Import Suisse B par correspondance

Salut,
je viens de recevoir mon AIMG pour importer une arme en B à un particulier qui va m'expédier l'arme.

Je dois juste lui envoyer les 2 volets de l'AIMG, et une copie d'une pièce d'identité, c'est tout?

De son coté il fait un suivi d'export de Suisse.

Merci.

Personne pour confirmer avant que je fasse mon courrier?

Il n'y a à mon sens pas lieu d'expédier ton AIMG au vendeur particulier suisse (qu'est ce qu'il en ferait ???) car elle est à présenter au Bureau de Douane auquel tu devras régler TVA + frais de douane (generalement le + proche de ton domicile ou celui par lequel l'arme transite).

Ton vendeur gere ses papiers suisses (seco et tout le tralala) et toi tes papiers français.

Si d'aventure tu te déplaçais plutôt qu'un envoi par correspondance (que je déconseille), tu n'as même pas besoin d'AIMG. Juste le PAA Suisse et l'autorisation française de détention d'arme en B (qui vaut AIMG). Charge à toi de t'arrêter à la frontière et de régler ce qu'il y a à régler.

Par contre tu dois fournir une copie de ton autorisation préfectorale au vendeur pour qu'il constitue son dossier de demande d'exportation.

A mon avis, tu te trompes (mais peut-être est-ce moi qui me trompe?).

Le vendeur n'a pas besoin de mon auto, mais bien de l'AIMG.
Si la douane m'autorise à importer une arme, c'est que je suis en règle.
C'est avec l'AIMG qu'il va faire ses papiers.

Concernant le fait d'aller la chercher, ça me fera trop loin et trop cher.
Et si je vais la chercher, je n'aurai effectivement pas besoin d'AIMG, mais en revanche, coté Suisse il me faudra un permis d'acquisition et une demande de casier Suisse.

On sera fixé bientôt sur la procédure exacte.

Non, je ne me trompe pas : http://rochcustom.com/docs/ProcedureExportFrance.doc

Ton lien indique qu'il faut une auto si tu viens chercher l'arme, mais spécifie qu'il faut une AIMG pour une vente par correspondance.

Pour l'exportation par voie postale (seulement possible à destination de : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche) les coûts de transport sont de environ FrCH 50.00 pour une arme de poing et FrCH 75.00 pour une arme longue. ATTENTION : une AIMG est généralement demandés.

Comme je l'ai dit juste au dessus, de toute façon, vu que je suis en cours de procédure, on sera vite fixé.

je cite mon lien :

Pour les 1ère et 4ème catégories sauf 22LR. (en Suisse : Matériel de Guerre) :
Nous devons obtenir un permis d'exportation (env. 2-8 jours). Pour cela vous devez nous fournir une autorisation d'achat de votre pays pour le type d'arme souhaité (les 2 volets originaux de votre autorisation préfectorale) et une copie d'une pièce d'identité. La formalité d'export coûte FrCH 75.00

Donc, tu as besoin d'une AIMG pour etre en règle COTE FRANCAIS.

Coté suisse, le vendeur a besoin d'un permis d'exportation pour lequel tu dois fournir copie de ton auto préfectorale. Pas ton AIMG.

Plus clair, jevais avoir du mal...

Je viens d'avoir mon vendeur, il me dit qu'il faut le casier + le permis d'achat Suisse.
Je croyais que ces documents étaient nécessaires si on achetait l'arme en se rendant sur place en Suisse, mais pas par correspondance?

Sur le lien d'Altern, ils n'en parlent même pas.

Il faut un PAA dans tous les cas. Et pour avoir un PAA, il faut le casier.

Le PAA est nécessaire au vendeur pour le permis d'exportation.

Je confirme les dire d Altern.

Tu demandes ton extrait de casier suisse , au bout d une semaine il t arrive par la poste.
Tu l envoies a ton vendeur qui fais la demande de Paa a ta place et le permis d export.

OK merci.
Par contre, j'ai vu que pour le casier il y avait plusieurs choix:
déjà avec ou sans jugement (vu que j'ai jamais eu de problèmes, j'imagine SANS) et puis l'option d'un casier numérique en PDF. La version PDF fonctionne pour obtenir le permis vu que la demande se fait en ligne? (d'ailleurs quel permis demander? le B pour une arme en B? Il y a aussi C, G, L)

Tu as des nouvelles depuis?

