Décret du 2 septembre

La liste des armes non classées en D est paru,cela met un terme à la croyance de ceux qui pensaient que ça améliorerai la liste de 95.........La liste des calibres libérés figurent également,quelques bonnes surprises (le 45 colt en C),mais beaucoup d'anciens calibres de "guerre non mentionnés (par oubli ?).
Enfin en clair,une fois de plus on a été roulés dans le farine........

Sur la forme, une remarque, ce ne sont pas des décrets mais des arrétés

Sur le fond, tu as raison, pas de quoi bruler des cartouches de plaisir

Vous avez un lien ?

Merci  

J ai regardé sur TM
Il y du bon  nous sortons de l ornière des  armes militaire rechambrées  type Mauser ,K31 , Mosin ,MAS36 ,
Est le 308 et 30 06 sont enfin accessible sans restriction

Fini les calibres à la mord moi le noeud  qui obligeaient le rechargement   

Oui le .308 déclassé c'est vraiment du bonbon.

c est fini l éternelle question sur les forum " quel calibre choisir"entre 7machin truc chouette ou le 6,5 blablabla
Pour moi maintenant pour les armes neuves il y n a plus que trois calibres Le 308 le 30 06 ou le 300 WM

Accessible sans restriction.........sauf que limité à 1000 et présentation du récépissé de déclaration et de la licence pour les acquérir(article 53).
Quand au rechargement,il a encore de jour devant lui,car si certains calibres peuvent se trouver en munition de surplus à prix raisonnable,ce n'est pas le cas pour tous.

le colt 1873 dont le numero de serie est inferieur à 192 000 est en D et la munition 45 lc est en C

rick24 a écrit:le colt 1873 dont le numero de serie est inferieur à 192 000 est en D et la munition 45 lc est en C

je te dit pas les prix des SINGLE ACTION a partir d'aujourd'hui....
preparez la vaseline! 

au final, pas grand chose d'interessant en D...

RGW a écrit:Vous avez un lien ?

Merci  

Bon.... on est bien servi que par soi même  

Pour ceux que ça intéressent :

Arrêté fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Arrêté sur le classement de certaines munitions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Si j'ai bien compris les textes : Décret du 30/07/2013 et ces arrêtés une arme longue a un dangerosité avérée quand c'est une arme à :

- Canon lisse avec un mécanisme à pompe;
- Canon rayé avec un mécanisme à verrou ou à levier de sous garde.

J'avoue que cela m'échappe et je ne trouve aucune dangerosité particulière aux armes de la liste, surtout vu le prix de celles en bon état et fabriquées au XIX° siècle.

Je me demande pourquoi le principe retenu pour le Colt 73 ( sont en D les numéro de fabrication antérieurs à 1900) n'a pas été retenu pour les autres armes.

Et le classement du Bodero en B !!!



C'est vraiment une antiquité !

http://www.littlegun.info/arme%20italienne/ancien%20artisan/a%20bodeo%20fr.htm

Les armes non déclassées sont celle que tous tireur ou collectionneur pouvaient acquérir avec un prix raisonnable,une fois de plus le critère de dangerosité se confond avec celui de sélection par l'argent,rien n'a changé.....

Je peux poser une question?

Où se trouvent les calibres suivants:

-6,5x54 Mannlicher-Schoenauer,
-6,5x55 Suédois,
-6,5x52 Carcano,
-6,5x50 Arisaka japonais
-7X57 Mauser,
-30-40 Krag,
-7,65x53 Mauser,
-8x50R Lebel,
-8x50R Mannlicher autrichien,
-8x58R Krag danois.

J'en oublie quelques-uns?

oldshot a écrit:Je peux poser une question?

Où se trouvent les calibres suivants:

-6,5x54 Mannlicher-Schoenauer,
-6,5x55 Suédois,
-6,5x52 Carcano,
-6,5x50 Arisaka japonais
-7X57 Mauser,
-30-40 Krag,
-7,65x53 Mauser,
-8x50R Lebel,
-8x50R Mannlicher autrichien,
-8x58R Krag danois.

J'en oublie quelques-uns?

En c 8, ca veut dire non soumis a quota et achetable sans avoir a présenté de récépissé.

oldshot a écrit:Je peux poser une question?

