INTRODUCTION D’ARMES ET DE MUNITIONS EN PROVENANCE D'UN ÉTAT
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INTRODUCTION D’ARMES ET DE MUNITIONS EN PROVENANCE D'UN ÉTAT
MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Page mise à jour le 14/02/2013 par Bureau E2 des Douanes
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4490
FLUX 4 - Douane
http://www.douane.gouv.fr/data/file/3883.pdf
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Dernière édition par PFADTUFA06 le Ven 21 Juin 2013 - 12:40, édité 1 fois
Re: INTRODUCTION D’ARMES ET DE MUNITIONS EN PROVENANCE D'UN ÉTAT
Merci ... et allez hop dans la bibliothèque.
ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: INTRODUCTION D’ARMES ET DE MUNITIONS EN PROVENANCE D'UN ÉTAT
Merci, une mise à jour, ça peut toujours servir...surtout que j'ai 2 armes que j'ai acheté en Allemagne.
SsilasS- major-general
- Nombre de messages : 1383
Age : 52
Localisation : Elsass frei!!!
Emploi : Opérateur en vidéosurveillance
Loisirs : Tir sportif, piscine, moto, rien foutre...
Date d'inscription : 23/04/2011
rom1 des vignes- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1618
Age : 44
Localisation : pays du pastagas
Emploi : clown
Loisirs : Filer la main à doc satan
Date d'inscription : 27/08/2012
Re: INTRODUCTION D’ARMES ET DE MUNITIONS EN PROVENANCE D'UN ÉTAT
Merci pour la mise a jour. Moi aussi, j'ai deja achete des armes en Allemagne.
Dernierement, j'ai trouve une arme qui m'interessait en Suisse, mais ca devient plus complique et surtout plus cher (TVA de 19,6% plus droits de 3% - les droits de 3% peuvent etre reduit a 0% dans certains cas, mais quand meme).
Dernierement, j'ai trouve une arme qui m'interessait en Suisse, mais ca devient plus complique et surtout plus cher (TVA de 19,6% plus droits de 3% - les droits de 3% peuvent etre reduit a 0% dans certains cas, mais quand meme).
MK23USSOCOM- second lieutnant
- Nombre de messages : 313
Age : 68
Localisation : Midi
Date d'inscription : 07/03/2012
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