enquete de moralité, kézako?
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enquete de moralité, kézako?
bonjour a tous,
qui saurait me dire précisément ce qui est pris en compte dans l'enquête de moralité faite auprès de la police pour l obtention d une détention? Qu'est ce qui est passable et qu est ce qui est refus dans leur enquetes?
Merci a tous
qui saurait me dire précisément ce qui est pris en compte dans l'enquête de moralité faite auprès de la police pour l obtention d une détention? Qu'est ce qui est passable et qu est ce qui est refus dans leur enquetes?
Merci a tous
Re: enquete de moralité, kézako?
99% du temps ils se contenteront de contrôler le fichier TAJ (ancien STIC ou JUDEX)
c'est a dire le fichier électronique qui recense si tu as été mis en garde a vue, été condamné ou simplement mis en cause dans un fait ou un autre.
après le 1% restant, ils peuvent aussi, même si tu n'a aucune mention défavorable dans ce fichier, donner un avis défavorable dans le cas ou ils savent que t'es un timbré parce qu'ils te connaissent personnellement...
c'est a dire le fichier électronique qui recense si tu as été mis en garde a vue, été condamné ou simplement mis en cause dans un fait ou un autre.
après le 1% restant, ils peuvent aussi, même si tu n'a aucune mention défavorable dans ce fichier, donner un avis défavorable dans le cas ou ils savent que t'es un timbré parce qu'ils te connaissent personnellement...
Re: enquete de moralité, kézako?
dans mon cas, ils ont questionné le maire de ma commune et mon patron. Bon, je suis en milieu rural, c'est peut-être différent en ville
berserk- hors classe
- Nombre de messages : 7043
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Re: enquete de moralité, kézako?
merci de ta participation bersek, de ce coté je suis clean clean
@korrigan: ok donc on élimine le 1% de connaissance personnel, mais on y met un rappel a la loi émis dans un autre département que celui dans lequel je reside.
Est ce que sa peut me nuire réellement ou pas?
Je demande un avis fondé, pas un avis sur des suputations s'il vous plait ... J 'angoisse a mort, je psycote grave :(
@korrigan: ok donc on élimine le 1% de connaissance personnel, mais on y met un rappel a la loi émis dans un autre département que celui dans lequel je reside.
Est ce que sa peut me nuire réellement ou pas?
Je demande un avis fondé, pas un avis sur des suputations s'il vous plait ... J 'angoisse a mort, je psycote grave :(
Re: enquete de moralité, kézako?
As-tu quelque chose a te reprocher de grave ?
christ.
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christman- modo
- Nombre de messages : 18202
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Date d'inscription : 01/11/2009
Re: enquete de moralité, kézako?
alors en theorie un rappel a la loi n'est pas suffisement grave pour t'interdire, a jamais, de détenir une arme de cat B.recifaliste a écrit:merci de ta participation bersek, de ce coté je suis clean clean
@korrigan: ok donc on élimine le 1% de connaissance personnel, mais on y met un rappel a la loi émis dans un autre département que celui dans lequel je reside.
Est ce que sa peut me nuire réellement ou pas?
Je demande un avis fondé, pas un avis sur des suputations s'il vous plait ... J 'angoisse a mort, je psycote grave :(
ca sera donc a l'appreciation des fonx qui étudieront ton dossier. c'est a la tronche du client.
c'est du 50/50 dans ton cas.
Re: enquete de moralité, kézako?
@ recifaliste, si ton casier judiciaire est vierge, pas de de soucis.
Pourquoi angoisser ?
christ
Pourquoi angoisser ?
christ
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
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Date d'inscription : 01/11/2009
Re: enquete de moralité, kézako?
non je n ai rien fait de grave, mais bon, j'ai jamais de chance dans la vie, alors du coup je ne suis pas tranquille et j angoisse (surement pour rien) :/
la solution s est peut etre d arrêter d'y penser! :(
la solution s est peut etre d arrêter d'y penser! :(
Re: enquete de moralité, kézako?
Coll, tout se passeras bien..............
christ.
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
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Date d'inscription : 01/11/2009
Re: enquete de moralité, kézako?
je te deconseille tout de meme de commander ou reserver des armes en attendant le retour des autorisations.
ok, ca laisse moins de choix, ok ca fait parfois passer a coté de bonnes affaires ou de coup de cœur, mais ca s'avere vite etre ue galere et on peut y perdre un tas de fric...
ok, ca laisse moins de choix, ok ca fait parfois passer a coté de bonnes affaires ou de coup de cœur, mais ca s'avere vite etre ue galere et on peut y perdre un tas de fric...
Re: enquete de moralité, kézako?
justement j ai laisser 75% sur la table pour un G34 --'
je sais je suis debile :(
je sais je suis debile :(
Re: enquete de moralité, kézako?
