FAX ALERTE ! ATTENTION MODIFICATION DECRET 95 art 31.

FAX ALERT du 25 mars 2007


A diffuser largement

sur tous les forum et listes de diffusions européennes

et même au-delà.


Sommaire :


— France : réglementation des armes.
ATTENTION MODIFICATION DECRET 95 : art 31.


II. — U.E. : directive du 18/06/91 modification. IMPORTANT


III. — Campagne Présidentielles 2007.


IV . — Nos associations.




— France : réglementation des armes.
1.1. Un décret du 7/03/2007 modifie encore le décret d’application du 5 mai 1995.

a) le Texte :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700036D

b) Commentaires I.F.AL. :

http://www.armes-ufa.org/ufa/presse_action/ag07-04-a.asp

Il est conseillé, surtout pour ceux qui ont intenté un recours gracieux ou contentieux devant un Tribunal administratif contre un préfet pour refus ou abrogation d’une autorisation au titre de l’article 31 du décret de 1995, modifié par le décret de 2005, de se joindre au recours de l’A.D.T..

Contactez ccra@infonie.fr pour en savoir plus.



1.2. Une nouvelle proposition " Marlin "

Manifestement monsieur le Député Frank Marlin (UMP_ 91-2° ) se mouille pour nous.

Sa Fiche à l’AN : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2086.asp

Les amateurs d’armes, électeurs de cette circonscription (91-2°), peuvent lui en être reconnaissant.


Il a déposé le 15 février 2007 une nouvelle proposition de loi N° 3723 (Document mis en distribution le 19 mars 2007) voir à :


http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3723.asp


et sa proposition de loi N° 2949 du le 14 mars 2006 est à :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2949.asp#P39_11628


Certes ce ne sont que des propositions de loi qui n’ont aucune chance d’être examinées par le Parlement sans une mobilisation de notre part. Ce sera donc le thème majeur de la campagne des législatives 2007.

Vous pouvez dès maintenant écrire par voie postale à votre député et aux candidats de votre circonscription sur les modèles présentés à : http://www.armes-ufa.org/ufa/campagne2007/ac.asp

- un modèle de lettre que vous pouvez personnaliser : http://www.fastoch.net/assodetireur/ufa/ftpclient/office/qes_deflet.doc
- un questionnaire en PDF non modifiable :

http://www.fastoch.net/assodetireur/ufa/ftpclient/pdf/ques_def.pdf





— U.E. : directive du 18/06/91 modification.
Vous trouverez une fiche d’analyse réalisée par l’I.F.AL. pour l’ADT et l’ UFA* à :

http://www.fastoch.net/assodetireur/ufa/ftpclient/pdf/g386_buigne.pdf

ou à http://www.armes-ufa.org/ufa/presse/gazette/3/2007-04.asp

* Cette fiche sera publiée dans la Gazette des armes d’avril 2007

Vous pouvez également consulter l’article de JJ. Buigné de la Gazette des armes de mars traitant du sujet à : http://www.armes-ufa.org/ufa/presse/gazette/3/2007-03-a.asp

Il faut mobiliser les députés européens français avant le 28 mars 2007. Vous trouverez leur coordonnées à :

http://www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch/zoneList.do?country=FR&language=FR

Ils sont classés en 8 zones électorales :

1. France : Est

2. France : Ile de France

3. France : Massif Central - Centre

4. France : Nord-Ouest

5. France : Ouest

6. France : Outre-Mer

7. France : Sud-Est

8. France : Sud-Ouest

Ecrivez à tous les élus de votre zone électorale (pour les verts qui nous sont ostensiblement hostiles ce n’est pas une obligation, ils pourraient allumer des contre feux). Par mail :

Modèle de mail à http://www.armes-ufa.org/ufa/campagne2007/mail-parl.asp



— Campagne Présidentielles 2007.
Le 19 mars le Conseil Constitutionnel a validé les candidatures de 12 postulants que l’on peut classer dans 3 groupes :

a) Les européistes :

François Bayrou (UDF)

Ségolène Royal (PS)

Nicolas Sarkozy (UMP)

b) les souverainistes :

Jean-Marie Le Pen (FN)

Frédéric Nihous (CPNT)

Philippe de Villiers (MPF)

c) les anti-libéraux :

Olivier Besancenot (LCR)

José Bové (altermondialiste)

Marie-George Buffet (PC)

Arlette Laguiller (L.O.)

Gérard Schivardi (P.T.) : tendance souverainiste

Dominique Voynet (Vert) : tendance européiste

Vous pouvez consulter notre site :

A la page Campagne 2007 pour en savoir plus voir notre site : http://www.armes-ufa.org/ufa/

La page Campagne 2007 est accessible directement à :

http://www.armes-ufa.org/ufa/campagne2007/ac.asp

Pour la défense de nos droits, nos associations l’ADT et l’UFA, sans donner de consigne de vote précise, se prônent un vote militant (selon l’objet de nos associations) et non partisan (en fonction des convictions de chacun).



IV — Nos associations.

Le recours contre le décret de 2007 se poursuit devant le Conseil d’Etat.
Devant les mémoires en réplique de l’administration, force est de constater que le ministère de l’intérieur n’a pas la même interprétation du texte que le département de la défense. Mais les arguments des uns et des autres sont aussi spécieux.

Abonnements : LES ABONNEMENTS A UN TARIF PREFERENTIEL.


Ces abonnements sont réservés aux adhérents de l’ADT ou de l’UFA, sans limitation de nombre.


Les abonnements reçus par l’administration avant le 10 du mois ‘’m’’ sont servis le mois ‘’m+1’’, ceux reçu les 2 dernières décades du mois le mois ‘’m + 2’’. Il est conseillé, quelque soit l’échéance de votre abonnement en cours de vous abonner au moins 2 mois avant cette échéance et en même temps que votre adhésion ! (vous pouvez régler en novembre une adhésion pour l’exercice suivant)


Pour les réclamations si vous ne recevez pas votre exemplaire 2 mois après votre envoi :


Gazette des Armes et Action Guns : Tél : 0145326066


Catalogue Le Hussard (uniquement) : Tél : 0474832075 , Fax : 0474976288

4. N.B. : L’abonnement au catalogue Le Hussard est de 21 €.

Appel de cotisations 2007 :
Le bulletin de liaison du 1° trimestre 2007 étant en retard compte tenu de l’énorme charge de travail qui nous incombe, ceux qui souhaitent adhérer pour l’exercice et qui ne l’on pas encore fait sont priés de bien de nous envoyer leur adhésions sans attendre la parution du bulletin. Avec les recours individuels et collectifs, la modification de la directive et les campagnes présidentielles et législatives du printemps nous sommes quelque peu saturés.

Vous trouverez les modèles d’adhésion & abonnements à la page :

http://www.armes-ufa.org/ufa/adhesion.asp

Souscription 2007.
Devant les actions dolosives et sournoises des intégristes hoplophobes au niveau international et particulièrement au sein de l’Union Européenne, il est impératif que tous les textes restrictifs soient attaqués devant les tribunaux français et européens.

Aussi, que vous soyez adhérents ou pas à nos associations, pour défendre vos droits, participez à notre SOUSCRIPTION RECOURS 2007.

En 2006, nous avons attaqué le décret du 23 novembre 2005, en 2007, nous comptons attaquer le décret du 7 mars 2007 devant le Conseil d’Etat et au delà si nécessaire.



Volontaires.

Les volontaires sont priés d’adresser en copie leurs messages à P. Pidoux, administrateur de l’ADT en charge des " Volontaires " : coordination.ifal@cegetel.net