Décret du 2 septembre

soit plus précis sur les modèles dont tu parles, sinon, on ne peut pas te répondre.

pour dégrossir: sont maintenant en D toutes les armes d un modèle antérieur à 1900, SAUF:

Ne sont pas classées au e du 2° de la catégorie D mais dans les catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

PAYS D'ORIGINE DÉNOMINATION MARQUE MODÈLE CALIBRE MÉTRIQUE

Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

Armes de poing

Allemagne
Pistolet 1896 ou C96 Mauser Tous modèles Tous calibres

France
Revolver français modèle 1892 MAS Tous modèles à l'exception des modèles dits « à pompe » 8 mm

Etats-Unis
Revolver Colt single action 1873 Colt Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000 Tous calibres

Etats-Unis
Revolver Colt « New service » Colt Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Revolver Smith and Wesson « hand ejector » Smith and Wesson Tous modèles Tous calibres

Italie
Revolver italien Bodéo 1889 Bodéo Tous modèles Tous calibres

Russie
Revolver russe Nagant 1895 Nagant Tous modèles 7,62 mm

Suisse
Revolver ordonnance Suisse 1882 et 1882-29 Schmidt/ Sig Tous modèles Tous calibres

Armes d'épaule

Toutes armes utilisant le système Mauser 1898   Toutes marques Tous modèles Tous calibres

Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891   Toutes marques Tous modèles Tous calibres

Toutes armes françaises utilisant le système Berthier   Toutes marques Tous modèles Tous calibres


Belgique
Browning 1892 Browning Tous modèles Tous calibres

Belgique
Browning 1894 Browning Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1873 Winchester Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1886 Winchester Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1892 Winchester Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1894 Winchester Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1895 Winchester Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1897 Riot Gun Winchester Tous modèles Tous calibres

Etats-Unis
Winchester 1897 Trench gun Winchester tous modèles Tous calibres

source:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

en fait je parlais du fusil Berthier en 8x50r

PiTLeBuLL a écrit:en fait je parlais du fusil Berthier en 8x50r

Il passe de 1° en C.

Et je ne vois pas où est sa dangerosité avérée.

C'est une synthèse entre le Lebel et le Mannlicher Modell 1888

L'adoption du Berthier date de 1890.

La mun est sauf erreur en C8

C8  sauf erreur c'est la souscat utilisée pour les munitions non soumises à la production d'un récépissé de déclaration et non soumises à quota ?

en particulier les :

6,5 Mannlicher  , Carcano , Arisaka  etc  et le 8mm Lebel en question !

Ces munitions désuètes sont donc libres de libre

C'est ça ?

alleluia!!!
merci ifal

Buck a écrit:C8  sauf erreur c'est la souscat utilisée pour les munitions non soumises à la production d'un récépissé de déclaration et non soumises à quota ?

en particulier les :

6,5 Mannlicher  , Carcano , Arisaka  etc  et le 8mm Lebel en question !

Ces munitions sont donc libres de libre

C'est ça ?

je fais un tableau cet am !

MAsi à première vu c'est cela.

Mais les 8mm Lebel (et autre armes de collection) à PN sont en D !

le 8mm lebel (ou 8x50r) est à poudre sans fumée ... et ne sera donc pas en D mais en C8

Danlmill a écrit:le 8mm lebel (ou 8x50r) est à poudre sans fumée ... et ne sera donc pas en D mais en C8

...je ne suis pas certain:
si j'ai bien compris les textes(pas sûr!),ce n'est pas la PSF ou PN qui intervient dans le classement mais la nature de l'étui utilisé pour les armes avant 1900 & leurs reproductions:
_étui métallique= cat. C
_non métallique= cat. D1

Je voulais parler de la cat. D2 qu'en j'ai noté D.

En D1 il n'y a que des munitions pour canon lisse.

En D2 les munitions des armes qui y sont classées mais justement, les armes dans ce calibre y sont exclues par l'arrêté. Et il est bien question de poudre noir pour les munitions à étui métallique susceptible d'être dans cette catégorie.

