Différence entre port et transport

MR73 a écrit:

KOLEKTOR a écrit:sachant que pour les armes de chasse, il a été précisé qu'une simple housse était un moyen adéquat pour permettre le transport légal d'une arme, en la rendant ainsi "non utilisable immédiatement", une serrure à code me semble même exagéré.

après certaines personnes ont peut être une définition particulière de l'immédiateté, qui ne soit pas conforme aux dictionnaires, mais tout obstacle physique entre la main et l'arme, nécessitant une opération manuelle pour être ôté, me semble particulièrement préjudiciable à toute volonté d'immédiateté...

D'accord, en prenant référence sur mon stand de tir je vois que beaucoup se prenne la tête sur la question du transport, dommage que les terroristes n'ont pas à suivre les mêmes règles de transport ....à bon entendeur.

Tu crois qu'ils n'avaient pas de housse pour transporter l'AK

h trois a écrit:

Dans la Morgan je les place derrière les sièges, je ne vais pas les sangler à la véronique pour des raisons évidentes de discrétion.

Une Morgan pour aller au stand!!! Mais quelle classe!

KOLEKTOR a écrit:sachant que pour les armes de chasse, il a été précisé qu'une simple housse était un moyen adéquat pour permettre le transport légal d'une arme, en la rendant ainsi "non utilisable immédiatement", une serrure à code me semble même exagéré.

après certaines personnes ont peut être une définition particulière de l'immédiateté, qui ne soit pas conforme aux dictionnaires, mais tout obstacle physique entre la main et l'arme, nécessitant une opération manuelle pour être ôté, me semble particulièrement préjudiciable à toute volonté d'immédiateté...

Salut KOLEKTOR.

Donc si je suis ton raisonnement qui semble tenir la route, mon Glock approvisionné (mais pas chambré) dans sa mallette d'origine posé sur le tapis de sol coté passager est suffisant pour justifier la non immédiateté?
Tout le reste ne serait que légende urbaine rependue par radio stand, un folklore qui recommande de transporter une arme démontée avec une partie dans le coffre et l'autre dans l'habitacle (par exemple).

Immédiat Immédiate:

Qui est en rapport direct dans une relation spatiale ou temporelle, qui ne comporte pas d'intermédiaire, ou d'intervalle dans l'espace ou dans le temps : Voisinage immédiat. Succession immédiate. Collaborateur immédiat. Effet immédiat.
Qui se fait sans intermédiaire entre le sujet connaissant et l'objet connu : Une intuition immédiate de la vérité.

Qui se produit dans l'instant même, ou doit se produire sans délai : La mort a été immédiate.

En savoir plus sur http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/imm%C3%A9diat_imm%C3%A9diate/41685#LLojqVQ1cv9A8XWz.99

SCOOT a écrit:

h trois a écrit:

Dans la Morgan je les place derrière les sièges, je ne vais pas les sangler à la véronique pour des raisons évidentes de discrétion.

Une Morgan pour aller au stand!!! Mais quelle classe!

Ben quand il fait beau pour aller au stand le week end c'est plutôt agréable

H3, il y a un sujet où tu en aurais parlé ici (un peu comme le sujet motos)? J'irais bien me rincer l'oeil.

heu, je crois pas en avoir parlé avec des photos, non
(juste un lien vers une photo https://i.servimg.com/u/f70/11/70/85/33/frehel10.jpg pour ne pas trop polluer le sujet)

Salut, l'UNPACT a reçu une question à propos du port/transport à laquelle ils ont répondu dans les actu de août (dispo pour les adhérents).
Comme c'est un sujet qui revient souvent sur corsicarms je me permet de mettre ici la réponse qu'ils ont donné, et n'oubliez pas d'adhérer ou de renouveler !

UNPACT a écrit:FAQ N°17–J’ai une sacoche GK dans laquelle je mets une arme de
poing, ses chargeurs et une boîte de munitions. Je la porte en
bandoulière, mon président me dit que je suis en situation de « port
d’arme », les policiers et les gendarmes du club ne savent pas, qu’en
est-il réellement ?

Votre président fait partie de ces gens qui parlent sans savoir, et les autres font partie
de ces professionnels qui sont censés connaître la loi mieux que quiconque, mais elle
est tellement complexe...
En fait c'est très simple : il suffit de savoir ce que veulent dire les mots port et transport
d'arme au plan juridique, et c'est clairement défini dans le code de la sécurité
intérieure :

Article R311-1
On entend par :
9° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;
12° Transport d'arme : fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable
immédiatement.

