Autorisation pour silencieux ?

Bonjour,

Comme évoqué dans un post précédent je suis dans l'attente d'une autorisation de détention pour catégorie B
J'envisage d'acheter par correspondance une arme avec un silencieux.
L'armurier me demande une autorisation spécifique.
Je pensais que l'on pouvais porter le silencieux comme élément d'arme sur l'autorisation. Apparemment, il n'en est rien.
- Quel formulaire remplir ?

Le plus simple, chercher un armurier qui le vend en C.

Difficile, il s'agit d'un calibre 9x19, donc B
Quel formulaire remplir ?

Je pense que le plus simple est que tu appel ta pref demain pour etre qu il te renseigne

Oes silencieux sont classés. Dans la catégorie la plus favorable.même en 9mm ils sont en C, à part bgm je ne connais aucun armurier qui les vende en B.

Envois un message a Herle, de RDS industrie, comme fabriquant armurier et vendeur, il pourra te donner les bonnes infos.

on a parlé des spécificités des silencieux il y a peu... https://corsicarms.1fr1.net/t28172p120-comment-avez-vous-ameliore-votre-preparation-cette-semaine#481583

Le classement vient de l amplificateur inertiel du dit silencieux... ce qui le rend specifiquement destiné a un PA

Non, ca ne change rien du tout. La preuve j'en ai acheté un avec et vendu par un grand armurier en C.

Demandez a herlé, aucun rds n'est vendu en B a part ceux ne se montant exclusivement sur des armes en B (comme les rds de sten)

Effectivement, les modérateurs de son sont classé en Cat C s'il peuvent se monter sur des armes de cette catégorie.

Seul dans le cas où ils se montent exclusivement sur des armes de Cat B cela nécessite une autorisation en B5 (éléments d'arme)

En dehors de la "polémique" entre le classement B et C, j'aimerai savoir :

Ton armurier demande l'auto de ton arme pour te vendre le silencieux, ou est-ce qu'il demande une autorisation POUR le silencieux ?

Si c'est le deuxième cas, il est très con. Un silencieux est un accessoire, comme un chargeur. Est-ce que quelqu'un ici envoi un dossier à la pref chaque fois qu'il veut acheter un chargeur ? Un conseil passe ton chemin, ça en dit long sur la compétence du gars.

Danlmill a écrit:Effectivement, les modérateurs de son sont classé en Cat C s'il peuvent se monter sur des armes de cette catégorie.

A l'achat potentiellement TOUS les mds sont susceptibles de se monter sur une arme de cat C.

buckshot a écrit:...Un conseil passe ton chemin, ça en dit long sur la compétence du gars.

Tout à fait d'accord.

J'ai eu la Préf : l'armurier a raison.
Il faut mentionner dans la demande d'autorisation pour une B2 (arme d'épaule), une demande B5 pour "élément d'arme".
La Préf m'a confirmé que 2 documents me seront délivrés :
- 1 B2
- 1 B5

Le MDS est classé par l'arme sur laquelle il se monte , si il est compatible avec des armes de catégories différentes ( A - B - C )  il est admis que la catégorie retenue est la C.

Il y a aussi un point particulier qu'il faut retenir :  

" Le classement en une catégorie donnée n'est possible que si le MDS est fixé à une arme , puisque le régime administratif de cet accessoire est le même que l'arme à laquelle il est destiné "

Ce qui implique donc , à contrario , que le MDS n'est "pas classable" dès lors qu'il est déposé de l'arme ...  ( source Umpact )

Plein Badin a écrit:J'ai eu la Préf : l'armurier a raison.
Il faut mentionner dans la demande d'autorisation pour une B2 (arme d'épaule), une demande B5 pour "élément d'arme".
La Préf m'a confirmé que 2 documents me seront délivrés :
- 1 B2
- 1 B5

Demande à un aveugle s'il veut voir !   

lelolo a écrit:

Plein Badin a écrit:J'ai eu la Préf : l'armurier a raison.
Il faut mentionner dans la demande d'autorisation pour une B2 (arme d'épaule), une demande B5 pour "élément d'arme".
La Préf m'a confirmé que 2 documents me seront délivrés :
- 1 B2
- 1 B5

Demande à un aveugle s'il veut voir !    

Faut faire attention, à force d'écouter les fonx, il y en a qui ont fini encartés au PS...

buckshot a écrit:

lelolo a écrit:

Plein Badin a écrit:J'ai eu la Préf : l'armurier a raison.
Il faut mentionner dans la demande d'autorisation pour une B2 (arme d'épaule), une demande B5 pour "élément d'arme".
La Préf m'a confirmé que 2 documents me seront délivrés :
- 1 B2
- 1 B5

Demande à un aveugle s'il veut voir !    

