACP dans amorces, ogives, peut etre ca pourrais etre bien de les regrouper dans celui ci, car les réponses apportées dans l'autre post sont bien et se complete avec celui ci.

Comment détermine t'on qu'une arme est en 8eme catégorie, mise a part les dates de fabrication? J'étais sur qu'un colt 1900 ne pouvais l'etre. Je ne suis pas spécialiste mais il me semble plus dangereux qu'un 1892, donc quel autre critere que la date fait le classement?

Si l'arme est en 8 iéme et la mune classée aucune chance d'avoir une auto de la pref pour des munes correspondantes , faut pas réver !
Le 92 à pompe libre , la 8mmmod92 classée
J'ai du acheter un luger en 30luger pour utiliser au stand ma carabine 1902 luger qui est libre , etc ...

MR Brun a écrit:Je viens de découvrir ce sujet, donc je passe mes questions dessus,

Buck sur l'autre tu dis qu'il est possible de demander une autorisation en prefecture pour des armes classés en 8eme catégories, peut tu expliquer comment il faut faire silteplait?

Nul besoin de demander une autorisation pour des armes de la cat8 puisque ces armes sont libres , non, je parlais d'une autorisation préfectorale pour la détention de munitions classées en cat 1 et en l'occurrence dans les calibres .38 ACP et .38 super auto car tu ne trouveras pas de cartouches en .38 ACP ou alors à des prix de collection .... il te faudra donc acquérir des étuis de .38 super et monter toi même tes cartouches en utilisant une charge adaptée à l'âge de ton vénérable futur pistolet ...


Exemple je demande une autorisation pour des 38ACP, il vas bien falloir a ce moment la que je dise pour quel arme? parce que le colt1900, il est en vente libre 8eme, mais il doit exister d'autre armes utilisant cette munition qui elles ne sont pas en 8eme.

Tu seras effectivement amené à t'expliquer avec le ou la fonctionnaire chargée du bureau des armes de ta préfecture , demander une autorisation pour des munitions classées en cat1 dans le but de les tirer dans une arme de la cat8 ce n'est pas courant en effet ... ( d'autant plus que nous savons que "dans le principe" : En première catégorie , la munition classe l'arme dans laquelle elle chambre ...) mais dans le cas qui nous occupe, et qui est très particulier, le pistolet Colt1900 qui devrait en théorie être classé en cat 1 a été spécialement libéré par décret et donc déclassé en cat8 ... Tu devras donc expliquer à la fonctionnaire que tu possèdes une arme ancienne ( plus de 100 ans ...) de collection (cat8) mais que malheureusement il se trouve qu'elle chambre une cartouche de cat1 et que tu demandes à être autorisé pour détenir cette munition ... ( ce qui te permettras de tirer dans un stand fftir sinon ce n'est pas légalement possible ) La procédure réglementaire pour l'obtention de cette autorisation est la même que si tu demandais à acquérir une arme, et il faudra la faire renouveler périodiquement.

J'avais pas vu ce sujet,, j'ai donc ouvert un sujet sur le 38ACP dans amorces, ogives, peut etre ca pourrais etre bien de les regrouper dans celui ci, car les réponses apportées dans l'autre post sont bien et se complete avec celui ci.

Comment détermine t'on qu'une arme est en 8eme catégorie, mise a part les dates de fabrication? J'étais sur qu'un colt 1900 ne pouvais l'etre. Je ne suis pas spécialiste mais il me semble plus dangereux qu'un 1892, donc quel autre critere que la date fait le classement?

Le millésime de collection est actuellement encore fixé à 1870 ( il devrait passer à 1900 l'année prochaine ) des armes comme le revolver d'ordonnance Français 1873 , les revolvers Américains S&W n°3 , ou le Reichrevolver Allemand étaient condamnés par le millésime 1870 à rester classés en cat4 ! Heureusement le législateur dans sa grande bonté , considérant l'âge , la rareté , et l'intérêt historique de ces armes
a bien voulu décréter que certaines de ces armes nommément désignées et couchées sur une liste particulière seraient libérées et classées en cat 8 càd libres ! mais pas toujours leurs munitions .... ( cas du Colt 1900 dont les muns sont en catin... ) et dans le cas des revolvers cités plus haut il est admis que les munitions d'origine peuvent être tirées à condition qu'elles soient chargées à poudre noire .... en principe celles qui sont rechargées en psf ne sont pas admises ...