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

un aspirine svp  

PiTLeBuLL a écrit:un aspirine svp  

...çà j'ai un stock avec vitamine C1000! 

  attention t'es limité a 1000 pour ton stock  

PiTLeBuLL a écrit:  attention t'es limité a 1000 pour ton stock  

...1000 comprimés à puissance 1000: on y arrivera!

_les cartouches de chasse sont en D1,...un fusil de chasse juxtaposé PSF d'avant 1900 passe en classement D2? 

S.Moki a écrit:

PiTLeBuLL a écrit:  attention t'es limité a 1000 pour ton stock  

...1000 comprimés à puissance 1000: on y arrivera!

_les cartouches de chasse sont en D1,...un fusil de chasse juxtaposé PSF d'avant 1900 passe en classement D2? 

En principe oui.

Mais pas leurs munitions ....

Danlmill a écrit:Mais pas leurs munitions ....

Munitions PSF en D1 et PN en D2.

Est il possible de trouver des "douilles" cartons ?

on en trouve encore de vieux stocks de temps à autre, mais la matière des douilles n'entre pas en ligne de compte pour ce qui est du classement, alors pourquoi se compliquer la vie...

KOLEKTOR a écrit:on en trouve encore de vieux stocks de temps à autre, mais la matière des douilles n'entre pas en ligne de compte pour ce qui est du classement, alors pourquoi se compliquer la vie...

Pour faire des munu chargée PN.

Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.

Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien.

La DLPAJ a publié ses notices à l'attention des forces de l'ordre...

le résumé en photo est édifiant, car c'est ce que vont appliquer pour l'instant policiers et gendarmes en attendant les formulaires et circulaires qui ne vont pas non plus tarder.

En ce qui concerne la protection personnelle, par défaut, ils vont considérer que tout ce qui est electrique (impulsion ou contact), et tout ce qui projette un gaz (aérosols etc...)est en B. (ce qui est le cas puisque aucune exception n'a encore été publiée)

Le résumé de la loi lui fait la part belle au concept de "dangerosité avérée" et à l'obligation de prononcer des peines complémentaires relatives aux armes pour a peu près tous les genres d'infractions/crimes/délits.

Il n'est fait mention nulle part de stockage/acquisition des munitions.

ils ont mis les bombes au poivre en B ces cons?

quand aux peines complementaire, fallait s'en douter, ca va etre la curée dans les tribunaux. va t'on vior des assos parler de "double peine"? et que ca serai pas juste de foutre a la fois une amende et une interdiction totale d'arme a vie a un mec qui a fauché un steack dans un supermarché?

Il y a des cartouches en papier pour la PN.

Pour le reste, je ne connais pas, mais il y a bien dû y avoir certaines originalités en + de 200ans d'innovations liées aux AAF.

IFAL a écrit:

KOLEKTOR a écrit:on en trouve encore de vieux stocks de temps à autre, mais la matière des douilles n'entre pas en ligne de compte pour ce qui est du classement, alors pourquoi se compliquer la vie...

Pour faire des munu chargée PN.

Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.

Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien.

les douilles et étuis de tous types sont reconnus par des côtes CIP, la matière qui les constitue n est jamais entré en ligne de compte,et il n y a pas de raison que cela change, car cela n a aucune influence sur la balistique.

il y a eu des douilles de tous types dans une multitude de matières, et ce serait s inventer des contraintes inutiles que de vouloir des munitions identiques en tout point avec les multitudes de productions différentes de l époque.
et ou s arrête t on? à quel niveau de la composition de la matière, du carton, de l alliage de laiton? on contrôle aussi l épaisseur des parois et des culots? la composition des colorants de l époque?
et aussi, la dimension des amorces de l époque n était pas la même qu aujourd'hui, il faudrait aussi respecter ce point?

non, vraiment, là, c est vraiment se poser des questions qui n ont pas lieu d être, d autant que si une réglementation de ce type existait, elle serait spécifiée, comme l'exige la loi.

on ne le rappelle pas assez: la législation n est pas là pour régir tous les aspects et détails de la vie, mais seulement ce qui peut avoir besoin de l être, cela relève de l'exception, et le vide juridique n'existe pas, c est une invention journalistique et politique d esprits liberticides et totalitaristes qui voudraient pouvoir TOUT contrôler.

en état de droit, il y a un principe simple: ce qui n est pas interdit ou réglementé est libre.

deed a écrit:La DLPAJ a publié ses notices à l'attention des forces de l'ordre...

le résumé en photo est édifiant, car c'est ce que vont appliquer pour l'instant policiers et gendarmes en attendant les formulaires et circulaires qui ne vont pas non plus tarder.

