Interdiction d'une arme

Hello,

Admettons qu'une arme devienne interdite. Il s'agissait de votre petit bébé, customisé à toc, mettons que l'arme valait 1000 € à l'achat, mais vous avez mis 1000 € de plus en custom (oui, car vous êtes riche).

Vous recevez par un beau matin une lettre vous demandant de remettre à la gendarmerie votre arme (déclarée et tout) car celle-ci vient d'être interdite. Pas de possession en viagé, la neutralisation ne vous intéresse pas et aucune possibilité de la régulariser (ou trop cher). Bref, vous la rendez.

Qu'est-on tenu de rendre exactement ? On enlève biensure tout le custome, mais peut-on récupérer d'autre trucs ? Genre la crosse, le chargeur et différents éléments détachables ? Qu'entend la loi exactement par "rendre l'arme" ? Peut-on ne rendre que le canon ?

tu dois rendre tous ce qui est classè
et donc INTERDIT sans autorisation de detention

en cas d'abandon a l'etat , l'arme doit etre rendue entiere!, au mieux tu peux la rendre sans chargeur en pretextant que tu la perdu , mais ca reste hasardeux!, l'arme est alors detruite, et tu recois un papier de destruction, et basta!

tu rends tu ce qui est classé comme dit gilou, j'ai du le faire (pas le choix suis pas un délinquant) et j'ai tout enlevé, crosse ressort etc.

juste rendu carcasse canon.

Encore heureux qu'on ne doit pas rendre les pièces classées.

Par contre ils se reveillent tard car ça fait au moins 10ans qu'aucune arme n'a été reclassée.

Parlez vous d'un cas actuel ? ou d'une éventualité liée à la nouvelle loi en gestation ?

Ce serait du cas par cas en fait ... chaque cas particulier est différent et pratiquement chaque préfecture fait sa petite soupe ... et cela ne va pas s'arranger avec la nouvelle loi si les préfets héritent comme il en est question d'un droit pratiquement absolu de saisir ce qu'ils veulent pratiquement sans motiver leur décision mis à part la sacro-sainte évocation de l'ordre ou de la sécurité publique ....
C'est l'arbitraire légalisé ....

Il faudrait déjà connaître la catégorie de l'arme en question ? Si c'est une arme détenue à titre précaire ( en location ...) des cat 1ou4 , généralement sauf cas extrêmement grave, la détention légale dure jusqu'à l'échéance de l'autorisation administrative, qui tout simplement n'est pas renouvelée si le préfet en décide ainsi ..... c'est ça la France .... La saisie pendant la validité de l'autorisation est extrêmement rare,
il faut vraiment que l'affaire soit grave.

Si il s'agit d'une arme des cat 5ou7, vous êtes protégé par le droit de propriété, si votre préfet pète les plombs, il faut aller devant le tribunal administratif. Il peut être bon de se faire épauler par nos associations de défense.

Si l'arme est saisie (cas grave) vous devriez en effet pouvoir conserver tout ce qui n'est pas classé càd : custom, crosse, chargeur.
et ne laisser partir que la mécanique : Boite de culasse , culasse et canon.

BJ.

j'ai un pote dans mon village qui a reçu un courrier il y a environ de cela 1 an 1an1/2 qu'il devait ramener deux de ses fap, il en a ramené un bien pourri coupé en petits morceaux (le flic etait mort de rire)et pour l'autre perdu a la chasse (tomber dans un canal dans les marais)il a tapé un pv et fin de l'histoire

Hd1340 a écrit:j'ai un pote dans mon village qui a reçu un courrier il y a environ de cela 1 an 1an1/2 qu'il devait ramener deux de ses fap, il en a ramené un bien pourri coupé en petits morceaux (le flic etait mort de rire)et pour l'autre perdu a la chasse (tomber dans un canal dans les marais)il a tapé un pv et fin de l'histoire

La vache il est tombé sur des flics sympa !
Ca dépends quand même beaucoup des cas, tu tombes sur un fonx mal luné et l'histoire de la perte du FAP finit en GAV + perquisition.

Si une arme est interdite (plutôt reclassée) tu as le droit de garder toutes les pièces non classées. Sur un FAP par exemple, c'est absolument tout sauf la carcasse et le canon. Et même pour le canon j'ai un doute ! Je dirais juste la carcasse, c'est à dire une seule pièce.
Mais dans la nouvelle loi, il parait que toutes les pièces qui constituent une arme seront classées. Ca veut dire que si ça passe, quand on te demandera ton arme il faudra tout rendre. Peut être pas les pièces "tuning", mais toutes celles qui permettent le fonctionnement de l'arme dans son fonctionnement normal et original.

