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Question qui va paraitre debile

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Message par DumeMini Jeu 15 Mai 2014 - 20:13

Bonjour ,
je suis en train de vendre un fusil de chasse et je me demandais quel CERFA prendre , avec les nouvelle Cat je suis un peu perdu!!
logiquement si je ne me trompe pas un fusil de chasse calibre 12/70 ( entre particulier ) serai du 1° CAT D , et le bon cerfa serai : Cerfa 14252*02 ???
es ce que je me trompe ??
les pieces a fournir ca serai une photocopie de la carte d identitee , une photocopie du permis de chasse ou de la licence de tir a jour , et une photocopie d un justificatif de domicile , j ai raison ???
merci encore les amis

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Message par DumeMini Jeu 15 Mai 2014 - 20:18

es ce que ca serai pas plutot celui la le cerfa : CERFA 14700*02

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