achat cartouches

salut a tous
juste une petite question , car je ne me souviens plus
vu que je recharche mes cartouches

donc par an , nous avons le droit a 1000 cartouches
ok mais est par annèe civile ou autre ????

Ça doit être année civil tout comme le carnet de tir.
A confirmer.

Merçi jb03190
quelqu'un peut me confirmer ?

Date de validité de ton autorisation de détention

,,,,,??????

PFADTUFA06 a écrit:Date de validité de ton autorisation de détention

ok mais la quantitè de 1000
c'est valable pour l'annèe civile ou sportive ?

D'après ce qu'on te dit c'est de date à date, à partir du jour d'autorisation de d'aquisition/détention, c'est un an... moi on m'avait dit de date à date mais à partir du cachet de l'armurier sur l'achat de muns...

le soucis c'est que personne ne dit la meme chose .......
existe t'il un texte de loi sur le sujet ?

hello
je cite :

Munitions de 1ère et 4ème catégories

L'acquisition et la détention des munitions de 1ère et 4ème catégories sont interdites, sauf en cas de possession d'autorisation de détention d'arme équivalente.

En principe, il n'est pas possible pour ces catégories d'armes de détenir plus de 50 cartouches par arme.

Les sportifs pratiquant le tir peuvent détenir 1 000 cartouches par arme et par an.

le lien : service-public
voilou

Le problème est la, même le texte officielle n'est pas claire. Ça parle bien de 1000 par ans mais ca ne précise pas année civil ou selon date de l'autor.

Les sportifs pratiquant le tir peuvent détenir 1 000 cartouches par arme et par an

A titre d’exemple : la pref te délivre une auto pour 3 ans ''du 01 juin 2010 au 31 mai 2013'' tu ne pourras pas faire l’achat de munitions en fin de période de renouvellement de ton auto, ce qui en revient à dire que tu ne peu le faire que dans la période de validité (soit de date à date, mois et jour de délivrance et non année civil) cela me semble logique de plus aucun armurier ne prendra le risque de te vendre des mun dans l’incertitude d’un refus ou d'un retard de renouvellement de ta pref , elle ne respecte pas toute le délai des 3 mois pour la délivrance d'un renouvellement d'auto.
Patience bientôt la validité de ton auto sera de 5 ans ????
Si l'un d'entre à une expérience d'un achat de mum en dehors de la date de validité , je suis preneur

Logique implacable

c'est simple !!!!!!! tu fais , 1 ,2,3 ect ect armurier et tu en trouvera un qui veux travailler il il te vendras , pour la date et le coup de tampon il peuvent s'arranger, personne ne resiste a quelques beaux billets !!!