Acte de vente
3 participants
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Acte de vente
bonjour a tous
je recherche un acte de vente type ( vierge bien entendu ) en Pdf ou Word
c'est pour " completer " une vente de carabine en categorie C
merci d'avance
je recherche un acte de vente type ( vierge bien entendu ) en Pdf ou Word
c'est pour " completer " une vente de carabine en categorie C
merci d'avance
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Acte de vente
Y a pas un CERFA pour ça ?
Il me semble qu'un pote qui vendait l'une de ses carabines (.22 ) en avait rempli un...
A moins que le cerfa ne suffise pas, mais auquel cas, je ne vois pas trop ce que tu recherches.
Il me semble qu'un pote qui vendait l'une de ses carabines (.22 ) en avait rempli un...
A moins que le cerfa ne suffise pas, mais auquel cas, je ne vois pas trop ce que tu recherches.
nemesys- major-general
- Nombre de messages : 1485
Age : 43
Localisation : France
Date d'inscription : 13/08/2012
Re: Acte de vente
le cerfa 12650 03 suffit
mais je souhaite faire en plus un acte de vente
je sousigné Mr ..... Vends a Mr ..... une carabine N° ....... Etc etc
mais je souhaite faire en plus un acte de vente
je sousigné Mr ..... Vends a Mr ..... une carabine N° ....... Etc etc
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Acte de vente
Bonjour Gilou, voila un modèle de lettre.
**************************
ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION
Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].
Les biens suivants :
[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc ...]
Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]
Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.
Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires
Pour faire valoir ce que de droit.
[Signature]
**************************
ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION
Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].
Les biens suivants :
[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc ...]
Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]
Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.
Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires
Pour faire valoir ce que de droit.
[Signature]
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: Acte de vente
merci Christman
c'est ce que je cherche
c'est ce que je cherche
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Acte de vente
De rien Gilou.
christ.
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
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