interrogation sur la reponse de la CNIL
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interrogation sur la reponse de la CNIL
Bonjour,
En attente depuis bientot 4 mois pour des auto cat B (3mois en temps normal si tout va bien).
Comme je n'ai pas (à ma connaissance) de condamnation. j'ai fait une demande à la CNIL pour verif du TAJ via un courrier type du site UNPACT (j'ai d'ailleurs envoyer mon adhesion UNPACt au meme moment/ fin janvier) pour voir si il y a quelque chose dedans qui peut expliquer la longueur de traitement du dossier et j'ai donc reçu une reponse ce matin.
je me pose la question a savoir, si tout le monde reçoit la meme reponse et donc si la procedure indiqué dans le courrier es normal, je cite :
""Au terme de l'article 41 de laloi du 6 janvier 1978, vous ne disposez pas d'un droit d'acces direct : la CNIL designe l'un de ses membres etc....
je vous invite a nous transmettre toutes les decisions de justices favorable (?) dans les affaires dans lesquelles vous auriez pu etre mis en cause...
je precise que sous reserve de l'accord du procureur de la répoublique,les données vous concernant pourrons vous etre communiqués à l'issue de ces verif""
procédure normal ?
merci d'avance
En attente depuis bientot 4 mois pour des auto cat B (3mois en temps normal si tout va bien).
Comme je n'ai pas (à ma connaissance) de condamnation. j'ai fait une demande à la CNIL pour verif du TAJ via un courrier type du site UNPACT (j'ai d'ailleurs envoyer mon adhesion UNPACt au meme moment/ fin janvier) pour voir si il y a quelque chose dedans qui peut expliquer la longueur de traitement du dossier et j'ai donc reçu une reponse ce matin.
je me pose la question a savoir, si tout le monde reçoit la meme reponse et donc si la procedure indiqué dans le courrier es normal, je cite :
""Au terme de l'article 41 de laloi du 6 janvier 1978, vous ne disposez pas d'un droit d'acces direct : la CNIL designe l'un de ses membres etc....
je vous invite a nous transmettre toutes les decisions de justices favorable (?) dans les affaires dans lesquelles vous auriez pu etre mis en cause...
je precise que sous reserve de l'accord du procureur de la répoublique,les données vous concernant pourrons vous etre communiqués à l'issue de ces verif""
procédure normal ?
merci d'avance
Tomulus- private
- Nombre de messages : 3
Age : 41
Localisation : Isere
Date d'inscription : 10/02/2017
Re: interrogation sur la reponse de la CNIL
oui c'est la norme !
numa69- hors classe
- Nombre de messages : 3144
Age : 55
Localisation : 93
Date d'inscription : 13/10/2013
Re: interrogation sur la reponse de la CNIL
ok merci
reste plus qu'a attendre les les reponses (auto et cnil) sachant que la cnil sa peut prendre de tres long mois (inscrit sur le courrier)
reste plus qu'a attendre les les reponses (auto et cnil) sachant que la cnil sa peut prendre de tres long mois (inscrit sur le courrier)
Tomulus- private
- Nombre de messages : 3
Age : 41
Localisation : Isere
Date d'inscription : 10/02/2017
Re: interrogation sur la reponse de la CNIL
oui c'est tres tres long ! bon courage
numa69- hors classe
- Nombre de messages : 3144
Age : 55
Localisation : 93
Date d'inscription : 13/10/2013
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