Autorisation pour silencieux ?

Moi ça visse jusqu'au fond sans forcer et ça ne bouge pas d'un poil...

TheJvm a écrit:Moi ça visse jusqu'au fond sans forcer et ça ne bouge pas d'un poil...

Une ch'tite photos

Quel bazar ces réglementations!
Je voudrais acheter un ASE pour aller sur ma T3X CTR (Cat.C) en 308 Win.
Il faut le déclarer?

Même question pour un 22LR à verrou (Cat.C). Cette 2nde question semble redondante, mais là je parle d'un achat finalisé auprès d'un pro et j'ai pas encore reçu de récépissé (je dois réclamer?).

SCOOT a écrit:Quel bazar ces réglementations!
Je voudrais acheter un ASE pour aller sur ma T3X CTR (Cat.C) en 308 Win.
Il faut le déclarer?

Même question pour un 22LR à verrou (Cat.C). Cette 2nde question semble redondante, mais là je parle d'un achat finalisé auprès d'un pro et j'ai pas encore reçu de récépissé (je dois réclamer?).

Si ton RDS se monte exclusivement sur une arme en C, la copie de CNI et de Licence suffisent pour l' achat.........

Philippe a écrit:

SCOOT a écrit:Quel bazar ces réglementations!
Je voudrais acheter un ASE pour aller sur ma T3X CTR (Cat.C) en 308 Win.
Il faut le déclarer?

Même question pour un 22LR à verrou (Cat.C). Cette 2nde question semble redondante, mais là je parle d'un achat finalisé auprès d'un pro et j'ai pas encore reçu de récépissé (je dois réclamer?).

Si ton RDS se monte exclusivement sur une arme en C, la copie de CNI et de Licence suffisent pour l' achat.........

Oui, pour l'achat c'est clair.
C'est la suite qui l'est moins. Altern dit plus haut que le RDS est en C (c'est mon cas) et qu'on doit recevoir un récépissé. Que je n'ai pas encore reçu.
Y'a un hic ou tout est normal?

SCOOT a écrit:

Philippe a écrit:

SCOOT a écrit:Quel bazar ces réglementations!
Je voudrais acheter un ASE pour aller sur ma T3X CTR (Cat.C) en 308 Win.
Il faut le déclarer?

Même question pour un 22LR à verrou (Cat.C). Cette 2nde question semble redondante, mais là je parle d'un achat finalisé auprès d'un pro et j'ai pas encore reçu de récépissé (je dois réclamer?).

Si ton RDS se monte exclusivement sur une arme en C, la copie de CNI et de Licence suffisent pour l' achat.........

Oui, pour l'achat c'est clair.
C'est la suite qui l'est moins. Altern dit plus haut que le RDS est en C (c'est mon cas) et qu'on doit recevoir un récépissé. Que je n'ai pas encore reçu.
Y'a un hic ou tout est normal?

En général les sous-préfectures se contentent d' un ou deux envois de récépissés par an !

Bon, et si j'ai pas de nouvelles dans un an???

PS : j'ai bien la facture que j'ai conservée, je dois aller au stand avec ça dans ma valise?

SCOOT a écrit:Bon, et si j'ai pas de nouvelles dans un an???

PS : j'ai bien la facture que j'ai conservée, je dois aller au stand avec ça dans ma valise?

Une copie suffirait !

Pour un 22lr c'est du D. car ça se monte sur du 4,5 mm donc ===> pas de declaration

Pour du 308 c'est du C2 donc declaration

Merci Altern, ça explique tout le coup du D.
Je pouvais toujours attendre un récépissé.

Altern a écrit:Pour un 22lr c'est du D. car ça se monte sur du 4,5 mm  donc ===> pas de declaration

Pour du 308 c'est du C2 donc declaration

Je remonte ce post :
Quel cerfa faut il utiliser pour déclarer un silencieux en 308 et Est ce bien utile de déclarer celui ci ?

Pour ma part, j'ai acheté un MDS ASE UTRA chez Armeca. Il m'a fait les papiers que j'ai en double.
C'est le CERFA qu'on utilise pour les armes en C.
Le récépissé est le même aussi.

SCOOT a écrit:Pour ma part, j'ai acheté un MDS ASE UTRA chez Armeca. Il m'a fait les papiers que j'ai en double.
C'est le CERFA qu'on utilise pour les armes en C.
Le récépissé est le même aussi.

Ce cerfa est fait pour des armes, la c est un élément d'arme, tu le remplir comment? Et quel document fournir en plus ?
Je suis un peu fâché avec l'administration.......

