déclaration fusil juxtaposé (de papy) ?

Bonjour à tous;

Je viens de récupérer le fusil de chasse de mon grand-père, c'est un fusil de chasse juxtaposé (de 40 ans d'âges)... depuis la nouvelle législation dois-je le déclarer en préfecture ?

Merci d'avance à tous pour vos éclaircissements .
Jérémy.

gg77 a écrit:
Bonjour à tous;

Je viens de récupérer le fusil de chasse de mon grand-père, c'est un fusil de chasse juxtaposé (de 40 ans d'âges)... depuis la nouvelle législation dois-je le déclarer en préfecture ?

Merci d'avance à tous pour vos éclaircissements .
Jérémy.

Salut, ton Grand Père te la offert, avant septembre 2011  
il n'est pas demandé de l’enregistré si acquis avant cette date

a toi de voir...
si tu le déclare, il te faudra prendre soit une licence de ball trap, soit une licence de tir, soit passer le permis de chasse!
des  frais pour un seul fusil ...
dans ton cas j'essaierai de voir du coté de la fédération de ball trap, c'est le moins couteux coté  licence!

DG5328 a écrit:

gg77 a écrit:
Bonjour à tous;

Je viens de récupérer le fusil de chasse de mon grand-père, c'est un fusil de chasse juxtaposé (de 40 ans d'âges)... depuis la nouvelle législation dois-je le déclarer en préfecture ?

Merci d'avance à tous pour vos éclaircissements .
Jérémy.

Salut, ton Grand Père te la offert, avant septembre 2011  
il n'est pas demandé de l’enregistré si acquis avant cette date

Walaaaaaaaa ça c'est fait. 

DG5328 a écrit:
Salut, ton Grand Père te la offert, avant septembre 2011  
il n'est pas demandé de l’enregistré si acquis avant cette date

ok merci beaucoup pour la réponse ;-)

voila ton grand pere te la offert au mois d'aout 2011..... 

Donc aucune déclaration? C'est juste sur ta parole et on ne lui demandera pas de prouver ses dires??

oui.
d ailleurs, pour éviter de la paperasse inutile et ne pas surcharger de travail nos fonctionnaires, mon père m a déjà légué tous ses fusils depuis longtemps, mais je les lui prête tant qu il chasse encore...

Salut, petite rectification sur la date, ce n'est pas avant septembre 2011,

mais avant le 1er décembre 2011.
Après cette date, les fusils de chasse à canon lisse, et 1 coup par canon, sont soumis à enregistrement. (vente, succession)
  

gégé a écrit:a toi de voir...
si tu le déclare, il te faudra prendre soit une licence de ball trap, soit une licence de tir, soit passer le permis de chasse!
des  frais pour un seul fusil ...
dans ton cas j'essaierai de voir du coté de la fédération de ball trap, c'est le moins couteux coté  licence!

Et surtout ne pas oublier de commander une armoire forte chez Décathlon...

 

euh je crois pas qu'un coffre ou armoire soit obligatoire pour un juxta ou superposé

OFA20140 a écrit:euh je crois pas qu'un coffre ou armoire soit obligatoire pour un juxta ou superposé

Non on peut le démonter ou le fixer au mur.

Vérifier si ce n'est pas un modèle d'avant 1900 et dans ce cas c'est en D2.

IFAL a écrit:

OFA20140 a écrit:euh je crois pas qu'un coffre ou armoire soit obligatoire pour un juxta ou superposé

Non on peut le démonter ou le fixer au mur.

Vérifier si ce n'est pas un modèle d'avant 1900 et dans ce cas c'est en D2.

c'est exactement ce que m'ont dit les gendarmes lors de ma perqui;;;;;;;   

Tu as eu droit à une perquis ?

Jojo. a écrit:Tu as eu droit à une perquis ?

et oui et oui voit le MP