Eléments de chargeur
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berserk
bif
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Eléments de chargeur
Bonsoir
on sait maintenant que les chargeurs sont classés. (Complétement stupide d'ailleurs).
Mais est-ce le chargeur complet dans sa configuration de fonctionnement qui est classé, ou bien est-ce la carcasse avec les lèvres ?
Je m'explique ;
La législation nous limite à 10 chargeurs par arme. (Complétement stupide aussi).
Si je possède 10 chargeurs complets d'AR15, ainsi que 10 chargeurs démontés (Lame de chargement et ressort retiré de la carcasse), est ce que légalement je suis dans les règles ?
on sait maintenant que les chargeurs sont classés. (Complétement stupide d'ailleurs).
Mais est-ce le chargeur complet dans sa configuration de fonctionnement qui est classé, ou bien est-ce la carcasse avec les lèvres ?
Je m'explique ;
La législation nous limite à 10 chargeurs par arme. (Complétement stupide aussi).
Si je possède 10 chargeurs complets d'AR15, ainsi que 10 chargeurs démontés (Lame de chargement et ressort retiré de la carcasse), est ce que légalement je suis dans les règles ?
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Eléments de chargeur
J'ai cherché, je n'ai rien trouvé dans la loi qui discerne les éléments constitutifs d'un chargeur.
Par conséquent, l'interprétation me laisse penser qu'un chargeur est une pièce ou un ensemble de pièces immédiatement fonctionnelles.
Une carcasse de chargeur sans son ressort ni sa lame, ce n'est donc pas un chargeur mais une carcasse inutilisable. Ca reste une pièce de chargeur mais la loi ne dit rien là dessus.
Donc pour moi, si j'ai 50 carcasse de chargeur, avec dans un autre placard, 50 ressorts et lames, je suis dans les clous.
Je crains qu'il soit quand même difficile de le faire comprendre à un OPJ bien buté, bien content de me foutre dedans et qui ne s'en fou de mon histoire. Encore plus à un juge syndiqué, de gauche et hoplophobe.
Mais d'un point de vue strictement légale, je pense avoir raison...
Par conséquent, l'interprétation me laisse penser qu'un chargeur est une pièce ou un ensemble de pièces immédiatement fonctionnelles.
Une carcasse de chargeur sans son ressort ni sa lame, ce n'est donc pas un chargeur mais une carcasse inutilisable. Ca reste une pièce de chargeur mais la loi ne dit rien là dessus.
Donc pour moi, si j'ai 50 carcasse de chargeur, avec dans un autre placard, 50 ressorts et lames, je suis dans les clous.
Je crains qu'il soit quand même difficile de le faire comprendre à un OPJ bien buté, bien content de me foutre dedans et qui ne s'en fou de mon histoire. Encore plus à un juge syndiqué, de gauche et hoplophobe.
Mais d'un point de vue strictement légale, je pense avoir raison...
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Eléments de chargeur
oui, une carcasse vide de chargeur n'est PAs un chargeur, je suis du même avis. Mais j'éviterais de pousser le bouchon trop loin, certains fonctionnaires n'ont pas d'humour
berserk- hors classe
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Re: Eléments de chargeur
Je ne leur demande pas de rire, mais d'appliquer la loi, et rien que la loi.
bif- hors classe
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Re: Eléments de chargeur
ils ne peuvent pas la connaitre à fond, il vaut donc mieux ne pas s'exposer inutilement à des tracasseries, même si au final tu pourras démonter que tu as raison
berserk- hors classe
- Nombre de messages : 7043
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Re: Eléments de chargeur
Sauf que je n'ai pas envie de me séparer de mes chargeurs, et que j'estime cette restriction abusive pour des armes déjà soumises à autorisation. De même d'ailleurs que la limitation à 30 coups.
Alors je ne souhaite pas être hors la loi, mais je refuse de me conformer à cette législation, et je cherche donc une position qui me permettrait d'être dans la loi tout en gardant mes chargeurs chez moi.
A défaut de mieux et sans en être certain, mais je pense que ça se défend largement devant un tribunal, je vais donc démonter mes chargeurs en trop.
Alors je ne souhaite pas être hors la loi, mais je refuse de me conformer à cette législation, et je cherche donc une position qui me permettrait d'être dans la loi tout en gardant mes chargeurs chez moi.
A défaut de mieux et sans en être certain, mais je pense que ça se défend largement devant un tribunal, je vais donc démonter mes chargeurs en trop.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Eléments de chargeur
donc , si je suis un fonctionnaire zélé , et que je lit ton message , j'en déduit que tu possède 20 chargeurs donc que tu est en fraude ....... donc ne pas poser de question ""bête """ solutionnerai ton problème ....il ne faut pas exagerer quand même ..il y a des fois ou il faut se taire ...............................chef j'ai quarante chargeurs de 1911 que dois je faire ....
canard- hors classe
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Loisirs : ..chasse... et repos,plus de tir
Date d'inscription : 28/06/2009
Re: Eléments de chargeur
J'ai aussi un Panzer en parfait état, qu'est ce que je peux en faire ?
