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Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?

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Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ? Empty Déclarer armes B en possession pour nouvelle demande ?

Message par Yann69 Lun 2 Fév 2015 - 0:13

Bonsoir,

Je ne trouve pas la réponse sur le fofo tellement il y a de sujets alors je vous pose la question même si je suis sûr que la question a déjà été postée.

Est-ce que pour une nouvelle demande d'autorisation en B, il faut préciser dans le CERFA les armes déjà acquises dans cette même catégorie ?
Et pour les munitions, je suppose que ça, il ne faut pas le remplir. C'est bien ça ?

Merci par avance pour vos réponses.
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Message par ours Lun 2 Fév 2015 - 0:31

Oui, tu reporte les armes de Cat B déjà en ta possession pour une nouvelle demande.
Et tu n'oublie pas de laisser la mention "déclare détenir des armes ...." juste à la page d'avant Smile
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Message par Yann69 Lun 2 Fév 2015 - 0:33

Super, merci. Et pour les munitions ?
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Message par Invité Lun 2 Fév 2015 - 1:07

Pour les muns tu parts du principe qu' elles ont été tirées ! Du moment que tu n' en a jamais plus de 1000 par arme chez toi.......Tout le monde est contant, administration comprise !

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Message par Yann69 Lun 2 Fév 2015 - 3:07

Oui mais ma question portait surtout pour le CERFA. Dois-je dire précisément le nombre de munitions que j'ai ?! Je peux très bien en avoir que 10 à ce moment là !

Merci en tout cas pour ta réponse Wink
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Message par Gilou Lun 2 Fév 2015 - 5:47

oui il faut preciser ce que tu detiens deja comme armes soumises a autorisations de detention
( arme de categorie B uniquement )

concernant tes munitions
tu peux mettre ou pas
ca depends de ce qui te reste
mais si c'est 10 autant ne rien mettre .....
VU QUE CELLE CI seront tirè lors de ta prochaine seance
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Message par Yann69 Lun 2 Fév 2015 - 16:53

Ok, merci pour les réponses Wink
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Message par Invité Lun 2 Fév 2015 - 20:20

lors de ma dernière demande j'ai rien mis en munitions et ça a été

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Message par Invité Lun 2 Fév 2015 - 20:24

Ne rien mettre pour les muns est la règle car c' est du consommable.......

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Message par Yann69 Lun 2 Fév 2015 - 22:06

Ok, merci pour vos conseils Wink
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