acte de naissance

afin de demander des nouvelles authos je prepare mon dossier pour la pref et en lisant la nouvelle procedure de demande que me fournit le club quand je recois ma feuille verte il est noté en 8° position un "acte de naissance avec mention marginal"
j'ai donc fait la demande d'un acte de naissance aupres de ma mairie qui me la envoyée par courrier,sur celle-ci il est inscrit "acte de naissance ,copie integrale" il n'est aucunement mentioné une quelquonque "mention marginales" est ce que je peux quand meme me presenter avec celui que j'ai recus ou je doit en demander un avec cette fameuse mention?

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1429.xhtml

Demande l acte et pas l 'extrait, si il n'y a pas de mention dessus c'est qu'il n'y en a pas tout court.

Oui voilà tkt pas c le bon j'ai eu la même question et j'avais appeler ma pref et elle ma confirmer que c'était le bon 😉

les mentions marginal sont par exemple , mariage , divorce , adoption ,ect donc si tu n'as rien de tout ça , il n'y aura rien d’écrit.

ok! en effet il y a un paragraphe rajoute qui fait mention de mon mariage
merci les gars!

un seul , moi il y en a deux pages ................... 

 

en ce qui me concerne lorsque j'ai monter mon dossier de demande d'auto. j'y avais joint un " extrait de naissance " et finalement que se soit à la Gendarmerie ou à ma sous préfecture ils m’ont dit que cela n'était pas nécessaire .... !  

j'y pige plus rien ... ???

canard a écrit:un seul , moi il y en a deux pages ................... 

   

canard a écrit:un seul , moi il y en a deux pages ................... 

tu disposes d'un harem dûment enregistré ??   veinard, va !

veinard , veinard faut voir ............................. les pensions alimentaires ...  

t'avais pas qu'a toute les declarer !  

PiTLeBuLL a écrit:t'avais pas qu'a toute les declarer !   

 

christ.

demande deposée ,ca a durer meme pas 5min
c'est top de passer direct par la pref ,pas de rdv et c'est torché en 5min  

Oui c top maintenant et réponse dans combien de temps elle ta dit ?

1 mois et 1 semaine grosso modo

je déterre ce poste, car ayant une demande de détention a déposer lundi, je viens de m’apercevoir qu'il y a une date sur l'extrait d'acte de naissance. et comme il n'est pas récent (2013) j'aimerai savoir s'il est toujours valable ou non ? je n'ai rien trouvé qui parle de la durée de validité !

Il n'y a rien quant à la date de l'acte de naissance.
La 1ere fois, j'en ai envoyé un qui avait 10 ans, c'est passé sans problème.
Il y a 2 mois, pour un renouvellement, j'envois une copie identique à la demande précédente, je reçois un courrier de la prefecture me demandant de joindre un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Alors comme toujours avec l'administration française, rien n'est clair, rien n'est carré, tout est écrit mais rien n'est appliqué, chacun fait sa petite soupe et demande ce qu'il veut.

bif a écrit:Il n'y a rien quant à la date de l'acte de naissance.
La 1ere fois, j'en ai envoyé un qui avait 10 ans, c'est passé sans problème.
Il y a 2 mois, pour un renouvellement, j'envois une copie identique à la demande précédente, je reçois un courrier de la prefecture me demandant de joindre un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Alors comme toujours avec l'administration française, rien n'est clair, rien n'est carré, tout est écrit mais rien n'est appliqué, chacun fait sa petite soupe et demande ce qu'il veut.

attention, l'acte de naissance c'est pas pour prouver que tu es bien né...
ca sert a prouver que tu n'as pas été declaré irresponsable, sous tutelle, interné ou des trucs comme ca.
de ce fait, forcement, il faut un document qui ai été edité recemment.

meme si c'est pas marqué dans la procedure, tres mal faite j'en conviens, c'est "normal" que le fonx te demande un document recent.

imagine le scandale, si un fou furieux sortant de l'asile fasse une demande d'auto en envoyant un papelard vieux de 15 ans, encore vierge...

EDIT: ca devrait meme pas etre a nous de fournir de genre de documents. il devrait exister une base de données nationale de tous les fondus, et qui ne serait accessible par les flics que dans les cas de demande d'autos, ou d'enquetes judiciaire...
comme aux USA quoi, tu te pointes dans l'armurerie, le gars fait la demande au FBI, et la reponse revient 5 minutes plus tard...
mais ca en france on sait pas faire...

thierry42 a écrit:en ce qui me concerne lorsque j'ai monter mon dossier de demande d'auto. j'y avais joint un " extrait de naissance " et finalement que se soit à la Gendarmerie ou à ma sous préfecture ils m’ont dit que cela n'était pas nécessaire .... !  

j'y pige plus rien ... ???

ça a changé depuis.

korrigan73 a écrit:
EDIT: ca devrait meme pas etre a nous de fournir de genre de documents. il devrait exister une base de données nationale de tous les fondus, et qui ne serait accessible par les flics que dans les cas de demande d'autos, ou d'enquetes judiciaire...

Bah avant la nouvelle loi, c’était le cas, les Préfectures contactaient directement les Agences Régionales de Santé ( ARS ), Agences qui n'en avaient rien à foutre et répondaient en 2, 5, 8 ou 12 semaines voire plus. Elles avaient directement accès au fichier des personnes ayant été internées, hospitalisées à la demande d'un tiers. Il fallait en plus que la pref fasse la demande de l'extrait de naissance pour les tutelles/curatelles.

Au final, les ARS sont déchargées d'un boulot dont elles ne voulaient pas et qu'elles accomplissaient avec la plus mauvaises volontés possible, la pref à moins de taf, l'administré amène lui meme cette pièce dans le dossier. Les autorisations devraient donc être accordées plus rapidement ...
Tout va bien, enfin j'aimerais bien voir à quelles vitesses sont retranscrites sur les actes de naissance les infos émanant de l'ARS ou tribunal des tutelles ...

Ce document était demandé par certaine préfecture bien avant 2013........

merci pour vos réponses, donc dès demain je fait une demande pour avoir rapidement mon acte.

korrigan73 a écrit:

bif a écrit:Il n'y a rien quant à la date de l'acte de naissance.
La 1ere fois, j'en ai envoyé un qui avait 10 ans, c'est passé sans problème.
Il y a 2 mois, pour un renouvellement, j'envois une copie identique à la demande précédente, je reçois un courrier de la prefecture me demandant de joindre un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Alors comme toujours avec l'administration française, rien n'est clair, rien n'est carré, tout est écrit mais rien n'est appliqué, chacun fait sa petite soupe et demande ce qu'il veut.

attention, l'acte de naissance c'est pas pour prouver que tu es bien né...
ca sert a prouver que tu n'as pas été declaré irresponsable, sous tutelle, interné ou des trucs comme ca.
de ce fait, forcement, il faut un document qui ai été edité recemment.

meme si c'est pas marqué dans la procedure, tres mal faite j'en conviens, c'est "normal" que le fonx te demande un document recent.

imagine le scandale, si un fou furieux sortant de l'asile fasse une demande d'auto en envoyant un papelard vieux de 15 ans, encore vierge...

EDIT: ca devrait meme pas etre a nous de fournir de genre de documents. il devrait exister une base de données nationale de tous les fondus, et qui ne serait accessible par les flics que dans les cas de demande d'autos, ou d'enquetes judiciaire...
comme aux USA quoi, tu te pointes dans l'armurerie, le gars fait la demande au FBI, et la reponse revient 5 minutes plus tard...
mais ca en france on sait pas faire...

Du fichage bien rapide...