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CERFA 12644: armes en B et munitions en C? que remplir?

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CERFA 12644: armes en B et munitions en C? que remplir? Empty CERFA 12644: armes en B et munitions en C? que remplir?

Message par medoc201 Mer 7 Oct 2015 - 10:16

Bonjour à tous,

Pratiquant le tir régulièrement le tir en dans mon club, je souhaite maintenant acquérir des armes en cat B:
Un mas 49/56 en 7.5x54 MAS, un pistolet Beretta 92FS 9mm et une carabine USM1 en 30M1.

A part pour le pistolet Beretta en 9mm où il me faut une autorisation aussi d'acquisition et de détention des munitions 9mm, pourriez vous me dire que remplir dans la partie "munitions" de l'imprimé CERFA pour les munitions 7.5x54 MAS et 30M1 qui, selon moi, ne réclame pas d'autorisation? ou bien faut-il que je les mentionne avec un C dans la case catégorie?

Merci pour votre aide.
Bon tirs.
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Message par siegmar Mer 7 Oct 2015 - 11:35

Bonjour,

Les calibres 7.5x54 MAS et 30M1 entrent dans la catégorie C7 et ne sont donc soumis qu'à  la présentation de la déclaration ou de l'autorisation correspondante au calibre (ou un scan de l'autorisation si achat par correspondance selon les armureries)

Donc vous n'avez rien à remplir sur les CERFA des calibres 7.5x54 MAS et 30M1

Bonne journée !
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Message par medoc201 Mer 7 Oct 2015 - 11:39

Merci pour cette réponse rapide et claire. Mon CERFA va pouvoir partir.
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