Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
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Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Bonsoir,
Je ne trouve pas la réponse sur le fofo tellement il y a de sujets alors je vous pose la question même si je suis sûr que la question a déjà été postée.
Est-ce que pour une nouvelle demande d'autorisation en B, il faut préciser dans le CERFA les armes déjà acquises dans cette même catégorie ?
Et pour les munitions, je suppose que ça, il ne faut pas le remplir. C'est bien ça ?
Merci par avance pour vos réponses.
Yann
Je ne trouve pas la réponse sur le fofo tellement il y a de sujets alors je vous pose la question même si je suis sûr que la question a déjà été postée.
Est-ce que pour une nouvelle demande d'autorisation en B, il faut préciser dans le CERFA les armes déjà acquises dans cette même catégorie ?
Et pour les munitions, je suppose que ça, il ne faut pas le remplir. C'est bien ça ?
Merci par avance pour vos réponses.
Yann
Yann69- hors classe
- Nombre de messages : 5065
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Date d'inscription : 14/10/2013
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Oui, tu reporte les armes de Cat B déjà en ta possession pour une nouvelle demande.
Et tu n'oublie pas de laisser la mention "déclare détenir des armes ...." juste à la page d'avant
Et tu n'oublie pas de laisser la mention "déclare détenir des armes ...." juste à la page d'avant
ours- lieutenant-colonel
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Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Super, merci. Et pour les munitions ?
Yann69- hors classe
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Date d'inscription : 14/10/2013
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Pour les muns tu parts du principe qu' elles ont été tirées ! Du moment que tu n' en a jamais plus de 1000 par arme chez toi.......Tout le monde est contant, administration comprise !
Invité- Invité
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Oui mais ma question portait surtout pour le CERFA. Dois-je dire précisément le nombre de munitions que j'ai ?! Je peux très bien en avoir que 10 à ce moment là !
Merci en tout cas pour ta réponse
Merci en tout cas pour ta réponse
Yann69- hors classe
- Nombre de messages : 5065
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Date d'inscription : 14/10/2013
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
oui il faut preciser ce que tu detiens deja comme armes soumises a autorisations de detention
( arme de categorie B uniquement )
concernant tes munitions
tu peux mettre ou pas
ca depends de ce qui te reste
mais si c'est 10 autant ne rien mettre .....
VU QUE CELLE CI seront tirè lors de ta prochaine seance
( arme de categorie B uniquement )
concernant tes munitions
tu peux mettre ou pas
ca depends de ce qui te reste
mais si c'est 10 autant ne rien mettre .....
VU QUE CELLE CI seront tirè lors de ta prochaine seance
Gilou- admin
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Ok, merci pour les réponses
Yann69- hors classe
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Date d'inscription : 14/10/2013
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
lors de ma dernière demande j'ai rien mis en munitions et ça a été
Invité- Invité
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Ne rien mettre pour les muns est la règle car c' est du consommable.......
Invité- Invité
Re: Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?
Ok, merci pour vos conseils
Yann69- hors classe
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Date d'inscription : 14/10/2013
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