ATTENTION ne pas signer son PV peut avoir des consequence...

la semaine dernière je me suis fait arrêté en ville par la police municipal d'une grande ville, j'avais mon téléphone en main en mode GPS, ils m'arrêtent, je lui montre direct qu'il est en mode GPS et pas téléphone!

forcement le mec me dit c'est un téléphone pas un GPS en clair j'aurai eu un tomtom dans les mains pas de PV mais comme la c'est tomtom sur iPhone je l'ai dans l'os!!!! je lui demande une indulgence il me répond non

il va me dresser un pv sur son terminal électronique...

je refuse de signer le PV car j'estime être dans mon bon droit et que je vais contester au tribunal, forcement le mec me passe la voiture au crible car je refuse de signer... contrôle du gilet jaune, triangle, pneu, éclairage il ne trouve rien de chez rien ma voiture est nikel, ah si je me tape une réflexion car le gilet est dans le coffre alors qu'il doit être d'après lui dans l'habitacle!

il me dit vous allez recevoir le pv chez vous, je lui dit merci et je pars!

et bien je viens de recevoir non pas un mais 2 PV!!!!!!!!!!! un pour le téléphone et un autre pour vitesse excessive eu égard aux circonstances... et que soit disant le 2eme j'ai aussi refusé de signer!

je suis dépité même la police n'est plus reglo!!! je n'ai jamais était informé de se 2eme PV qui a était dressé 10min après le 1er!!! en clair quand je suis parti, comme il n'a rien trouvé il a rentré un 2eme pv pour un truc incontestable et a coché la case refus de signer!

je sais que juridiquement je n'ai aucun recour! en clair si vous ne signé pas vous risqué un 2eme pv!

Digne de la police turque au pires heures de la dictature
C'est un signe supplémentaires de la déliquescence de l'état de droit

C'est un abus de pouvoir c'est clair.

Par contre le recours, je l'ignore.

Ça va être ta paroles contre les leurs.

Peu de chance.

Oui le résumé c'est ferme la signe sinon tu vas prendre cher

maintenant ils ont le droit de nous mettre des PV dit a la volée, sans même nous arrêter c'est a la bonne foi du vocalisateur mais légal.

http://www.40millionsdautomobilistes.com/sites/default/files/COTE%20AUTO%20103%20PV%20%C3%A0%20la%20vol%C3%A9e.pdf

il ya une pétition qui circule ,faites comme moi signez la......actuellement 249000 signatures

Après ils viendrons se plaindre que plus en plus de monde roule avec des fausses plaques...

Ca me fait penser que j'ai toujours pas fait ma carte grise, 1 mois et demi, oulala, jsuis un grand délinquant....

Vraiment n'importe quoi ce qui t'arrive adrien

en ce momment je taf dans un tribunal, ben c'est dingue le nombre de dossiers sur les conducteurs en tors ou trop alcoolisé.
sinon c'est cool de mater les archives, j'adore fouiner, entre les aggresions, les vols, les gens bourré,ceux qui se rebelle, ceux qui deal, etc...je me marre bien

adrien1980 a écrit:la semaine dernière je me suis fait arrêté en ville par la police municipal d'une grande ville, j'avais mon téléphone en main en mode GPS, ils m'arrêtent, je lui montre direct qu'il est en mode GPS et pas téléphone!

forcement le mec me dit c'est un téléphone pas un GPS en clair j'aurai eu un tomtom dans les mains pas de PV mais comme la c'est tomtom sur iPhone je l'ai dans l'os!!!! je lui demande une indulgence il me répond non

il va me dresser un pv sur son terminal électronique...

je refuse de signer le PV car j'estime être dans mon bon droit et que je vais contester au tribunal, forcement le mec me passe la voiture au crible car je refuse de signer... contrôle du gilet jaune, triangle, pneu, éclairage il ne trouve rien de chez rien ma voiture est nikel, ah si je me tape une réflexion car le gilet est dans le coffre alors qu'il doit être d'après lui dans l'habitacle!

il me dit vous allez recevoir le pv chez vous, je lui dit merci et je pars!

et bien je viens de recevoir non pas un mais 2 PV!!!!!!!!!!! un pour le téléphone et un autre pour vitesse excessive eu égard aux circonstances... et que soit disant le 2eme j'ai aussi refusé de signer!

je suis dépité même la police n'est plus reglo!!! je n'ai jamais était informé de se 2eme PV qui a était dressé 10min après le 1er!!! en clair quand je suis parti, comme il n'a rien trouvé il a rentré un 2eme pv pour un truc incontestable et a coché la case refus de signer!

je sais que juridiquement je n'ai aucun recour! en clair si vous ne signé pas vous risqué un 2eme pv!

bonjour


As tu payé ces 2 amendes? si oui c'est mort .

