LES FUSILS DE PAPA

Bonsoir tout le monde,

Mon père à 2 fusils qu'il a acheté au milieu des années 60 (un Robust calibre 16 et une 22), depuis les temps il n'y a plus de factures ni documents.
J'ai ma licence de tir et j'aimerais bien au moins essayer la 22 au club.
Comment dois-je faire pour déclarer ses armes et pouvoir les transporter et les utiliser en toute légalité ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tu remplis le cerfa qui va bien en prenant l option "entrer en possession" apres "je declare"
Tu mets rien sur le proprio precedent.
Certaines prefs ne l acceptent plus cependant (alsace, nord...) . A paris normalement pas de pb.
Sinon la carte securite : tu la blanchis en la faisant inscrire sur le registre de ton armurier prefere qui te prendra 20 euros pour te la rendre (ben oui ca fait cher la ligne d ecriture) et declarera lui meme la cession

marco81500 a écrit:Tu remplis le cerfa qui va bien en prenant l option "entrer en possession" apres "je declare"
Tu mets rien sur le proprio precedent.
Certaines prefs ne l acceptent plus cependant (alsace, nord...) . A paris normalement pas de pb.
Sinon la carte securite : tu la blanchis en la faisant inscrire sur le registre de ton armurier prefere qui te prendra 20 euros pour te la rendre (ben oui ca fait cher la ligne d ecriture) et declarera lui meme la cession

Merci beaucoup Marco

Les fusils deux coups acquis avant 2011 ne se déclarent pas.

Il t'en a fait cadeau pour tes 20 ans, donc pas de décla. Ne va pas déclarer une arme qui ne doit pas l'être.

malinois a écrit:Il t'en a fait cadeau pour tes 20 ans, donc pas de décla. Ne va pas déclarer une arme qui ne doit pas l'être.

avec de tels conseils sur un forum public, tu ne fais qu'apporter de l'eau au moulin de nos ennemis. je ne pense pas que nous ayons réellement besoin de cela
pas la peine de venir ensuite déverser sa colère et son fiel sur d'éventuels projets de restriction...
la question n'est pas de frauder mais de déclarer pour être dans la légalité, afin de pratiquer un loisir....

jimmy 31 a écrit:

malinois a écrit:Il t'en a fait cadeau pour tes 20 ans, donc pas de décla. Ne va pas déclarer une arme qui ne doit pas l'être.

avec de tels conseils sur un forum public, tu ne fais qu'apporter de l'eau au moulin de nos ennemis. je ne pense pas que nous ayons réellement besoin de cela
pas la peine de venir ensuite déverser sa colère et son fiel sur d'éventuels projets de restriction...
la question n'est pas de frauder mais de déclarer pour être dans la légalité, afin de pratiquer un loisir....

Ce n'est pas frauder la loi le permet, tu le sais toi en quelle année son père lui à donner ? je lui dis simplement que si son père lui à donner il y a longtemps il n'a pas besoin de le déclarer. Si demain mr Leroux nous limite à 3 armes par foyer, c'est avec tes conseils qu'il sera dans la merde, au bout d'un moment il faut arrêter d'être des victimes ou de se mettre en situation de l'être.
Quand aux restrictions ils les passeront quand même, je te rappelle qu'ils n'ont pas à se justifier !

Pour le fusil calibre 16 , c'est vrai l'ancien propriétaire n'avait pas à le déclarer, mais pour la 22LR, c'était obligatoire en 95........

charlemagne a écrit:Pour le fusil calibre 16 , c'est vrai l'ancien propriétaire n'avait pas à le déclarer, mais pour la 22LR, c'était obligatoire en 95........

Exact, là obligation de la déclarer. Comme le dit marco81500 la préf ne va peut être pas l'accèpter vu qu'il a 20 ans de retard

malinois a écrit:

Ce n'est pas frauder la loi le ote]permet, tu le sais toi en quelle année son père lui à donner ? je lui dis simplement que si son père lui à donner il y a longtemps il n'a pas besoin de le déclarer. Si demain mr Leroux nous limite à 3 armes par foyer, c'est avec tes conseils qu'il sera dans la merde, au bout d'un moment il faut arrêter d'être des victimes ou de se mettre en situation de l'être.
Quand aux restrictions ils les passeront quand même, je te rappelle qu'ils n'ont pas à se justifier !

tu n'as pas compris le sens de mes propos, mais je m'y attendais...
il n'est pas question de jouer les victimes ou je ne sais quoi...chacun est libre de prendre la décision qu'il souhaite
dans le cas présent, il désire déclarer ces armes. c'est son choix. il aurait pu en prendre un autre mais ne serait certainement pas venu en parler...