Faut faire attention, à force d'écouter les fonx, il y en a qui ont fini encartés au PS...

Ah ça, jamais !
Je ne quitterai pas le parti communiste...  

Libre a vous de demander une autor

Mon rds en 9mm est parti le jour meme de l annonce vendu en C

Un rds b&t vendu en B Est en vente depuis 2 mois... Personne n'en veut.

du C   

donc si je vous comprend bien et que je veux un RDS sur mon VZ58, là je dois demander une autor parce qu il n'existe pas en Catégorie C, à cause du calibre ?

non, si on suit la loi à la lettre, un silencieux est un accessoire soumis au même régime que les éléments d'armes, ne relevant d'aucune catégorie tant qu'il n'est pas monté sur une arme, car il n'est spécifique à aucune arme particulière.

un silencieux prend temporairement la catégorie de l'arme sur laquelle il est monté.

il n'y a que pour monter un silencieux sur une arme de cat B qu'il faut une B5.
pas pour l'acquérir, mais pour le monter légalement.

matr30 a écrit:donc si je vous comprend bien et que je veux un RDS sur mon VZ58, là je dois demander une autor parce qu il n'existe pas en Catégorie C, à cause du calibre ?

De toute façon 7.62X39 et 7.62X51 c'est le même diamètre...

c'est pas très nette cette histoire, donc sur le papier je peux acheter un RDS pour mon VZ sans autorisation, mais légalement je n'aurais pas le droit de le monter ?   

Un silencieux n'est pas classé par son calibre mais uniquement par sa destination.

Tu as un silencieux qui est fileté, il sera vendu seul comme en C
Tu le laisse dans la boîte il est en C.
Tu le montes sur ta remington 700 en cal 30 il est en C
Tu le montes sur ta vz en cal 30 aussi il sera en B le temps du montage.

Si ton silencieux ne peut que se montercsur une arme en B, il sera en B dans sa boîte. Par exemple un silencieux se montant sur le bushing d un 1911, il colt 1911 ne peut être en C.
Cependant le rds pourrai etrec en D si monté sur un 1911 neutra si on pousse le bouchon.

Bre la destination classe le rds.

Soit tu le prends en B et tu ne sera jamais embêté
Soit tu le prend en C et... Idem

mack a écrit:Un silencieux n'est pas classé par son calibre mais uniquement par sa destination.

Tu as un silencieux qui est fileté, il sera vendu seul comme en C
Tu le laisse dans la boîte il est en C.
Tu le montes sur ta remington 700 en cal 30 il est en C
Tu le montes sur ta vz en cal 30 aussi il sera en B le temps du montage.

Si ton silencieux ne peut que se montercsur une arme en B, il sera en B dans sa boîte. Par exemple un silencieux se montant sur le bushing d un 1911, il colt 1911 ne peut être en C.
Cependant le rds pourrai etrec en D si monté sur un 1911 neutra si on pousse le bouchon.

Bre la destination classe le rds.

Soit tu le prends en B et tu ne sera jamais embêté
Soit tu le prend en C et... Idem

Je pense que ce que tu as écrit devrait figurer en Post-it, que ce soit noté une fois pour toutes !  

des preuves ? :

http://www.rdsindustrie.com/index.php/component/virtuemart/silencieux/vortex-pa-9-detail?Itemid=470

Accessoire pour arme de Catégorie B si monté sur un P.A.
Accessoire pour arme de Catégorie C si monté sur une arme de Catégorie C, p.ex. Carabine à levier sous-garde ou basculante en 357/38

encore ?

http://sdsequipement.com/boutique/reducteurs-de-son/156-silencieux-cobra-9mm.html

(à mis 5eme cat mais cela n'a pas changé avec la nouvelle legislation)

matr30 a écrit:c'est pas très nette cette histoire, donc sur le papier je peux acheter un RDS pour mon VZ sans autorisation, mais légalement je n'aurais pas le droit de le monter ?   

C'est la même chose pour les rallonges de magazine pour les fusils semi-autos ou les cartouches non-PN dans un revolver 1873.

Et les crosses pliantes, etc etc etc

ha bein oui je viens de le lire sur le site rds industrie, tout dépend de l'arme sur laquelle le rds est destinée.......c'est complètement débile.......ça devrait être en C d'office.....

petit up pour ce post...

si comme expliqué, les silencieux peuvent etre acheter en cat C, on doit donc le declarer comme toute categorie C...?

vu que c'est un accessoire, n'est il pas nécessaire de posseder un arme longue en cat C du meme calibre pour pour l'acheter?