Autorisation pour silencieux ?

petit up pour ce post...

si comme expliqué, les silencieux peuvent etre acheter en cat C, on doit donc le declarer comme toute categorie C...?

vu que c'est un accessoire, n'est il pas nécessaire de posseder un arme longue en cat C du meme calibre pour pour l'acheter?

Moi si vous me trouver une vrai solution je suis preneur.
On est quand même un petit groupe de collègue a faire du silencieux, pas dans les même départements, et on ne peux pas vendre de silencieux en cat C sans fournir a la pref la preuve de l'existence de l'arme en C.

Un collègue est même fabricant bien connu, il a tout essayé, mais la réponse des pref sont clair pour "nous" (après c'est peux etre pas le meme discour quand c'est un particulier) :
L'acheteur doit prouver que le silencieux est destinée a une arme de catégorie C pour pouvoir lui vendre, sinon il doit fournir une autorisation préféctorale. A la manière des cartouches de 357, vous ne pouvez pas en vendre sans presentation d'un cerfa.
Cerfa de l'arme qui doit etre joint lors de la déclaration du silencieux.

Donc si je résume a mon niveau : de base les silencieux sont en B, et si on apporte un cerfa qui permet de l'avoir en C, ok c'est bon...
Le seul passe droit qu'on nous accorde c'est pour les silencieux en 4.5

mais les prefs ne font pas la loi, et ce que semblent dire certaines est totalement faux.

absolument aucun texte ne classe les silencieux en B par défaut.
absolument rien ne permet de le prétendre.
aucun texte ne leur permet d'émettre de telles exigences.

les prefs qui se risqueraient écrire ces mensonges noir sur blanc n'auraient absolument aucune chance devant un tribunal administratif.

accepter et suivre ces directives illégales est la meilleure façon de légitimer la dictature administrative vexatoire tant redoutée.

Pour mon ak (en 223.) pas de pb le rds est en C.

par contre pour le mp5 j'ai du faire une demande B5 (silencieux qui ne se monte que sur mp5)

Je ne veux pas citer le nom de l'armurier, mais on m'a refusé cette démarche d'achat d'un silencieux de VZ-58 en cat C , alors que celui ci est marqué compatible avec de nombreuse autres armes en 30-30.

Si je comprends bien:
- j'ai une carabine à répétition 22 lr US Cat C filetée d'origine (très précise) .
- j'ai acheté en même temps un silencieux se montant sur son filetage , donc classé en C.
-j'ai un Ruger mk III classé en B1 . Rien ne m'interdit de lui faire faire le même filetage que la carabine.
-mais si je monte ce silencieux classé en C sur le filetage du Ruger classé en B, je dois justifier d'une détention en B5 pour ce silencieux?

Il faut croire que oui, c'est complétement débile. Les armuriers ne doivent pas être à une vente près pour envoyer les gens dans les brancards pour des broutilles administratives de la sorte.

Fabriquez le vous même votre silencieux

MR73 a écrit:Les armuriers ne doivent pas être à une vente près pour envoyer les gens dans les brancards pour des broutilles administratives de la sorte.

Je pense surtout que sur un produit vendu de quelques dizaines d'euros, la marge est très faible et les armuriers jugent ( surement à raison pour eux) qu'elle ne couvre pas les frais de rédaction et d'envoi du cerfa à ta pref.

Chris-mt a écrit:

MR73 a écrit:Les armuriers ne doivent pas être à une vente près pour envoyer les gens dans les brancards pour des broutilles administratives de la sorte.

Je pense surtout que sur un produit vendu de quelques dizaines d'euros, la marge est très faible et les armuriers jugent ( surement à raison pour eux) qu'elle ne couvre pas les frais de rédaction et d'envoi du cerfa à ta pref.

Quelques dizaine d'euro un silencieux ! Sérieusement ???

On parle ici de produit entre 300 et 700€

Le post de Godefroy84 au dessus parlait de 22LR et j'ai mixé avec ton post sur le silencieux VZ... autant pour moi.

Bonjour à tous,

Je viens de racheter à un particulier un silencieux qu'il avait déclaré en catégorie C.
Comment puis-je le redéclarer moi-même en catégorie C alors que le CERFA 12650*03 n'est pas prévu pour les silencieux??

Merci de votre aide.

Un silencieux en C ne se déclare pas, il faut présenter la licence de tir pour pouvoir l'acheter (dans le cas ou l'arme est en cat C).
Théoriquement c'est pareil en B, mais la majorité des armuriers font du zèle et demande une auto de B5.

Donc si je comprends bien, je n'ai rien à faire puisque j'ai présenté ma licence de tir de l'année en cours et une pièce d'identité au vendeur??