Où se trouvent les calibres suivants:

-6,5x54 Mannlicher-Schoenauer,
-6,5x55 Suédois,
-6,5x52 Carcano,
-6,5x50 Arisaka japonais
-7X57 Mauser,
-30-40 Krag,
-7,65x53 Mauser,
-8x50R Lebel,
-8x50R Mannlicher autrichien,
-8x58R Krag danois.

J'en oublie quelques-uns?

c'est flou.
ils ne sont ni dans la liste des maudits en B.
ni dans la liste des declassés avec certitude en C qui vient de paraitre.
partant de la ou sont'ils? je ne sais pas. peut etre toujours dans l'equivalent de la premiere cat., a savoir la cat B. ou alors ils sont d'office en C.
je ne sais pas.

cette loi c'est VRAIMENT de la grosse merde redigé par des branques.

résumons:
C6 UNE SEULE munition de 4eme déclassée, le 45 colt, les autres munitions citées en C6 étaient auparavant en 5eme, et se retrouvent avec un quota de stock.
gros foutage de gueule :Anal: 

C7 seuls quelques calibres d armes d épaule anciennement en 1ere sont soumis à quota de stock.
je m attendais à plus, mais d un autre côté, ça leur aurait donné beaucoup plus de travail, alors ils sont allés à l essentiel, et sont restés sur les plus courants qui sont utilisés en europe.

par contre, TOUS les calibres d arme d épaules qui ne sont pas "maudits", ou énumérés en C6 et C7 sont en C8.

"6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;

7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

8° AUTRES munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C."

pour les armes de collec, pas de nouveauté ni de surprise, les modèles d armes les plus courants (plus faciles à trouver et pas trop chers) sont exclus.
le marché de l arme ancienne ne sera quasiment pas modifié.

donc ca voudrai dire qu'en arme d'epaule, les cartouches sont soumises a trois regimes differents.
les "maudits" qui sont en B soumis a quota.
les "contingentés" qui passent de 1ere a C soumise a quota, l'etat considere que le 308 par exemple est encore une cartouche militaire dont on ne doit pas pouvoir faire de gros stock trop facilement.
et les declassés qui sont considerés obsoletes et ou l'etat renonce a suivre les achats.

c'est plus complexe qu'avant, mais y'a une "logique" derriere tout ca...

extincteur a écrit:

oldshot a écrit:Je peux poser une question?

Où se trouvent les calibres suivants:

-6,5x54 Mannlicher-Schoenauer,
-6,5x55 Suédois,
-6,5x52 Carcano,
-6,5x50 Arisaka japonais
-7X57 Mauser,
-30-40 Krag,
-7,65x53 Mauser,
-8x50R Lebel,
-8x50R Mannlicher autrichien,
-8x58R Krag danois.

J'en oublie quelques-uns?

En c 8, ca veut dire non soumis a quota et achetable sans avoir a présenté de récépissé.

Dans ce cas, cela veut dire aussi que tous les calibres de chasse et de tir anciennement classés en cat5 sont , comme par le passé , librement accessibles aux chasseurs et aux tireurs sportifs sur simple présentation d'une pièce d'identité et de leur permis ou licence , nul besoin de présenter un récépissé de déclaration et pas de quota pour ces calibres.  

C'est bien ça ?

à priori, oui.

mais il y a quand même une "insécurité" derrière tout ça, car on peut créer des armes de poing chambrant tous les calibres d armes d épaule, et rien ne définissant les munitions d armes de poing ou d épaule, tout ce qui est en C8 peut aussi être en B...

enfin, il y a le terme "10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1°" , mais il est très vague et n est pas exclusif.

Korrigan73 a écrit:c'est plus complexe qu'avant, mais y'a une "logique" derriere tout ca...

Le Kontrole Korrigan le Kontrole !!!!

charlemagne a écrit:Les armes non déclassées sont celle que tous tireur ou collectionneur pouvaient acquérir avec un prix raisonnable,une fois de plus le critère de dangerosité se confond avec celui de sélection par l'argent,rien n'a changé.....

effectivement rien de changé hormis un texte encore plus compliqué que l'ancien!
on l'a dans le fion!, comme d'hab!
bon fallais pas s'attendre a des miracles.., mais il aurais pu declasser ; les 1892 et les C96!, ca n'aurais pas changer la donne au niveau securité!, et ca aurais permis de legaliser les armes de grenier...
enfin c'est comme ca!

