Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
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Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
Bonsoir,
Quel sont les démarches effectuée par la préfecture pour la déclaration de catégorie C ?
Quel sont les démarches effectuée par la préfecture pour la déclaration de catégorie C ?
cz5600- private
- Nombre de messages : 11
Age : 52
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 26/04/2017
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
tu souhaite savoir si il y a enquête ?
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
Bonjour Gilou,
Je pense que oui.
J'ai fais mon premier achat en Octobre et j'ai reçu ma déclaration que maintenant!!!
Je trouve le délai super long....
Je pense que oui.
J'ai fais mon premier achat en Octobre et j'ai reçu ma déclaration que maintenant!!!
Je trouve le délai super long....
cz5600- private
- Nombre de messages : 11
Age : 52
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 26/04/2017
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
bonjour
pour le délai c'est souvent le cas pour certaines préfectures.
chez moi c'est environ 5/6 mois. je suis encore en attente d'un récépissé pour une arme achetée en armurerie en novembre. mais j'ai reçu en mars celui pour une arme également achetée en novembre...
pour le délai c'est souvent le cas pour certaines préfectures.
chez moi c'est environ 5/6 mois. je suis encore en attente d'un récépissé pour une arme achetée en armurerie en novembre. mais j'ai reçu en mars celui pour une arme également achetée en novembre...
Invité- Invité
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
Bonjour Jimmy,
Bon,je vois que le délai est normal alors...
Qu'est-ce que ça doit être alors pour une demande d'autorisation...
Bon,je vois que le délai est normal alors...
Qu'est-ce que ça doit être alors pour une demande d'autorisation...
cz5600- private
- Nombre de messages : 11
Age : 52
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 26/04/2017
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
je parle pour chez moi, mais les B sont traitées en priorité (demande, renouvellement) et cela prend beaucoup moins de temps
Invité- Invité
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
Ok,merci pour l'info,je vais prochainement faire mes premières demande.
cz5600- private
- Nombre de messages : 11
Age : 52
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 26/04/2017
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
Merci pour les infos.
Dernière édition par cz5600 le Mar 2 Mai 2017 - 21:36, édité 1 fois
cz5600- private
- Nombre de messages : 11
Age : 52
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 26/04/2017
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
le délai de délivrance de recipissé pour des catégories C est toujours long ,même trop long ,
ca va de 6 mois a 1 an , et même certains tireurs ne le reçoivent jamais .....
Pour les catégories B
Je pense a une "moyenne" de trois mois d'attente
pour le TAJ ca dépend de s faits tout simplement
ca va de 6 mois a 1 an , et même certains tireurs ne le reçoivent jamais .....
Pour les catégories B
Je pense a une "moyenne" de trois mois d'attente
pour le TAJ ca dépend de s faits tout simplement
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
Il y a un truc à ne pas oublier ... le temps que met l'armurier pour envoyer la déclaration à la préfecture.
J'ai acheté une carabine en C fin octobre 2016 en même temps que l'achat d'un pistolet 22lr d'un de ses clients avec reprise de mon ancienne arme. Au moi de mars je dépose un dossier pour une autorisation supplémentaire, coup de bol, l'agent responsable des armes est dispo.
Il vérifie le dossier et l'état de ce que je possède sur Agrippa.
Ma carabine n'apparait pas .... normal me dit-il, certains armuriers mettent des fois un an a envoyer les déclarations !!!!
mais plus grave, il me dit :
- Pourquoi redemandez-vous une autorisation ? vous en avez encore une de libre.
- Ben non, elles sont toutes utilisées !!! (j'avais pris mes détentions avec moi)
- Pour moi, il y en a une de libre suite à la vente d'une de vos armes ... rectification cette autorisation est caduque, vente il y a plus de 3 mois
Ce con d'armurier qui a inscrit la nouvelle arme au verso de la détention ne leur a envoyé que la copie du recto !!!
Donc autorisation barrée ... pour la pref, arme vendue et pas d'achat en remplacement.
Bref l'agent qui s'occupe des armes a bien compris en regardant ma détention que l'achat de ce pistolet s'est fait le même jour que la vente de l'ancien, il a réussi à corriger le problème sur Agrippa.
Je vous laisse imaginer ce qui se serait passé si je n'avais pas fait cette nouvelle demande .... et si j'avais eu un contrôle ... arme en B pas déclarée ....
Bref ce connard d'armurier, je me demande à quoi servent les 40€ qu'il me taxe pour "frais administratifs"
Donc maintenant, lors de l'achat d'une arme, j'envoie le jour même une déclaration ou une copie de l'autorisation avec copie de facture à la préfecture.
En procédant de la sorte, les déclarations pour les catégories C arrivent chez moi au plus tard dans les 15 jours.
Je vous conseille donc de faire de même.
J'ai acheté une carabine en C fin octobre 2016 en même temps que l'achat d'un pistolet 22lr d'un de ses clients avec reprise de mon ancienne arme. Au moi de mars je dépose un dossier pour une autorisation supplémentaire, coup de bol, l'agent responsable des armes est dispo.
Il vérifie le dossier et l'état de ce que je possède sur Agrippa.
Ma carabine n'apparait pas .... normal me dit-il, certains armuriers mettent des fois un an a envoyer les déclarations !!!!
mais plus grave, il me dit :
- Pourquoi redemandez-vous une autorisation ? vous en avez encore une de libre.
- Ben non, elles sont toutes utilisées !!! (j'avais pris mes détentions avec moi)
- Pour moi, il y en a une de libre suite à la vente d'une de vos armes ... rectification cette autorisation est caduque, vente il y a plus de 3 mois
Ce con d'armurier qui a inscrit la nouvelle arme au verso de la détention ne leur a envoyé que la copie du recto !!!
Donc autorisation barrée ... pour la pref, arme vendue et pas d'achat en remplacement.
Bref l'agent qui s'occupe des armes a bien compris en regardant ma détention que l'achat de ce pistolet s'est fait le même jour que la vente de l'ancien, il a réussi à corriger le problème sur Agrippa.
Je vous laisse imaginer ce qui se serait passé si je n'avais pas fait cette nouvelle demande .... et si j'avais eu un contrôle ... arme en B pas déclarée ....
Bref ce connard d'armurier, je me demande à quoi servent les 40€ qu'il me taxe pour "frais administratifs"
Donc maintenant, lors de l'achat d'une arme, j'envoie le jour même une déclaration ou une copie de l'autorisation avec copie de facture à la préfecture.
En procédant de la sorte, les déclarations pour les catégories C arrivent chez moi au plus tard dans les 15 jours.
Je vous conseille donc de faire de même.
richard55- second lieutnant
- Nombre de messages : 341
Age : 49
Localisation : 55
Date d'inscription : 20/10/2014
Re: Démarche effectuée par la préfecture pour Cat C
c'est vrai pour les C.Gilou a écrit:le délai de délivrance de recipissé pour des catégories C est toujours long ,même trop long ,
ca va de 6 mois a 1 an , et même certains tireurs ne le reçoivent jamais .....
Pour les catégories B
Je pense a une "moyenne" de trois mois d'attente
pour le TAJ ca dépend de s faits tout simplement
j'avais acheté mon taurus st 12 en novembre 2015 et j'ai jamais rien reçu.
on doit faire quoi si on reçoit pas??
Invité- Invité
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