Et comme l'a dit Buck, saisir une cat5 ou 7 est très difficile actuellement puisque le droit de propriété privé existe encore un peu. Mais pour ça il faudra se battre au tribunal, et le mieux étant de se grouper avec des possesseurs dans le même cas plus des associations.
Dans la nouvelle loi qui donnera peut être le droit aux préfets de saisir n'importe quoi, n'importe quand, pour n'importe quelle raison, je ne sais pas comment ça se passera pour les cat5 et 7, si la décision pourra encore être contestée devant un tribunal avec l'espoir de gagner. Chaque jour on perd un peu plus de liberté au nom de la sécurité public et pourtant sans aucun résultat.

par chez moi je peux te dire qu'il y en a un paquet qui ont perdu leur fap a la chasse,egaré lors d'heritage ect...ect.... y'a un dicton chez nous qui dit brieron tete de con mais pas mouton

Quel dommage pour ceux qui en arrivent là pour garder une arme qu'au final ils ne peuvent plus sortir ni utiliser
Mais c'est toujours mieux que de la faire détruire... plutôt que d'avoir des FAP déclarés, l'état se retrouvent avec des FAP disparus, c'est tout le contraire du résultat voulu.
Perso j'essayerais pas, mais je soutiens totalement ceux qui le font, y'en a marre de ces gros pansus qui nous prennent notre liberté.

Dans mon coin j'ai un voisin qui suite au décret de 1995 avait déclaré dans le délai légal son pistolet .22Lr un coup acquit précédemment en totale liberté, il pensait qu'il s'agissait d'une simple déclaration d'enregistrement, qu'elle surprise de recevoir un courrier de la préfecture lui demandant de se séparer de son arme ... de la faire neutraliser .... ou d'en faire don à l'état .... (alors que la préfecture aurait du lui établir directement une autorisation de détention viagère, mais sont vicieux ... ils tentent le coup ...)
Le voisin fâché tout rouge répondit que cette arme était sa propriété et bla bla bla qu'il ne souhaitait pas s'en séparer ni la faire neutraliser et qu'il allait saisir le consulat Néerlandais au sujet de cette affaire, vu qu'il est ressortissant de ce pays.

Depuis lors .... plus aucune nouvelle de la préfecture ..... et nous sommes en 2010 , ça fait un moment !

Alors, les résidents d'origine étrangère sont prévenus ...

BJ.

En fait les prefs et les fdo sont pas pressés de faire appliquer la loi, cela a mis des années avant de recevoir le document de dessaisie.

Regardez ce taré de durn qui avait encore son glock alors que ces autors étaient périmées de belle lurette.

Qu'ils appliquent les lois existantes au lieu de nous les gonfler.

Oui mais à cause de ce taré comme tu dis,maintenant si ton renouvellement n'est pas fait dans les délais,tu reçois très vite une lettre de la pref,de plus grâce à cette affaire,tu as le carnet de tir (pour contrôler ton assiduité)et même la dérive de la loi,puisque pour avoir ta 1ere arme classée,tu dois présenter un carnet de tir avec 3 tampons (clause non prévue à l'origine,puisque le carnet à l'origine ne servais qu'a vérifier ton assiduité au tir),c'est aussi grâce à ce taré que chaque année le président d'un club doit communiquer aux préfectures la liste des tireurs n'ayant pas renouvelé leurs licences.
Alors les lois,ils les appliquent (ce qui n'empêche pas qu'ils nous les gonflent....).

Hd1340 a écrit:par chez moi je peux te dire qu'il y en a un paquet qui ont perdu leur fap a la chasse,egaré lors d'heritage ect...ect.... y'a un dicton chez nous qui dit brieron tete de con mais pas mouton

je confirme que le briéron est une espèce bien particulière,quand je jouais encore au rugby et qu'tombait contre ces équipes c'était boite à gifles ouverte du début à la fin

je confirme que le briéron est une espèce bien particulière,quand je jouais encore au rugby et qu'tombait contre ces équipes c'était boite à gifles ouverte du début à la fin[/quote]
je reconnais que c'est un peu vrai,je suis un ancien du snr,et mon frerot est capt de la 1ere a trignac,toute la famille a fond dans le rugby meme la grand mere et c'est vrai que des fois salade de phalanges en toute amitié ,souvent suivi d'une 3eme mi temp

Trignac les douches communes,les vieux qui te crachent dessus ou te filent des coups de parapluie quels souvenirs mémorables

milos obilic a écrit:Trignac les douches communes,les vieux qui te crachent dessus ou te filent des coups de parapluie quels souvenirs mémorables

nos anciens on essaie de les soudoyer au petit rouge mais ils sont tetus les bougres

à l'époque j'étais sur Saumur donc c'est pour te dire que je me rappelle bien de cette époque du début des années 90