Différence entre port et transport

rien n'interdit un chargeur engagé sur l'arme
il faut simplement que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable (verrou de pontet ou démontage pièce de sécurité)

C'est bien ce que je pense mais ce n'est pas l'avis général, même si le critère "d'arme n'étant pas immédiatement utilisable" est respecté..

pour aller plus loin, rien n'interdit un chargeur plein sur une arme...si non utilisable immédiatement
l'avis général...ne fait pas le cadre législatif

Les munitions ne doivent-elles pas être transportées séparément de l'arme ?

LEICACECILIA a écrit:Les munitions ne doivent-elles pas être transportées séparément de l'arme ?

ce que dit la FFT: http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite

Le transport de l'arme
Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement :
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime.
Cependant la licence, en cours de validité,
délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime
pour les tireurs sportifs.
La législation sur les armes impose, de plus, des conditions de transport réglementées uniquement
en ce qui concerne les armes de catégorie B, ainsi que pour les arbalètes.
La Fédération Française de Tir recommande de respecter également ces conditions pour le transport
de toutes les armes utilisées dans le cadre d'une pratique sportive, quelles qu'en soient les catégories.

Conditions de transport :
L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.
Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :
•obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
•le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.
•L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme.

mais ce que dit la FFT n'est pas ce que dit le texte de loi: http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Acquisition-detention-transport/Port-et-transport-d-une-arme
Conditions de transport
Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable
soit en recourant à un dispositif technique,
soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

un membre des FO n'a que faire des conseils de la FFT, il n'appliquera que la loi...

Quand même pas chargeur ... chargé ?

Plein j'entends

sebwca a écrit:Plein j'entends

légalement rien ne l'interdit tant que larme n'est pas immédiatement utilisable

Vu

Je vous ai tous lu depuis le début du post !!!

Une question toute bête, car je ne l'ai pas vu évoquée dans vos échange, à la maison nous pratiquons le tir de manière officiel (licences, utilisation des armes uniquement au stand) mais en famille, Ma femme, ma fille et moi même.
Comment ça se passe pour être dans la légalité vu qu'une arme ne pas être déclarée sur plusieurs personnes, et qu'il arrive qu'un de nous trois n'aille pas au stand de temps en temps, il faut acheter les armes en triple ou puis-je aller au stand avec le colt de madame sans que madame soit là ou inversement ?

Seul le propriétaire de l'arme peut y avoir accès.
Donc vous devez même avoir une coffre chacun à la maison.
En cas de perquisition illégale pour vérifier votre coffre, si les armes sont dans le même, vous risquez de perdre vos autos.

Donc nous sommes hors la loi, car toutes les armes sont dans le même coffre !!!
Ceux qui pondent les lois n'ont jamais pensé qu'on pouvait pratiquer une discipline en famille et qu'il est absurde d'être obligé d'avoir le matériel en double ?

Est-il possible de faire comme pour les cartes grises de véhicules ? Mettre aux deux nom ?
Propriétaire : "Monsieur ou Madame x"

EddieCoc a écrit:Je vous ai tous lu depuis le début du post !!!

Une question toute bête, car je ne l'ai pas vu évoquée dans vos échange, à la maison nous pratiquons le tir de manière officiel (licences, utilisation des armes uniquement au stand) mais en famille, Ma femme, ma fille et moi même.
Comment ça se passe pour être dans la légalité vu qu'une arme ne pas être déclarée sur plusieurs personnes, et qu'il arrive qu'un de nous trois n'aille pas au stand de temps en temps, il faut acheter les armes en triple ou puis-je aller au stand avec le colt de madame sans que madame soit là ou inversement ?

Je suis dans le même cas, madame est tireuse et si je veux tirer avec ses armes elle doit m'accompagner au stand et inversement.

EddieCoc a écrit:Est-il possible de faire comme pour les cartes grises de véhicules ? Mettre aux deux nom ?
Propriétaire : "Monsieur ou Madame x"

On avait évoqué ce problème dans un autre sujet. Il semble que non.

EddieCoc a écrit:Je vous ai tous lu depuis le début du post !!!

Une question toute bête, car je ne l'ai pas vu évoquée dans vos échange, à la maison nous pratiquons le tir de manière officiel (licences, utilisation des armes uniquement au stand) mais en famille, Ma femme, ma fille et moi même.
Comment ça se passe pour être dans la légalité vu qu'une arme ne pas être déclarée sur plusieurs personnes, et qu'il arrive qu'un de nous trois n'aille pas au stand de temps en temps, il faut acheter les armes en triple ou puis-je aller au stand avec le colt de madame sans que madame soit là ou inversement ?

EddieCoc a écrit:Donc nous sommes hors la loi, car toutes les armes sont dans le même coffre !!!
Ceux qui pondent les lois n'ont jamais pensé qu'on pouvait pratiquer une discipline en famille et qu'il est absurde d'être obligé d'avoir le matériel en double ?

