Autorisation pour arme automatique?
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berserk
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MK23USSOCOM
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Autorisation pour arme automatique?
Je viens de deposer ma deuxieme demande pour quelques autorisations Cat. 1§1 et Cat. 1§2. En remplissant les formulaires (cerfa n. 20-3257), j'ai remarque qu'a la page 3: Annexe a la demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation, que pour les armes d'epaule on demande le systeme d'alimentation avec quatre options : automatique, semi-automatique, a repetition, et un coup par canon.
Est-ce une question piege? Ou est-ce qu'on peut demander une autorisation pour une arme automatique (et non semi-automatique), c'est a dire une arme Cat. 1§4 ou Cat. 1§5?
Je suppose que les armes pleine auto sont completement interdit, mais alors pourquoi cette option sur le formulaire de demande d'autorisation?
Est-ce une question piege? Ou est-ce qu'on peut demander une autorisation pour une arme automatique (et non semi-automatique), c'est a dire une arme Cat. 1§4 ou Cat. 1§5?
Je suppose que les armes pleine auto sont completement interdit, mais alors pourquoi cette option sur le formulaire de demande d'autorisation?
MK23USSOCOM- second lieutnant
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Re: Autorisation pour arme automatique?
On peut tout demander en théorie.
Les armes auto n'étant pas accessibles aux tireurs sportif, la demande sera refusée.
Les armes auto n'étant pas accessibles aux tireurs sportif, la demande sera refusée.
bif- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Beaucoup d'armes auto peuvent etre utilisees en mode semi-auto. Je n'ai pas des sous pour vider des chargeurs en 5 seconds, mais du point de vu collectionneur, il me semble qu'une arme dans son etat d'origine aura plus de valeur qu'une arme qui a ete transformee en semi-auto only.
En plus si on achete une arme auto dans certains pays d'Europe ou elles sont permise, on paye un prime pour la faire transformer en semi-auto.
Mais ma question est surtout par curiosite puisque l'option "automatique" se trouve sur le formulaire de demande d'autorisation.
En plus si on achete une arme auto dans certains pays d'Europe ou elles sont permise, on paye un prime pour la faire transformer en semi-auto.
Mais ma question est surtout par curiosite puisque l'option "automatique" se trouve sur le formulaire de demande d'autorisation.
MK23USSOCOM- second lieutnant
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Pas besoin d'être collectionneur pour avoir simplement envie de posséder une arme full auto, moi ça me plairait beaucoup pour du fun shoot.
bif- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
il était possible d acquérir une arme en full auto jusqu en 93 (ou 95?), et les cerfas n ont sans doute pas été mis à jours depuis cette époque.
et puis ce document est sans doute commun pour d autres types d acquérant, car il est toujours possible pour les établissement type musée accueillant du public d acquérir des armes en full auto fonctionnelles, comme les sociétés de loc pour le cinéma (dans ce cas, le canon et la chambre sont modifiés pour ne plus pouvoir tirer des munitions propulsant des projectiles, mais tout le reste du système reste fonctionnel).
et puis ce document est sans doute commun pour d autres types d acquérant, car il est toujours possible pour les établissement type musée accueillant du public d acquérir des armes en full auto fonctionnelles, comme les sociétés de loc pour le cinéma (dans ce cas, le canon et la chambre sont modifiés pour ne plus pouvoir tirer des munitions propulsant des projectiles, mais tout le reste du système reste fonctionnel).
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
qui n'éssaye point n'a pas de résultat .................
canard- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
KOLEKTOR a écrit:comme les sociétés de loc pour le cinéma (dans ce cas, le canon et la chambre sont modifiés pour ne plus pouvoir tirer des munitions propulsant des projectiles, mais tout le reste du système reste fonctionnel).
Je suis curieux de savoir en quelle catégorie ces armes sont classées?
Parce que j'imagine mal Maratier (LE spécialiste français des armes au ciné) de devoir demander des centaines d'autorisations pour son parc de location tous les 3 ans...
Invité- Invité
Re: Autorisation pour arme automatique?
ce sont des 8e cat, neutralisées au niveau du canon, de manière à pouvoir tirer à blanc, je suppose
berserk- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Si il avait des 8eme en full auto à blanc, ça se saurait.