Si j'ai un conseil à te donner : 1/ Tu peux te faire plaisir et acquérir ton Colt 1900 en cat8 . 2/ Pour les munitions tu attends l'année prochaine car la notion de classement des armes par le calibre doit être abandonnée, le .38 ACP comme le .38 super auto et les autres "devraient" devenir accessibles aux tireurs sportifs comme le sont actuellement les calibres de chasse ... Dans ces conditions plus besoin d'autorisation préfectorale pour les mun's Wait and see ....

lu1900 a écrit:Si l'arme est en 8 iéme et la mune classée aucune chance d'avoir une auto de la pref pour des munes correspondantes , faut pas réver !
Le 92 à pompe libre , la 8mmmod92 classée
J'ai du acheter un luger en 30luger pour utiliser au stand ma carabine 1902 luger qui est libre , etc ...

J'ai connu un tireur - collectionneur de munitions qui avait réussi à se faire autoriser par sa préfecture pour la détention de certaines munitions classées Si il y en a un c'est qu'il est possible que plusieurs existent dans ce cas ! C'est toujours pareil c'est selon la préfecture ... chaque préfet fait sa propre cuisine, et surtout chaque fonctionnaire responsable du bureau des armes peut faire beaucoup si il le souhaite , c'est souvent une question de bonne diplomatie ... dans les rapports entre l'administration et ses .... " administrés " ....

J'ai aussi connu un tireur qui dans les années 80 avait des autorisations en préfecture pour 9 armes à percussion centrale alors qu'à cette époque nous étions limités à 3 .... etc etc ... Tout est possible.

En tout cas il est sûr que l'on peut se faire autoriser par sa préfecture pour du 8mm mod 92 ! ou pour n'importe quelle munition classée. Question pour quel usage ? réponse : Collection !
Pourquoi pas pour du .38 ACP ?

Mais encore une fois le mieux est d'attendre l'année prochaine , il y aura peut être du nouveau ?

Je reprends le fil de ce post fort interressant : question simple; qu'est il advenu de votre discussion quant à l'autorisation de détention de munitions pour une arme déclassée ? exemple le Colt 1900...
merci

Tu cherches ça ?
https://corsicarms.1fr1.net/t32249-besoin-d-eclaircissements-sur-la-detention#558839
Sinon , tjs pareil si la munition est classée , tu ne pourra utiliser au tir une arme libre pour laquelle elle est chambrée , seulement la garder en collection

Buck a écrit:Vous savez certainement qu'un certain nombre d'armes anciennes sont actuellement classées en 8 ème catégorie uniquement parce qu'elles ont été libérées par décret. Elles sont regroupées sur une liste spéciale.

Je pense en particulier aux armes de poing à cartouches métalliques :  Revolver 11mm Mle 73 !    Revolver S&W n°3 !  Reichrevolver !  Pistolet Colt 1900 ! etc ...

Questions :  Que vont devenir ces armes avec la nouvelle législation ? Vont elles toutes passer en cat D ? Et le cas échéant dans quelle "sous catégorie" ?  A quelle sauce risquent - elles d'être mangées par notre ogre de législateur ?

Les collectionneurs détenteurs de ces armes risquent-ils d'être spoliés ? Ne serait-ce que par une obligation de déclaration ? ou d'enregistrement comme ils disent ( je ne vois pas la différence ).

Le débat est ouvert.

Armes de poing : sont en D2

1/ toutes celles qui étaient en 8° dans l'ancienne réglementation.

2/ Toutes les armes de poing d'un modèle antérieur à 1900 sauf celles qui sont exclues par l'arrêté du 2/9/2013. Liste grotesque !

3/ Pas de nouvelles armes d'un modèle postérieur à 1900 déclassées par arrêté. Les collectionneurs se sont fait enfler!

