Vente arme par correspondance

Bonjour,

J'ai vendu un fusil cal 12 par correspondance sur PAAF , et je suis entrain de remplir la déclaration de cession.

Question comme l'acquéreur et pas avec moi il ne peut donc pas signé.
Que faut t- il inscrire à la place de la signature? Y a pas un truc du genre VPC(Vente par correspondance).

Merci de votre conseil

orco

faut lui envoyer les deux documents de cessions et il t en renvois un signé ,je pense .

C est a toi de signé. Dans le " je sousigné" tu met ton nom,tu raye les mention inutile et tu garde "déclare vendre". J ai toujours fait comme sa pour mes vente d armes et jamais eu de soucis avec ma pref

je pensais que c'était à l'acheteur d'envoyer et de signer le document. je me trompe ?

Re,

Quand j'ai pris l'arme à armexpress C'est bien moi qui est signé, donc l'acquéreur.

Imaginons que j'envoie 2 copies à l'acheteur, et me qui renvoie pas la mienne et tue une personne avec....

Quand tu achete une arme neuve dans une armurerie sur internet l achateur ne signe rien du tout et pourtant il recois sont cerfa de la pref

Idem, j'ai toujours signé en tant que vendeur et envoyé le cerfa et documents licence et CNI de l'acheteur dans le colis en gardant une photocopie du cerfa et de ses documents. Jamais de soucis.

Le transfert de propriété

L’article 50 du décret du 30 juillet 2013 codifié à l’article R. 314-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI), prévoit que tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d’une arme ou d’un élément d’arme de la catégorie C (armes soumises à déclaration) ou du 1° de la catégorie D (armes à feu soumises à enregistrement) doit adresser le récépissé de sa déclaration, ou éventuellement de son enregistrement, rayé de la mention « vendu » au Préfet du lieu de domicile.

Pour sa part, l’acquéreur doit procéder à une déclaration d’acquisition pour une arme de catégorie C (armes soumises à déclaration) et, pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d’enregistrement écrite, adressées au Préfet du lieu de son domicile.

Ainsi, la vente entre particuliers reste possible sous réserve de respecter certaines obligations dont la transmission du formulaire dit CERFA de vente entre particuliers n° 14700*04 (7) une fois complété à la Préfecture avec les pièces jointes. De même, le vendeur devra conserver les documents (copies des permis de chasser, validation et pièce d’identité) pendant une période de cinq ans.

Sources ONCFS.GOUV.FR

Perso je signe comme vendeur, puis envois le colis avec un récépissé + copies CNI et licence de l' acheteur ( ou permis de chasse )......

+ récépissé de vente + copies des docs de l' acheteur + les miennes à ma préfecture !

Bon je vais faire comme sa alors, je signé et lui envoie son cerfa + documents pour le transporteur.
Et je garde pareil pour moi et envoie cerfa + documents à ma pref pour dire que mon arme à et vendu.

Je trouve plus simple pour les Cat B, envoie de la détention en armurerie et me la renvoie avec mentions vendu et basta.

tu fait deux cerfa
un je soussigné " vendeur "
et un soussigné " déclare acquérir "

converse bien les documents

Si on récapitule, en tant que vendeur:

-Je me fait fournir par l’acheteur CNI + licence
-Je raye mon récépissé que je retourne au préfet (avec mention vendu et coordonnées de l’acheteur
-j’expedie l’arme

C’est ça ?

Je suis sur le point de conclure une vente par correspondance, ma première, et je doit avouer que je suis larguer...

L'arme tu peu lui envoyer dès que tu as bien rempli le cerfa, et tu le signe toi.
Puis plusieurs photocopies.
Une dans le colis avec l'arme
Une pour la préfecture avec photocopie de la CNI et licence
Et l'original tu le garde pour toi et tu garde aussi photocopies CNI et License pendant 5 ans minimum.(important)

Après à la pref tu peu aussi donner l'original et toi garder une photocopie, cela n'a pas d'incidence.

En gros C'est pas si compliqué que ça, moi aussi j'étais un peu perdu dans qui garde quoi etc etc.

Plus simple pour les catégories B, tu vas à l'armurier et il fais tout:)

Sur le cerfa, une fois les coordonnées de l’acheteur inscrite, il est considéré comme propriétaire de l’arme ?

Non car ta préfecture dois prendre en compte la vente et la sienne doit prendre en compte sa demande de déclaration d'acquisition.

