Tir sur terrain privé

JC a écrit:Voir avec l'entourage, avant de se lancer ?

Je considère aussi qu'il s'agit d'une démarche indispensable.

Puis de soigner tout particulièrement l'isolation phonique du stand, tirer le plus possible des cartouches de tir réduit, et utiliser un RDS ! (1)

Le must évidemment c'est le .22 Lr silencé !

L'idéal serait de disposer d'un stand souterrain ....


(1) Pourquoi pas un RDS grandeur nature ? genre tunnel de tir isolé et silencé à la sortie.

SCOOT a écrit:
Si on trouve un coin adapté dans les environs (domaine public), puis-je lui faire essayer ma carabine 22 (avec un MDS pour la discrétion)?

Sur le domaine public, vaut mieux éviter. Imagine que vous tombiez simplement sur un garde-chasse ....

Scoop parlait probablement d'un stand homologué fefete !

Buck a écrit:Scoop parlait probablement d'un stand homologué fefete !

Pour le 460, c'était un raisonnement extrême pour un stand privé chez soi.
Pour la 22LR, c'était dans un "coin de forêt" peinard : je vois ça bas d'un champ en pente où des ballots de paille avaient été abandonnés : on colle une cible dessus.
S'il la loupe, le champ étant en pente (montante), au pire la balle ira dans la terre. La route et les habitations sont bien plus en hauteur.

SCOOT a écrit:Ok, mais si vos voisins se plaignent du bruit de votre S&W 460 XVR, ça se passera comment en théorie? On ne pourra pas vous reprocher l'absence d'étude phonique puisque c'est un pas de tir privé...

Ça c'est relatif aux règlements sur les troubles du voisinage, ce n'est pas spécifique aux armes.
Ce serait la même chose avec une presse à emboutir dans ton jardinet ou un chien qui aboie.
Faut pas faire suer ses voisins, c'est le principe, c'est normal.

Il est évident que le droit d'avoir un stand privé ne vous exonère pas de respecter l'ordre public.

Par conséquent, c'est à vous de prendre les mesures qui s'imposent pour que la pratique de votre liberté n'empiète pas sur la liberté des autres.

Pour ça, vous avez toute une panoplie de solutions :

- stand indoor
- utilisation de RDS
- etc...

Pour ce qui est de l'usage d'une arme sur le domaine public, pour moi c'est du niet.
Pour un tel usage, il vous faut (hors le cas spécifique de la chasse) dans tous les cas l'autorisation du propriétaire des lieux. Que ce soit propriétaire soit un particulier, une personne morale publique ou privée...

Bref, l'usage d'une arme c'est dans un stand privé (personnel, professionnel ou associatif) ou public (stand appartenant à l'Etat si vous êtes autorisés à y accéder pour X raisons)

Pourquoi ? Tout simplement parce que le port d'une arme, toute catégorie confondue, est interdit sur la voie publique (hors cas spécifique de la chasse ,toujours).
Et pour tirer avec une arme il faut par définition la porter.

Et le trouble à l'ordre public n'a rien de spécifique aux armes. C'est pareil pour la musique, pour le tuning, pour les drones, etc...

Sauf que dans l'esprit des bonnes gens du voisinage, la nuisance sonore produite par une arme à feu est majorée du risque "même imaginaire" qu'ils prêtent à ces objets dits dangereux ...

Enormément moins dangereux que les automobiles, mais comment changer la mentalité d'une population lobotomisée depuis tant d'années ...

Altern a écrit:Il est évident que le droit d'avoir un stand privé ne vous exonère pas de respecter l'ordre public.

Par conséquent, c'est à vous de prendre les mesures qui s'imposent pour que la pratique de votre liberté n'empiète pas sur la liberté des autres.

Pour ça, vous avez toute une panoplie de solutions :

- stand indoor
- utilisation de RDS
- etc...

Pour ce qui est de l'usage d'une arme sur le domaine public, pour moi c'est du niet.
Pour un tel usage, il vous faut (hors le cas spécifique de la chasse) dans tous les cas l'autorisation du propriétaire des lieux. Que ce soit propriétaire soit un particulier, une personne morale publique ou privée...

Bref, l'usage d'une arme c'est dans un stand privé (personnel, professionnel ou associatif) ou public (stand appartenant à l'Etat si vous êtes autorisés à y accéder pour X raisons)

Pourquoi ? Tout simplement parce que le port d'une arme, toute catégorie confondue, est interdit sur la voie publique (hors cas spécifique de la chasse ,toujours).
Et pour tirer avec une arme il faut par définition la porter.

