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Message par Legio Sam 7 Sep 2013 - 17:49

Salut à tous,

Concernant mon ancienne déclaration en 5 ème catégorie, la préfecture va t-elle m'envoyer un nouveau document (donc catégorie C) ou non?
Ou bien, est ce à moi d'en faire la démarche?

Merci
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Message par Buck Sam 7 Sep 2013 - 18:06

A mon avis les anciens récépissés officiels de déclaration délivrés au titre de la cat5 resteront valides pour la nouvelle catC . Seul les nouveaux seront rédigés avec la mention catC .

Ce n'est que mon avis , mais imaginez le travail administratif que cela représenterait si il fallait tous les refaire ...

Il suffira à l'administration de faire une lettre circulaire pour indiquer que tous les récépissés des anciennes cat 5&7 sont équivalents à la nouvelle catC.

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Message par korrigan73 Sam 7 Sep 2013 - 18:34

le récépissé cat 5 ou 7 sert juste a prouver que l'arme est bien enregistrée a ton nom dans les fichiers de la police.
aucune raison d'editer un nouveau papier, ca n'aurait pas d'interet.
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Message par Legio Sam 7 Sep 2013 - 19:28

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Message par hans29 Sam 7 Sep 2013 - 22:36

et comment fais tu pour les nouveaux declassés?
si tu marques cal 7X92 ils seraient capable de te le mettre en jrs a la place du is
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Message par charlemagne Dim 8 Sep 2013 - 7:47

Marquer 7x92 est déjà une erreur,c'est soit 7,92 mauser ou 8x57 IS ou JS......
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Message par hans29 Dim 8 Sep 2013 - 13:02

bref t as compris quand meme mrgreen 
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