Ce qui différencie donc essentiellement le port et le transport c'est en partie les notions
de « sur soi » ou de « auprès de soi » qui restent assez vagues, mais surtout la notion
d'utilisation immédiate ou non, ce qui est plus facile à distinguer.
Dès lors que l'arme est dans un sac, une housse, une mallette, etc.,
désapprovisionnée, (éventuellement) munie d'un verrou de pontet, avec les munitions
dans une boîte (éventuellement dans le même sac), les chargeurs désapprovisionnés,
etc., il n'y a pas port mais transport.
Dans votre situation, pour qu'il y ait port, il faudrait que vous ayez l'arme
approvisionnée, armée et accessible d'un seul geste dans le sac, comme pour un tir
de riposte.
Nous vous conseillons donc de continuer à utiliser le verrou de pontet si ça peut
rassurer les uns ou les autres, mais ceci fait, vous pouvez être parfaitement en paix
avec votre arme dans un sac GK porté en bandoulière.

Merci de ton retour au sujet de la réponse de l'unpact. Il est important de préciser que l'unpact parle de chargeur désapprovisionné pour être un mode transport et non port , contrairement à ce qui avait été évoqué plus Tôt ici : à savoir qu'il était possible d'avoir les chargeurs approvisionnés dans une malette, sac ou autres

MR73 a écrit:Merci de ton retour au sujet de la réponse de l'unpact. Il est important de préciser que l'unpact parle de chargeur désapprovisionné pour être un mode transport et non port , contrairement à ce qui avait été évoqué plus Tôt ici : à savoir qu'il était possible d'avoir les chargeurs approvisionnés dans une malette, sac ou autres  

A mon humble avis : arme déchargée et désapprovisionnée + verrou de pontet. Et là personne n'a rien à redire.

Pour les chargeurs par contre, je ne vois pas pourquoi il seraient dégraillés. L'arme étant inutilisable en l'instant.

et je ne vois aucun intérêt non plus a avoir des chargeurs graillés

Pour ma part , ca ne sert a rien

dans le cas ou tu n'a plus la boite, enfin pour éviter de les mettre en merde n'importe où.

Gilou a écrit:et je ne vois aucun intérêt non plus a avoir des chargeurs graillés

Pour ma part , ca ne sert a rien

La question n'est pas de savoir si ça a un intérêt, mais juste si on en a le droit.
Et à mon avis, si l'arme n'est pas utilisable immédiatement, donc avec verrou de pontet, pas de souci. Le chargeur peut même être engagé dans l'arme.

Edit : il faut juste s'attendre à devoir faire respecter ses droits si un fdo n'est pas d'accord lors d'un très hypothétique contrôle, et à être victime de l'interprétation liberticide d'un juge. Mais vu que les moyens de recours sont nombreux, in fine il y a peu de risque d'être puni injustement pour ce motif. Au pire tu fais monter l'affaire jusqu'à la CEDH.

C'est quand meme une sacré prise de position de l'UNPACT. Émanation du politiquement correct s'il en est TMF ( ça a peut être changé depuis que j'y mets plus les pieds remarquez ... ), où l’évocation d'un REM 870 en 5eme vous valait quasiment excommunication instantané de la communauté des tireurs sportifs fréquentant TMF ...

UNPACT a écrit:Nous vous conseillons donc de continuer à utiliser le verrou de pontet si ça peut
rassurer les uns ou les autres, mais ceci fait, vous pouvez être parfaitement en paix
avec votre arme dans un sac GK porté en bandoulière.

Ouinche a écrit:C'est quand meme une sacré prise de position de l'UNPACT. Émanation du politiquement correct s'il en est TMF ( ça a peut être changé depuis que j'y mets plus les pieds remarquez ... ), où l’évocation d'un REM 870 en 5eme vous valait quasiment excommunication instantané de la communauté des tireurs sportifs fréquentant TMF ...

TMF, je m'en suis fait dégager pour avoir osé dire que je détiens des armes pas seulement pour le tir "sportif" mais aussi pour me défendre en cas de soucis. Peu importe que vous soyez respectueux des règles et des membres, si vous n'êtes pas dans la ligne imposée par le forum, vous dégagez. J'ai aussi eu le malheur d'évoquer mon végétarisme, du coup attaque directe d'un chasseur, riposte proportionnée, et sanction d'un modo...
L'UNPACT ne prend pas position ici, ils expliquent simplement ce que l'on peut ou ne peut pas faire, dans le cadre défini par nos lois.

sken31 a écrit:
La question n'est pas de savoir si ça a un intérêt, mais juste si on en a le droit.