Et le trouble à l'ordre public n'a rien de spécifique aux armes. C'est pareil pour la musique, pour le tuning, pour les drones, etc...

Je pense que la réponse n'est pas si simple,  et la seule abrogation de l'article du Code du Sport rend pas obligatoirement légal l'usage des armes de cat B en dehors des stands de tir....

Cette phrase : "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport." tirée de l'article R312-40 du Code de la Sécurité Intérieure, impose bien l'emploi des armes Cat B en stand.... Cet article concernant les Cat B n'est pas abrogé, même si, comme tu le soulèves,il comporte une "coquille" depuis l'abrogation (récente) de l'article auquel il fait référence...
Je pense qu'il faut se poser la question de la définition juridique du "stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport" tel qu'il est employé dans cet article: Le simple terrain d'une propriété privée? Un établissement, une constructions ou installation privée soumise au autorisation ou déclaration de travaux? d'une installation d'une association sportive déclarée affilié ou pas à une fédération? Ou seulement une installation ayant reçu agrément d'une fédération sportive.

A mon avis (et il n'engage que moi),  la première option: "le terrain privé" n'entre pas dans ce cadre. Pour les autres cas, très certainement, mais tous sont soumis à des règles (urbanisme, code du sport, etc...).

Tout comme le "port" de l'arme en action de chasse est prévu par l'article: R 315-2 du CSI, l'emploi des armes de cat B est prévu par l'article R312-40 du Code de la sécurité intérieur, en stand de tir (FFTir ou pas) et pas ailleurs....

Comme tu dis, cela n'engage que toi

Pour moi le "en application de" d'un article abrogé et de surcroît NON REMPLACÉ ne permet pas le doute.

Juridiquement, cette phrase est inapplicable. N'importe quel avocat ou même étudiant en droit te le confirmera.

Ensuite, si on partait dans un monde parallèle où cet article n'était pas abrogé, ça ne changerait rien.
L'article L312-2 du code du sport est clair. Et c'est bien à cet article que se rappporte dans la partie réglementaire le R322-1 du code du sport.
Puisque le l312-2 dit que la declaration ne s'applique pas dans le cas des equipements sportifs à usage exclusivement familial, ni à ceux relevant du ministere de la defense, c'est bien qu'il y a une exception à la regle qui était prevue réglementairement par le r322-1.
Par extension, cette règle s'applique(ait) au R312-40 du CSI  : les armes de catégorie B ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en préfecture, laquelle déclaration ne s'applique pas aux stands à usage exclusivement familial et à ceux du ministère de la défense...

Cet avis n'engage que moi, et bon courage pour trancher entre les 2 ;-)

Altern a écrit:Comme tu dis, cela n'engage que toi

Pour moi le "en application de" d'un article abrogé et de surcroît NON REMPLACÉ ne permet pas le doute.

Juridiquement, cette phrase est inapplicable. N'importe quel avocat ou même étudiant en droit te le confirmera.

c'est aussi mon point de vue.
a mon avis il y a un vide juridique non intentionnel.

a voir comment réagira le juge si on est ennuyé parce qu'on a tiré chez soi et qu'on embauche un excellent avocat... a mon avis ils trouveront une pirouette, meme de tres mauvaise foi, pour nous emmerder...

enfin, le cas ne se pose pas pour moi sachant que je n'ai pas la place necessaite

Altern a écrit:Comme tu dis, cela n'engage que toi

Pour moi le "en application de" d'un article abrogé et de surcroît NON REMPLACÉ ne permet pas le doute.

Juridiquement, cette phrase est inapplicable. N'importe quel avocat ou même étudiant en droit te le confirmera.

A mon âge, j'ai malheureusement passé le cap des études!

A ce que tu viens d’écrire, cette phrase: "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport." est donc inapplicable!
Ben, je pense qu'il ne vaudrait mieux pas pour l'ensemble des tireurs sportifs!

Comme je l'ai écrit là: "Tout comme le "port" de l'arme en action de chasse est prévu par l'article: R 315-2 du CSI, l'emploi des armes de cat B est prévu par l'article R312-40 du Code de la sécurité intérieur, en stand de tir (FFTir ou pas) et pas ailleurs...."

Je te mets au défi de trouver dans un autre texte de droit, un article, une phrase autre que celle que j'ai tiré de l'article R 312-40 du CSI, légalisant "le port et l'usage" de l'arme de cat B en stand de tir....
Je te rappelle que "hors de son domicile" le port d'une arme cat B est interdit.

Dans la hiérarchies des normes de droit, le Code de la Sécurité Intérieure et le Code du Sport sont au même niveau. Ton argument aurait été valable si le Code du Sport avait une portée supérieure au Code de la Sécurité Intérieure et que ce dernier trouve sa source dedans... Ce qui n'est pas le cas. Non l'abrogation de l'article du Code du Sport ne rend pas caduque la phrase de l'article du code de la Sécurité Intérieur auquel il fait référence.

si, ca rend forcement caduque cette phrase la puisque de fait, l'article 322-1 n'existe plus, on ne peut pas s'y referer.
"ne peuvent etre utilisées que dans les stands declarés blablabla" n'a plus de portée a mon sens.

"hors de son domicile" ca veut dire que dans sa proprieté c'est legal...

Altern a écrit:

Ensuite, si on partait dans un monde parallèle où cet article n'était pas abrogé, ça ne changerait rien.
L'article L312-2 du code du sport est clair. Et c'est bien à cet article que se rappporte dans la partie réglementaire le R322-1 du code du sport.
Puisque le l312-2 dit que la declaration ne s'applique pas dans le cas des equipements sportifs à usage exclusivement familial, ni à ceux relevant du ministere de la defense, c'est bien qu'il y a une exception à la regle qui était prevue réglementairement par le r322-1.
Par extension, cette règle s'applique(ait) au R312-40 du CSI  : les armes de catégorie B ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en préfecture, laquelle déclaration ne s'applique pas aux stands à usage exclusivement familial et à ceux du ministère de la défense...

Cet avis n'engage que moi, et bon courage pour trancher entre les 2 ;-)

Au passage, tes arguments sont toujours intéressants et je trouve très agréable de débattre avec toi...

Tu as ecrit: L'article L312-2 du code du sport est clair... Oui il est très clair.... Il dit:
""""Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.""""

Et l'article R312-40 du Code de la Sécurité Intérieure "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport." Ce qui à mon sens, excluait avant l'abrogation de l'article du code du sport, tout tir dans les stands non déclarés, donc "équipements sportifs à usage exclusivement familial" non soumis a déclaration par l'article  L 312-2 du Code du Sport....

korrigan73 a écrit:
"hors de son domicile" ca veut dire que dans sa proprieté c'est legal...

Pas tout à fait non....
La définition légale du domicile est bien différente de celle de la propriété et des règles d'inviolabilité.

Guntar a écrit:

korrigan73 a écrit:
"hors de son domicile" ca veut dire que dans sa proprieté c'est legal...

Pas tout à fait non....
La définition légale du domicile est bien différente de celle de la propriété et des règles d'inviolabilité.

possible de développer la "nuance" ? le port chez soi et sur sa propriété est un sujet qui en interesse plus d'un ici

Je te rappelle que "hors de son domicile" le port d'une arme cat B est interdit.

Et si mon stand privé a usage exclusivement familial fait partie de mon domicile (sous-sol) ??

Qu'est-ce que tu vas me trouver à redire au fait que le port d'une arme de categorie B y est de facto légal ? ^^

En gros la notion de domicile recouvre l'habitation stricto sensu et ses dépendances immédiates, caves, celliers, greniers, garages ainsi que les cours attenantes et closes..... C'est un lieu inviolable hors les cas prévu par la loi et protégé par L'article 226-4 du code pénal. Ce qui n'est pas le cas de la propriété privée....

Edit: Cette notion est très bien expliquée dans les annotations des DALLOZ, LITEC etc... Code de Procédure Pénale au chapitre des perquisitions et visites domiciliaires....

Altern a écrit:

Je te rappelle que "hors de son domicile" le port d'une arme cat B est interdit.

Et si mon stand privé a usage exclusivement familial fait partie de mon domicile (sous-sol) ??

Qu'est-ce que tu vas me trouver à redire au fait que le port d'une arme de categorie B y est de facto légal ? ^^

Dépendance assimilée au domicile.... Voir au dessus la réponse que je viens de faire pour CHEVY75

Guntar a écrit:En gros la notion de domicile recouvre l'habitation stricto sensu et ses dépendances immédiates, caves, celliers, greniers, garages ainsi que les cours attenantes et closes..... C'est un lieu inviolable hors les cas prévu par la loi et protégé par L'article 226-4 du code pénal. Ce qui n'est pas le cas de la propriété privée....

donc par exemple , un hangar / atelier dedié a une activitée pro et non attenant a une habitation est "perquisitionable " comme ils veulent ?

concernant le port d'arme, il est interdit sur la voie publique(ça ok c'est la loi) , mais donc bien autorisé au domicile ainsi que sur sa propriété privée (ce qui n'est pas interdit est autorisé...) , ou bien la encore il y a une différence ?

Donc on est d'accord que le port d'une arme de categorie B y est légal.

Et pour l'usage, vu le fameux article abrogé, à mon avis cela serait légal aussi.

Débat purement théorique car de toute façon, au vu du principe d'inviolabilité que tu as toi-même nommé, rien ne pourrait empêcher un détenteur autorisé de faire usage de son arme de catégorie B chez lui, pour peu qu'il ne fasse aucun trouble à l'ordre public...

chevy75 a écrit:
concernant le port d'arme, il est interdit sur la voie publique(ça ok c'est la loi) , mais donc bien autorisé au domicile ainsi que sur sa propriété privée (ce qui n'est pas interdit est autorisé...) , ou bien la encore il y a une différence ?  

Non, le port de l'arme cat B est interdit hors de ton domicile... Uniquement domicile. Et son usage dans un stand....

Si tu est propriétaire d'un terrain nu, tu peux dire qu'il est ta propriété, mais il n'est pas ton domicile..... Tu ne peux donc pas t'y promener avec ton arme Cat B à la main, ou à la ceinture....

Altern a écrit:Donc on est d'accord que le port d'une arme de categorie B y est légal.

Et pour l'usage, vu le fameux article abrogé, à mon avis cela serait légal aussi.

Débat purement théorique car de toute façon, au vu du principe d'inviolabilité que tu as toi-même nommé, rien ne pourrait empêcher un détenteur autorisé de faire usage de son arme de catégorie B chez lui, pour peu qu'il ne fasse aucun trouble à l'ordre public...

On est d'accord, c'est le domicile, c'est prévu!

Et l'usage et port de son arme en stand de tir (hors domicile) est prévu par cette fameuse phrase que tu juges caduque "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport."

Bah tu me sembles raisonnable et sensé et avoir un minimum de bagage en Droit.

Je ne vois donc pas comment tu pourrais me soutenir qu'une obligation faite en application d'un article abrogé est opposable à un "administré".

Soyons sérieux ;-)

Sinon, sujet clos pour moi.
On est d'accord que le port et l'usage d'une arme de catégorie B dans un stand de tir privé faisant partie du domicile est légal.
Et c'est le principal en ce qui me concerne. ^^

Guntar a écrit:

chevy75 a écrit:
concernant le port d'arme, il est interdit sur la voie publique(ça ok c'est la loi) , mais donc bien autorisé au domicile ainsi que sur sa propriété privée (ce qui n'est pas interdit est autorisé...) , ou bien la encore il y a une différence ?  

Non, le port de l'arme cat B est interdit hors de ton domicile... Uniquement domicile. Et son usage dans un stand....

Si tu est propriétaire d'un terrain nu, tu peux dire qu'il est ta propriété, mais il n'est pas ton domicile..... Tu ne peux donc pas t'y promener avec ton arme Cat B à la main, ou à la ceinture....

ok , donc si terrain a l'écart de l'habitation= propriété = port interdit (ça ok compris ), par contre dans le cas que tu signifie plus haut "ainsi que les cours attenantes et closes" , admettons que la maison (domicile) se trouve au beau milieu ( donc attenants) de plusieurs hectares de terres , le tout étant cloturé d'un seul tenant , on peut donc considérer que l'ensemble représente le "domicile" ?

Juridiquement oui car un jardin est assimilé au domicile, par exemple.

Ce qui ne t'autorise pas à systematiquement porter ton arme pour autant (B ou C d'ailleurs).
Il faut qu'il n'y ait aucune vue directe dessus car une telle vue t'exposerait à un "trouble à l'ordre public".

Selon la même logique que tu peux bronzer à poil dans ton jardin sauf s'il y a un vis-a-vis dessus. Mêmes causes mêmes effets.

Altern a écrit:Selon la même logique que tu peux bronzer à poil dans ton jardin sauf s'il y a un vis-a-vis dessus. Mêmes causes mêmes effets.

Et l'aviation ?


Merci pour cet intéressant débat, nous prenons notes.

