pataquès à la sous pref

hello
petite contrariété,
j'envoie à ma pref suite à des achats en allemagne 2 déclarations.
une pour une carabine à verrou en 222 rem
l'autre pour une carabine de selle à un coup en 44 mag
je ne reçois qu'un récépissé pour une carabine en 222 mag?
je dois reprendre contact et faire le nécessaire pour rectifier tout cela et cela va pas être facile je le sens.
qu'est que cela va être avec la nouvelle législation,je n'ose même pas l'imaginer.
une question aux modo ne pourrais t'on pas ouvrir un post spécial sur les plus grosses bourdes de notre administration.
celui qui aura l'histoire la plus grotesque,amusante, kafkhaïenne aura gagné un coquetier en bois qui pourrait apparaitre sous son avatar.
que'n pensez vous?

Bonjour Potala ,

Je vous souhaite la bienvenue parmi nous sur le forum.

Bonne chance pour récupérer vos récépissés de déclaration , effectivement avec la nouvelle législation les choses ne vont pas s'arranger dans les services ...

Vous pouvez parfaitement ouvrir un sujet sur les grosses bourdes de notre administration , ces expériences sont intéressantes à partager.

Postez ici :

https://corsicarms.1fr1.net/f25-riposte-et-defense-de-nos-droits


J'ai une origine familiale dans votre département , un de mes arrières grand-pères est né à St Rémy de Sillé près de Sillé le Guillaume.

potala a écrit:hello

que'n pensez vous?

Ce que j'en pense?

Eh bien la meilleure solution c'est de faire semblant que tu n'as rien remarqué. Autrement dit, tu tiens ça mort!

Si par impossible quelqu'un devait te contrôler et remarquer le pot-aux-roses, tu diras que tu ne savais pas qu'il y avait une différence entre la 222 Rem. et la 222 Rem. magnum.

Ecoutes bien: tu n'es pas fonctionnaire. C'est pas à toi de savoir ces choses-là!

Quand au papier manquant, il te parviendra en temps et lieu. L'affaire est en cours.

 

Salut
Ne rien dire avec la législation actuelle ça pouvait encore passer  
Mais après le 6/09 tu risque avoir des soucis pour acheter du 222 rem si ta déclaration est en 222rem mag :

Article 53

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Franck

Tu achètes tes munitions du Luxembourg.

@ FMJ .30 :

Oui , et à partir du 6/9 aucun armurier ne s'avisera de vendre autre chose que ce qui sera écrit sur le récépissé de détention.  

De ce côté là avec l'ancienne cat5 la liberté était bien plus importante , cela va d'ailleurs poser des problèmes aux rechargeurs habitués à reformer leurs cartouches avec des étuis autres ...

Les :  .30-06cc   .30-284W  etc  il faudra les acheter à prix d'or auprès des armuriers .... 

Mais cela est étudié pour , petit à petit la nasse se referme ...

Salut
Donc il devrait faire changer sa declaration pour pouvoir acheter de la mun
Franck

merci pour vos retour, je crois que je n'y couperai pas pour redemander un autre récépissé et je garderai bien toutes la correspondance dans le cas ou je devrai prouver que je n'ai que arme en 222 rem et pas 2 (222 rem et 222 rem mag)

l article 53 "devrait" ne concerner que les munitions d arme de poing et déclassées,(p 6 et 7), les anciennes 5eme et 7eme sont censées devenir des paragraphe 8 (pas de quotas).
mais c est toujours du conditionnel.

Bon , merci pour l'info Kolektor , c'est déjà un réconfort , reste à attendre Pâques ou la Trinité pour être fixé ! Nous espérons aussi que des mesures seront prises pour permettre aux propriétaires de carabines à levier de sous garde d'acquérir des munitions , je pense surtout aux calibres .357 mag  et .45 LC  le .44 mag étant déjà en cat5.

Pfffffff c'est un sacré merdier ce truc !

Chui largué complet....  

Sur quel sujet es tu largué ?

Sur beaucoup.... La classification en général,armes et mun.
Va falloir que je prenne une paire de jours et que je lise tout ça
tranquillou,en prenant des notes et des litres de café.
Là j'ai l'impression qu'à chaque post ça change... 

Bon,si je galère je crie fort.Il y a bien qqu'un qui entendra...  

Merci quand même Buck.

KOLEKTOR a écrit:l article 53 "devrait" ne concerner que les munitions d arme de poing et déclassées,(p 6 et 7), les anciennes 5eme et 7eme sont censées devenir des paragraphe 8 (pas de quotas).
mais c est toujours du conditionnel.

C'est aussi comme cela que je l'avais compris/interpréter au départ mais on a pas arrêté de me dire le contraire sur le forum tout en affirmant que les néophytes ferait mieux de ne pas poster.

A l'heure actuelle, personne ne sait ce qu'il y aura en 8° cat.c.

Même le compte rendu de l'ADT pourrait bien être à côté de la plaque. Il donne toutes les munitions à percussion centrale en 7° cat. c. et ceux, pour une seule raison, ce passage du décret :

3° L'article R. 2335-4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Les armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C

Donc au final, ils ne semblent pas plus au courant que Mr tout le monde. Ils ont juste fait l'effort de lire entièrement le décret. Moi aussi !