Parfaitement d'accord avec toi.

sken31 a écrit: J'ai aussi eu le malheur d'évoquer mon végétarisme, du coup attaque directe d'un chasseur, riposte proportionnée, et sanction d'un modo...

Et ben!
Je sais que tu es vegan, tu sais que je suis chasseur et que je mange de la viande.
Quel est le problème? Tu ne vas pas m'interdire de chasser pour manger et m'obliger à bouffer des brocolis au tofu et je ne vais pas te forcer à manger un bout de gentil bambi sauce grand veneur.

h trois a écrit:

sken31 a écrit:
La question n'est pas de savoir si ça a un intérêt, mais juste si on en a le droit.

Parfaitement d'accord avec toi.

sken31 a écrit: J'ai aussi eu le malheur d'évoquer mon végétarisme, du coup attaque directe d'un chasseur, riposte proportionnée, et sanction d'un modo...

Et ben!
Je sais que tu es vegan, tu sais que je suis chasseur et que je mange de la viande.
Quel est le problème? Tu ne vas pas m'interdire de chasser pour manger et m'obliger à bouffer des brocolis au tofu et je ne vais pas te forcer à manger un bout de gentil bambi sauce grand veneur.

Et ça ne m’empêche pas de m'entendre avec "l'autre camp". Par contre ça a fait bondir un anti-végétarien qui n'a pas toléré ma présence.
Mais ce n'est pas le sujet.

Moi ce qui m'étonne quand même c'est que :
1° Ok, on a le droit de transporter l'arme et pas la porter. Ca, j'ai bien compris. Je la met dans mon sac à dos, on est ok.
2° Pour la transporter, elle ne doit pas être utilisable immédiatement. Donc, le verrou de pontet rempli cette obligation.
Alors pourquoi l'Unpact rajoute : non approvisionnée, chargeur vide, munitions à part...l'empilage d'obligations pour que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement me semble aller au-delà des obligations légales. Non?

Si je comprends les textes cités :
1° Je peux transporter (on a déjà dit comment)
2° L'arme ne doit pas être utilisable immédiatement et le verrou de pontet est une des conditions qui permet de respecter cette règle.
Pourquoi en rajouter?

Une autre question qui me vient à l'esprit :
On se déplace hors de chez soi. Ex : pour aller montrer le 629 à mamie.
Je passe la nuit chez la grand-mère, mais elle n'a pas de coffre ou d'armoire forte.
On n'est tenus à l'armoire forte/coffre que chez soi?
Comment faire dans le cas contraire?

Je pense à une séance d'initiation que j'ai prévue de faire pour un pote chez qui je vais dormir et qui n'a pas d'armes donc pas de coffre.
J'en fais quoi de mes B chez lui? Je les mets sous mon oreiller (vides et avec le pontet bien sûr )?

On aborde donc le problème du transport ET de ce qu'on en fait, légalement, une fois sur place ailleurs que chez soi pour un séjour.

Coffre à son domicile, pas ailleurs.
Arme non immédiatement utilisable.
La licence vaut titre de transport.

La loi, rien que la loi.

Le coffre et la pour sécuriser l'arme en ton absence.
Si tu veu dormir avec et que ta femme et partante libre à toi 😆

Nous sommes d'accord sur les méthodes de transport et sur la légalité . Le transport permet d'avoir une arme sur soit mais non utilisable immédiatement .

Maintenant qui va osé pousser ce droit jusqu'à transporter l'arme 24h/24h ? Quand sera t-il d'un controle de police en plein centre ville a 23h en sortant du restaurant ,àvec un glock et des chargeurs ???

C'est très tentant en période d'attentat terroriste de garder une arme à proximité , même si la légitime défense est encore un autre sujet ...

Franchement, moi j'attends encore le témoignage de quelques-uns qui auraient été contrôlés par les fdo et qui auraient fouille leur sac...
C'est d'une rareté ce genre de choses en dehors des grandes et moyennes surfaces avec agents de sécu ou caissière suspicieux quant à notre honnêteté !

Effectivement, à part ouvrir mon sac dans un grand magasin, même plus jeune je n'ai jamais été fouillé ou palpé (sauf embarquement en avion évidemment, mais heureusement je n'ai plus à prendre l'avion)

MR73 a écrit:Nous sommes d'accord sur les méthodes de transport et sur la légalité . Le transport permet d'avoir une arme sur soit mais non utilisable immédiatement .

Maintenant qui va osé pousser ce droit jusqu'à transporter l'arme 24h/24h ? Quand sera t-il d'un controle de police en plein centre ville a 23h en sortant du restaurant ,àvec un glock et des chargeurs ???

