Annexe sur le cerfa 12644*02
3 participants
Page 1 sur 1
Annexe sur le cerfa 12644*02
Bonjour à tous,
Je possède déjà des armes et je suis en train de remplir le cerfa pour demander deux nouvelles autorisations en catégorie b1. C'est la première fois que je fais cela depuis le changement de législation. Avant ce changement, il n'était pas nécessaire de remplir l'annexe en page 3, pourriez-vous me dire s'il en est toujours ainsi ? A toutes fins utiles, je mets un lien vers ledit cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do
Merci d'avance pour vos réponses,
François.
Je possède déjà des armes et je suis en train de remplir le cerfa pour demander deux nouvelles autorisations en catégorie b1. C'est la première fois que je fais cela depuis le changement de législation. Avant ce changement, il n'était pas nécessaire de remplir l'annexe en page 3, pourriez-vous me dire s'il en est toujours ainsi ? A toutes fins utiles, je mets un lien vers ledit cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do
Merci d'avance pour vos réponses,
François.
frdm- corporal
- Nombre de messages : 66
Age : 57
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 06/06/2014
Re: Annexe sur le cerfa 12644*02
Pas besoin de remplir.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Annexe sur le cerfa 12644*02
Si c'est pour une demande je ne le remplis pas .
Si c'est pour un renouvellement j'en remplis un par arme .
Si c'est pour un renouvellement j'en remplis un par arme .
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Annexe sur le cerfa 12644*02
Merci pour vos réponses, qui vont dans le sens que j'espérais : je ne vais donc pas la remplir.
frdm- corporal
- Nombre de messages : 66
Age : 57
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 06/06/2014
Sujets similaires
» Renouvellement : annexe CERFA 12644
» Complétude cerfa 12644*02
» Cerfa Actif 12644 04 / 12 lignes
» Nombre de demandes sur le cerfa 12644-04
» 1er demande d'autorisation avec la nouvelle législation
» Complétude cerfa 12644*02
» Cerfa Actif 12644 04 / 12 lignes
» Nombre de demandes sur le cerfa 12644-04
» 1er demande d'autorisation avec la nouvelle législation
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum