renseigenement detention

bonjours,


je voudrais aquerrir une 1er et 4eme (45acp et 357mag ).
je posede deux tampon sur mon carnet de tir.

dans combien d etemps je peux faire ma demande?
comment sa se passe ?


merçi

Et bien il te faut encore un troisième tampon, après quoi tu demandes "l'avis favorable" de la fédération de tir (via ton club), tu achètes un coffre (à moins que tu en aies déjà un), tu réunis tous les autres documents nécessaires (certif de domicile, etc.), tu te rends à la gendarmerie dont dépend ton domicile (ou à la police si tu habites en zone police) et tu effectues les demandes d'autorisation (les deux en même temps, ça ne change rien à rien contrairement à ce qu'on peut entrendre ou lire parfois). Ensuite tu attends, plus ou moins longtemps selon les endroits -deux mois semblent tout de même un minimum, mais ça peut être plus- et un beau jour tu es convoqué par la gendarmerie (ou la police) qui te remet tes autorisations. Tu disposes alors de trois mois pour acheter les armes de tes rêves!
Simple, non?
A savoir que l'autorisation est de droit, à partir du moment où tu réunis les conditions requises. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison d'essuyer un refus, et qu'au pire ce refus doit être motivé -ce n'est pas le fait du prince; du moins en théorie.
Amitié
Jacques

deja avoir 21 ans ( ce qui est le cas d'apres ton profil )

il te faut deja un troisieme tampon sur ton carnet de tir
de quand date ton dernier tir controlè car il doit y AVOIR DEUX MOIS MINIMUM entre deux tirs

ensuite tu demande a ton president du club un avis favorable pour une detention d'arme ( feuille verte)
apres tu va a la gendarmerie recuperè un CERFA 20-3257 ( document de demande a remplir )

regarde içi ca va deja te donner une idèe du document:
https://corsicarms.1fr1.net/legislation-pratique-f24/acces-direct-au-cerfa-t1517.htm

une fois le dossier remplis , il te faut en plus :
avis favorable
facture , photos ou declaration sur l'honneur que tu possede un coffre
( dans certaines pref il demande facture+ photo )
licence de tir bien sur ( photocopie )
carte de membre du club
photocopie de ta carte d'identitè
un justificatif de domicile ( facture edf , telephone etc ......)

vu que les documents annexes ne sont pas tous les memes
demandent aupres de ta pref afin de faire un dossier complet

une fois tous ceci fait : il ne te reste plus qu'a attendre
c'est le moment le plus long .....

N'hesite pas a poser tes questions si il te manque des infos

mon dernier tampon date du 7juillet 2009.
je posede deux coffre un pour arme de poing et lautre une armoire pour 5 fusil et 2armes de poing.
le souci je n'est plus de facture

Black Jack a écrit :

A savoir que l'autorisation est de droit, à partir du moment où tu réunis les conditions requises. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison d'essuyer un refus, et qu'au pire ce refus doit être motivé -ce n'est pas le fait du prince; du moins en théorie.

Bonjour Jacques,

Ce n'est pourtant pas toujours aussi simple, déjà au sujet de "l'autorisation de droit" il faut parfois s'accrocher ... car en réalité beaucoup de fonctionnaires de police et même certains préfets ... pensent que l'autorisation est donnée par dérogation au principe général du droit qui "serait" l'interdiction. (ce qui est faux !)

Concernant la motivation d'un éventuel refus, et le fait du prince ... il faut nuancer également car si il est exact que les fonctionnaires de police et autres gendarmes n'ont aucunement le pouvoir de refuser un dossier, (il sont seulement là pour le transmettre) le préfet a par contre des pouvoirs très étendus en la matière, qui peuvent aller jusqu'au refus en évoquant seulement des risques touchant à la sécurité publique, et sans aller au delà dans la motivation de leurs décision.... C'est en ce sens que l'on peut parler de "fait du prince" le préfet a sur son département des pouvoirs démesurés qui l'apparente à mon avis plus à un gouverneur qu'à un responsable administratif départemental. Il autorise ou il n'autorise pas ! Il n'est pas tenu d'autoriser !!!!

Mais ne sommes nous pas en monarchie ripoublicaine !

BJ.

thp95 a écrit:mon dernier tampon date du 7juillet 2009.
je posede deux coffre un pour arme de poing et lautre une armoire pour 5 fusil et 2armes de poing.
le souci je n'est plus de facture

Vous prenez des photos de vos coffres installés, et vous les joignez au dossier, cela suffit en principe.

BJ.

Ce n'est pourtant pas toujours aussi simple, déjà au sujet de "l'autorisation de droit" il faut parfois s'accrocher ... car en réalité beaucoup de fonctionnaires de police et même certains préfets ... pensent que l'autorisation est donnée par dérogation au principe général du droit qui "serait" l'interdiction. (ce qui est faux !)

Concernant la motivation d'un éventuel refus, et le fait du prince ... il faut nuancer également car si il est exact que les fonctionnaires de police et autres gendarmes n'ont aucunement le pouvoir de refuser un dossier, (il sont seulement là pour le transmettre) le préfet a par contre des pouvoirs très étendus en la matière, qui peuvent aller jusqu'au refus en évoquant seulement des risques touchant à la sécurité publique, et sans aller au delà dans la motivation de leurs décision.... C'est en ce sens que l'on peut parler de "fait du prince" le préfet a sur son département des pouvoirs démesurés qui l'apparente à mon avis plus à un gouverneur qu'à un responsable administratif départemental. Il autorise ou il n'autorise pas ! Il n'est pas tenu d'autoriser !!!!
Mais ne sommes nous pas en monarchie ripoublicaine !