Buck a écrit:

Altern a écrit:Selon la même logique que tu peux bronzer à poil dans ton jardin sauf s'il y a un vis-a-vis dessus. Mêmes causes mêmes effets.

Et l'aviation ?  

En l'occurrence sur le sujet du bronzage intégral ce qui compte dans la jurisprudence c'est d'être vu pas d'être visible, ce qui n'est pas la même chose.

Altern a écrit:...Juridiquement oui car un jardin est assimilé au domicile, par exemple.
Ce qui ne t'autorise pas à systematiquement porter ton arme pour autant (B ou C d'ailleurs).
Il faut qu'il n'y ait aucune vue directe dessus car une telle vue t'exposerait à un "trouble à l'ordre public"...

Donc port autorisé au domicile si dissimulé alors...

Merci pour ta réponse H3 je suis rassuré ..

Le débat sur les stands privés est clos, nous pourrions les nommer " stands privés familiaux" car la précision est importante.

Maintenant, d'autres débats intéressants pourraient être ouverts, je pense à celui concernant le décret loi de 1939 qui représente la pierre angulaire (bancale) de notre actuelle législation sur les armes, lui aussi a été abrogé, mais auparavant nos gouvernants ont pris la précaution d'intégrer son texte dans le code de la défense nationale ... ce qui fait qu'il est toujours actif ..

Mais il y a pire ! Ce décret loi, pris dans l'urgence en 1939 par le gouvernement Laval (si je ne me trompe pas) était réputé "provisoire" et il fut appliqué comme un simple décret, sans être passé devant l'assemblée nationale, sans débat ! sans vote ! Ce qui signifie qu'il est frappé de nullité ....  

Tout l'édifice de notre actuelle législation sur les armes est donc construit sans fondation, nous avons affaire à un château de cartes branlant. (à l'image de notre état lui même d'ailleurs ...)

Quelles conclusions pouvez vous en tirer Messieurs les juristes ?    Merci de répondre ici  =>    


https://corsicarms.1fr1.net/t46828-decret-loi-de-1939#841023

Autre sujet, le statut de collection .... dont le principe a été adopté dans la fausse loi simplette de 2012/2013 actuellement en vigueur, mais dont les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés ce qui fait qu'il n'a aucune existence légale ... Il est intéressant de noter que les rédacteurs du texte (des fonctionnaires de l'intérieur ...) ont prévu avec leur générosité habituelle de n'autoriser que la collection des armes de la catégorie C ! Depuis, la fameuse commission Européenne de classement des armes (celle qui fait couler beaucoup d'encre actuellement) vient d'émettre un avis positif sur la collection avec de plus larges possibilités que celles prévues par le texte français.

Une question simple :

Où en sommes nous ? Sachant que de nombreux collectionneurs français attendent une ouverture. Nous savons que beaucoup d'armes de catégorie C n'ont pas encore été déclarées dans notre pays, (1) le statut de collection permettrait certainement de débloquer la situation, mais il faudrait pouvoir aller ensuite au delà de la catégorie C ... et également (selon moi) de permettre aux tireurs sportifs licenciés adhérant au statut de collection, de pouvoir tirer en stand avec les armes collectionnées !  Le fameux statut de Tireur-Collectionneur que je défends depuis des années.

(1) Au sujet des armes de catégorie C encore non déclarées, Monsieur Jean-Jacques Buigné (plus connu sous le diminutif de JJB) Président de l'Union Française des Amateurs d'armes (UFA) avançait dans une de ses lettres d'information que beaucoup de collectionneurs étaient en attente de la publication des décrets d'application du statut de collection, pour adhérer et pour déclarer leurs armes de catégorie C en tant que collectionneurs. Il précisait que de ce fait ces collectionneurs " en attente " n'étaient pas condamnables face à un tribunal du fait de la carence de l'état.
Votre avis sur ce dernier point serait intéressant.

Merci de répondre ici =>    https://corsicarms.1fr1.net/t46829-statut-de-tireur-collectionneur#841029

je n'irais pas tiré hors stand avec mes catégories B
c'est sur et je ne prendrais pas ce risque

par contre OUI avec mes catégories C ,
chez un particulier respectant toutes les règles de sécurité

chassant que le transport d'arme de catégorie C est légitime ,
avec une licence ou permis de chasse
donc ....

Gilou a écrit:
chassant que le transport d'arme de catégorie C est légitime ,
avec une licence ou permis de chasse
donc ....

Chassant, pas forcément, mais sachant, assurément