Mais je cerfa de départ fais foi de la vente, genre un peu comme les carte grise et les papiers de cessions.

Orco13 a écrit:Non car ta préfecture dois prendre en compte la vente et la sienne doit prendre en compte sa demande de déclaration d'acquisition.

Mais je cerfa de départ fais foi de la vente, genre un peu comme les carte grise et les papiers de cessions.

mqais comme dans certaines prefecture il y passe des hectolitres d'eau sous le pont avant que le tout soit mis en norme ,bref moi je met tout dans un classeur avec page transparentes,chaque feuille a dedans photocopie cni,licence,permis chasse,nom,adresse etc.... de l'acheteur ou vendeur,avec un post it dessue, date ,numero arme, le prix acheter ou vendu et les papier de la poste faisant foi,un vrai travail de kommandanture je garde tout.

Exact, les délais de traitements sont très long, et la loi stipule de garder le dossier minimum 5ans.

Idéalement, si quelqu’un pouvait synthétiser, qui envoie quoi et à quel moment..je ne comprends rien la pour le coup...

Tout à été dit

Après appelle un armurier il expliquera mieux de vive voix.

tu envoies l'arme que tu vends en recommandé AR, de préférence démontée ...perso j'y integre toujours un cerfa de vente que j'ai signé avec mes coordonnées, au cas ou ton colis se fait intercepter par un contrôle..
ca n'arrive jamais mais ...

tu fais suivre une lettre dans laquelle tu mets un 2eme CERFA que tu as rempli correctement en ne gardant que la mention Declare vendre et tu signes, tu envoies également l'original de ton récépissé de déclaration à l'acheteur en le barrant et en notifiant Vendu à ...... avec la date

tu envoies a ta pref, le 2eme cerfa de vente signé par toi + le récépissé de déclaration + la photocopie CNI et la licence de ton acheteur

pour mon dernier achat de C, la pref du var m'a demandé de leur fournir ma CNI + ma licence + le récépissé de déclaration + le cerfa correspondant + la cni et la licence du vendeur, les refus d'enregistrement ont duré plus de 3 mois avant d’être validé

L’orginal de mon récépissé est à adresse barre (vendu) à ma préfecture de ce qu’on m’as dit...

voilà ce que je vais faire:

-Envoi de l’arme en 2 colis, avec un cerfa rempli avec mes coordonnées et celles de l’acheteur dans les colis.
-Envoi à ma préfecture de mon récépissé barre, avec copie du cerfa de vente, et des pièces fournies par l’acheteur (CNI/licence).

Est ce correct ?

parfait pour moi je procède toujours ainsi

par contre tu n'as pas besoin de l'envoyer en 2 colis, c'est une arme en D1.

C’est une catégorie C.
Obligatoire non, mais les cgv de la poste indiquent « pas d’armes, même démontées.
Alors en 2 colis, démontées, ce ne sont plus que des « éléments d’armes, et je préfère procéder ainsi.

Mais on ne doit pas passer par un armurier désormais? Ou ce n'est que pour les B?

passage devant armurier ou OPJ obligatoire uniquement pour la cat B

Pour de la cat C, pour de la vente entre particulier:

C'est à l'acheteur d'envoyer à sa pref le cerfa dont la section vendeur a été pré rempli par le vendeur, plus une copie de la licence de tir/ball trap/permis de chasser et une copie de la CNI
Le vendeur s'assure simplement de la majorité de l'acheteur, de la validité de la licence de tir ou du permis de chasser, en demandant une copie de ces documents. Il doit les conserver au minimum 5 ans.
Le vendeur envoie simplement et uniquement l'original du recipissé barré de la mention "Vendu" à sa préfecture.

Le reste, ca ne sert à rien ou alors excès de zèle de la pref et/ou vendeur.

Sources:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CC384E339F731B11BA2CF7787AEE2DBF.tpdila07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000029658697&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20161220

c'est ca qui est chiant,le passage obliger par armurier ou opj pour une B,justement je doit vendre mon ar15 et faut que je trouve quelqu'un dans ma ville puis passage au poste ou mettre mon arme en depot/vente chez l'armurier ! pour des ventes en C c'est plus pratique.

Je pensais surtout au récentes lois où ils veulent que tout passe par les armuriers. Mais je ne sais pas si ça touche aussi les C.