Lors du contrôle, tu as refusé de signer, ce qui est ton droit. en clair cela veut dire que tu ne reconnais pas l'infraction. mais sur l'avis de contravention que tu as reçu, il doit y avoir une case à cocher par l'agent. en fait il doit y en avoir 2 "je reconnais l'infraction" et "je ne reconnais pas l'infraction". une des 2 doit être obligatoirement cocher car l'agent doit te poser la question que tu signes ou pas. sais tu qu'un grand nombre de ces PV n'aboutissent pas car mal renseignés.notamment pour le libellé de l'infraction qui n'est pas complet.( les articles qui prévoient et ceux qui répriment, le nom de l'agent ou son numéro, le lieu, l'heure)
j'ai cru comprendre dans un précédent sujet que tu avais un avocat. lui as tu parlé de cette histoire?
si tu es de bonne foi, tu peux contester voici un lien qui explique la marche à suivre: www.autonews.fr › pratique › votre quotidien
concernant la police municipale, elle est sous l'autorité du maire de la commune.

Oui j'ai un très bon avocat mais mr Dupond-moretti pour ne pas le citer va me demander 1500euros minimum alors pour 180euros d'amende... Et puis on sait tous tres bien que c'est le pot de terre contre le port de fer...

Et puis tu ne peux pas réclamer l'article 700 à l'état lol

adrien1980 a écrit:Oui j'ai un très bon avocat mais mr Dupond-moretti pour ne pas le citer va me demander 1500euros minimum alors pour 180euros d'amende... Et puis on sait tous tres bien que c'est le pot de terre contre le port de fer...

T'as un avocat et c'est dupond moretti? C'est une blague? Tu crois qu'avoir un avocat ça suffit?
DM est un penaliste... Et il a en charge les dossiers criminels les plus chaud et les plus médiatiques.
T
C'est comme si pour une Constipation qui traine tu faisais appel à un des plus grand chirurgiens cardiaque... Il a autre chose a foutre et il te soignerait meme pas forcement bien. Faut consulter un petit gastro-enterologue...

T'appelles un cabinet d'associés avocats dans lequel il y a un specialiste des droit de l'automobiliste
Generalement un rendez vous te coute entre 40 et 80 euros et suffit generalement a avoir des reponse precises sur tes recours, tes droits, les risques et les chances d'aboutir...

Marcaurel a écrit:

adrien1980 a écrit:Oui j'ai un très bon avocat mais mr Dupond-moretti pour ne pas le citer va me demander 1500euros minimum alors pour 180euros d'amende... Et puis on sait tous tres bien que c'est le pot de terre contre le port de fer...

T'as un avocat et c'est  dupond moretti? C'est une blague? Tu crois qu'avoir un avocat ça suffit?
DM est un penaliste... Et il a en charge les dossiers criminels les plus chaud et les plus médiatiques.
T
C'est comme si pour une Constipation qui traine tu faisais appel à un des plus grand chirurgiens cardiaque... Il a autre chose a foutre et il te soignerait meme pas forcement bien. Faut consulter un petit gastro-enterologue...

T'appelles un cabinet d'associés avocats dans lequel il y a un specialiste des droit de l'automobiliste
Generalement un rendez vous te coute entre 40 et 80 euros et suffit generalement a avoir des reponse precises sur tes recours, tes droits, les risques et les chances d'aboutir...

oui enfin il ne passe pas sa vie a faire des homicides ou autre cas grave! il y a aussi les petits trucs! c'est un pro pour trouver "la faille" qui fera tout annuler! et oui quand j'étais plus jeune (19ans) j'ai déjà eu un soucis similaire sauf que la le gendarme demandait un retrait de permis... heureusement que maitre Dupond Moretti était la! classé sans suite car il a mis en évidence toute les incohérence des PV et de la convocation, résultat relaxe! et cette fois la le gendarme a même passé un sale quart d'heure avec la juge! elle lui a même dit qu'elle ferais un rapport pour sa hiérarchie! j'ai même reçu des excuse du commandement de lille

mais bon la comme j'ai dit pour 180euros c'est bon je vais pas me battre je laisse couler juste que maintenant je sais que même les policier (surtout les municipaux) sont comme les autres, de toute façon cette argent je le récupèrerai ailleurs! j'avais pour habitude de fournir a cette mairie pour les fêtes de fin d'années des lots pour environ 500euros et bien je ne donnerai plus rien en remerciant l'agent numéro 5.... de leur police municipale!

Bah en fait il faudrait que tu ripostes, pas pour les 180e, mais pour le principe. Si tout le monde laisse couler, c'est logique que les abus continuent...

msneob a écrit:Bah en fait il faudrait que tu ripostes, pas pour les 180e, mais pour le principe. Si tout le monde laisse couler, c'est logique que les abus continuent...

oui enfin 1500euros pour riposter ca fait cher quand meme et ils nous tiennent comme ca d'ailleurs! qui va mettre 1500euros pour un PV a 180.... meme si ils te donnent raison tu aura perdu 1320euros...