Il faut bien une preuve d'achat pour prouver qu'il est bien d'avant 2011 non ?

jimmy 31 a écrit:

malinois a écrit:

Ce n'est pas frauder la loi le ote]permet, tu le sais toi en quelle année son père lui à donner ? je lui dis simplement que si son père lui à donner il y a longtemps il n'a pas besoin de le déclarer. Si demain mr Leroux nous limite à 3 armes par foyer, c'est avec tes conseils qu'il sera dans la merde, au bout d'un moment il faut arrêter d'être des victimes ou de se mettre en situation de l'être.
Quand aux restrictions ils les passeront quand même, je te rappelle qu'ils n'ont pas à se justifier !

tu n'as pas compris le sens de mes propos, mais je m'y attendais...
il n'est pas question de jouer les victimes ou je ne sais quoi...chacun est libre de prendre la décision qu'il souhaite
dans le cas présent, il désire déclarer ces armes. c'est son choix. il aurait pu en prendre un autre mais ne serait certainement pas venu en parler...

Il désire déclarer ces armes parce qu'il pense que c'est obligatoire, je lui informe simplement qu'il n'est pas obliger de déclarer le fusil si son père lui a donner il y a longtemps, après il en fait ce qu'il veut, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. C'est un forum de partage d'information, si il demande c'est qu'il ne connait pas la législation. Et je peux lui retourner ton compliment puisqu'il dit sur un forum publique que son père a une arme non déclaré

tirli30 a écrit:Il faut bien une preuve d'achat pour prouver qu'il est bien d'avant 2011 non ?

Qui a une preuve d'achat d'un fusil acheté il y a vingt ans, à mon avis ils ne sont pas nombreux. L'état a mis cette exception en place pour ne pas faire trop de remous chez les chasseurs, mais il y a de grosses failles dans son application.

la preuve peut être une simple lettre manuscrite comme certificat de vente........

malinois a écrit:

tirli30 a écrit:Il faut bien une preuve d'achat pour prouver qu'il est bien d'avant 2011 non ?

Qui a une preuve d'achat d'un fusil acheté il y a vingt ans, à mon avis ils ne sont pas nombreux. L'état a mis cette exception en place pour ne pas faire trop de remous chez les chasseurs, mais il y a de grosses failles dans son application.

Effectivement il les a achetées entre 1964 -66 donc il y a près de 60 ans, je me demande qui conserve une facture aussi longtemps.
Elle sont à moi depuis toujours, car il a arrêté de chasser avant que je naisse et depuis elles n'ont pas servies.
Je constate que c'est un sujet sulfureux.
Pour ma part, je prépares le pire en souhaitant le meilleur, je ne veux pas être une victime car je sais pertinemment que l'état ne sera pas en mesure de tous nous protéger, que ce soit en cas de guerre civile ou de catastrophe écologique ou économique peu importe.
Que ce soit pour le transport ou la détention au domicile je suis les règles je pense que ça rend plus responsable quand on possède une arme surtout si on a des enfants.
Par contre je veux respecter les lois de mon pays et le tir est avant tout pour moi un sport et un loisir que je partage en famille.
Les bobos n'aiment pas les armes, mais adulent nombres d'artistes ou de grands hommes qui aimaient les armes, pratiquaient la chasse, le tir et parfois les collectionnais.
Pour un bon nombre de gens un type qui possède une arme est un con, sauf quand il s'appelle Gainsbourg, Picasso ou Brad Pitt, les chasseurs sont des débiles assoiffés de sang, sauf quand il bouffe du chevreuil au resto...
Tout dépend de QUI possède une arme.
Donc je ferais le nécessaire, sans faire de zel pour le vieux Robust.

