Tir sur terrain privé

Gilou a écrit:
chassant que le transport d'arme de catégorie C est légitime ,
avec une licence ou permis de chasse
donc ....

Chassant, pas forcément, mais sachant, assurément

Un chasseur sachant chasser chasse sans son chien.

Les chaussettes de la duchesse sont-elles sèches ou archi-sèches.

oui sachant
désolé correcteur automatique ...

Je reviens sur ce post car avec deux amis nous avons comme projet de tirer dans un hangar privé, le hangar se situe dans une zone industrielle sans habitations proche.
Le hangar est fermé est occupé pour le stockage de matériel de chantier, le but est d'occupé le fond sur une surface de 15 mètres X 20m pour faire du tir ISSF et IPSC.
Le hangar ne nous appartient pas, nous y sommes simplement invités.
Le but premier est de tirer à la cat B

Nous avons commencé à faire des cible et pare-balles pour sécuriser le tout. Mais au vu du bruit engendré nous avons été contraint de vouloir faire les choses dans les règles.

1) Après renseignement au près du commissariat et de la gendarmerie, les deux n'ont ont renvoyé vers la préfecture.

2)Contact par email à la pref :

"Bonjour Madame XXXXXXXXX,

Je viens vous solliciter un éclairage juridique :

J’occupe un hangar situé dans la zone industrielle de XXXXXXXX.

Ai-je le droit de faire des entrainements de tir à titre strictement privé  ?

Il va de soit que la zone de tir situé à l’intérieur du dit hangar est parfaitement sécurité contre les impacts des balles.

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement,

XXXXXXXX"

Réponse :

"Bonjour,

Ai-je le droit de faire des entrainements de tir à tire strictement privé dans ma propriété ?  NON
Hangar non homologué pour le tir et pour des raisons de sécurité publique.

Cordialement."

Çà commence mal vous allez me dire ! Mais c'est du concret et une réponse officielle contrairement à beaucoup de fabulation lu ici ou là !
Nous allons prendre contact avec la FFT pour voir les démarches d'homologation d'un stand de tir privé, mais je en me fait pas de film ...

Si vous avez des idées ou conseils ...

Ça c'est la réponse de la préfecture, c'est un avis en fait.
Pas plus, attendu qu'un préfet ne fait pas la loi, il a juste pour mission de la faire appliquer.

La madame dit non, parce que ça lui déplait. Point.

Quant "aux raisons de sécurité publique", c'est un peu n'importe quoi. ceci devrait être argumenté objectivement. Avec des faits, des plans, etc etc...

La réponse eut été intéressante si elle avait été argumentée avec les articles de loi et/ou règlements afférents.
Je rappelle que le principe du droit en France est assez simple: Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

De toute façon le problème dans ce hangar, à ce que tu écris, c'est le bruit.
En aucun cas faire agréer/homologuer votre stand (par qui, pour quoi...) ne vous donnera le droit de déranger vos voisins par des nuisances sonores.

Sans vouloir être désobligeant, si c'est vraiment le mail que tu as envoyé, ce n'est pas étonnant que tu ai reçu une telle réponse taillée à la serpe.
Il aurait peut-être fallu être plus précis, motiver ta demande, montrer que tu maîtrises un peu le sujet, éviter les termes 'impacts de balles ..
Je ne dis pas que tu aurais reçu une réponse favorable, mais certainement mieux construite.

Oui effectivement ce n'est pas argumenté comme réponse !

coyotedu10, je vois ce que tu veux dire, en l’occurrence mon ami qui à écrit cet email connait la personne de la pref, qui deplus fait du tir sportif donc ne sera pas choqué par les termes : impact de balles.

Pour la nuisance sonore, le problème n'est pas là vu qu'il s'agit d'une ZI, le but est simplement de ne pas voir débouler le GIGN sous prétexte que quelqu'un entend des coups de feux.

On va voir du côté FFT mais sans trop ce faire de film.

