pris avec alcool au volant: quel risque pour mes cat B C D?

Oui, je l'ai lu d'un bout à l'autre. Je suis heureux que ça vous fasse sourire...deux ans après.
Mais dans le genre "je n'apporte rien au sujet mais le déverse ma logorrhée, bravo, vous décrochez le pompon.

non mais moi je vous répond,pour avoir fait une demande d'autorisation cat B en 2016 lors de mon entretien avec un OPJ il m'a sorti le fait que j'ai eu une alcoolémie en juillet 2000 !!!! donc 16 années après,donc après c'est peut etre au cas par cas mais a mon avis et au vu de ce qui ce passe en ce moment et la pression de Bruxelles sur les armes,chaque personne attrapée avec alcool au volant se fera épelucher a savoir si il possede meme légalement des armes a son domicile.

Bonjour,

Lorsque vous êtes reconnu coupable (donc un jugement) d'un délit qui prévoit le fait de ne plus pouvoir posséder d'arme, il se peut (ce n'est pas obligatoire) que l'on vous demande de remettre vos armes ou de ne plus pouvoir en acquérir pendant un certain temps.

Ensuite, une fois la période d'interdiction passée, vous êtes en droit de faire un demande. Dans bien des cas, la préfecture demande un avis à la brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat de police si vous êtes en "ville") pour savoir si la demande peut être acceptée.

Je pense (et cela n'engage que moi) que la majorité des forces de l'ordre sera favorable à cette demande si les faits sont anciens et n'ont rien a voir avec des violences.

Je te contredis, Penguins.
J'ai fait il y a un mois une demande d'autorisation.
En 2004 (! ) j'ai eu une simple dispute avec une personne, et j'ai été "mis en cause", donc interrogé pas la Police. J'ai donné ma version des faits, témoignages écrits à l'appui, et la personne a retiré sa plainte aussitôt (en 24 heures je crois), car c'est cette personne qui était répréhensible.
Elle et son conjoint sont connus pour ce type de comportement, dixit la police.
Eh bien la semaine dernière, visite des gendarmes, et demande d’éclaircissements.
Je n'ai jamais été reconnu responsable de quoi que ce soit, jamais de violences, jamais d'alcoolémie au volant, rien. J'ai mes 12 points, et pourtant, il y a une suspicion.

Doudou45 a écrit:Je te contredis, Penguins.
J'ai fait il y a un mois une demande d'autorisation.
En 2004 (! ) j'ai eu une simple dispute avec une personne, et j'ai été "mis en cause", donc interrogé pas la Police. J'ai donné ma version des faits, témoignages écrits à l'appui, et la personne a retiré sa plainte aussitôt (en 24 heures je crois), car c'est cette personne qui était répréhensible.
Elle et son conjoint sont connus pour ce type de comportement, dixit la police.
Eh bien la semaine dernière, visite des gendarmes, et demande d’éclaircissements.
Je n'ai jamais été reconnu responsable de quoi que ce soit, jamais de violences, jamais d'alcoolémie au volant, rien. J'ai mes 12 points, et pourtant, il y a une suspicion.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de questions, j'ai précisé que la saisie des armes et l'interdiction ne venait qu'après une condamnation.

Comme tu l'as expliqué, pour une histoire ou tu n'as pas été condamné, les gendarmes sont simplement venus te poser 2-3 questions pour éclaircir cette histoire. J'espère (et c'est le cas dans la très grande majorité des cas) qu'ils émettront un avis favorable à ta demande.

Oui, eh bien vu leur comportement, j'ai eu l'impression d'être un dangereux "mis en cause". 2004...

Doudou45 a écrit:Je te contredis, Penguins.
J'ai fait il y a un mois une demande d'autorisation.
En 2004 (! ) j'ai eu une simple dispute avec une personne, [...] Eh bien la semaine dernière, visite des gendarmes, et demande d’éclaircissements.

J'avais lu sur ce forum (il y a 2 ans... ou plus ) une personne de 35 ans dont l'autorisation a été refusée car il s'était battu dans un McDo à l'âge de 18 ans.
Il n'avait fait que se défendre mais tous deux se sont retrouvés en garde à vue.
17 ans plus tard = pas de B car pas de maitrise de soi, danger pour la société, etc...
Et cela ne va pas aller en s'arrangeant.

^{Si je retrouve le sujet en question je posterai le lien.}

C'est "marrant" comme la réinsertion et l'effacement des antécédents fonctionne mieux pour certains "bien placés" hein. Ils peuvent même envisager d'être ré-élus (fait) et se présenter aux élections pestilentielles...

c'est effarant à lire...
On parle d’alcoolémie...de port d'un couteau suisse...de plainte non fondée
et tout cela aurait un impact sur des détentions?

Il y a des condamnations...des faits récurrents incontestables qui entraineront logiquement un retrait de détentions.... mais pour le reste si vraiment il n'y a que ce qui est évoqué dans le dossier...prenez un bon avocat et faite appliquer le droit...

La source du droit c'est la constitution, les droits de l'homme...
nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété" (article 17-2)
nul ne peut être condamné qu'au terme d'un procès contradictoire équitable.
Nul ne peu subit une peine plus importante pour un même crime...

etc, etc, etc....

Si un humain se prend une prune pour alcoolisme...un humain détenteur d'arme ne peu se prendre qu'une prune...si il y a prune et saisie d'armes... c'est gagné à la cour européenne des droits de l'homme puisque la peine est plus sévère pour le détenteur d'armes

donc arréter les branlettes....si et je dis bien SI il n'y a que ça....un bon avocat et la procédure jusqu'a bout.

Si on considère qu'avoir une détention, et donc une arme, est un droit, comme le permis de conduire par exemple, tu as tout à fait raison.
Sauf qu'en France, la détention d'arme est prohibée sauf dérogation. Et cette dérogation est accordée au bon vouloir du préfet.
Elle peut même être retirée sans justification.

Je rajouterai qu'ils jouent sur du velours car, financièrement, faut pouvoir suivre avec les histoires d'avocat.
J'ai testé pour vous contre l'Etat.
La "justice" a un prix. Le reste, ça oui, c'est de la branlette.
Et si tu gagnes, tu n'es PAS remboursé de tes frais d'avocats hein.

EDIT : je sais où je vis et pourquoi je n'ai plus envie d'y rester... y'a longtemps que j'ai ouvert les yeux.

C'est sur que certains préfets (ou les préposés aux armes, je ne sais pas qui prend la décision finale) et forcément certains gendarmes/policiers ont vite faite d’émettre un avis favorable sans prendre en compte les éléments donnés...

euuuh, tu vas te faire lyncher...
tu veux dire "défavorable", non?

Doudou45 a écrit:euuuh, tu vas te faire lyncher...
tu veux dire "défavorable", non?

Oui tout le monde m'aura rectifié.

Défavorable

Vous êtes tellement prédisposé à échouer face à votre administration qu'elle a raison d'abuser. .... pour qu'un fonctionnaire fonctionne il faut qu'il sente le risque

Perso, je n'ai aucune foi en mon administration et encore moins en un système fait pour faire gagner les gros qui décident.
J'y ai cru. J'ai mangé. J'ai appris. Et ce jour là, j'ai pris ma décision pour mon avenir et celui des miens.

Quel risque pour le fonctionnaire??? A part des suppositions d'actes illicites à leur encontre? Le système est pou-rri. C'est tout.
As-t-on vu des ministres (affaire du sang contaminé) aller en taule?
Le Mediator, ça a donné quoi? Servier pèse trop lourd.
Juppé, ça va?
On en est où des valises de pognon/élections?
Ca va Michel Noir et Botton au fait?
Les frères Saincené?
Patrice Pelat, l'autre qui s'est suicidé dans son bureau (balle dans la nuque) soit disant et les dossiers disparus.
La liste est tellement longue.

La justice??? Laisse-moi rire.
Le mur des cons...

Je (re)cite mon avocat (un cadhor dans son domaine à l'époque) : La Justice? C'est une vue de l'esprit. Vous avez de l'argent? Alors on va pouvoir faire quelque chose pour vous.
Ce qui fût fait et j'ai mangé moins que prévu...bien que j'aurais dû ressortir blanc comme neige, mais il aurait fallu poursuivre sans garantie de résultat, bien entendu. La "justice" n'aime pas admettre ses torts. Même si les vices de procédure sont présents et plus que nombreux.
En clair : je me suis fait baisé, mais moins que demandé par le proc', l'Etat a gagné, ils ont empoché la TVA/charges sociales/IS/IR sur le total de l'opération et mon avocat, déjà millionnaire à mon avis, est passé au client suivant.

Je ne peux écrire le fond de ma pensée en clair sur le net à propos de tout ça, ni développer quelle serait alors mon attitude dans un scénario à l'Obertone vis à vis de visages/têtes/noms que je n'oublierais jamais, mais j'en pense pas moins.

Pour ma part, j'estime que tout ce foutoir ne mérite qu'une chose et je n'en espère qu'une ME concernant : être ailleurs au moment où ça sombrera.

Rien de bien positif.

Maintenant, pour ceux qui ont les moyens d'engloutir des milliers d'€, voir dizaines de milliers, pour en faire une affaire de principe ; j'applaudis des deux mains et approuve. Mais ceux d'en face n'ont rien à perdre, ils seront payés quand même, ça ne les empêchera pas de dormir de partir au ski avec bobonne, de penser aux prochaines vacances au soleil, etc...
Il n'y a qu'un seul moyen de bousculer tout ça et c'est pas prêt d'arriver.

Perso, je peux plus suivre et n'en ai plus rien à secouer d'ici.
J'espère qu'il n'en est plus qu'une question de temps pour moi avant de pouvoir faire mes valises.

Bon chance (cf Taken)

NB : ceci étant, je reste admiratif de ton travail, de ton engagement et respectueux. J'apprécie beaucoup aussi tes écrits bien construits dont je me sert dés que possible pour transmettre une meilleure image des armes/possesseurs et lutter comme je peux contre l'hoplophobie.
C'est pas parce que je n'ai pas la foi d'aller lutter légalement (arf) contre ce système que je suis un exemple. Je reste donateur Unpact, j'ai donné à FU. Je pense que ça a ralenti le processus et qu'il faut une contre-pouvoir...mais moi, monter avec un baveux à la CE pour me bouffer la vie alors que je ne suis déjà plus ici dans ma tête...voilà

Bonjour à tous,

Voici ma question :
Je suis chasseur de petit et gros gibier il y a deux ans g voulu ajouter une arme à mon permis européen d’armes à feu

La préfecture m’a répondu en me notifiant l’ordre de me séparé non seulement de mon arme mais également de toutes les autres suite à une mention sur mon B2 pour violence donc j’ai exécuté car j’ai trouver sa normal,
A présent sur mon casier B2 c’est fais n’y figure plus il y a seulement alcool au volant
Du coup j’ai renouvelé une demande .
Esque c’est possible qu’il me refuse l’obtention de mes armes de catégorie C pour la chasse exclusivement ?

Aïe...

Ouyouyouil...même...
C'est trop tard, une fois qu'on a accepté de se faire dessaisir, on rentre dans la case interdit d'armes, et c'est a vie.
C'est la loi, c'est normal... #FINIADA

@christman
Présentation ???

Il faut aller a la page d'accueil, et deuxième section.

christ.

Présentation faite

Bécasse passion a écrit:Présentation faite

Merci, bon forum.

christ.

J’ai réussi à vendre mes armes avant que la préfecture ne m’inscrive au Finiada
Depuis un mois les faire relatives à la violence ne figure plus sur mon casier judiciaire B2 seul les fais de l’alcool au volant figure sur mon casier la préfecture m’a conseillé de réitérer ma demande concernant mon arme de catégorie C ,
quelle va être la suite des événements???

Si tu es inscrit au finiada, l'effacement du casier n'a aucune influence, tu reste inscrit au finiada.
Vu que ton cas est consécutif d'une décision administrative, pour être efface du finiada, il faut que cela provienne de la même source.
Il faut prouver au préfet que la raison pour laquelle il t'a mis au finiada, n'est plus valable, mais l'effacement du casier n'en est pas une, c'est seulement la première étape nécessaire avant de faire une telle demande.
Il faut que ta demande de radiation du finiada soit accompagné de documents ''prouvant'' que tu ne pose plus de problèmes...
La nature des documents nécessaire n'est pas précisée.
Tu es a la merci du bon vouloir arbitraire de l'administration.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2056

@KOLEKTOR

On c’est mal compris...

Si tu as eu un ordre de dessaisissement, tu as été inscrit au finiada.
C'est automatique, l'un ne peut pas aller sans l'autre.

Ce n’etait Pas un ordre de dessaisissement c la personne de la préfecture qui a été très gentil et qui m’a dis de vendre mais armes avant q’un ordre de dessaisissement ne me soit notifier
Du coup je l’es est « vendu » à un ami

Du coup se que je voudrai savoir c si avec la mention alcool au volant sur mon casier B2 on peu ne pas m’aitoriser A récupérer mais armes de catégorie C ... ???

Quelle que soit la catégorie, tu es soumis à la décision discrétionnaire du préfet.
Sincèrement, avec alcool + violences, désolé, je n'y crois pas trop.