(je m'en prends une toute suite juste pour le fun!)
Je pense plutôt à un statut spécial.
Mais au niveau catégorie, aucune idée.
(je m'en prends une toute suite juste pour le fun!)
Je pense plutôt à un statut spécial.
Mais au niveau catégorie, aucune idée.
Invité- Invité
Re: Autorisation pour arme automatique?
ben alors .......
ont avaient bien des AA52 en tir a blanc.......... il suffisait de mettre le bon canon et hop des bandes complètes en full ....
a la place de mettre un BTB tu met un canon avec un diamètre réduit et le tour est joué ..............
pour le cinéma , les 45 avait des cartouches spécifiques avec un canon réduit ..................il y a plein d'armes comme cela ............
ont avaient bien des AA52 en tir a blanc.......... il suffisait de mettre le bon canon et hop des bandes complètes en full ....
a la place de mettre un BTB tu met un canon avec un diamètre réduit et le tour est joué ..............
pour le cinéma , les 45 avait des cartouches spécifiques avec un canon réduit ..................il y a plein d'armes comme cela ............
canard- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Il me semble avoir lu quelque part ( mais où ? ) que la classe A serait accessible aux tireurs sportifs ... (1) Peut être sous certaines conditions ?
(1) C'était pour les armes en 7,62x39 mais finalement elles seront en classe B , c'est à vérifier.
(1) C'était pour les armes en 7,62x39 mais finalement elles seront en classe B , c'est à vérifier.
Dernière édition par Buck le Lun 15 Avr 2013 - 17:58, édité 1 fois (Raison : korektion aurtografique)
Buck- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Je pense qu'il s'agit seulement des armes reclassées en A suite à leur calibre.
charlemagne- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
charlemagne a écrit:Je pense qu'il s'agit seulement des armes reclassées en A suite à leur calibre.
Les fameux " calibres maudits " qui actuellement sont au nombre de 5 mais qui dans l'avenir pourront passer à 10 , 15 , 20 selon le bon plaisir de l'administration.
Mais en semi auto seulement , oui c'est bien possible.
Buck- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
les armes automatiques n'ont jamais été autorisées en France, elles n'étaient juste pas interdite avant 1993. aucune catégorie n'existait avant concernant ces armes. Choses bien heureusement rectifiée pour la sécurité publique.
donc certains ont eu des armes full tout comme certains ont des fusils a pompes rayés. cela n'a pas duré longtemps, a peine dix ans, début des années 80 a 1993.
la case n'existe sur le cerfa que pour te refuser la détention, tout cas il existe la case " ressemblant a une arme automatique" sur les cerfa de 5eme.
donc certains ont eu des armes full tout comme certains ont des fusils a pompes rayés. cela n'a pas duré longtemps, a peine dix ans, début des années 80 a 1993.
la case n'existe sur le cerfa que pour te refuser la détention, tout cas il existe la case " ressemblant a une arme automatique" sur les cerfa de 5eme.
Invité- Invité
Re: Autorisation pour arme automatique?
les seul personnes qui peuvent avoir des armes auto en france sont certain fonctionnaire de police ou militaire
1° a) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d'un service de police ou de répression sont autorisés à acquérir et à détenir des armes, éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 6, 9-1, b, et 9-3 de la 1re catégorie, des armes, éléments d'arme et munitions de la 4e catégorie et des armes de la 6e catégorie.
mais revez pas ce type d'auto est ultra rare, en plus se type d'auto vous donne droit a un quota maxi de 50 cartouches
aprés tout le reste depand d'une entreprise ou d'une société qu'elle quel soit ont peut citer
-les armurerie
-les musée
-les compagnie de location d'armes pour les films
se qui n'est pas interdit est autoriser (c'est juste le principe fondamental du droit en france), donc c'etait belle et bien autoriser
la loi actuelle prévoit expressément qu'un tireur n'a pas accé au première categorie alinea 3
transposition du delit de "sale geule" de la directive européenne de 1993(ou 91 je sais plus) dans notre legislation
1° a) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d'un service de police ou de répression sont autorisés à acquérir et à détenir des armes, éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 6, 9-1, b, et 9-3 de la 1re catégorie, des armes, éléments d'arme et munitions de la 4e catégorie et des armes de la 6e catégorie.
