Péremption volet vert
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alex23
RM
6 participants
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Péremption volet vert
Bonjour, quelqu'un aurait il un texte (pas juste radio stand) sur la durée de validité d'un volet vert? Rien n'est marqué dessus et je ne trouve rien...
Je demande ca car hier au stand on m'a donné un volet vert daté du 29/05 .... 2016. Je ne sais pas d'ou il sort ni pourquoi il sort maintenant. Mais si je peux m' en servir ca m'evite d'en faire un nouveau.
Je demande ca car hier au stand on m'a donné un volet vert daté du 29/05 .... 2016. Je ne sais pas d'ou il sort ni pourquoi il sort maintenant. Mais si je peux m' en servir ca m'evite d'en faire un nouveau.
RM- captain
- Nombre de messages : 571
Age : 37
Localisation : Corse
Date d'inscription : 23/10/2012
Re: Péremption volet vert
Voilà ce que j'ai trouvé :
"Avis préalable FFT original récent via ITAC Le Club et le Tireur sont avertis par mail de l’acceptation "
Sur legifrance :
Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'avis est donné après appréciation de l'assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité.
Cette appréciation sera faite par le président ou le directeur de tir de l'association.
Elle ne pourra être donnée avant un délai de six mois. Ce délai pourra être réduit à trois mois pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes d'épaule formulées par une personne titulaire du permis de chasser.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
En application de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, l'autorisation donnée sur avis favorable d'une fédération est nulle de plein droit lorsque les conditions d'octroi ne sont plus réunies, notamment lorsque la détention n'est plus motivée par la pratique du tir sportif. Cette disposition est portée à la connaissance des pétitionnaires par les fédérations au moment de la demande de délivrance de l'avis. Mention de la notification de cette disposition au demandeur est portée sur l'avis.
En cas d'infraction grave aux règles de sécurité, les fédérations délivrancières de l'avis demandent au préfet le retrait des autorisations.
Elles joignent à la demande un rapport circonstancié qui aura été communiqué à la personne mise en cause. Lorsque le préfet décide de retirer les autorisations, ce retrait porte sur l'ensemble des armes détenues par l'intéressé.
"Avis préalable FFT original récent via ITAC Le Club et le Tireur sont avertis par mail de l’acceptation "
Sur legifrance :
Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'avis est donné après appréciation de l'assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité.
Cette appréciation sera faite par le président ou le directeur de tir de l'association.
Elle ne pourra être donnée avant un délai de six mois. Ce délai pourra être réduit à trois mois pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes d'épaule formulées par une personne titulaire du permis de chasser.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
En application de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, l'autorisation donnée sur avis favorable d'une fédération est nulle de plein droit lorsque les conditions d'octroi ne sont plus réunies, notamment lorsque la détention n'est plus motivée par la pratique du tir sportif. Cette disposition est portée à la connaissance des pétitionnaires par les fédérations au moment de la demande de délivrance de l'avis. Mention de la notification de cette disposition au demandeur est portée sur l'avis.
En cas d'infraction grave aux règles de sécurité, les fédérations délivrancières de l'avis demandent au préfet le retrait des autorisations.
Elles joignent à la demande un rapport circonstancié qui aura été communiqué à la personne mise en cause. Lorsque le préfet décide de retirer les autorisations, ce retrait porte sur l'ensemble des armes détenues par l'intéressé.
Dernière édition par alex23 le Jeu 15 Juin 2017 - 11:11, édité 1 fois
alex23- hors classe
- Nombre de messages : 4639
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Localisation : France
Loisirs : Tir
Date d'inscription : 26/07/2014
Re: Péremption volet vert
Je pense que le "recent" regle mon probleme ! Merci
RM- captain
- Nombre de messages : 571
Age : 37
Localisation : Corse
Date d'inscription : 23/10/2012
Re: Péremption volet vert
bonjour
en fait il n'y a pas de date de validité pour l'avis favorable
certains affirment pour une année civile, d'autres pour la saison ou encore pour 3 mois...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1839
en fait il n'y a pas de date de validité pour l'avis favorable
certains affirment pour une année civile, d'autres pour la saison ou encore pour 3 mois...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1839
Invité- Invité
Re: Péremption volet vert
Il me semble que quand tu fait la demande via itac tu reçoit un mail quand la feuille est dispo ? Non ?
alex23- hors classe
- Nombre de messages : 4639
Age : 38
Localisation : France
Loisirs : Tir
Date d'inscription : 26/07/2014
Re: Péremption volet vert
Bonjour,
Sur ITAC les feuilles vertes ont une date de validité de cinq ans, mais les prefs les refusent si ils ont plus de trois mois!
Je vous enverrais une capture d'écran ce soir!
Sur ITAC les feuilles vertes ont une date de validité de cinq ans, mais les prefs les refusent si ils ont plus de trois mois!
Je vous enverrais une capture d'écran ce soir!
karl_- first lieutenant
- Nombre de messages : 444
Age : 56
Localisation : Grand Sud
Date d'inscription : 05/02/2016
Re: Péremption volet vert
Quand on demande un avis préalable, c'est pour faire une demande, pas pour le garder 6 mois ou plus, d'autant que maintenant avec ITAC, tu as ce document en quelques jours.......
charlemagne- hors classe
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Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: Péremption volet vert
perso j'ai l'avis préalable sous 2 jrs
donc ..........
donc ..........
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Péremption volet vert
Oui pareil c est tres rapide, mais par curiosité et ne trouvant rien je me posais la question
RM- captain
- Nombre de messages : 571
Age : 37
Localisation : Corse
Date d'inscription : 23/10/2012
Re: Péremption volet vert
Erreur de saisie ? ? ?
Le 29 / 05 / 2017 n'est pas bien loin ......
Le 29 / 05 / 2017 n'est pas bien loin ......
bernie2b- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1635
Age : 59
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 22/11/2015
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