TheJvm a écrit:Donc si je comprends bien, je n'ai rien à faire puisque j'ai présenté ma licence de tir de l'année en cours et une pièce d'identité au vendeur??

Selon moi, oui.

Tout Rds à montage spécifique sur une arme en B demande une B5 pour ce faire ! Comme on ne peut pas faire autrement !

Perso j' ai fait une demande en B5 pour un RDS à monter sur une Uzi........qui se fixe à la place de l' écrou de canon !

Ceux qui ont un MP5 ou un B&T connaissent le même problème........mais c' est un montage à clipser, donc " spécifique " aussi !

Pour les autres avec filetage du canon ? Le Rds est en C tant qu' il est monté sur une arme en C.....et devient une B sans avoir l' autorisation correspondante si monté sur une arme en B ! C'' est donc illégal et passible de la loi.......en cas de contrôle au stand .......

Pour les armes en 22 LR ( P22, PPK, M4 Walther, GSG) , seul l' embout adaptateur nécessite en théorie une B5, pas le RDS en lui-même et en vente partout !

Autorisation B5 reçue !

+1 avec Philippe, en cas de contrôle en stand, ou sur la route si il est dans la même mallette qu'une unique arme en B...
Ou alors se balader avec une C compatible. Reste le souci en stand.

vers_intestinaux a écrit:+1 avec Philippe, en cas de contrôle en stand, ou sur la route si il est dans la même mallette qu'une unique arme en B...
Ou alors se balader avec une C compatible. Reste le souci en stand.

Mais il n'est écrit nul part dans la réglementation que vous devez avoir une arme compatible pour pouvoir acheter un silencieux !

Vous pouvez très bien l'avoir en C sans avoir d'armes sur lequel le monter.

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le transporter dans la même mallette qu'une arme en B si ça vous chante. Vous extrapolez le Droit, là !

Un silencieux prend la catégorie la plus basse sur lequel il peut être adapté, donc D ou C dans la grande majorité (90%) des cas.
Un silencieux qui est prévu spécifiquement pour une arme en B sera en B (exemple : silencieux spécifique à MP5 ou EVO3)

Vous vous inventez des contraintes.

Le seul risque c'est effectivement le contrôle au stand... (et encore, juridiquement, ça se discuterait car le silencieux qui prend la catégorie de l'arme sur lequel il est monté, c'est une INTERPRETATION juridique. Je pense qu'un bon avocat ferait remarquer qu'on ne peut pas faire changer magiquement de catégorie un objet acquis légalement et noté sur un document officiel comme étant en C)

De toute façon, ce problème sera bientôt réglé... et on arrêtera de se prendre le chou avec les silencieux (toujours ça de pris...)

Altern a écrit:
Le seul risque c'est effectivement le contrôle au stand... (et encore, juridiquement, ça se discuterait car le silencieux qui prend la catégorie de l'arme sur lequel il est monté, c'est une INTERPRETATION juridique. Je pense qu'un bon avocat ferait remarquer qu'on ne peut pas faire changer magiquement de catégorie un objet acquis légalement et noté sur un document officiel comme étant en C)

De toute façon, ce problème sera bientôt réglé...  et on arrêtera de se prendre le chou avec les silencieux (toujours ça de pris...)

Comme je l'ai acheté à un particulier et qu'il le détenait en catégorie C, je suis censé avoir quoi comme document officiel?? Le CERFA de déclaration pour les catégories C ne se prête pas à la déclaration d'un silencieux.

Les silencieux vont être interdits par la directive européenne???

TheJvm a écrit:

Altern a écrit:
Le seul risque c'est effectivement le contrôle au stand... (et encore, juridiquement, ça se discuterait car le silencieux qui prend la catégorie de l'arme sur lequel il est monté, c'est une INTERPRETATION juridique. Je pense qu'un bon avocat ferait remarquer qu'on ne peut pas faire changer magiquement de catégorie un objet acquis légalement et noté sur un document officiel comme étant en C)

De toute façon, ce problème sera bientôt réglé...  et on arrêtera de se prendre le chou avec les silencieux (toujours ça de pris...)

Comme je l'ai acheté à un particulier et qu'il le détenait en catégorie C, je suis censé avoir quoi comme document officiel?? Le CERFA de déclaration pour les catégories C ne se prête pas à la déclaration d'un silencieux.

Les silencieux vont être interdits par la directive européenne???

Un CERFA ca se modifie au besoin pour s'adapter au contexte.

Perso, mon silencieux a été déclaré sur cerfa et jai reçu un recepisse de declaration en C2.