J ai été victime de deux agression ces dernières année j ai portée plainte les 2 fois et la semaine dernière j ai eu la mauvaise surprise de voir le recommander de la préf. M annonçant que mes demande d autor était refuser car je suis inscrit dans le fichier police et gendarmerie pour ces faits la.... Alors que c est moi la victime vive la france
Invité- Invité
Re: enquete de moralité, kézako?
oO NON!!!!!!!!! oO
les derniers faits remontent a quand? Il y a de quoi etre fou!
avis aux experts il y a des recours possibles?
les derniers faits remontent a quand? Il y a de quoi etre fou!
avis aux experts il y a des recours possibles?
Re: enquete de moralité, kézako?
Un en 2006 et un en 2012
Oui il y a un recour je doit envoyer un courrier au procureur de la république lui demandant l effacement des donner a mon sujet sur les fichiers police
Sa va que la dame qui s occupe des armes a ma préf. Est très gentille elle m a tout bien expliquer par tel
Oui il y a un recour je doit envoyer un courrier au procureur de la république lui demandant l effacement des donner a mon sujet sur les fichiers police
Sa va que la dame qui s occupe des armes a ma préf. Est très gentille elle m a tout bien expliquer par tel
Invité- Invité
Re: enquete de moralité, kézako?
Adresse toi : ADT............ICIrecifaliste a écrit:oO NON!!!!!!!!! oO
les derniers faits remontent a quand? Il y a de quoi etre fou!
avis aux experts il y a des recours possibles?
La cotisation annuelle est dérisoire.
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: enquete de moralité, kézako?
désolé pour toi bastien , c est vraiment un truc de fou ....
t avais vraiment rien d autres sur ton c.v ?
recifaliste , t inquiete du moment que tu ne t affiche pas survivaliste et ne fait pas de video youtube sur les armes et les poissons pas de raison que tu n ai pas tes autos
bon aller, avoue le rappel a la loi ,c est lorsque tu t est fait poissé dans une cité pour acheté une petite barrette
les gens qui ont des aquarum aime bien ce genre de trip en general
je croise les doigt pour toi
t avais vraiment rien d autres sur ton c.v ?
recifaliste , t inquiete du moment que tu ne t affiche pas survivaliste et ne fait pas de video youtube sur les armes et les poissons pas de raison que tu n ai pas tes autos
bon aller, avoue le rappel a la loi ,c est lorsque tu t est fait poissé dans une cité pour acheté une petite barrette
les gens qui ont des aquarum aime bien ce genre de trip en general
je croise les doigt pour toi
Invité- Invité
Re: enquete de moralité, kézako?
rooooh putain benidicto t abuse!!! mort de rire !!! Dans ce sujet grave et sérieux tu détend l atmosphère, je me suis bien marré merci
non pas de drogue dans le rappel a la loi, juste un clash dans un mac do, et qui s est qui prend? (comme bastien pour avoir appeler le 17) Bein s est bibi --'
j ai eu un probleme de justice mais il y a plus de trois ans... La aussi pas de bol de victime mon statut est devenue victime/auteur --'
une chose est sur le 17 s est le numero a éviter!!!
christman je look le liens merci!
bastien t es de quel departement si ce n est pas indiscret? En MP peut etre?
non pas de drogue dans le rappel a la loi, juste un clash dans un mac do, et qui s est qui prend? (comme bastien pour avoir appeler le 17) Bein s est bibi --'
j ai eu un probleme de justice mais il y a plus de trois ans... La aussi pas de bol de victime mon statut est devenue victime/auteur --'
une chose est sur le 17 s est le numero a éviter!!!
christman je look le liens merci!
bastien t es de quel departement si ce n est pas indiscret? En MP peut etre?
Dernière édition par recifaliste le Ven 25 Avr 2014 - 23:10, édité 1 fois
Re: enquete de moralité, kézako?
regarde le lien de Patrick dans le post ci dessus
et tiens nous au courant
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Gilou- admin
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: enquete de moralité, kézako?
salut a tous,
je me suis pas mal absenté du fofo, ne serais ce que pour raison professionnel, mais aussi pour arreter d'angoisser pour mes demande de détention.
Résultat, après des mois d'attente et mon dossier perdus mais toutefois retrouver, ce matin le couperet est tombé, je me suis vue REFUSER mes détentions
je suis au bout!
je me suis pas mal absenté du fofo, ne serais ce que pour raison professionnel, mais aussi pour arreter d'angoisser pour mes demande de détention.
Résultat, après des mois d'attente et mon dossier perdus mais toutefois retrouver, ce matin le couperet est tombé, je me suis vue REFUSER mes détentions
je suis au bout!
Re: enquete de moralité, kézako?
t 'as pas de bol !
LA BASTIDE- hors classe
- Nombre de messages : 4673
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Loisirs : tirs tout azimut
Date d'inscription : 26/11/2013
Re: enquete de moralité, kézako?
recifaliste a écrit:salut a tous,
je me suis pas mal absenté du fofo, ne serais ce que pour raison professionnel, mais aussi pour arreter d'angoisser pour mes demande de détention.