Sans compter que du coup, 3 tireurs dans la famille avec chacun 12 armes en B et quelques unes en C, ...... ça commence déjà à faire un joli petit arsenal

EddieCoc a écrit:Est-il possible de faire comme pour les cartes grises de véhicules ? Mettre aux deux nom ?
Propriétaire : "Monsieur ou Madame x"

Du coup, la question est bien loin d'être aussi saugrenue que certains pourraient le penser ...... même si la réponse risque fort de ne pas plaire

Justement le but c'est de ne pas avoir un arsenal de dingue, déjà niveau financier, mais d'avoir juste quelques armes qui plaisent aux trois, et que tout le monde puisse aller tirer avec quelque soit les personnes présentes.

A h trois, si le sujet a déjà été évoqué tu souviens-tu du titre du post ? (Post trouvé, mais problème non résolu. ) en même temps je ne me faisait pas d'illusion sur la co-détention.

à vrai dire, il n'y a absolument RIEN qui interdise de prêter ses armes à qui l'on veut, quelle que soit la catégorie.
et pour les conditions de stockage, qui existent d'abord pour limiter un accès involontaire et non désiré des armes à un tiers (définir tiers), le principe du partage du coffre, s'il est volontaire, n'a fondamentalement rien d'illégal.
il y a effectivement eu des interprétations volontairement fausses sur ce cas,(procédure suite à l'ouverture du coffre par le conjoint à qui les clés ont été confiés volontairement) mais le tribunal administratif ne les a pas soutenues (l'unpact a défendu et communiqué sur ce sujet précis)

en fait, à part pour le cas des mineurs, aucun texte n'a été rédigé pour construire un cadre restrictif au prêt, car le principe de l'autorisation et de la déclaration avait tout d'abord pour but d'identifier une arme et son propriétaire, et l'en rendre responsable, et que l'usage qu'il en fait n'est pas un problème du moment qu'il n'est pas criminel.
et nul besoin de restreindre le prêt, quand une personne est responsable de l'usage qui est fait de l'arme qui est à son nom, c'est le meilleur moyen pour que l'éventuel prêt soit réalisé de la manière le plus restrictive qui soit.
il n'y a aucune différence entre prêter son arme à un tireur du poste d'à côté, ou à un tireur du stand à 10 kilomètres, car aucun texte restrictif n'existe à ce sujet.

mais cette absence de contrainte et de restriction a été "comblée" il y a longtemps par radio stand, la majorité des tireurs étant "horrifiés" que des "civils" qui ne seraient pas licenciés et "autorisés" puissent avoir l'usage des armes auxquelles on les avait attaché,"responsabilisés", sans devoir subir les mêmes contraintes administratives, et toutes les théories les plus ineptes ont été évoquées pour justifier cette nouvelle forme d'autoconfiscation, qui revient à traiter en mineur irresponsable, toute personne à qui l'on prêterait une arme.

@Kolector: sur le prêt d'une arme je te rejoins mais pour ce qui est du transport (question initiale) je ne crois pas d'après la façon dont je comprends les textes que même si Madame a des autos valides elle puisse transporter (déplacer en extérieur si tu préfères) les armes "rattachées" à Monsieur.

Après si contrôle il y a, je pense que tout va dépendre de l'état d'esprit du contrôleur.
Car monsieur et madame ont tous les deux une autorisation, la seule chose qui différera ça sera le prénom du propriétaire de l'arme, car le nom de famille et l'adresse sera identique.
Donc à part le prénom si tout le reste est nickel il faut vraiment être tordu ou faire un excès de zèle pour prendre des sanctions. Attention je ne fais qu'exprimer mon humble opinion.

Effectivement "tout va dépendre de l'état d'esprit du contrôleur".

Normalement, je dis bien nor-ma-le-ment, seule la licence FFTir est requise pour transporter l'arme puisque selon la loi c'est elle qui "vaut titre de transport".

Si le policier ou le gendarme qui vous contrôle n'outrepasse pas la loi en demandant l'original de l'autorisation de détention attachée à l'arme il ne peut savoir telle arme est à vous ou à votre conjoint.

h trois a écrit:Effectivement "tout va dépendre de l'état d'esprit du contrôleur".

Normalement, je dis bien nor-ma-le-ment, seule la licence FFTir est requise pour transporter l'arme puisque selon la loi c'est elle qui "vaut titre de transport".

Si le policier ou le gendarme qui vous contrôle n'outrepasse pas la loi en demandant l'original de l'autorisation de détention attachée à l'arme il ne peut savoir telle arme est à vous ou à votre conjoint.

bonjour

il n'aura pas besoin de l'auto pour savoir si l'arme transportée est à toi ou à un tiers
consultation sur le lieu du contrôle du fichier Agrippa et la réponse tombera

Je suis en retard d'une révolution électronique

On verra bien le jour où !!!
Vu que ce genre de contrôle n'arrive que très rarement.
Je pense que si tout est en règle on nous fera pas trop ch... pour un prénom et une date de naissance, sachant que généralement lors d'un contrôle comme celui-ci ils demandent généralement les papiers du véhicule et que ceux-ci sont aux deux noms il verra bien qu'on n'est pas de mauvaise foie...