Buck a écrit:

Korrigan73 a écrit:c'est plus complexe qu'avant, mais y'a une "logique" derriere tout ca...

Le Kontrole  Korrigan le Kontrole !!!!

Vouloir tout contrôler est un aveu d'incompétence.

korrigan73 a écrit:donc ca voudrai dire qu'en arme d'epaule, les cartouches sont soumises a trois regimes differents.
les "maudits" qui sont en B soumis a quota.
les "contingentés" qui passent de 1ere a C soumise a quota, l'etat considere que le 308 par exemple est encore une cartouche militaire dont on ne doit pas pouvoir faire de gros stock trop facilement.
et les declassés qui sont considerés obsoletes et ou l'etat renonce a suivre les achats.

c'est plus complexe qu'avant, mais y'a une "logique" derriere tout ca...

Oui la logique c'est que les fonctionnaires n'ont pas réussi à s’affranchir du décret de 39.

J'ai une .300 Mag pour la chasse et des ex-premières en 7,62 × 54 R !

Pour trouver ces dernières c'est la croix et la bannière !

Oui du foutage de gueule en long et en large !


Si le rapport Le Roux a été rédigé par des "béotiens" (pour être poli) le décret du 30/07 et surtout ses arrêtés sont sortis du cerveau malade d’incompétent !

Et le statut collectionneur? On en entend plus parler?

oldshot a écrit:Je peux poser une question?

Où se trouvent les calibres suivants:

-6,5x54 Mannlicher-Schoenauer,
-6,5x55 Suédois,
-6,5x52 Carcano,
-6,5x50 Arisaka japonais
-7X57 Mauser,
-30-40 Krag,
-7,65x53 Mauser,
-8x50R Lebel,
-8x50R Mannlicher autrichien,
-8x58R Krag danois.

J'en oublie quelques-uns?

J'ai l'impression qui faut procéder par élimination.

En B :
- Les 5 calibres d'arme d'épaule énuméré au 4° de la cat B
- Les calibres "initialement" conçues pour les armes de poing autre que ceux la classés en c. (cf arrêté)

En C :

§ 6 et 7 voir le même arrêté.
au § 8° tous les autres à PC ou RF.

Le pb c'est de connaitre les calibres "initialement" conçues pour les armes de poing.!

En D1 : les munitions dite de chasse (cal 12 G, 20G etc...)

En D2 : les munitions PN pouvant être tirées par une arme classées dans la cat.

Il me semble que la 122.7 x 100 est en C8 comme la .22 LR !  

Voilà qui me rassure, car une loi simplifiée ça ne s'est jamais vu chez nous.

Pire encore: une loi simplifiée serait une loi anti-française!

Restons fonctionnaires.

Restons français!

rick24 a écrit:Et le statut collectionneur? On en entend plus parler?

Cela viendra.

Mais cela n'a aucun intérêt.

Il ne donne accès qu'à la cat. C sans les munitions et il faut sécuriser les armes.

Si l'arme passe en B vous l'avez dans le baba, contrairement à une licence de tir (FFT ou FFTB).

Les contraintes d'entreposage interdisent de fait d'avoir un vraie collection de plusieurs dizaines de pièces (et à quoi cela rimerait démontée, dans un coffre ou fixées au mur)

de plus en cas de surclassement, le quota est de 12 !

Enfin, le Législateur a autorisé les préfets à saisir à leur discrétion les armes de toutes catégories.

Merci pour ta réponse IFAL

pour ce qui est de la "conception" dans la loi, elle n intègre ABSOLUMENT PAS de notion d "initialité" .

tel qu il est rédigé dans le texte actuel, le terme "conçue pour" signifie seulement "fonctionnant dans".

"B10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1°

B1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories"

si une certaine continuité est respectée, les anciennes annexes qui classaient les munitions d arme de poing peuvent nous guider, mais tel que le texte actuel est rédigé, presque n importe quoi peut devenir une munition d arme de poing.