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Acte de vente

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Message par Gilou Sam 5 Mar 2016 - 9:21

bonjour a tous

je recherche un acte de vente type ( vierge bien entendu ) en Pdf ou Word

c'est pour " completer " une vente de carabine en categorie C

merci d'avance
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Message par nemesys Sam 5 Mar 2016 - 10:23

Y a pas un CERFA pour ça ?
Il me semble qu'un pote qui vendait l'une de ses carabines (.22 ) en avait rempli un...

A moins que le cerfa ne suffise pas, mais auquel cas, je ne vois pas trop ce que tu recherches.
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Message par Gilou Sam 5 Mar 2016 - 10:33

le cerfa 12650 03 suffit
mais je souhaite faire en plus un acte de vente

je sousigné Mr ..... Vends a Mr ..... une carabine N° ....... Etc etc
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Message par christman Sam 5 Mar 2016 - 14:20

Bonjour Gilou, voila un modèle de lettre.

**************************

ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION

Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].

Les biens suivants :

[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc ...]

Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]

Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit.

[Signature]
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Message par Gilou Sam 5 Mar 2016 - 19:48

merci Christman

c'est ce que je cherche
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Message par christman Sam 5 Mar 2016 - 20:08

De rien Gilou.

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