EddieCoc a écrit:Après si contrôle il y a, je pense que tout va dépendre de l'état d'esprit du contrôleur.
Car monsieur et madame ont tous les deux une autorisation, la seule chose qui différera ça sera le prénom du propriétaire de l'arme, car le nom de famille et l'adresse sera identique.
Donc à part le prénom si tout le reste est nickel il faut vraiment être tordu ou faire un excès de zèle pour prendre des sanctions. Attention je ne fais qu'exprimer mon humble opinion.

peu importe le nom ou le prénom, on reste dans le cadre du prêt, qui n'est absolument pas interdit.
RIEN ne peut être reproché au prêteur ni à son bénéficiaire du moment que les règles de transport sont respectées.
il n'existe pas d'interdiction du prêt, et encore moins de sanction à ce sujet.

je sais bien qu'après des décennies de "traditions" d'autoconfiscation, ne reposant que sur la peur de l'administration, du gendarme, et une incompréhension des textes, ça semble "énorme", mais c'est la réalité.
le prêt n'a JAMAIS été interdit.
alors bien sûr, les règles de transport, et celles de la pratique en stand, limite et conditionne l'usage dans certains cas de prêt, mais fondamentalement rien ne vous interdit de prêter une arme à votre grand mère...mais qui ne pourra pas l'utiliser sur un stand si elle possède pas une licence pour pouvoir l'y transporter...

Je remonte ce post que je viens de lire intégralement, il me reste tout de même deux questions :

* Une mallette fermant à code suffit-elle au critère de non utilisation immédiate ? ou il faut en plus un verrou sur l'arme ou démonter une pièce ?

* Y a t-il un texte / un loi qui oblige que les armes doivent être dans le coffre du véhicule ?

MR73 a écrit:
* Y a t-il un texte / un loi qui oblige que les armes doivent être dans le coffre du véhicule ?

Ce serait fort ennuyeux pour moi, on a 3 voitures et aucune n'a de "coffre" proprement dit.

Dans le dacia break je préfère de loin les poser au sol aux places arrières, c'est bien plus discret que dans la partie break que où tout le monde peut voir

Dans le defender 90 bâché je ne me vois pas les mettre dans la benne et je préfère les poser entre le conducteur et le passager

Dans la Morgan je les place derrière les sièges, je ne vais pas les sangler à la véronique pour des raisons évidentes de discrétion.

Ok c'est clair. Est pour la mallette à code ?

MR73 a écrit:Ok c'est clair.

Ben je sais pas si c'est clair.
Si ça s'trouve dès que je transporte mes armes dans un des mes véhicules je suis hors-la-loi.

sachant que pour les armes de chasse, il a été précisé qu'une simple housse était un moyen adéquat pour permettre le transport légal d'une arme, en la rendant ainsi "non utilisable immédiatement", une serrure à code me semble même exagéré.

après certaines personnes ont peut être une définition particulière de l'immédiateté, qui ne soit pas conforme aux dictionnaires, mais tout obstacle physique entre la main et l'arme, nécessitant une opération manuelle pour être ôté, me semble particulièrement préjudiciable à toute volonté d'immédiateté...

KOLEKTOR a écrit:sachant que pour les armes de chasse, il a été précisé qu'une simple housse était un moyen adéquat pour permettre le transport légal d'une arme, en la rendant ainsi "non utilisable immédiatement", une serrure à code me semble même exagéré.

après certaines personnes ont peut être une définition particulière de l'immédiateté, qui ne soit pas conforme aux dictionnaires, mais tout obstacle physique entre la main et l'arme, nécessitant une opération manuelle pour être ôté, me semble particulièrement préjudiciable à toute volonté d'immédiateté...

D'accord, en prenant référence sur mon stand de tir je vois que beaucoup se prenne la tête sur la question du transport, dommage que les terroristes n'ont pas à suivre les mêmes règles de transport ....à bon entendeur.

MR73 a écrit:

KOLEKTOR a écrit:sachant que pour les armes de chasse, il a été précisé qu'une simple housse était un moyen adéquat pour permettre le transport légal d'une arme, en la rendant ainsi "non utilisable immédiatement", une serrure à code me semble même exagéré.

après certaines personnes ont peut être une définition particulière de l'immédiateté, qui ne soit pas conforme aux dictionnaires, mais tout obstacle physique entre la main et l'arme, nécessitant une opération manuelle pour être ôté, me semble particulièrement préjudiciable à toute volonté d'immédiateté...

D'accord, en prenant référence sur mon stand de tir je vois que beaucoup se prenne la tête sur la question du transport, dommage que les terroristes n'ont pas à suivre les mêmes règles de transport ....à bon entendeur.

Tu crois qu'ils n'avaient pas de housse pour transporter l'AK