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Petite question sur demande complémentaire B4

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Petite question sur demande complémentaire B4 Empty Petite question sur demande complémentaire B4

Message par sebwca Mer 9 Nov 2016 - 12:16

J'ai reçu, il y a un mois, mes autorisations B1 et B2. J'ai envie de me prendre en plus une B4. J'ai demandé à ma préfecture si avec le dossier tout frais chez eux ils pouvaient m'envoyer une B4 en plus sans refaire tout le dossier de A à Z. Réponse de leur part :

Bonjour Monsieur,

Il est tout à fait possible d'utiliser à nouveau les pièces que vous nous avez fournies, en ajoutant néanmoins un nouveau récépissé correspondant à l'arme que vous souhaitez acquérir.

Cordialement,


Ils parlent de quel récépissé, le cerfa 12644 de demande d'autorisation c'est bien ça ? Si oui, est-ce que je dois remplir le verso avec toutes les armes dont je dispose ? Ou bien cette partie n'est à remplir que lors de la demande de renouvellement tous les 5 ans ? Je demanderai bien à la préfecture mais ils mettent à chaque fois 10 jours à répondre ! merci !

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Petite question sur demande complémentaire B4 Empty Re: Petite question sur demande complémentaire B4

Message par nezrond Mer 9 Nov 2016 - 15:57

Oui, c'est bien le Cerfa qui va te servir de nouvelle demande.

Ma préfecture me demande en plus une nouvelle copie du carnet de tir si un tampon de plus est arrivé entre temps.

Le verso avec toute la liste on est censé le remplir à chaque demande, c'est débile mais bon c'est prévu. Je ne le fais pas à chaque fois, surtout si rien a changé.

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Petite question sur demande complémentaire B4 Empty Re: Petite question sur demande complémentaire B4

Message par sebwca Mer 9 Nov 2016 - 16:56

bon, ben y'a plus qu'à tout remplir ... merci !

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