Etant quasi frontalier, ça m'intéresserait de connaître les formalités à accomplir pour acheter une Cat.B dans une armurerie Suisse.

Et concernant l'épreuve au Banc de St Etienne, vu que les armes provenant de la Suisse ne sont pas normées CIP, est-ce obligatoire de les faire éprouver par la suite?

Harvester a écrit:Tu as des nouvelles depuis?

Etant quasi frontalier, ça m'intéresserait de connaître les formalités à accomplir pour acheter une Cat.B dans une armurerie Suisse.

Et concernant l'épreuve au Banc de St Etienne, vu que les armes provenant de la Suisse ne sont pas normées CIP, est-ce obligatoire de les faire éprouver par la suite?

C'est en cours.
Mon vendeur (un particulier) avait été mal renseigné.
Il faut bien faire une demande de casier et de permis.
Pour le permis, j'ai fourni une copie de l'auto française, je ne sais pas encore si ils auront besoin en + de l'originale. (à suivre).

Si tu es frontalier, pas besoin de demande d'AIMG, mais le reste oui.

Pour les armes non CIP, oui il est obligatoire de els faire éprouver.

Merci

Pour l'obligation de faire éprouver ses armes, c'est une requête systématique de la Préf lors de l'enregistrement de l'arme?

je ne pense pas
l'épreuve c'est surtout une obligation pour les pros qui font de la revente pour être couverts en cas d'incident

Merci Morag

Pour les pros c'est acté, mais pour les particuliers, avec tout ce que je lis de droite à gauche, ça reste flou.
Apparemment ça serait obligatoire aussi, mais apparemment certains s'en passent et ça ne poserait pas de souci.
Pas que je compte frauder, loin de là, mais si c'est uniquement une démarche zélée pour faire travailler St Etienne et nous délester encore un peu plus de nos chers zeuros...

La pref ne vérifie pas que votre arme a été éprouvée, mais si elle n'a pas un poinçon CIP lors d'un contrôle des FO ou douanier, vous risquez des ennuis.

Vous pouvez parfaitement importer l'arme sans la faire éprouver immédiatement,

Concernant le côté "zélée" de la démarche, je vous conseille cette vidéo, en bas à droite :

http://www.cip-bobp.org/fr/epreuves%20video

Altern a écrit:La pref ne vérifie pas que votre arme a été éprouvée, mais si elle n'a pas un poinçon CIP lors d'un contrôle des FO ou douanier, vous risquez des ennuis.

Vous pouvez parfaitement importer l'arme sans la faire éprouver immédiatement,

Concernant le côté "zélée" de la démarche, je vous conseille cette vidéo, en bas à droite :

http://www.cip-bobp.org/fr/epreuves%20video

Merci Altern pour le complément d'infos

Je ne peux pas visionner ton lien pour le moment, mais j'imagine que c'est un incident/accident de tir avec arme HS. Non???

C'est sûr que l'épreuve rassure. Mais ce qui m'ennuie, c'est la méthode de test du BE de St Etienne...
Deux cartouches chargées à 30% au dessus de la charge maximale, même si ça passe, ça ne doit pas bien plaire à nos joujoux...
Cf le post sur le calibre SW 500...

Ca me fait penser au passage au CT pour nos voitures.
Tu prends soin de ta titine, tu restes modéré dans les tours, tu fais attention de ne pas la faire chauffer, tu ne tires pas des freins à main... et au CT, en moins d'une demie-heure, ta caisse en prend plein la gueule autant que ce que tu lui as mis dans les roues en 2 ans!

J'ai eu un gars qui m'a arraché mon câble de frein à main comme ça. Ma copine a eu son moulin de 206 ruiné. à cause d'un CT: le gars l'a oubliée au ralenti (pour qu'elle atteigne une certaine température) au coin de son garage. Le ventilo était Hs. Nous ne le savions pas et le gars non plus. Du coup, quand il s'est décidé à la passer au CT (il a eu une contre-visite imprévue), tout était dans le rouge, avec fuite de LR etc...
Bref...