Je viens d'en revendre un (pê que tu as acheté le mien d'ailleurs), j'ai déclaré la vente à la sous-pref et j'ai reçu un A/R me confirmant la vente de mon sil. classé en C2...

Et non le projet de Directive européenne prevoit que les reducteurs de son soient hors scope de la Directive.
Donc vente libre...

A voir si la France appliquera ou maintiendra ses propres restrictions...

Altern a écrit:

Un CERFA ca se modifie au besoin pour s'adapter au contexte.

Perso, mon silencieux a été déclaré sur cerfa et jai reçu un recepisse de declaration en C2.

Je viens d'en revendre un (pê que tu as acheté le mien d'ailleurs), j'ai déclaré la vente à la sous-pref et j'ai reçu un A/R me confirmant la vente de mon sil. classé en C2...

Et non le projet de Directive européenne prevoit que les reducteurs de son soient hors scope de la Directive.
Donc vente libre...

A voir si la France appliquera ou maintiendra ses propres restrictions...

Un B&T neuf qui s'est révélé être en 1/2-28?? ;-)

TheJvm a écrit:

Altern a écrit:

Un CERFA ca se modifie au besoin pour s'adapter au contexte.

Perso, mon silencieux a été déclaré sur cerfa et jai reçu un recepisse de declaration en C2.

Je viens d'en revendre un (pê que tu as acheté le mien d'ailleurs), j'ai déclaré la vente à la sous-pref et j'ai reçu un A/R me confirmant la vente de mon sil. classé en C2...

Et non le projet de Directive européenne prevoit que les reducteurs de son soient hors scope de la Directive.
Donc vente libre...

A voir si la France appliquera ou maintiendra ses propres restrictions...

Un B&T neuf qui s'est révélé être en 1/2-28?? ;-)

Non, c'est un B&T 9mm qui était normalement en 13,5x100LH et qui en fait s'avère en 13x100RH :/
J'étais pourtant persuadé en avoir acheté eux en 13,5x100LH, mais non

Altern a écrit:

Non, c'est un B&T 9mm qui était normalement en 13,5x100LH et qui en fait s'avère en 13x100RH :/
J'étais pourtant persuadé en avoir acheté eux en 13,5x100LH, mais non

Ah bah oui, c'est moi!
1/2-28 et 13x100 c'est pareil.
J'ai toujours pas trouvé comment le déclarer, d'où mes questions ici :-)

T'es sur de ton coup là parce que pour moi c'est 2 choses différentes le 1/2-28 et le 13x100... ?

Bah si tes initiales sont "D.M.", c'est bien moi l'acheteur et à défaut de se monter sur un filetage 13.5x100LH, il se visse parfaitement sur ma Keltec Sub2000 GEN2 en 1/2-28. Il lui va comme un gant ! (pour essai statique bien-sûr puisque la loi m'interdit d'utiliser un silencieux en C sur une arme en B, vous m'aviez compris... )

TheJvm a écrit:Bah si tes initiales sont "D.M.", c'est bien moi l'acheteur et à défaut de se monter sur un filetage 13.5x100LH, il se visse parfaitement sur ma Keltec Sub2000 GEN2 en 1/2-28. Il lui va comme un gant ! (pour essai statique bien-sûr puisque la loi m'interdit d'utiliser un silencieux en C sur une arme en B, vous m'aviez compris... )

Ok, on passe en MP sur ce sujet

RDS Vortex, spécialisé dans leur construction ( pour une fois que c' est français ! ) demande une autorisation B5 pour certains modèles spécifiques à une arme ( classée en B ) ou la copie du récépissé pour celles qui sont classées en C mais demandent un montage spécifique ...............


Le cas de la M76 : Le rds est en B5 si acheté pour l' arme classée en B ( semi-auto de plus de 3 coups ) ou en C s' il est prévu pour l' arme modifiée en répétition manuelle.........C' est pourtant le même modèle exactement prévu pour le montage sur une M76 exclusivement ! Antonetti en parlerai mieux que moi puisqu' il en a acheté un pour la sienne en C, sur mon conseil de fournisseur je dois dire.......

Une petite pensée pour nos amis Belges qui ont droit au Full-auto moyennant finances mais pour qui les RDS sont interdits......

Altern a écrit:T'es sur de ton coup là parce que pour moi c'est 2 choses différentes le 1/2-28 et le 13x100... ?

Salut Altern, oui ils sont bien différents, le visage ne prend que sur quelques filets, puis sa coince (sauf à forcé comme un "bourrin")

Moi ça visse jusqu'au fond sans forcer et ça ne bouge pas d'un poil...