cerfa11290*01

bonjour à tous
encore une petite question, le cerfa 11290*01 devrait être encore valable pour faire une demande d'accord préalable pour le transfert....
un des forumeurs s'est il déjà renseigné sur ce sujet?
on doit toujours l'envoyer aux douanes de Montreuil?
Rien de changé j'espère car cela allait plus tôt bien
a+

hello
n'ayant aucune réponse de la part des membres du forum j'ai tel ce matin au bureau E2
bonne nouvelle, le cerfa ne change pas il faut mettre une lettre à la place du chiffre et il faut toujours l'envoyer à Montreuil bureau E2
a+

bah merci pour l info car si ta pas eu de news c est surement que personne n était au courent  

Ce cerfa était déjà prévu pour la législation européenne,je ne vois pas pourquoi ,il l'aurai changé......