C'est sûr que l'épreuve rassure. Mais ce qui m'ennuie, c'est la méthode de test du BE de St Etienne...

C'est l'épreuve de la CIP, et donc de tous les pays affiliés...

Allemagne
République d'Autriche
Royaume de Belgique
République du Chili
Royaume d'Espagne
République Finlandaise
République Française
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
République de Hongrie
République Italienne
Fédération de Russie
République de la Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie
Emirats Arabes Unis

C'est la même méthode dans chaque pays?

Oui, et c'est aussi le même poinçon depuis le 1er janvier 2014 normalement.

Le BE de St Etienne rajoute juste une "couronne" au dessus des mots "CIP" :

http://www.banc-epreuve.fr/poincons.pdf

Ok

Mais sinon, sais-tu si la Suisse éprouve, à sa façon, les armes qu'elle vend sur son territoire?

Et il y a-t-il plus de casses sur les pas de tirs Suisses que dans les pays normés CIP?

La Suisse a son propre banc d'épreuve oui.

Et il y a-t-il plus de casses sur les pas de tirs Suisses que dans les pays normés CIP?

Euh, non. L'armurerie Suisse est probablement l'une des plus réputées au Monde.

Je tirerais volontiers avec une arme Suisse non éprouvée par le BE de ST-E, sans aucun état d'âme.

Après, la Loi c'est la Loi. En Suisse comme en France.
A toi de prendre tes responsabilités !

Non, non... ma question sur la fiabilité des armes éprouvées en Suisse est là uniquement pour savoir si en France, c'est le passage à St Etienne qui nous évite des accidents, ou si d'origine les armes sont Safe.
Après peut être qu'en Suisse, vous avez vous aussi votre Banc d'Essai qui permet d'éviter des drames?
Si oui, saurais-tu si en Suisse l'épreuve est plus hard qu'en France?

Niveau responsabilités, je les prendrai le jour où, en respect de la loi
Ca serait con de perdre ses précieux pour ça!!!

Harvester a écrit:Non, non... ma question sur la fiabilité des armes éprouvées en Suisse est là uniquement pour savoir si en France, c'est le passage à St Etienne qui nous évite des accidents, ou si d'origine les armes sont Safe.

N'importe quelle arme moderne fabriquée par un fabriquant reconnu est "safe" sortie d'usine où le "Quality check" ça existe aussi, et ils font probablement pire qu'à St Etienne (il en va de leur responsabilité pénale, à eux !).

Après peut être qu'en Suisse, vous avez vous aussi votre Banc d'Essai qui permet d'éviter des drames?
Si oui, saurais-tu si en Suisse l'épreuve est plus hard qu'en France?

Pas à ma connaissance.
Et je ne suis pas Suisse (peut-être qu'un jour... )

Niveau responsabilités, je les prendrai le jour où, en respect de la loi
Ca serait con de perdre ses précieux pour ça!!!

cépafau
Il en va d'environ 120€ par arme pour info. Ton armurier peut même faire toute la démarche pour toi (moyennant compensation pour le service j'imagine).

Ha j'aurais juré avoir lu que tu étais suisse. Tu es sûr?

Sans doute le petit Gif de ta signature m'aura induit en erreur.

Pour le passage à St Etienne, je reposterai sans doute le moment venu pour rapporter mon expérience.
Mes premières autos devraient tomber en avril/mai prochain.

Merci encore pour les infos

J'ai oublié de revenir ici pour indiquer ce qu'il en était de l'auto:

On ne m'a pas demandé l'original de l'auto.
J'ai fourni une copie de l'auto pour le permis Suisse, mais il était demandé un document (la licence aurait pu faire l'affaire, elle était proposé en choix, j'ai préféré filer l'auto).

Donc c'est bien ce que je disais: le document important original a fournir, c'est l'AIMG, pas besoin d'auto (c'est le commissariat près de chez moi qui a mis le coup de tampon dessus) .
En revanche, il faut penser a bien demander une facture (même si c'est un particulier) sinon colis bloqué en douane à coup sûr.
Voilà, testé et approuvé