[/quote]

Qui a une preuve d'achat d'un fusil acheté il y a vingt ans, à mon avis ils ne sont pas nombreux. L'état a mis cette exception en place pour ne pas faire trop de remous chez les chasseurs, mais il y a de grosses failles dans son application.[/quote]

Effectivement il les a achetées entre 1964 -66 donc il y a près de 60 ans, je me demande qui conserve une facture aussi longtemps.
Elle sont à moi depuis toujours, car il a arrêté de chasser avant que je naisse et depuis elles n'ont pas servies.
Je constate que c'est un sujet sulfureux.
Pour ma part, je prépares le pire en souhaitant le meilleur, je ne veux pas être une victime car je sais pertinemment que l'état ne sera pas en mesure de tous nous protéger, que ce soit en cas de guerre civile ou de catastrophe écologique ou économique peu importe.
Que ce soit pour le transport ou la détention au domicile je suis les règles je pense que ça rend plus responsable quand on possède une arme surtout si on a des enfants.
Par contre je veux respecter les lois de mon pays et le tir est avant tout pour moi un sport et un loisir que je partage en famille.
Les bobos n'aiment pas les armes, mais adulent nombres d'artistes ou de grands hommes qui aimaient les armes, pratiquaient la chasse, le tir et parfois les collectionnais.
Pour un bon nombre de gens un type qui possède une arme est un con, sauf quand il s'appelle Gainsbourg, Picasso ou Brad Pitt, les chasseurs sont des débiles assoiffés de sang, sauf quand il bouffe du chevreuil au resto...
Tout dépend de QUI possède une arme.
Donc je ferais le nécessaire, sans faire de zel pour le vieux Robust.[/quote]

message plein de bon sens et oh combien vrai, ça j'aime bien

asterlion a écrit:

malinois a écrit:

tirli30 a écrit:Il faut bien une preuve d'achat pour prouver qu'il est bien d'avant 2011 non ?

Qui a une preuve d'achat d'un fusil acheté il y a vingt ans, à mon avis ils ne sont pas nombreux. L'état a mis cette exception en place pour ne pas faire trop de remous chez les chasseurs, mais il y a de grosses failles dans son application.

Effectivement il les a achetées entre 1964 -66 donc il y a près de 60 ans, je me demande qui conserve une facture aussi longtemps.
Elle sont à moi depuis toujours, car il a arrêté de chasser avant que je naisse et depuis elles n'ont pas servies.
Je constate que c'est un sujet sulfureux.
Pour ma part, je prépares le pire en souhaitant le meilleur, je ne veux pas être une victime car je sais pertinemment que l'état ne sera pas en mesure de tous nous protéger, que ce soit en cas de guerre civile ou de catastrophe écologique ou économique peu importe.
Que ce soit pour le transport ou la détention au domicile je suis les règles je pense que ça rend plus responsable quand on possède une arme surtout si on a des enfants.
Par contre je veux respecter les lois de mon pays et le tir est avant tout pour moi un sport et un loisir que je partage en famille.
Les bobos n'aiment pas les armes, mais adulent nombres d'artistes ou de grands hommes qui aimaient les armes, pratiquaient la chasse, le tir et parfois les collectionnais.
Pour un bon nombre de gens un type qui possède une arme est un con, sauf quand il s'appelle Gainsbourg, Picasso ou Brad Pitt, les chasseurs sont des débiles assoiffés de sang, sauf quand il bouffe du chevreuil au resto...
Tout dépend de QUI possède une arme.
Donc je ferais le nécessaire, sans faire de zel pour le vieux Robust.

disons que si tu veux etre parfaitement dans les clous, alors la réponse a apporter d'un point de vu légal dépend de la date a laquelle tu es entré en possession de ces armes.
avant ou apres 2011? avant ou apres 1995? etc etc...
et ce sont deux armes de catégories différentes, la réponse a apporter ne sera peut être pas la même suivant le cas...

disons que si tu veux etre parfaitement dans les clous, alors la réponse a apporter d'un point de vu légal dépend de la date a laquelle tu es entré en possession de ces armes.
avant ou apres 2011? avant ou apres 1995? etc etc...
et ce sont deux armes de catégories différentes, la réponse a apporter ne sera peut être pas la même suivant le cas...
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Chez les corses, entre père et fils on ne se fait pas de facture quand on se transmet un fusil.

22 lr :cat C, décla obligatoire quelle que soit l'année d'acquisition.
Il n'y a que les fusils lisses un coup par canon qui ne sont pas à déclarer si acquis avant 2011.

@asterlion :

si tu peux rien déclarer c'est mieux. Sauf si t'as des cat B là t'es obligé au cas ou t'aurais un contrôle. Et encore que je crois que même si t'as un contrôle il ne regarde que ce qu'il sont venu contrôler. ici ceux qui se sont fait contrôler t'en dirons plus.

tirli30 a écrit:Il faut bien une preuve d'achat pour prouver qu'il est bien d'avant 2011 non ?

Non !