Declaration cat C

Allez je la fais courte!
Décès beau-père
Vente maison
nettoyage cave grenier
grenier= robust+mauser Kar 98
Déclaration pref cat C: que mettre dans la case vendeur?
(Mon armurier me conseille de mettre le nom de mon beau-père)
A vos claviers!

C'est ce qu'il faut faire, avec un courrier précisant les conditions d'acquisition, plus une copie de l'acte de décès et de mariage, pour éviter des formalités supplémentaires et un rejet éventuel (toujours possible, suivant les mentions figurant sur le casier judiciaire, si il y en a).

ou allée voir ton armurier et lui demander qu il te fasse les papiers ,normalement il demande 25e pour les papiers ,mais tes sur que sa passe du premier coup ,avec la pref ils peuvent te faire chier ,voir la refuser   

Si tu tombes sur des "pinailleurs", ils vont chercher à savoir si ces armes étaient en détention légale. Si c'est le cas, joindre les copies correspondantes, sinon préciser que l'acquisition du 12 était antérieure à janvier 2011 (si tu peux, prendre la date du permis de chasser si il existe, où fournir une date à laquelle l'achat n'était pas soumis à formalité, avant 1995 je crois, ou dire que ton beau-père le tenait de son père). Tu peux te voir refuser la détention du momo, son précédent propriétaire le détenant illégalement, tout dépend du fonx à qui tu as affaire.

Merci de votre aide,
le 12 a ete achete en 1936, le mauser a ete recupéré pendant le maquis, mon beau pere était de 1922.

si tu connais bien ton armurier il devrais te le faire sans aucun problème   

herve77 a écrit:si tu connais bien ton armurier il devrais te le faire sans aucun problème   

Tu as raison, je ne risque rien à lui demander

non rien et c est surement plus rapide et plus sur   

voila un petit héritage sympa !   

Sympa suivant qui s'occupe du dossier en préfecture, quel que soit l'armurier intervenant. Un hoplophobe et/ou anti-chasse utiliseront à fond les procédures. D'autant plus que tu ne peux prouver l'origine de l'arme. La seule façon de contourner le problème, c'est de faire une attestation sur l'honneur, plus témoignage écrit de ta femme, comme quoi l'arme vient bien de là où tu le dis. En droit français, c'est à celui qui met ta parole en doute d'établir la preuve formelle qu'il à raison. Et là, il lui faudrait entamer une procédure judiciaire dans laquelle je doute que sa hiérarchie le suive.

Suite et fin!
Mon armurier a tout simplement refusé de me faire les papiers, pretextant qu'il ne connaissait pas cette arme!
Il vient de perdre un de ses meilleurs clients!
Coup de fil à la prefecture, donc:
1-cerfa,
2-photocopie de l'acte notarié stipulant que ma femme et ses soeurs sont les seules heritieres directes,
3-lettres manuscrites des trois grâces (et non pas grasses!) qui attestent de l'abandon de cette arme à mon profit.
Voila!
En espérant que cette petite experience puisse servir à quelqu'un!

....content pour toi Fred , j'ai eu la même chose que toi il n'y a pas longtemps , pour un nez de cochon et un Berthier , courrier fait main avec les No de série et une explication de la "chose" plus les cerfa qui vont bien , pas eu de souci , un mois après dans la boite aux lettres : une enveloppe.... c'était OK pour les déclarations .....Cordialement . Pierrot capt .   

fred30120 a écrit:Mon armurier a tout simplement refusé de me faire les papiers, pretextant qu'il ne connaissait pas cette arme!
Il vient de perdre un de ses meilleurs clients!

je me demande comment un armurier qui te connait peut ainsi te suspecter de magouiller des trucs pas nets ! Qu'il refuse de le faire pour un client inconnu ou très occasionnel, c'est tout à fait compréhensible, mais pas dans ton cas.
Tu as raison de le blacklister, en espérant que tu aies du choix pour le remplacer facilement

berserk a écrit:

fred30120 a écrit:Mon armurier a tout simplement refusé de me faire les papiers, pretextant qu'il ne connaissait pas cette arme!
Il vient de perdre un de ses meilleurs clients!

je me demande comment un armurier qui te connait peut ainsi te suspecter de magouiller des trucs pas nets ! Qu'il refuse de le faire pour un client inconnu ou très occasionnel, c'est tout à fait compréhensible, mais pas dans ton cas.
Tu as raison de le blacklister, en espérant que tu aies du choix pour le remplacer facilement

Renseignements pris, je sais maintenant qu'il a eut des soucis avec ce genre de procédure, avec un membre de sa famille!
Aller, je passe l'éponge!

Mouai... D'un cote je te comprends car les armuriers ne courent pas les rues et les bons encore plus... D'un autre je te diraique te connaissant si soucis il y'avait, il n'avait qu'a juste te mettre en cause! 

Et c'est pas parce que tu te fais mordre par un chien que tous les chiens vont te mordre... Si tu pars de ce principe faut arreter l'armurerie et vendre des oranges sur les marchés ! 
Un armurier du coin ne me voit plus dans sa boutique pour une histoire de sav (3jours apres l'achat). Et je suis pas pret de remettre les pieds chez lui quitte a faire 50km pour des broutilles.

Bref content que tout soit reglé pour toi mais pas bravo a ton armurier!

idem, moi je suis ultra rancunier.
je ne laisse rien passer...

J attend toujours la mienne, envoyé e en AR le 28janvier..

Qu'il change de metier, de quel droit refuse t'il une procedure légal.

A part quelque uns, les armuriers sont en train de devenir de grosses boutiques, style des "decathlon" ne faisant que peche et chasse.

Qu'il ne s'étonne pas que les gens prefere acheter a l'étranger. Je serrais curieux de savoir combien de francais son client chez triebel pour les 870 avant légalisation "officiels"

Change d'armurier qu'il ne donne satisfaction a une demande simple comme ca est scandaleux.

Il y a aussi ceux qui se prenne pour des OPJ, qu'il change de metier, il n'y a pas eu d'associations professionnel pour défendre nos droits, lors de la derniere loi.

Les bons aurront toujours des clients.