C'est très tentant en période d'attentat terroriste de garder une arme à proximité , même si la légitime défense est encore un autre sujet ...

Quand on voit les craintes qu'on a (suffit de lire ces questions récurrentes ici) à se mettre potentiellement en mesure de se protéger, on peut se dire que le conditionnement a vraiment bien fonctionné. Et je ne parle pas que des autres quand je dis conditionnés, car je me pose aussi les mêmes questions.
Se poser la question de savoir s'il vaut mieux ne pas exercer ses droits dans une situation qui devient très dangereuse au quotidien...ma foi, "ils" ont bien manoeuvré et formaté le peuple, y'a pas à dire.

Oui je suis d'accord avec toi. Et pourtant je suis le premier à dire que la France est une dictature mais inconsciemment l'état à bien fait son job sur nos esprits .

Bonjour,
Il me semble que sur ce post on confonde titre de transport légitime (licence) et motif de transport légitime ....
Pour le motif, si vous avez votre arme h24 avec vous, ça va être coton.....

Bon sujet qui permet de comprendre un peu mieux les lois qui au final ne sont pas si "complexe" qu'il n'y parait.
Le principal problème je pense c'est quel sont interprétable de plusieurs manière et sa changera d'un juge à un autre en cas de soucis ...

Comment définir par exemple "immédiatement" ?

Car le simple fait de devoir par exemple charger l'arme fait que l'arme n'a pas pu être immédiatement utiliser puisqu''avant de l'utiliser on doit la charger ? Ou bien de devoir enlever la sécurité ? (bien évidement je caricature mais sa montre bien le problème)

mic57 a écrit:Bonjour,
Il me semble que sur ce post on confonde titre de transport légitime (licence) et motif de transport légitime ....
Pour le motif, si vous avez votre arme h24 avec vous, ça va être coton.....

Dans la loi je ne vois rien en rapport avec la notion de motif pour ceux ayant la licence de tir.
Si tu as une licence à jour et que tu respecte les règles pour le transport d'arme à feu tu peux l'avoir H24 avec toi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Acquisition-detention-transport/Port-et-transport-d-une-arme

Chasse et tir sportif
Documents obligatoires

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger vaut titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,

Conditions de transport

Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,
soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Nico558 a écrit:

mic57 a écrit:Bonjour,
Il me semble que sur ce post on confonde titre de transport légitime (licence) et motif de transport légitime ....
Pour le motif, si vous avez votre arme h24 avec vous, ça va être coton.....

Dans la loi je ne vois rien en rapport avec la notion de motif pour ceux ayant la licence de tir.
Si tu as une licence à jour et que tu respecte les règles pour le transport d'arme à feu tu peux l'avoir H24 avec toi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Acquisition-detention-transport/Port-et-transport-d-une-arme

Chasse et tir sportif
Documents obligatoires

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger vaut titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,

Conditions de transport

Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,
soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

J'ai aussi fouiller dans les sites que tu cites et j'ai trouvé ça:
"Le port des armes catégories A, B, ainsi que des armes de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat ou d'éléments essentiels des armes des catégories A et B ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime"
Ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025508018&cidTexte=LEGITEXT000025503132

C'est bien ce que je pensais, pour être dans notre droit, il faut un titre (licence) mais aussi un motif.

Je cherche pas à te contre dire, je suis dans le même cas que toi, j'aimerais bien l'avoir avec moi....mais hélas les textes sont contre nous.

Négatif, pas besoin de motif si tu as la licence valisée. Ça a déjà été débattu ici, et le but du legislateur était nien de ne pas demander de motif si licence de tir valide.

Fais une recherche avec "interprétation du motif légitime" et lis, ici : http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111208/s20111208_mono.html

[quote="sken31"]Négatif, pas besoin de motif si tu as la licence valisée. Ça a déjà été débattu ici, et le but du legislateur était nien de ne pas demander de motif si licence de tir valide.

Fais une recherche avec "interprétation du motif légitime" et lis, ici : http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111208/s20111208_mono.html[/quote

Demain soir je pars dans le bois avec un pote lui aussi tireur licencié et détenteur d'arme en B. Au programme, bivouac, feu de camp, avec tout ce qui va avec, bouffe, liquide....
Dans mon sac à dos je vais mettre mon 45 avec son verrou ainsi qu'un chargeur graillé.
Lui va prendre son m4 dans sa housse avec son verrou. Chargeur et cartouches dans son sac à dos
Bien sur on aura nos licences et nos PI

On sera donc parfaitement conforme à la loi. Tu crois qu'on aura des soucis en cas de contrôle?