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Péremption volet vert

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alex23
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Péremption volet vert Empty Péremption volet vert

Message par RM Jeu 15 Juin 2017 - 11:00

Bonjour, quelqu'un aurait il un texte (pas juste radio stand) sur la durée de validité d'un volet vert? Rien n'est marqué dessus et je ne trouve rien...
Je demande ca car hier au stand on m'a donné un volet vert daté du 29/05 .... 2016. Je ne sais pas d'ou il sort ni pourquoi il sort maintenant. Mais si je peux m' en servir ca m'evite d'en faire un nouveau.
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Message par alex23 Jeu 15 Juin 2017 - 11:07

Voilà ce que j'ai trouvé :

"Avis  préalable  FFT  original  récent  via  ITAC  Le  Club  et  le  Tireur  sont  avertis  par  mail  de  l’acceptation "

Sur legifrance :

Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'avis est donné après appréciation de l'assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité.
Cette appréciation sera faite par le président ou le directeur de tir de l'association.
Elle ne pourra être donnée avant un délai de six mois. Ce délai pourra être réduit à trois mois pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes d'épaule formulées par une personne titulaire du permis de chasser.

Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
En application de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, l'autorisation donnée sur avis favorable d'une fédération est nulle de plein droit lorsque les conditions d'octroi ne sont plus réunies, notamment lorsque la détention n'est plus motivée par la pratique du tir sportif. Cette disposition est portée à la connaissance des pétitionnaires par les fédérations au moment de la demande de délivrance de l'avis. Mention de la notification de cette disposition au demandeur est portée sur l'avis.
En cas d'infraction grave aux règles de sécurité, les fédérations délivrancières de l'avis demandent au préfet le retrait des autorisations.
Elles joignent à la demande un rapport circonstancié qui aura été communiqué à la personne mise en cause. Lorsque le préfet décide de retirer les autorisations, ce retrait porte sur l'ensemble des armes détenues par l'intéressé.


Dernière édition par alex23 le Jeu 15 Juin 2017 - 11:11, édité 1 fois
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Message par RM Jeu 15 Juin 2017 - 11:10

Je pense que le "recent" regle mon probleme ! Merci
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Message par Invité Jeu 15 Juin 2017 - 11:10

bonjour
en fait il n'y a pas de date de validité pour l'avis favorable
certains affirment pour une année civile, d'autres pour la saison ou encore pour 3 mois...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1839

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Message par alex23 Jeu 15 Juin 2017 - 11:13

Il me semble que quand tu fait la demande via itac tu reçoit un mail quand la feuille est dispo ? Non ?
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Message par karl_ Jeu 15 Juin 2017 - 13:02

Bonjour,

Sur ITAC les feuilles vertes ont une date de validité de cinq ans, mais les prefs les refusent si ils ont plus de trois mois!
Je vous enverrais une capture d'écran ce soir!
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Message par charlemagne Jeu 15 Juin 2017 - 15:51

Quand on demande un avis préalable, c'est pour faire une demande, pas pour le garder 6 mois ou plus, d'autant que maintenant avec ITAC, tu as ce document en quelques jours.......
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Message par Gilou Jeu 15 Juin 2017 - 17:43

perso j'ai l'avis préalable sous 2 jrs
donc ..........
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Message par RM Jeu 15 Juin 2017 - 18:29

Oui pareil c est tres rapide, mais par curiosité et ne trouvant rien je me posais la question
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Message par bernie2b Jeu 15 Juin 2017 - 23:38

Erreur de saisie ? ? ?

Le 29 / 05 / 2017 n'est pas bien loin ...... Wink

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