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declaration d'un fusil en C

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Message par dudule13 Mar 19 Avr 2016 - 19:27

je possede un fusil a pompe mossberg combo 500 bride a 3 coups,puisque utilise pour la chasse , en 1995 ces fusils sont devenus " interdits " j'ai donc,docilement,remise mon fusil et achete une autre arme . il m'est propose de faire rayer le canon ce qui rendrait mon fusil a nouveau utilisable pour la chasse .ce fusil n'ayant jamais ete declare que faut-il faire? Embarassed Question

dudule13
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Message par Arachtull Mar 19 Avr 2016 - 19:56

Bin d'un coté tu es hors la loi, de l'autre dans la loi.
Là, il n'y a que toi qui peut choisir.
Maintenant, il y a aussi l'option de faire une demande en catégorie B pour ce type d'arme avec les contrainte qui vont avec.
Après, quoi que tu décides, j'imagine que ce genre de fusils présent dans les chaumières et non déclarés, car détenue depuis des lustres, sont certainement assez courant.
bref d'un coté les règles, de l'autre le sentimental, il n'y a que toi qui peu prendre une décision pour ça.

Moi perso , ayant fait des demande en B j'aurais pas envie de tout perdre sur un contrôle pour une arme non déclarée.
Mais sans autorisation B, j'avoue que de le garder tel quel me tenterait énormément.

du coup content de ne pas être dans ta situation mrgreen
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Message par Invité Mar 19 Avr 2016 - 20:01

je ne sais pas qui te propose un rayage
par contre si tu tiens à le faire rayer, contacte celui qui fait cette manip. il saura te renseigner non seulement sur le choix du rayage (balle ou faible dispersion), mais aussi sur le côté législation
un rayage c'est 200/250 euros
https://www.castel-d-agard.com/index.php/contacts

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Message par Varmindt Dim 24 Avr 2016 - 14:15

Une pensée pour nos lois bidons declaration d'un fusil en C 2299571503
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Message par sken31 Dim 24 Avr 2016 - 18:24

Une pensée pour les victimes de nos lois bidons. freak
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