mais revez pas ce type d'auto est ultra rare, en plus se type d'auto vous donne droit a un quota maxi de 50 cartouches
aprés tout le reste depand d'une entreprise ou d'une société qu'elle quel soit ont peut citer
-les armurerie
-les musée
-les compagnie de location d'armes pour les films
les armes automatiques n'ont jamais été autorisées en France, elles n'étaient juste pas interdite avant 1993
se qui n'est pas interdit est autoriser (c'est juste le principe fondamental du droit en france), donc c'etait belle et bien autoriser
la case n'existe sur le cerfa que pour te refuser la détention
la loi actuelle prévoit expressément qu'un tireur n'a pas accé au première categorie alinea 3
ressemblant a une arme automatique" sur les cerfa de 5eme.
transposition du delit de "sale geule" de la directive européenne de 1993(ou 91 je sais plus) dans notre legislation
10eme- major-general
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Pendant la courte période dont tu parles Mack il était indiqué que pour décrocher une autorisation pour une arme automatique il était nécessaire d'obtenir l'aval du 1er ministre ....
Dans la réalité cela ne montait pas jusqu'à lui et c'était plutôt une affaire de piston. Je n'ai pas connu de tireurs détenant légalement une arme auto ( il y en a eu ) mais j'ai connu un gendarme qui en 1983/1985 était autorisé pour 9 centrales alors qu'à l'époque le maximum admis était de 3 ... et aujourd'hui 7 !
Le favoritisme cela existe dans les préf ...
Dans la réalité cela ne montait pas jusqu'à lui et c'était plutôt une affaire de piston. Je n'ai pas connu de tireurs détenant légalement une arme auto ( il y en a eu ) mais j'ai connu un gendarme qui en 1983/1985 était autorisé pour 9 centrales alors qu'à l'époque le maximum admis était de 3 ... et aujourd'hui 7 !
Le favoritisme cela existe dans les préf ...
Buck- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
mack a écrit: la case n'existe sur le cerfa que pour te refuser la détention, tout cas il existe la case " ressemblant a une arme automatique (de guerre)" sur les cerfa de 5eme.
J'ai ajouté ( de guerre ) ...
D'ici qu'ils inscrivent cette mention dans une case des cerfa de la future classe B y'a pas loin ... Alors nous tirerons tous en rose fluo
Buck- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
une full auto avec une tige en travers du canon (qui laisse passer les gaz), ça correspond au cahier des charges. Je n'ai pas dit que ça se vend, je suppose que c'est ce qui est utilisé au cinéma.John Nada a écrit:Si il avait des 8eme en full auto à blanc, ça se saurait.
berserk- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
John Nada a écrit:Si il avait des 8eme en full auto à blanc, ça se saurait.
une full auto avec une tige en travers du canon (qui laisse passer les gaz), ça correspond au cahier des charges. Je n'ai pas dit que ça se vend, je suppose que c'est ce qui est utilisé au cinéma.
sa existe c'est en 7eme vente libre comme n'importe qu'elle pistolet a blanc
http://www.articlesdechasse.fr/278-pistolet-zoraki-925-full-auto-type-uzi-cal9mm-pak-.html
voici se que sa donne
https://www.youtube.com/watch?v=2CV2NCjstzE
10eme- major-general
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Oui, mais pas des 8emes, vraies armes neutralisées pouvant tirer en full auto comme le suggérait Bersek.
(ça serait quand même autre chose que le truc de la vidéo, avec lequel le mec se prend tellement au sérieux )
(ça serait quand même autre chose que le truc de la vidéo, avec lequel le mec se prend tellement au sérieux )
Invité- Invité
Re: Autorisation pour arme automatique?
John Nada a écrit:KOLEKTOR a écrit:comme les sociétés de loc pour le cinéma (dans ce cas, le canon et la chambre sont modifiés pour ne plus pouvoir tirer des munitions propulsant des projectiles, mais tout le reste du système reste fonctionnel).