On peut écrire n'importe quoi sur un forum. Je pose une question théorique, et même si c'était vrai, je possède l'auto et ne risque par conséquent rien de bien méchant.
On peut écrire n'importe quoi sur un forum. Je pose une question théorique, et même si c'était vrai, je possède l'auto et ne risque par conséquent rien de bien méchant.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Eléments de chargeur
ben si ... vus que avec la nouvelle législation tu n'a droit que a 10 chargeurs par arme .....sans aucune animosité .....ni rancune ....
canard- hors classe
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Date d'inscription : 28/06/2009
Re: Eléments de chargeur
je crois que pour les chargeurs surnuméraires ou trop "gros", les propriétaires ont 2 ans pour régulariser...à vérifier tout de même...mais j'ai la flemme ce soir....
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Eléments de chargeur
......
canard- hors classe
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Loisirs : ..chasse... et repos,plus de tir
Date d'inscription : 28/06/2009
Re: Eléments de chargeur
C'est marrant j'avais eu la même réflexion sur le sujet il y a quelques temps. Les grands esprits se rencontrent
J'en étais arrivé à la conclusion suivante :
Une arme est classée, elle est composée de différentes pièces, à la manière d'un chargeur (coque, poussoir, ressort, plancher)
Demain je peux posséder des vis pour une arme, une crosse, un bloc détente, en fait à peu près tout sauf canon-culasse-boitier sans pour autant que ça soit considéré comme une arme. En fait les pièces classées le sont car expressément citées dans le texte de loi. La loi parle de chargeur mais pas de coque ni de ressort ou autre. Donc ce ne sont que des pièces détachées totalement libres.
Mais on est pas aux US (pour contourner l'interdiction des chargeurs haute capacité dans certains états, ils sont vendu en bundle de pièces détachées à assembler sois-même et c'est parfaitement légal) vous imaginez que bien que ce procédé soit légal ça n'arrivera jamais en France car l'état outrepasse la loi de manière systématique quand ça l'arrange. Donc bien que légal, c'est la porte ouverte à perquisition, procès et compagnie où il faudra prouver votre innocence au tribunal pendant des années de procédure.
Au moins aux US c'est clair : la loi rien que la loi, si c'est pas écrit noir sur blanc on le fait et tant pis pour vous fallait y penser. En France la gestapo te tombe dessus dès que tu t'écartes un peu de l'idéologie du pouvoir.
J'en étais arrivé à la conclusion suivante :
Une arme est classée, elle est composée de différentes pièces, à la manière d'un chargeur (coque, poussoir, ressort, plancher)
Demain je peux posséder des vis pour une arme, une crosse, un bloc détente, en fait à peu près tout sauf canon-culasse-boitier sans pour autant que ça soit considéré comme une arme. En fait les pièces classées le sont car expressément citées dans le texte de loi. La loi parle de chargeur mais pas de coque ni de ressort ou autre. Donc ce ne sont que des pièces détachées totalement libres.
Mais on est pas aux US (pour contourner l'interdiction des chargeurs haute capacité dans certains états, ils sont vendu en bundle de pièces détachées à assembler sois-même et c'est parfaitement légal) vous imaginez que bien que ce procédé soit légal ça n'arrivera jamais en France car l'état outrepasse la loi de manière systématique quand ça l'arrange. Donc bien que légal, c'est la porte ouverte à perquisition, procès et compagnie où il faudra prouver votre innocence au tribunal pendant des années de procédure.
Au moins aux US c'est clair : la loi rien que la loi, si c'est pas écrit noir sur blanc on le fait et tant pis pour vous fallait y penser. En France la gestapo te tombe dessus dès que tu t'écartes un peu de l'idéologie du pouvoir.
buckshot- general
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Localisation : Etat mondial
Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Eléments de chargeur
J'avoue que je m'étais jamais posé la question vu que je m'étais moi même limité à 10 chargeurs bien avant la parution du décret (300 munitions prêts à tirer me semblait nickel).
Maintenant, si tu avais un plus gros besoin et que tu n'as qu'une seule arme qui accepte du chargeur d'AR15, ça va devenir compliqué...
Ta réflexion est intéressante. Légalement, si tu n'as que des pièces détachées, séparées, ce ne sont pas des chargeurs mais des éléments constitutifs de chargeurs...
Mon conseil serait tout de même de bien les planquer (quitte à les avoir démonté, tu ne perds rien à les avoir hors de portée immédiate).
Maintenant, si tu avais un plus gros besoin et que tu n'as qu'une seule arme qui accepte du chargeur d'AR15, ça va devenir compliqué...
Ta réflexion est intéressante. Légalement, si tu n'as que des pièces détachées, séparées, ce ne sont pas des chargeurs mais des éléments constitutifs de chargeurs...
Mon conseil serait tout de même de bien les planquer (quitte à les avoir démonté, tu ne perds rien à les avoir hors de portée immédiate).
Altern- hors classe
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Age : 43
Localisation : Nord
Date d'inscription : 22/07/2012
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