Si vous connaissez la personne, pourquoi tourner ce mail ainsi ?
Demandez plutôt comme réponse que l'on vous indique la marche à suivre, quelles sont les conditions à respecter... Etc

MR73 a écrit:Je reviens sur ce post car avec deux amis nous avons comme projet de tirer dans un hangar privé, le hangar se situe dans une zone industrielle sans habitations proche.
Le hangar est fermé est occupé pour le stockage de matériel de chantier, le but est d'occupé le fond sur une surface de 15 mètres X 20m pour faire du tir ISSF et IPSC.
Le hangar ne nous appartient pas, nous y sommes simplement invités.
Le but premier est de tirer à la cat B

bonjour
de mémoire, pour tirer avec des armes de cat B, c'est uniquement dans les installations agréées
quand on voit parfois les difficultés à obtenir cet agrément dans un stand si pas totalement aux normes de sécurité, je ne pense pas qu'un hangar en ZI remplisse les conditions

coyotedu10 a écrit:Si vous connaissez la personne, pourquoi tourner ce mail ainsi ?
Demandez plutôt comme réponse que l'on vous indique la marche à suivre, quelles sont les conditions à respecter... Etc

J'ai dit connaitre pas proches, il faut garder une approche courtoise envers l'administration.
J'ai lancé la même demande au près d'une autres connaissance travaillant aussi dans une administration .

Parlons théorie, juste théorie...

Même hangar mais avec des rds sur les armes? genre pas vu, pas pris?

Je précise j'ai pas de hangar

Pas vu pas pris : libre à chacun de faire ce qu'il souhaite.

Il ne s'agit pas d'un stand "agréé FFT" mais déclaré en application de "l'article R. 322-1 du code du sport". Article abrogé....
Regardez les prescriptions imposées aux établissements sportifs en matière de sécurité, de salubrité etc...
Montez vous en association... Pour joindre les statuts, bureaux etc... à votre demande etc...
Faites des documents pour occuper légalement les locaux...
Faite un dossier avec des plans de situation, des lieux, les mesures de sécurité et aménagements etc... répondant aux critères du code du sport...
Et peut être que votre projet sera regardé d'un autre œil...

Guntar a écrit:Il ne s'agit pas d'un stand "agréé FFT" mais déclaré en application de "l'article R. 322-1 du code du sport". Article abrogé....
Regardez les prescriptions imposées aux établissements sportifs en matière de sécurité, de salubrité etc...
Montez vous en association... Pour joindre les statuts, bureaux etc... à votre demande etc...
Faites des documents pour occuper légalement les locaux...
Faite un dossier avec des plans de situation, des lieux, les mesures de sécurité et aménagements etc... répondant aux critères du code du sport...
Et peut être que votre projet sera regardé d'un autre œil...

Tout pareil que Gunthar.

On a eu des échanges assez poussés sur le côté "texte" de la chose (je vois que Gunthar en garde un bon souvenir puisqu'il note bien que l'article est abrogé).

Du coup, structurez-vous et faites appliquer les textes.
Lesquels sont abrogés, donc...

Quant à la réponse de la préfecture, "non homogué pour le tir". Quelle homologation ? Quel texte ? Quelle référence ?
Rien, c'est donc tout autant une affabulation de fonctionnaire que de forumeur...

Sans texte officiel cité, la réponse ne vaut rien.

Abroger signifie annuler ? donc pourquoi et comment faire appliquer un texte annuler ?

En tous cas je vois que c'est bien complexe pour faire simplement du tir entre amis ...

Seul un article du code du sport a été abrogé... (ce que je n'ai jamais nié Altern!) Les prescriptions imposées aux établissements sportifs existent toujours.... Respectez les...

Que disait cet article abrogé:
"""Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture""""

Si il n'est plus question de délai de deux mois, reste que le tir avec du "B" doit être pratiqué dans une installation déclarée respectant les prescriptions imposées aux établissements sportifs...

Guntar a écrit:Seul un article du code du sport a été abrogé... (ce que je n'ai jamais nié Altern!)  Les prescriptions imposées aux établissements sportifs existent toujours.... Respectez les...

Que disait cet article abrogé:
"""Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture""""

Si il n'est plus question de délai de deux mois, reste que le tir avec du "B" doit être pratiqué dans une installation déclarée respectant les prescriptions imposées aux établissements sportifs...

Bah on a toujours le même désaccord rien n'a changé

On a pas à déclarer un établissement qui est mentionné dans un article abrogé... Du coup revenons à la phrase initiale de l'article 34 (1ère page du post) :

Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

L'article est abrogé, cette phrase ne s’applique donc plus. Ou à la limite elle se réduit à "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir"

Et comme l'article R.322-1 est abrogé, il n'y a pas à le déclarer. Tout le monde peut avoir un hangar et l'appeler son "stand de tir'"

Et tirer avec des armes de catég B en respectant la règlementation.