Pour info, oui le gilet jaune doit être dans l'abitacle afin de le mettre en toute sécurité dans ta voiture et sortir avec sur le dos si par exemple tu es en rade sur autoroute.

Par contre, je crois (à vérifier) que le triangle n'est plus obligatoire car considéré comme dangereux. Il est en tout cas déconseillé d'aller le déposé lors d'une panne ou accident

adrien1980 a écrit:

msneob a écrit:Bah en fait il faudrait que tu ripostes, pas pour les 180e, mais pour le principe. Si tout le monde laisse couler, c'est logique que les abus continuent...

oui enfin 1500euros pour riposter ca fait cher quand meme et ils nous tiennent comme ca d'ailleurs! qui va mettre 1500euros pour un PV a 180.... meme si ils te donnent raison tu aura perdu 1320euros...

Apparemment, pour un avocat spécialisé, tu peux t'en sortir entre 40 et 80€.... on est loin des 1500

80euros c pour un rdv à son cabinet pas pour une représentation Et encore chez DM un rdv d'1h c'est 300euros

Courrier au maire pour lui signaler le comportement de l'agent?

Tu n'y gagneras rien mais si tu es le 10ème à t'en plaindre ça finira bien par lui retomber dessus un jour.

cette histoire ça me tue
conduire c'est cool mais tu es tj emmerdé avec les exces de zele et l'inverse le jenfoutisme de certaine personne qui lors d'un accrochage essaye de te la faire a l'envers

le probleme quand tu dois de battre contre l'administration c'est que c'est eux qui ont le pouvoir
ils arrivent tj a te niker a la fin ou sinon il faut frapper fort comme disait adrien1980

Oui sauf que le gros probleme c'est qu'avec ce système il engendre des délinquants de la route! Fausse plaque, pas de permis... Et ensuite ils viennent se plaindre...

On entendait parler de personne sans permis avant le permis à point? On entendez parler de fausses plaque avant les radar automatique?

Toute répression à des conséquence! Et si un jour je n'ai plus de permis et bien malheureusement je roulerais sans! J'avais 12points il m'en reste 9...

Le pire dans tout ça c'est qu'hier je vais au sport et un copain me dit, "tu aurais du m'appeler je le connais cet agent municipal, il t'aurais laissé partir!"
Mdr en plus d'être un menteur, cet agents appliqué aussi une loi à 2 vitesses, celle pour ses amis et celle pour les inconnu!

adrien1980 a écrit: On entendez parler de fausses plaque avant les radar automatique?

Oh que oui, depuis des décennies, pour na pas payer les infractions journalières au stationnement.

Ceci dit, fausse plaque engendre souvent une victime (celle détentrice de la vraie immatriculation) surtout que ceux qui apposent des fausses plaques prennent le plus souvent l'immatriculation d'un véhicule existant de même type, et la victime dans ce cas a souvent des difficultés pour faire valoir son bon droit.

Regarde cette article +40%...

http://www.autonews.fr/dossiers/votre-quotidien/63549-fausses-plaques-dimmatriculation-lexplosion/

Forcément quand on roule sans permis autant mettre toute les chances de ton côté...

Et cette année encore pire +78%...

http://www.autonews.fr/dossiers/votre-quotidien/152562-fausses-plaques-immatriculation/

Donc c'est un phénomène nouveau! Qui s'amplifie avec les répression

Vous avez raison ! C'est un phénomène nouveau qui existait déjà largement alors que vous n'étiez pas encore né.

Oui il eXistait avant mais le système le fait exploser

adrien1980 a écrit:Oui il eXistait avant mais le système le fait exploser

cela a toujours existé à moindre échelle car il fallait être "dans le milieu" pour obtenir une fausse immat. Aujourd'hui n'importe qui en passant par le net peut en obtenir une...
Maintenant si tu te fais contrôler avec ta fausse immat pas certain que tu vas rigoler longtemps

adrien1980 a écrit:
je refuse de signer le PV car j'estime être dans mon bon droit et que je vais contester au tribunal, forcement le mec me passe la voiture au crible car je refuse de signer... contrôle du gilet jaune, triangle, pneu, éclairage il ne trouve rien de chez rien ma voiture est nikel, ah si je me tape une réflexion car le gilet est dans le coffre alors qu'il doit être d'après lui dans l'habitacle!

C'est pas "d'après lui", c'est d'après le code de la route.


Article R416-19
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.




En plus, il t'a fait économiser 90 €....

Faut quand même être timbré pour rouler avec une fausse immat. Si encore la personne a aussi la fausse carte grise qui va avec pour passer les contrôles...

Mais en cas d'accident, bonjour les représailles de la justice.

Yann69 a écrit:Faut quand même être timbré pour rouler avec une fausse immat. Si encore la personne a aussi la fausse carte grise qui va avec pour passer les contrôles...

Mais en cas d'accident, bonjour les représailles de la justice.

Parce que tu crois vraiment que le mec qui a une fausse immat va s'arrêter en cas de contrôle....