Pour les munitions voir de décret 2013-700

Seules celles tirables par des armes de D2 et chargée à PN sont en D2

Bon, bon, bon, vos réponses me conduisent à la conclusion que je vais aller à ma préfecture demander une détention pour les munitions du Colt 1900. Qui ne tente rien... Je vous remonterai l'information. Merci pour vos réponses !

Pas mal de choses ont été revues apparement tout récemment...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EF15CA277CE5FA77296DC922FF58A6E0.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20141219

textes franco /français illisible !a lire avec une boite d'efferalgan a coté!

Jaybee a écrit:Bon, bon, bon, vos réponses me conduisent à la conclusion que je vais aller à ma préfecture demander une détention pour les munitions du Colt 1900. Qui ne tente rien... Je vous remonterai l'information. Merci pour vos réponses !

bon dans ton cas la solution elle est simple!, tu te prend une arme en 38 super auto!, et tu garde des douilles pour ton COLT 1900 et tu te fait une cartouche au petit oignons!
je pense que d'aller ala pref pour demander une autorisation pour ton flingue "declassé" en cat D reviens "a pisser dans un violon!"

De toutes façons, nous avons été une fois de plus les dindons de la farce, n'ont été déclassées que les armes introuvables ou celles don le prix a exclut la majorité d'entre nous, les armes que nous pouvions acquérir sont restées classées en B.
Cette nouvelle mouture de la loi n'a été qu'un attrape couillons, les points libérés (certains calibres obsolètes classés en C, délais de 5 ans pour les autorisations, etc)ne sont qu'un trompe l'oeil, pour l'essentiel, rien n'a changé si ce n'est en pire, le 44mag ou le 44-40 par exemple accessible auparavant avec une simple licence demande maintenant la présentation de la déclaration de l'arme correspondante, ce qui prive de composant ceux qui rechargeais pour des armes anciennes.
Mais comme la majorité des tireurs et les associations qui les représentent on dis qu'il y avait du mieux,alors tout le monde dit qu'il y a du mieux,personnellement je cherche encore.......

charlemagne a écrit:
  Mais comme la majorité des tireurs et les associations qui les représentent on dis qu'il y avait du mieux,alors tout le monde dit qu'il y a du mieux,personnellement je cherche encore.......

Ben cherche mieux!

Vite fait:
- auto valides 5 ans au lieu de 3
- 12 percu centrales autorisées
- pompe canon lisse de nouveau autorisé en B
- nombreuses armes de poing anciennes déclassées en D
- nombreuses armes "de guerre" déclassées en C

alors il y a du moins bien sûr, mais majoritairement, le texte est plutôt positif.
Arrêtons de voir tout noir tout le temps

Quel bônheurrr de constater qu'il y a encore des tireurs heureux !

En réalité comme l'écrit Charlemagne nous avons été pigeonnés de première par ce texte ( voté en nocturne par une quinzaine de députés ...) le législateur a donné carte blanche à l'administration ! Nous n'avons pas affaire à une véritable loi mais à du réglementaire modifiable à coups de décrets ( voir encore très récemment le surclassement des carabines revolvers en cat B ! Une loi une vraie ! c'est un marbre ... et le moindre changement de son texte demande de repasser devant l'assemblée ...  

Autre scandale qu'il faut dénoncer : Le fait que la proposition de loi dont découle " l'actuelle réglementation " ait été imposée par le ministère de l'intérieur au détriment de plusieurs autres propositions de loi plus libérales qui ont été purement et simplement écartées ...  Dans une démocratie nous aurions eu droit à un vrai débat à l'AN prenant en compte les différentes propositions , mais non, pas du tout , notre autocratie a choisi unilatéralement et autoritairement d'adopter pour nous un texte préparé de longue date par les fonctionnaires du ministère de l'intérieur ... et tout cela a été fait sous le couvert habituel d'une fausse concertation ... Si vous êtes satisfaits c'est bien , vous avez bon caractère , et pour vous tout le monde il est beau tout le monde il est gentil.

Je t'attendais au tournant

Moi aussi je suis pour un système de "permis" par individu et non d'auto par arme.
Mais il faut regarder la réalité en face: ça n'arrivera pas en France.