En ce qui concerne la protection personnelle, par défaut, ils vont considérer que tout ce qui est electrique (impulsion ou contact), et tout ce qui projette un gaz (aérosols etc...)est en B. (ce qui est le cas puisque aucune exception n'a encore été publiée)

Le résumé de la loi lui fait la part belle au concept de "dangerosité avérée" et à l'obligation de prononcer des peines complémentaires relatives aux armes pour a peu près tous les genres d'infractions/crimes/délits.

Il n'est fait mention nulle part de stockage/acquisition des munitions.

Comment faire pour les consulter ?

Il y a un lien ?

KOLEKTOR a écrit:

IFAL a écrit:

KOLEKTOR a écrit:on en trouve encore de vieux stocks de temps à autre, mais la matière des douilles n'entre pas en ligne de compte pour ce qui est du classement, alors pourquoi se compliquer la vie...

Pour faire des munu chargée PN.

Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.

Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien.

les douilles et étuis de tous types sont reconnus par des côtes CIP,  la matière qui les constitue n est jamais entré en ligne de compte,et il n y a pas de raison que cela change, car cela n a aucune influence sur la balistique.

il y a eu des douilles de tous types dans une multitude de matières, et ce serait s inventer des contraintes inutiles que de vouloir des munitions identiques en tout point avec les multitudes de productions différentes de l époque.
et ou s arrête t on? à quel niveau de la composition de la matière, du carton, de l alliage de laiton? on contrôle aussi l épaisseur des parois et des culots? la composition des colorants de l époque?
et aussi, la dimension des amorces de l époque n était pas la même qu aujourd'hui, il faudrait aussi respecter ce point?

non, vraiment, là, c est vraiment se poser des questions qui n ont pas lieu d être, d autant que si une réglementation de ce type existait, elle serait spécifiée, comme l'exige la loi.

on ne le rappelle pas assez: la législation n est pas là pour régir tous les aspects et détails de la vie, mais seulement ce qui peut avoir besoin de l être, cela relève de l'exception, et le vide juridique n'existe pas, c est une invention journalistique et politique d esprits liberticides et totalitaristes qui voudraient pouvoir TOUT contrôler.

en état de droit, il y a un principe simple: ce qui n est pas interdit ou réglementé est libre.

Votre esprit de contradiction systématique vous fait comprendre de travers et écrire n'importe quoi !

Ce que je veux dire :

1/ Un fusil de chasse à percussion centrale, d'un modèle du XiX, est en D2;
2/ Sa munition chargée en PN est aussi en D2, mais la même chargée en PSF est en D1.

Ma question est simple existe-t-il des douilles en carton neuve !pour charger des cartouches en PN. Point barre.

IFAL a raison pour le classement des munitions D1 et D2.

Seul pour les répliques, les munitions ne sont en D2 que si à PN et pas en étuis métallique.

Danlmill a écrit:IFAL a raison pour le classement des munitions D1 et D2.

Seul pour les répliques, les munitions ne sont en D2 que si à PN et pas en étuis métallique.

AMHA (dans cette loi simplifiée on ne sait jamais) Les copies d'armes de collection sont en D2 si elles ne tirent pas de cartouches métalliques.

Pour les cartouches soient de D2, il y a 2 conditions :

a) Quelles soient des cartouches d'armes en D2. (condition nouvelle)
b) qu'elles soient chargées à PN. (existait dans l'ancienne réglementation)

Un fusil de chasse du XIX (même éprouvée PSF) et des cartouches récentes chargée à PN sont tous en D2.