Altern a écrit:

Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

L'article est abrogé, cette phrase ne s’applique donc plus. Ou à la limite elle se réduit à "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir"

Et comme l'article R.322-1 est abrogé, il n'y a pas à le déclarer. Tout le monde peut avoir un hangar et l'appeler son "stand de tir'"

Et tirer avec des armes de catég B en respectant la règlementation.

Et pourquoi ne pas réduire la phrase à:
"""Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré"""
Sais tu si, tous les établissements sportifs n'ont pas obligation de déclaration?
Sais tu si l'autorité administrative ne peut pas s'opposer à l'ouverture d'un établissements sportif pour des raison de manquements aux règles de sécurité et de salubrité?

Je reste moins affirmatif que toi et m'entoure de davantage de précaution par rapport à l’abrogation de cet article 322-1...

Guntar a écrit:

Altern a écrit:

Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

L'article est abrogé, cette phrase ne s’applique donc plus. Ou à la limite elle se réduit à "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir"

Et comme l'article R.322-1 est abrogé, il n'y a pas à le déclarer. Tout le monde peut avoir un hangar et l'appeler son "stand de tir'"

Et tirer avec des armes de catég B en respectant la règlementation.

Et pourquoi ne pas réduire la phrase à:
"""Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré"""
Sais tu si, tous les établissements sportifs n'ont pas obligation de déclaration?
Sais tu si l'autorité administrative ne peut pas s'opposer à l'ouverture d'un établissements sportif pour des raison de manquements aux règles de sécurité et de salubrité?

Je reste moins affirmatif que toi et m'entoure de davantage de précaution par rapport à l’abrogation de cet article 322-1...

Déclaré en vertu de quoi ?

Pour exiger la déclaration, celle-ci doit être motivée par un cadre juridique. Il faut que des CERFA soit prévus, etc...
Ici il n'y a aucun cadre et aucun CERFA. Ce qui expose donc le citoyen à l'arbitraire en terme de critères par l'administration.

Ce qui est justement le cas ici vu la réponse de la préfecture faite à notre ami, qui commence à parler de "non homologué à la pratique du tir" et des "raisons de sécurité publique".

Pur fantasme et fantaisie très symptomatique d'une absence d'éléments juridiques concrets.
Y a rien derrière : du vide.

Du coup, c'est la lutte de David contre Goliath : le simple citoyen confronté à la m"achine" préfectorale qui fait ce qu'elle quand c'est flou...

Bref, on va pas refaire le match. Ceux qui sont en retard ont uq'à relire les 3ères pages du post... tout y est, et on s'était accordé sur un désaccord

Le problème c'est que:
La non obligation de déclaration d 'EAPS, n’exclut pas: le contrôle par les services de l'état et l'obligation de respect de règles de sécurité....
Je t'accorde un point: C'est devenu le foutoir!!!!!  

Comment faire un contrôle s'il n'y a pas de déclaration????

Guntar a écrit:Le problème c'est que:
La non obligation de déclaration d 'APS, n’exclut pas: le contrôle par les services de l'état et l'obligation de respect de règles de sécurité....
Je t'accorde un point: C'est devenu le foutoir!!!!!  

Comment faire un contrôle s'il n'y a pas de déclaration????

Bah, tout dépend si c'est un ERP ou pas au final. Si c'est pas un ERP...
C'est privé. Si c'est privé... etc etc etc

Ben... Pour moi c'est effectivement un ERP! et donc soumis à toutes les règles entre autres sur l'accessibilité, la sécurité incendie etc....

Pour le futur montage de dossier:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1471

Y a des gens qui aiment créer de la difficulté où il n'y en pas pas.

La loi, rien que la loi. Et c'est déjà pas mal.

Mais comme nul n'est censé l'ignorée... Il vaut mieux la connaitre la loi!
C'est en l'ignorant qu'on se créent les difficultés !

Pour mon cas je ne pense pas qu'il s'agit d'un ERP, c'est un hangar d'une entreprise pour le stockage de véhicule et matériel.

SI c'est un stand de tir "sportif", c'est équipement sportif et donc un ERP...

Regarde ici: http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/Les-equipements-sportifs/La-reglementation-en-matiere-d-equipements-sportifs/article/L-accessibilite-des-equipements-sportifs

la pref a dit non
tu lui parle de catégorie B ????

La meme chose en categorie C
ET tu n'aurais peut etre pas la meme reponse

Topic très intéressant