Le MDS est considéré comme un élément d'arme de toute évidence.
Tu remplis la marque, modèle, n° de série, genre d'élément (modérateur ou réducteur de son, je ne sais plus ce qu'il y a d'écrit au juste, mais je pourrais te dire ça en sortant les archives) tout simplement.

SCOOT a écrit:Le MDS est considéré comme un élément d'arme de toute évidence.
Tu remplis la marque, modèle, n° de série, genre d'élément (modérateur ou réducteur de son, je ne sais plus ce qu'il y a d'écrit au juste, mais je pourrais te dire ça en sortant les archives) tout simplement.

En meme temps il n'y a pas de numéro de série....

Salut,
J'ai sorti mes archives :
Alors, Armeca a utilisé le Cerfa 12650*02 modèle n°10.
Propriétaire/cédant, tu vois comment on remplis, c'est du classique.
Caractéristiques de l'arme déclarée ; il a tout barré sauf la partie II Arme d'épaule.
Là, il a noté dans le Type (2) Silencieux, puis marque et et modèle et calibre (30).
Mon ASE comporte un n° de série, il a donc rempli cette case là aussi.
Dans le cadre à droite, tout est barré sauf Catégorie (C) et Paragraphe (2).

Pour l'achat, j'ai dû présenter mon récépissé de la Tikka en 308.

Voilà.
Si tu n'as pas de N° de série, j'imagine que tu laisses la case vide.
Ca permet surtout (mais pourquoi faire...) à la Pref de savoir QUI a des MDS pour ses armes...

SCOOT a écrit:Salut,
J'ai sorti mes archives :
Alors, Armeca a utilisé le Cerfa 12650*02 modèle n°10.
Propriétaire/cédant, tu vois comment on remplis, c'est du classique.
Caractéristiques de l'arme déclarée ; il a tout barré sauf la partie II Arme d'épaule.
Là, il a noté dans le Type (2) Silencieux, puis marque et et modèle et calibre (30).
Mon ASE comporte un n° de série, il a donc rempli cette case là aussi.
Dans le cadre à droite, tout est barré sauf Catégorie (C) et Paragraphe (2).

Pour l'achat, j'ai dû présenter mon récépissé de la Tikka en 308.

Voilà.
Si tu n'as pas de N° de série, j'imagine que tu laisses la case vide.
Ca permet surtout (mais pourquoi faire...) à la Pref de savoir QUI a des MDS pour ses armes...

Merci je vais faire ca !!
Comme ca je serais tranquille c'est pas le moment d'avoir une merde avec la demande de B en cours..

Qu'y a t-il dans ta liste de B au fait?

SCOOT a écrit:Qu'y a t-il dans ta liste de B au fait?

Ben 3 demande de B
Je vais partir sur un glock 17 FS gen 4 si je trouve, suivi d'un revolver en 4 pouces je pense qu'un petit 629 me tenterais bien et apres si je ne suis pas fâché avec mon banquier je verrais bien un AR15 ou une CZ 858.
Je crois c'est bien pour un debut  

J'ai essayé un S&W en 44 Mag et 4"...un modèle en scandium. Je ne recommande pas. Tu te défonces la paume de la main, c'est trop léger (640 grammes je crois).
Sinon, en acier, ça doit déjà être pas mal, quand je vous ce que ça donne en 6" 1/2...

Y'a un beau 29-2 sur PAAF2 en ce moment qui traîne depuis un bail. Il est en 4" je crois bien. A vérifier.
Sinon, y'a aussi un 629 mais en 5" sur le même site et même ici (le même) si j'ai bonne mémoire.

Pour le Gen IV, lis le retour de Zulutitan le concernant. Un sujet qu'il a ouvert.

merci Christman

christman a écrit:Messieurs, merci de revenir au titre du sujet.

christman / modo

HS OFF !!

Si ça peut être utile à quelques lecteurs, passant par là :

Perso, j'avais plusieurs autorisations pour du B1. J'ai pris entre autre un 9mm et il me restait une auto valide pour du B1.
Mon armurier m'a présenté un RDS qui me faisait de l'oeil. Il m'a suffit de lui donner ma dernière autorisation B1 pour repartir avec le RDS. Lui-même s'est chargé de faire la modif auprès de la préfecture pour passer ma B1 (achat d'une arme) en B5 (accessoire pour arme).
Bien entendu, inutile de dire qu'on ne peut pas présenter une B5 et repartir avec un 9mm en espérant que votre armurier passe votre B5 en B1 !!!