Pour les armes en D2, cela dépend de quelle sous paragraphe l'on parle.

Arme originale, même si cartouche en PSF, c'est en D2 quand même mais pas la munition sauf si on en trouve en PN.

Exemple : Un velodog est maintenant en D2 mais la munition (6mm gallant) est en D2 que si chargée en PN.

Pour les répliques, pas de classement en D2 de l'arme si étui métallique pour la munition.

Danlmill a écrit:Pour les armes en D2, cela dépend de quelle sous paragraphe l'on parle.

Arme originale, même si cartouche en PSF, c'est en D2 quand même mais pas la munition sauf si on en trouve en PN.

Exemple : Un velodog est maintenant en D2 mais la munition (6mm gallant) est en D2 que si chargée en PN.

Pour les répliques, pas de classement en D2 de l'arme si étui métallique pour la munition.

Exact !

Pour avoir tout en D2

1/ L'arme en D2;
2/ et la cartouche de cette arme à PN.

deed a écrit:La DLPAJ a publié ses notices à l'attention des forces de l'ordre...

le résumé en photo est édifiant, car c'est ce que vont appliquer pour l'instant policiers et gendarmes en attendant les formulaires et circulaires qui ne vont pas non plus tarder.

En ce qui concerne la protection personnelle, par défaut, ils vont considérer que tout ce qui est electrique (impulsion ou contact), et tout ce qui projette un gaz (aérosols etc...)est en B. (ce qui est le cas puisque aucune exception n'a encore été publiée)

Le résumé de la loi lui fait la part belle au concept de "dangerosité avérée" et à l'obligation de prononcer des peines complémentaires relatives aux armes pour a peu près tous les genres d'infractions/crimes/délits.

Il n'est fait mention nulle part de stockage/acquisition des munitions.

S't'une blague ? Dis moi que s't'une blague ?

IFAL a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

IFAL a écrit:

KOLEKTOR a écrit:on en trouve encore de vieux stocks de temps à autre, mais la matière des douilles n'entre pas en ligne de compte pour ce qui est du classement, alors pourquoi se compliquer la vie...

Pour faire des munu chargée PN.

Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.

Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien.

les douilles et étuis de tous types sont reconnus par des côtes CIP,  la matière qui les constitue n est jamais entré en ligne de compte,et il n y a pas de raison que cela change, car cela n a aucune influence sur la balistique.

il y a eu des douilles de tous types dans une multitude de matières, et ce serait s inventer des contraintes inutiles que de vouloir des munitions identiques en tout point avec les multitudes de productions différentes de l époque.
et ou s arrête t on? à quel niveau de la composition de la matière, du carton, de l alliage de laiton? on contrôle aussi l épaisseur des parois et des culots? la composition des colorants de l époque?
et aussi, la dimension des amorces de l époque n était pas la même qu aujourd'hui, il faudrait aussi respecter ce point?

non, vraiment, là, c est vraiment se poser des questions qui n ont pas lieu d être, d autant que si une réglementation de ce type existait, elle serait spécifiée, comme l'exige la loi.

on ne le rappelle pas assez: la législation n est pas là pour régir tous les aspects et détails de la vie, mais seulement ce qui peut avoir besoin de l être, cela relève de l'exception, et le vide juridique n'existe pas, c est une invention journalistique et politique d esprits liberticides et totalitaristes qui voudraient pouvoir TOUT contrôler.

en état de droit, il y a un principe simple: ce qui n est pas interdit ou réglementé est libre.

Votre esprit de contradiction systématique vous fait comprendre de travers et écrire n'importe quoi !

Ce que je veux dire :

1/ Un fusil de chasse  à percussion centrale, d'un modèle du XiX, est en D2;
2/ Sa munition chargée en PN est aussi en D2, mais la même chargée en PSF est en D1.