Un autre sujet du même type toujours sur le site de l'ADT-UFA, écrit par un expert donne lui : 7° cat. c toutes les munitions pour canon rayé et 8° cat. c : je ne sais pas. Sacré expert !

cet article semble confirmer que les cartouches annulaires feront partie du paragraphe 8, mais difficile de dire quoi d autre y sera aussi.
le bon sens voudrait que les ancienne centrales en 5eme y soient aussi, comme l affirment quelques membres directeurs d assoc, mais nos législateur ayant prouvé qu ils en manquaient, je reste sur une impression pessimiste.

de tout façon on ne pourrais savoir que le 6 sept afin si tout ce passe bien. Par contre j'avais compris qu'il y avais deux quotas pour ceux qui posséder l'arme ou non ( 1000 ou 500)? Est ce que je me trompe?

Le quota sera de 1000 munitions détenues (possible d'en racheter) et achat possible seulement avec le récépissé de l'arme chambrant le calibre en question.

Pour le seuil de 500 munitions, il concerne le stockage qui devra obligatoirement se faire sous coffre si tu détiens plus de 500 munitions. (Soumis à quota ou pas)

Edit : Merci de lire les deux posts juste en dessous !

Danlmill a écrit:Le quota sera de 1000 munitions détenues (possible d'en racheter) et achat possible seulement avec le récépissé de l'arme chambrant le calibre en question.

Pour le seuil de 500 munitions, il concerne le stockage qui devra obligatoirement se faire sous coffre si tu détiens plus de 500 munitions. (Soumis à quota ou pas)

NON! 500 c'est le nombre de munition que tu peut détenir pour un calibre pour lequel tu ne possède pas d'arme! pas question de coffre pour les munitions en C!

Je me suis mal exprimé, voulant faire court : (il n'est pas question de coffre, en effet, mais c'est presque tout comme. Les munitions doivent être inaccessibles par les autres membres de la famille. Cela ne laisse pas beaucoup d'autre possibilité. Le dessus de l'armoire ou la porte du vaisselier avec la clef qui reste dessus, ça marche pas.  )

******************
Lorsque la quantité des munitions des catégories C et D1 dépasse 500, il faut les stocker séparément des armes et sous clef.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1424
*****************

Mais tu as tout à fait raison. sect83 pensait certainement aux 500 munitions quand on ne détient pas l'arme qui va avec. C'est moi qui suis à côté de la plaque ...

extincteur a écrit:NON! 500 c'est le nombre de munition que tu peut détenir pour un calibre pour lequel tu ne possède pas d'arme! pas question de coffre pour les munitions en C!

Et si c'est une arme soumise à déclaration, on fait comment pour les acheter ? Si on a pas l'arme, on aura donc pas la déclaration non plus ...  

Cas de figure qui se présente après la revente d'une arme ... mais c'est vrai que ça sent la restriction juste pour dire qu'ils en ont mit une.

vive la simplification!!  

Simplification, il y en a bien une ... il sera plus simple pour les autorités de nous prendre à défaut .... avec toutes ces nouvelles dispositions sans tête ni queue.

Danlmill a écrit:

KOLEKTOR a écrit:l article 53 "devrait" ne concerner que les munitions d arme de poing et déclassées,(p 6 et 7), les anciennes 5eme et 7eme sont censées devenir des paragraphe 8 (pas de quotas).
mais c est toujours du conditionnel.

C'est aussi comme cela que je l'avais compris/interpréter au départ mais on a pas arrêté de me dire le contraire sur le forum tout en affirmant que les néophytes ferait mieux de ne pas poster.

A l'heure actuelle, personne ne sait ce qu'il y aura en 8° cat.c.

Même le compte rendu de l'ADT pourrait bien être à côté de la plaque. Il donne toutes les munitions à percussion centrale en 7° cat. c. et ceux, pour une seule raison, ce passage du décret :

3° L'article R. 2335-4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Les armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C

Donc au final, ils ne semblent pas plus au courant que Mr tout le monde. Ils ont juste fait l'effort de lire entièrement le décret. Moi aussi !

Un autre sujet du même type toujours sur le site de l'ADT-UFA, écrit par un expert donne lui : 7° cat. c toutes les munitions pour canon rayé et 8° cat. c : je ne sais pas. Sacré expert !

Expert ne veut pas dire Devin !

En C : 6° des munitions mixte : lesquelles ?
en 7° des munitions d’armes longues : lesquelles ?
en 8° des munitions d’armes longues : lesquelles ?

En D1 munitions de fusils de chasse

En D2 : munitions PN d’armes de collection.

Le flou réside surtout entre les C 7 et 8.

extincteur a écrit:

Danlmill a écrit:Le quota sera de 1000 munitions détenues (possible d'en racheter) et achat possible seulement avec le récépissé de l'arme chambrant le calibre en question.

Pour le seuil de 500 munitions, il concerne le stockage qui devra obligatoirement se faire sous coffre si tu détiens plus de 500 munitions. (Soumis à quota ou pas)

NON! 500 c'est le nombre de munition que tu peut détenir pour un calibre pour lequel tu ne possède pas d'arme! pas question de coffre pour les munitions en C!

Non, voir l'art 55.

Charly a écrit:

extincteur a écrit:NON! 500 c'est le nombre de munition que tu peut détenir pour un calibre pour lequel tu ne possède pas d'arme! pas question de coffre pour les munitions en C!

Et si c'est une arme soumise à déclaration, on fait comment pour les acheter ? Si on a pas l'arme, on aura donc pas la déclaration non plus ...  

et il y a un gag certaines munitions mixtes seront en C 6.
Pour les acquérir, il faut présenter le récépissé! Comment un détenteur d'une arme de poing dasn le calibre fait pour présenter un récépissé ?