Alors plutôt que toujours broyer du noir il faut regarder ce qu'on a, et on est loin (très loin) d'être les moins bien logés.

Au pire, à défaut d'un permis, il faudrait autoriser la personne et non chaque arme séparément. Ce serait déjà un pas en avant même si elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Il n'y aurait plus à faire une demande d'auto à chaque fois qu'on veut s'acheter une arme avec les mois d'attente qui vont avec.

Mais l’idéale serait un permis définitif.

J'en profite pour sonder, les bull dog, qui en a?
On ewt sur du petit calibre, mais pour les modèles en bon état, le prix augmenté avec le temps. Pensez vous que c'est un bon investissement ou est ce que ca reste une fantaisie? Je me dit que si je dois en prendre un c'est maintenant, pas quand ils seront intouchables.

Les munitions ne sont pas classés il me semble?

Les munitions à poudre noire non. Mais hier soir j'ai discuté avec des flics et ils me disaient que lorsqu'ils tombent sur des armes anciennes avec des munitions qu'ils ne connaissent pas ils ont pour ordre de tout ramasser et le détenteur se débrouillera avec le juge par principe de précaution ... Rassurant!!!

En effet , un statut particulier accordé aux tireurs sportifs en faisant la demande et selon des critères qui restent à définir , serait parfaitement possible , cela fait une centaine de fois peut être que j'en parle sur le net depuis une quinzaine d'années mais apparemment cela n'intéresse pas grand monde , en tout cas pas nos associations qui se gardent bien de revendiquer en sa faveur alors que c'est pourtant la seule façon pour nous de faire bouger les choses dans le bon sens.

Pour ne pas risquer un refus pur et simple de l'état , je vois ce statut créé dans le cadre de la FFTir avec des licences différentes selon les droits ouverts , droits qui idéalement devraient pouvoir aller jusqu'à la suppression des quotas et l'autorisation viagère. Le Système actuel étant considéré comme une période probatoire sauf pour les tireurs satisfaits comme notre ami John l'heureux homme.

Danlmill a écrit:Au pire, à défaut d'un permis, il faudrait autoriser la personne et non chaque arme séparément. Ce serait déjà un pas en avant même si elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Il n'y aurait plus à faire une demande d'auto à chaque fois qu'on veut s'acheter une arme avec les mois d'attente qui vont avec.

Mais l’idéale serait un permis définitif.

C'est comme l'électricité c'est très simple : Il suffirait de délivrer à chaque statutaire , en plus de sa carte accréditive , un registre officiel à pages numérotées sur lequel tous les mouvements d'achat et de vente seraient enregistrés , un duplicata de l'opération étant envoyé à l'administration après chaque mouvement , et bien entendu le registre soumis au contrôle préfectoral.

Le statutaire pourrait acquérir ses armes soit auprès d'un armurier soit auprès d'un autre tireur autorisé.

J'ajoute que c'est ainsi que les choses se passent pour Messieurs les Experts judiciaires qui ne sont pas soumis à quota ( sauf munitions 10.000 ) et peuvent acheter ce qu'ils veulent auprès d'un armurier après présentation de leur carte professionnelle.

Jaybee a écrit:Les munitions à poudre noire non. Mais hier soir j'ai discuté avec des flics et ils me disaient que lorsqu'ils tombent sur des armes anciennes avec des munitions qu'ils ne connaissent pas ils ont pour ordre de tout ramasser et le détenteur se débrouillera avec le juge par principe de précaution ... Rassurant!!!

Et comme généralement ils n'y connaissent rien ... tu as tout compris ...
Nous vivons dans un pays très démocratique.

cobain a écrit:J'en profite pour sonder, les bull dog, qui en a?
On ewt sur du petit calibre, mais pour les modèles en bon état, le prix augmenté avec le temps. Pensez vous que c'est un bon investissement ou est ce que ca reste une fantaisie? Je me dit que si je dois en prendre un c'est maintenant, pas quand ils seront intouchables.

Les munitions ne sont pas classés il me semble?

Quand ils sont en très bon état oui cela vaut le coup, sinon .....