Re: Renseignements generals pour débutant

par h trois Lun 22 Mai 2017 - 19:01

stang a écrit:et ou trouve t'on les écris de cette législation permettant de tirer en Cat C
cela pourrait mettre utile.

Il n'y a pas de "législation" qui interdit de pratiquer le tir sur sa propriété ou sur la propriété de quelqu'un qui vous l'a autorisé.

Donc, dans notre pays, c'est autorisé.

Une fois qu'on a rappelé ce principe général du droit, il faut respecter d'évidentes règles de sécurité et veiller à d'éventuels troubles de la tranquillité du voisinage.

Cette activité, c'est comme faire des parties carrées dans ton jardin avec plusieurs couples d'amis, c'est autorisé sauf si ça gêne les voisins.

par Raisehell Lun 22 Mai 2017 - 19:06

En réalité, ce ne sont pas les "écrits permettant de...", mais les "écrits interdisant de...". Ces fameux écrits donc, interdisent l'usage d'armes de 1ere et 4eme catégorie (donc les B), en dehors d'un stand de tir déclaré. Et c'est tout.

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'articleR. 312-43du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

Comme ce qui n'est pas interdit est de facto autorisé... Wink

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173

par Invité Lun 22 Mai 2017 - 20:15

stang a écrit:et ou trouve t'on les écris de cette législation permettant de tirer en Cat C
cela pourrait mettre utile.

https://corsicarms.1fr1.net/t45153-peut-on-tirer-sur-un-terrain-prive
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

par francky76220 Lun 22 Mai 2017 - 20:32

ah bah franchement, tout ce qui est autour de chez moi est un terrain agricole et une grosse partie avec des droits de chasse dessus, si on paye les cotisations annuelles mdrrr du coup, effectivement, je pourrai tres vite avoir de tres bonnes distances de tire mais concernant la securité c est autre chose, une balle perdue, quelqu un qui prend un coup de 308 parce qu on ne savait pas que lui aussi avait acces et donc qu il etait la, ca peu piquer et vite finir en catastrophe et avec les menottes mais c est bon a savoir loool

par francky76220 Lun 22 Mai 2017 - 20:36

par contre j ai une question, la ou j ai pris ma licence, le mec du club m a dit que si je marchait dans mon terrain avec un de mes fusils et qu un voisin me voyait, il pourrait appeler les gendarmes et j aurai de gros problemes car il faut uniquement les transporter sous malette ou autre mais pas comme ca devant tout le monde.
du coup, c est du bidon ca ?
j lui parlais d un fusil a pompe (cat C), si par exemple, je sortais de ma maison avec mon fusil et marchais dans mon terrain avec ... (sans tirer bien sur)

par korrigan73 Lun 22 Mai 2017 - 20:39

francky76220 a écrit:par contre j ai une question, la ou j ai pris ma licence, le mec du club m a dit que si je marchait dans mon terrain avec un de mes fusils et qu un voisin me voyait, il pourrait appeler les gendarmes et j aurai de gros problemes car il faut uniquement les transporter sous malette ou autre mais pas comme ca devant tout le monde.
du coup, c est du bidon ca ?
j lui parlais d un fusil a pompe (cat C), si par exemple, je sortais de ma maison avec mon fusil et marchais dans mon terrain avec ... (sans tirer bien sur)

tu as le droit de faire du tir chez toi, sous reserve que tu ne causes pas de torts aux voisins autour.
pas de nuisance sonores, pas de risques de ricochets, etc etc...

et dis toi aussi que s'amuser a "roder" autour de ta maison, meme si c'est encore ton terrain, fusil a la main, ca risque de coincer avec les flics.

si tu dois faire du tir sur une proprieté privée, c'est a l'insu du voisinage.

par francky76220 Lun 22 Mai 2017 - 20:49

okiii
quand tu dis roder, ca veut dire que en gros, si je suis autour de ma cloture toute la journée ca peut etre mal vu loool mais si par exemple j suis avec des amis sur ma terrasse et que pour voir un fusil je leur montre dehors, je suis dans mes droits ?
personnellement, je sors pas mes armes, bon j ai sorti une seule fois le pompe une nuit une epoque ou y avait enormement de cambriolage et qu il y avait un suspicion de cambriolage ici (pas chargé), mais c est juste pour savoir par curiosité que je sache les choses Wink

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