Question sur les saisies d'armes de particulier en règle par

Salut à tous,


J'aimerais obtenir des information concernant la saisie éventuelle d'arme de Cat B et C par d'éventuels huissier de justice, je ne trouve aucun texte de lois mentionnant des cas comme celui ci. Car j'ai un gros doute concernant une personne qui va être saisi par un huissier.

Ce sont des armes pas des livres a t il l'autorité là dessus, il les prends mais si il se les fait voler qui est responsable ? J'aimerais avoir votre point de vue ? Point de vue légilsalitf, pour avoir une cat C détention d'une license de tir validée par un médecin et Cat B autorisation de détention ? Même si il vient avec les gendarmes ou la police a t il ce droit ?

Merci de me répondre en me précisant les textes légiférant sur le sujet.

Cordialement

Oui il en a le droit en tant qu officier ministériel agissant pour l exécution d une décision de justice

oui il a le droit

Vous avez bien précisez une décision de justice, c'est bien ce que je pensais car d'après les quelques infos dont je dispose, aucun ministère de la justice, n'autorise un huissier de justice à prendre des armes car c'est très, trop compliqué. Car dans le pv de saisie il doit être spécifié la nature de la saisie, en générale, il est indiqué meubles, saisie sur salaire, etc, jamais les armes....

Les armes sont un bien mobilier, avec une valeur de revente, comme la tv, les meubles, etc...
L'huissier qui te prend ta voiture peut ne pas avoir de permis, ni d'assurance, ni la carte grise barrée.
Toute procédure de saisie par voie d'huissier implique forcément une décision de justice.

Il est possible de suspendre une procédure de saisie en établissant un lien avec l'huissier chargé de l'exécution.

SilverSpider a écrit:

Il est possible de suspendre une procédure de saisie en établissant un lien avec l'huissier chargé de l'exécution.

Tu peux expliquer cette phrase svp? Merci

La phrase est suffisamment explicite, non ?

Pour plus de details/options, il faut que tu précises ton cas, car si le système reste le même, la manière de le mettre en place dépend de l'état de la procédure en cours.

En gros, tant que les meubles sont dans la maison, il est possible de suspendre l'exécution.

Je précise alors:
comment empêcherais tu l'exécution d'une saisie de tes armes?

tu te mets le flingue sur la tempe :BARREZ VOUS , OU JE ME FAIS SAUTER LA CERVELLE !!!!!
tout le monde se barre ,je vais dans le garage ,la disqueuse et je découpe ,car après une saisie ,je doute que tu revoies tes flingues
enfin perso c'est ce que je ferais

C'est toi qu'ils vont saisir pour l’hôpital si tu fais cela!

Soit précis s'il te plaît - Tu parles d'une procédure de déssaisissement portant exclusivement sur les armes, ou d'une procédure de saisie standard par huissier, pour régler des impayés par exemple ?

Si c est une saisie mobiliere en vue de vente aux encheres suite a des dettes impayees, en prenant contact avec l huissier et en lui payant de ci de la une petite somme, la saisie n interviendra JAMAIS

Elles ont ete inventoriees par l huissier tes armes?

tu sais à 70 balais ,je ne risque plus grand chose .....je les menace de me flinguer NUANCE
et d'ici qu'ils reviennent ,JE DECOUPE !!!!!
l'hopital ?? garde à vue peut etre ?? à leur retour ,tout éparpillé dans le jardin ,je vais me marrer:tape:
car entre temps j'aurais laissé mon toutou faire ces besoins ,c'est eux qui seront dans la merde
je n'autorise personne à faire de meme

Bravo, avec un message comme le tient, tu maintiens un haut niveau de fiabilité et de responsabilité.
C'est probablement de l'humour, mais c'est déplacé sur un forum public

NON ,ce n'est pas de l'humour ,c'est juste d'avoir les couilles de le faire

propos déplacés sur un forum public on a vu pire il me semble ,et puis ça n'engage que moi

Vantardise - tes propos suggèrent une attitude irresponsable.

Irresponsable parce qu'il refuse à tout prix de se laisser saisir ? D'autres écriraient le contraire.
Ce qu'il écrit n'engage que lui, c'est son point de vue, et ce ne sont que des mots.

Pour en revenir au sujet, un huissier saisissant des biens sur décision judiciaire peut saisir absolument tout ce qui appartient à l'individu ayant une valeur à la revente, sauf si il peut prouver qu’un objet se trouvant chez lui ne lui appartient pas.
La meilleure façon de contrer ça, plutôt que de tout détruire ou de faire le con comme c'est écrit plus haut, c'est de transférer ses biens au nom d'une autre personne, de confiance bien sûr, enfant par exemple, et d'en garder l'usufruit.

Non, irresponsable parce que menaçant et agressif. Je comprend la position, je ne cautionne pas la méthode décrite. Les mots ont souvent plus d'impact qu'anticipé.

Florent pagny a vendu tous ses biens a son pote obispo pour un euro avant la saisie. Il les a rachetes au meme prix une fois tire d affaire. Et le fisc n a rien pu y faire. C est ca le droit de propriete

bif ,tu n'as pas encore fais la moitié de mon parcours ,alors je ne t'autorise pas à me traiter de CON
quand à silver : MOI menaçant et agressif , tu préfères :Anal: tu fournis peut etre la vaseline
là c'est des propos AGRESSIFS ,tu as compris la différence