Je suis curieux de savoir en quelle catégorie ces armes sont classées?
Parce que j'imagine mal Maratier (LE spécialiste français des armes au ciné) de devoir demander des centaines d'autorisations pour son parc de location tous les 3 ans...
il ont des armes factices, des armes à blanc "classiques", mais aussi des armes d origine en 1ere ou 4eme, modifiées, et qui si elle tirent rafale sont toujours en 1ere cat avec seulement le canon et la chambre neutra.
"Article 27
Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes des 1re et 4e catégories, à condition qu'elles ne permettent plus le tir de cartouches à balle ou à grenaille, les entreprises qui se livrent à leur location à des sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que les théâtres nationaux constitués sous la forme d'établissements publics.
Les producteurs de films et les directeurs d'entreprises de spectacles ou organisateurs de spectacles, locataires de ces armes, sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage ou au spectacle. Les entreprises visées à l'alinéa 1er peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions inertes ou à blanc ; elles ne peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions à balle ou à grenaille chargées. Ces dispositions sont applicables aux locataires et utilisateurs des armes en cause."
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
Buck a écrit:Pendant la courte période dont tu parles Mack il était indiqué que pour décrocher une autorisation pour une arme automatique il était nécessaire d'obtenir l'aval du 1er ministre ....
Dans la réalité cela ne montait pas jusqu'à lui et c'était plutôt une affaire de piston. Je n'ai pas connu de tireurs détenant légalement une arme auto ( il y en a eu ) mais j'ai connu un gendarme qui en 1983/1985 était autorisé pour 9 centrales alors qu'à l'époque le maximum admis était de 3 ... et aujourd'hui 7 !
Le favoritisme cela existe dans les préf ...
et dans ma préfecture, cela ne posait apparemment pas de problème particulier, car plusieurs membres de mon club ont possédé des armes en full, de la sten au beretta 93R. sans besoin de piston.(avec du piston, certains anciens résistants et membres de de leurs familles ont eu droit a des aménagement pourtant pas prévus par la loi, comme des autos viagères pour des armes de poing "souvenir"...)
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Autorisation pour arme automatique?
bon, que ce soit classé 8e ou 7e cat, ça change quoi au raisonnement ? le full auto à blanc pour le cinéma existe, c'est bien ce que je subodorais.
berserk- hors classe
- Nombre de messages : 7043
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Date d'inscription : 02/01/2013
Re: Autorisation pour arme automatique?
oui, cela existe, et il y en a plusieurs types.
une "arme" de 7eme qui est conçue pour le tir à blanc, en semi auto ou rafale, n est pas censée employer des matériaux qui pourraient en faire une arme fonctionnelle.
une vrai arme de 1ere tirant en rafale et modifiée pour le cinéma reste en 1ere car elle tire toujours en rafale et est potentiellement retransformable.
une "arme" de 7eme qui est conçue pour le tir à blanc, en semi auto ou rafale, n est pas censée employer des matériaux qui pourraient en faire une arme fonctionnelle.
une vrai arme de 1ere tirant en rafale et modifiée pour le cinéma reste en 1ere car elle tire toujours en rafale et est potentiellement retransformable.
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
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Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Autorisation pour arme automatique?
canard a écrit:qui n'éssaye point n'a pas de résultat .................
Trop chiant d'attendre chez moi
je ne tente pas le coup, je passe mon tour
Re: Autorisation pour arme automatique?
J'etais pret a tenter le coup. Je suis retourne a la gendarmerie l'autre jour pour modifier ma demande et mettre une demande Cat. 1§4 a la place d'une de mes demandes Cat. 1§2.
Le gendarme, qui est tireur, m'a demande ce que je voulais modifier dans ma demande et lorsque je lui ai explique, il m'a dit que c'etait impossible, donc je n'ai rien change.
Le gendarme, qui est tireur, m'a demande ce que je voulais modifier dans ma demande et lorsque je lui ai explique, il m'a dit que c'etait impossible, donc je n'ai rien change.
MK23USSOCOM- second lieutnant
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