C'est pour cela que j'avais ajouté "du moins en théorie".
Ca ne devrait pas être le fait du prince, mais parfois... Ces gens pratiquent l'abus de pouvoir comme d'autres beurrent leur tartine, et pas que pour les détentions d'armes hélas. En théorie toujours, les décisions abusives, farfelues ou même hors délais sont attaquables devant les tribunaux administratifs -qui sont assez rigoureux dans l'application du droit- faut juste avoir le courage, la patience, l'envie de se farcir la procédure. Ici en Guadeloupe -où je réside depuis six mois- qq petits camarades attendent le résultat de leurs demandes depuis plus d'un an. Les dossiers sont en souffrance, se perdent... Difficile de savoir s'il s'agit de mauvaise foi ou d'incompétence. Un peu des deux j'imagine.
Une guerre d'usure en fait, pour laquelle le citoyen est bien mal armé
(forcément, il n'a même pas ses autorisations ouarf ouarf ouarf).
Amitié
Jacques

Lutte d'usure du pot de fer contre le pauvre petit pot de terre ...

Ils savent parfaitement ce qu'ils font


Bonne soirée

BJ.

thp95 a écrit:mon dernier tampon date du 7juillet 2009.
je posede deux coffre un pour arme de poing et lautre une armoire pour 5 fusil et 2armes de poing.
le souci je n'est plus de facture

iL EST POSSIBLE DE JOINDRE AU DOSSIER DE LA DEMANDE UNE PHOTO DU COFFRE Y METTRE NOM ADRESSE
DATE ET SIGNER
palasafre

salut ;il,te faut aussi une attestation sur l'honneur avec la photo du coffre car cela peut etre la photo d'un coffre de quelqu'un d'autre.

le plus simple est une phocopie de la facture

Oui mais justement :

le souci je n'est plus de facture

indique notre ami thp95

Tu as encore perdu tes lunettes Jean-Louis ....

tu m'as traumatisé avec ton post sur la grippe H1,je n'arrive plus a me concentrer sur le forum

Coucou les aficionados de le réglementation, je déterre un peu pour poser deux questions :

1/Un coffre à armes longues peut il convenir pour des armes de poing ?

2/J'aurais mon troisième tir contrôlé au bout de quatre mois de stand, 1 tir le jour de l'inscription, puis un tir deux mois plus tard et le troisième encore deux mois plus tard donc au bout de quatre mois d'inscription, j'avais entendu qu'il fallait six mois minimum pour faire les demandes, vrai ou faux ?

Merci pour vos réponses.

Richard

Ton coffre pour armes longues peut trés bien être utilisé pour armes de poings !! qui peut le plus peut le moins
Par contre il te faut SIX mois de licence pour demander ta feuille verte

Merci

C'est bien ce qu'il me semblait, fait ch..., la patience, c'est pas exactement mon fort

Comment peut on avoir le 1er tir contrôlé le jour de l'inscription ?????ou plutôt comment faire le même jour,son inscription au club (donc sa demande de licence),son carnet de tir (donc répondre correctement au QCM) et faire son premier tir contrôlé........je ne suis pas un maniaque de la procédure,mais certains raccourcis de la part de dirigeants de club m'inquiète.

Je ne vois pas ce qui te choque, j'ai eu une licence provisoire à l'inscription, j'ai reçu la définitive un mois aprés, pour le reste c'est pas la mer à boire non ??

Je précise que je ne suis pas complètement niais en matière d'arme et notamment sur la sécurité puisque j'en porte une à la ceinture depuis pas loin de 20 ans, ceci expliquant peut être cela...

Il ne m'a pas semblé bénéficier d'un traitement de faveur et au contraire, j'ai trouvé tout cela très protocolaire, mais je peux me tromper

(Je précise que je me suis présenté avec tous les documents nécessaires demandés par le stand (dont un extrait de casier judiciaire) et que je connaissais les réponses du qcm)

Flic,gendarme ou civil vulgaris,dans mon club ,c'est tout le monde pareil,pas de passe droit,tu devient membre du club après une période d'observation et quand tu as ta licence définitive (la licence provisoire n'existe plus,c'est une demande de licence),et le fait de porter une arme pour le service est loin malheureusement de prouver un comportement sécuritaire (l'observation des PN et PM qui utilise le stand pour leur entrainement nous le prouvent presqu'à chaque séance).
Maintenant chaque club fait comme il l'entend,ce n'est pas mon problème.

Re salut,

comme je l'ai dit plus haut, je ne pense pas avoir bénéficié de passe droit, ce que je veux dire c'est que vu mon métier, je sais mettre en sécurité a peu prés n'importe quelle arme, je sais gérer un incident de tir et j'ai une certaine dextérité qu'un total novice n'aura pas.
Pour la licence provisoire, je ne sais pas ce que tu veux dire par "ça n'existe plus", en effet, j'en avais une a peu prés identique à la définitive avec un numéro et tout et tout, maintenant ça s'appelle peut être une demande de licence, je n'en sais rien.
Pour ce qui est d'aller au stand et d'être observé avant d'en devenir membre, ça me parait pas très possible vu que pour accéder à mon stand il faut s'être acquitté de sa cotisation annuelle où venir en qualité de licencié d'un autre club et dans ce cas payer une sorte de forfait visiteur.
Je te répond sans la moindre animosité par contre, je te sens un peu tendu, j'espère qu'il n'y a rien contre moi, je suis juste les règles de mon club.

Cordialement

mon dernier tampon date du 7juillet 2009.[i]

Bonjour.
Il me semble qu'il y a un problème de dates pour les tampons.
3 tampons par an, et depuis Juillet 2009 plus rien?
Cdlt

En même temps, il écrit ça en septembre 2009

Rien de personnel contre toi sc29cbrr,rassure toi.

Bonne journée.