Résultat, après des mois d'attente et mon dossier perdus mais toutefois retrouver, ce matin le couperet est tombé, je me suis vue REFUSER mes détentions
je suis au bout!
C'est bien regrettable si on considère que tu veux faire les choses en toute légalité.
Il semble que beaucoup de gens se foutent des règles établies et préfèrent posséder des armes au black plutôt que de se présenter au confessionnal.
Eh bien, il va falloir aller au fond des choses et interroger ta préfecture sur les motifs du refus.
oldshot- modo
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Date d'inscription : 25/01/2010
Re: enquete de moralité, kézako?
j ai ete condamner entre 2010 et 2012 pour violence volontaire. Dire que j ai été victime d une agression, mais que la reponse a été disproportionné (terme de l avocat de mon agresseur) il a eu une opération des ligaments du genoux.
Je n ai pas eu de sursis, juste une amende. L agresseur a été également condamner pour violence volontaire en ma personne.
Tout est lié a cette affaire....
J ai trop les boules!
PS: ce qui me rend dingue, s est que si je voulais creer une appocalyspe, avec mon pompe et une 22LR a verrou j aurais de quoi faire joujou, alors pourquoi m empecher d avoir un glock???? Non mais serieux --'
LIBERTE EGALITE mon c*l :@
Je n ai pas eu de sursis, juste une amende. L agresseur a été également condamner pour violence volontaire en ma personne.
Tout est lié a cette affaire....
J ai trop les boules!
PS: ce qui me rend dingue, s est que si je voulais creer une appocalyspe, avec mon pompe et une 22LR a verrou j aurais de quoi faire joujou, alors pourquoi m empecher d avoir un glock???? Non mais serieux --'
LIBERTE EGALITE mon c*l :@
Re: enquete de moralité, kézako?
Ayaye...
oldshot- modo
- Nombre de messages : 10821
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Loisirs : chasse, tir, lectures
Date d'inscription : 25/01/2010
Re: enquete de moralité, kézako?
désolé pour toi, mais la moindre incartade suffit à être exclu définitivement de la confrérie des possesseurs légaux d'armes de cat B (de simples menaces verbales proférées en public, par exemple)
berserk- hors classe
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Date d'inscription : 02/01/2013
Re: enquete de moralité, kézako?
berserk a écrit:désolé pour toi, mais la moindre incartade suffit à être exclu définitivement de la confrérie des possesseurs légaux d'armes de cat B (de simples menaces verbales proférées en public, par exemple)
Un très vieux copain autrichien a perdu son permis de chasser et a subi la saisie de 6 armes de chasse pour avoir proféré une menace verbale à l'encontre d'une personne de sa parenté.
Je le connais suffisamment pour affirmer qu'il n'y avait aucun sérieux dans sa gueulante.
Seulement voilà, l'autre a porté plainte.
Il est devenu un pêcheur sportif talentueux. Le côté malheureux de l'aventure c'est une brouille à vie, irréparable, avec sa propre ...soeur.
C'est malheureux, mais le monde est devenu fou.
oldshot- modo
- Nombre de messages : 10821
Age : 77
Localisation : La Belle Province
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Date d'inscription : 25/01/2010
Re: enquete de moralité, kézako?
recifaliste a écrit:j ai ete condamner entre 2010 et 2012 pour violence volontaire. Dire que j ai été victime d une agression, mais que la reponse a été disproportionné (terme de l avocat de mon agresseur) il a eu une opération des ligaments du genoux.
Je n ai pas eu de sursis, juste une amende. L agresseur a été également condamner pour violence volontaire en ma personne.
Tout est lié a cette affaire....
J ai trop les boules!
PS: ce qui me rend dingue, s est que si je voulais creer une appocalyspe, avec mon pompe et une 22LR a verrou j aurais de quoi faire joujou, alors pourquoi m empecher d avoir un glock???? Non mais serieux --'
LIBERTE EGALITE mon c*l :@
Si tu as de bon arguments pour défendre ton dossier, et un avocat pourrait te les trouver, aprés tout tu n'as eu qu'un rappel à la loi, tu as toujours la possibilité d'aller devant le tribinal administratif et de contester la décision.
Le tribunal administratif rend souvent des décision pour le moins inatendues et favorables au citoyen quand celui-ci s'oppose à l'administration.
AVIEMA- sergeant-major
- Nombre de messages : 215
Age : 58
Localisation : NICE
Date d'inscription : 15/07/2008
Re: enquete de moralité, kézako?
merci a tous de vos retour, j ai dors et déja entrepris des démarches. Je ne compte absoluement pas me laisser faire.
Je vais bien entendus revenir vers vous pour vous apporter les nouvelles quand a l evolution de cette affaire.
A bientôt
Je vais bien entendus revenir vers vous pour vous apporter les nouvelles quand a l evolution de cette affaire.
A bientôt
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