durée de validitée d'une auto non vierge

Bonjour à tous,

Évidemment une auto vierge est valable 3 mois.

Par contre une si vous vendez une arme sur une auto, avez vous 3 mois pour racheter une arme ou jusqu'à la fin de validité de l'auto.

La fille de la préf m'a répété 2 fois qu'il n'y avait pas de délai mais j'ai un doute...

Et bien auto vierge 3mois

A confirmer (radio stand)
Une fois l'arme vendu elle est valable jusqu'à la date de renouvellement, si pas d'arme acheté à cette date elle devient caduc

radio stand ne doit jamais être écouté. c'est toujours faux.

une fois l'arme vendue, l'auto redeviens "vierge" et c'est le même délai de 3 mois.

article 15
III. ― La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le DELAI prévu à l'article 18.

article 18
Les autorisations d'acquisition et de détention sont complétées par le vendeur dans les conditions fixées par le 2° de l'article 87. Le volet n° 1 est rendu au titulaire. Le volet n° 2 est adressé par les soins du vendeur au préfet qui a reçu la demande d'autorisation et pris la décision.
L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de TROIS MOIS à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.

Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.

Merci Kolektor pour ce retour d'info.

Merci pour ces précisions, j'ignorais ce cas de figure.

Putain elle avait l'air bien sur d'elle quand même

puisque l'arme est vendu
l'auto desormais vierge est valable 3 mois

passer ce delais sans achat d'arme
l'autorisation de detention devient caduque

sur a 100 % Vu que j'ai deja liberè une auto
et que la pref m'a fait part de ce "detail " justement suite a ma question

Ce point du règlement est effectivement méconnu en général.
Merci pour cette information

Ok merci beaucoup les gars

   

dans ce cas il faut bien de nouveau papier volet un et deux pour racheter une arme , qui les fournis , il faut refaire une demande a la préfecture ??

Non ce n'est pas la peine, l'armurier fait un double de photocopie du volet un et retourne le dossier complet à la préfecture avec la mention "vendu à la place" pour que l'arme ancienne sorte d'Agripa sur le CERFA et que la nouvelle la remplace.

Joyeux noel!

C' est toujours bon de le savoir même si je n' aime pas revendre.......mais on ne sait jamais ! Il peut y avoir une super bonne occase à ne pas manquer !