Ma question est simple existe-t-il des douilles en carton neuve !pour charger des cartouches en PN. Point barre.

et je t ai répondu OUI, mais tu as ensuite lié dans une autre question la matière de la douille à une classification.

je te cite:

"Pour faire des munu chargée PN.
Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.
Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien."

pour avoir des réponses claires, il faut d abord poser des questions claires et ne pas les mélanger avec des considérations obscures de classification.

car tel que rédigé, ton texte suggère que tu ne pourrais pas avoir accès à certains éléments de munitions pour recharger des munitions en PN.


alors je vais être encore plus clair, car ta dernière question mal posée suggère encore un postulat qui imposerait les douilles carton pour fabriquer des cartouches PN.

OUI, il existe des douilles carton neuves, on les charge avec ce que l on veut, comme les douilles plastique.

et tout se recharge du moment que l étui ne présente pas de défauts structurels majeurs.

il n est pas nécessaire d avoir des douilles cartons pour fabriquer des cartouches en D2

on peut créer une cartouche en D2 avec des douilles plastique.

KOLEKTOR a écrit:

IFAL a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

IFAL a écrit:Pour faire des munu chargée PN.

Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.

Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien.

les douilles et étuis de tous types sont reconnus par des côtes CIP,  la matière qui les constitue n est jamais entré en ligne de compte,et il n y a pas de raison que cela change, car cela n a aucune influence sur la balistique.

il y a eu des douilles de tous types dans une multitude de matières, et ce serait s inventer des contraintes inutiles que de vouloir des munitions identiques en tout point avec les multitudes de productions différentes de l époque.
et ou s arrête t on? à quel niveau de la composition de la matière, du carton, de l alliage de laiton? on contrôle aussi l épaisseur des parois et des culots? la composition des colorants de l époque?
et aussi, la dimension des amorces de l époque n était pas la même qu aujourd'hui, il faudrait aussi respecter ce point?

non, vraiment, là, c est vraiment se poser des questions qui n ont pas lieu d être, d autant que si une réglementation de ce type existait, elle serait spécifiée, comme l'exige la loi.

on ne le rappelle pas assez: la législation n est pas là pour régir tous les aspects et détails de la vie, mais seulement ce qui peut avoir besoin de l être, cela relève de l'exception, et le vide juridique n'existe pas, c est une invention journalistique et politique d esprits liberticides et totalitaristes qui voudraient pouvoir TOUT contrôler.

en état de droit, il y a un principe simple: ce qui n est pas interdit ou réglementé est libre.

Votre esprit de contradiction systématique vous fait comprendre de travers et écrire n'importe quoi !

Ce que je veux dire :

1/ Un fusil de chasse  à percussion centrale, d'un modèle du XiX, est en D2;
2/ Sa munition chargée en PN est aussi en D2, mais la même chargée en PSF est en D1.

Ma question est simple existe-t-il des douilles en carton neuve !pour charger des cartouches en PN. Point barre.

et je t ai répondu OUI, mais tu as ensuite lié dans une autre question la matière de la douille à une classification.

je te cite:

"Pour faire des munu chargée PN.
Je ne sais pas si on peut recharger des douilles plastiques même neuves.
Et les étuis sont des éléments de munitions donc classés comme tels. Bon dans les définitions du décret il n'est mentionné que douilles mais le rédacteur est manifestent plus qu'un béotien."

pour avoir des réponses claires, il faut d abord poser des questions claires et ne pas les mélanger avec des considérations obscures de classification.

car tel que rédigé, ton texte suggère que tu ne pourrais pas avoir accès à certains éléments de munitions pour recharger des munitions en PN.


alors je vais être encore plus clair, car ta dernière question mal posée suggère encore un postulat qui imposerait les douilles carton pour fabriquer des cartouches PN.

OUI, il existe des douilles carton neuves, on les charge avec ce que l on veut, comme les douilles plastique.

et tout se recharge du moment que l étui ne présente pas de défauts structurels majeurs.

il n est pas nécessaire d avoir des douilles cartons pour fabriquer des cartouches en D2

on peut créer une cartouche en D2 avec des douilles plastique.

Merci pour cette réponse claire.

Mais qui fabrique et qui vend de telle douilles plastique.

Et comment on procède pour confectionner une munition de chasse à douille plastique ? avec quels outils.