5eme CAT déclaration bien ou pas ??

Salut, je voulais vous demandez car je sais pas trop mais c'est quoi l'avantage ou le désavantage d'acheté une arme soumise a déclaration ou non soumise a déclaration ? Quelle sont vos motivation ? Merci à tous.

Non soumise à déclaration = à toi pour toujours.
Soumise à déclaration = l'état peut te spolier quand il en a envie sans que tu n'aies rien à dire.
Après, le choix d'une arme se fait d'abord sur l'utilisation et pas sur sa déclaration ou non. Quoi qu'en ce moment il faut privilégier l'achat d'armes non soumises à déclaration, bientôt ça n'existera plus !

Une arme déclarée est, à courte ou à longue échéance, une arme condamnée...

El Diablero a écrit:Une arme déclarée est une arme condamnée, à courte ou à plus longue échéance...

tout a fait,et peut etre plus vite que nous le pensons

En cas de soucis,elle sera confisquée.Comme cela s'est produit au début de la WW2... Comme ça,ils sont sur de pas prendre de la chevrotine dans le cul...

Ah ouais d'accord c'est vraiment au cas où quoi?

Sinon quelles armes non soumise a déclaration doivent-elles être privilégiée parce que sur la nouvelle proposition de lois il est écrit que les armes longues a un coup par canon lisse reste en détention libre.

Moi je veut la 1887 qui est soumise à déclaration et sa me saoulerai qui vienne me la prendre, pour quelle raison valable viendraient-ils me la prendre ?

Merci

jeff91 a écrit:Moi je veut la 1887 qui est soumise à déclaration et sa me saoulerai qui vienne me la prendre, pour quelle raison valable viendraient-ils me la prendre ?

Très bientôt toute les raisons seront bonnes.
Un proche ou un voisin pourrait s'inquiéter que tu possède une tel arme et faire part aux autorités de son sentiment.
Aprés quoi celles ci pourraient décréter que tu peux eventuellement être dangereux pour toi même, ou bien encore pour l'ordre publique...

A l'heure actuelle il n'y aura pas de saisie sans délit.

pour moi cela n'est pas un soucis.

le seul gros soucis est le changement de législation.

Ce type d'arme ne devrait pas etre reclassée au vu des ébauches actuels.

mack a écrit:A l'heure actuelle il n'y aura pas de saisie sans délit.

pour moi cela n'est pas un soucis.

le seul gros soucis est le changement de législation.

Ce type d'arme ne devrait pas etre reclassée au vu des ébauches actuels.

sa me rassure un peu car avec moi aussi il n'y aura pas de soucie donc j'espere qu'il ne viendront pas pour rien.

sinon quelle gros soucie pourait-il y avoir avec le changement de legislation ?
et pourquoi elle ne devrai pas etre reclassé ? je ne comprend pas. merci

jeff91 a écrit:

mack a écrit:A l'heure actuelle il n'y aura pas de saisie sans délit.

pour moi cela n'est pas un soucis.

le seul gros soucis est le changement de législation.

Ce type d'arme ne devrait pas etre reclassée au vu des ébauches actuels.

sa me rassure un peu car avec moi aussi il n'y aura pas de soucie donc j'espere qu'il ne viendront pas pour rien.

sinon quelle gros soucie pourait-il y avoir avec le changement de legislation ?
et pourquoi elle ne devrai pas etre reclassé ? je ne comprend pas. merci

Bonsoir Jeff91,

Les gros soucis sont là :


Les dangers de la proposition de loi

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article726

Les collectionneurs floués !

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article729


( Merci Patrick pour les liens )

BJ.

pour revenir a ta question du debut
tu demande les motivations de la declaration :
c'est simplement d'etre en respect par rapport a la legislation

Merci Buck.

Je sais que il faut être en respect avec la législation mais je voulais juste savoir en gros quelle différence entre les 2 avec les avantage et inconvénient et quelle risque peut-on avoir un de ces jour "peut être" avec une arme soumise a déclaration par rapport à une non soumise a déclaration, mais pas savoir si on devait déclaré une arme oui ou non, sa n'était pas ma question Gilou. Merci

La question ne se pose pas puisque la déclaration est faite par l'armurier. Le seul cas où tu pourrais éventuellement te demander si tu dois déclarer une arme, c'est si tu en as acheté une il y a longtemps qui n'est pas déclarée, ou si tu en trouves une dans le grenier. Là tu dois logiquement te mettre en accord avec la loi et la déclarer.
Mais si le cas se présente, réfléchis bien avant de le faire... l'état à trop baisé les tireurs, aujourd'hui on est en droit de se poser la question si on doit jouer le jeu avec un tricheur.

Ok il n'y a pas de soucie a ce faire sur sa je suis pas bête

sinon donc quand j'achète une arme non soumise a déclaration l'état est automatiquement au courant grâce a l'armurier ? Merci

Oui, l'armurier s'occupe de la déclaration en préfecture, tu reçois l'acte quelques mois plus tard sans rien faire.

Non, Jeff91 parle d'une arme non soumise à déclaration

sinon donc quand j'achète une arme non soumise a déclaration l'état est automatiquement au courant grâce a l'armurier ? Merci

Absolument pas !

Par exemple un fusil de chasse à un coup par canon, dans ce cas l'armurier n'a aucune déclaration à faire à la kommandantür
La transaction est seulement inscrite sur le " livre de police" de l'armurier qui reste dans son tiroir et n'est pratiquement jamais consulté par l'autorité de police sauf cas particuliers relevant d'une affaire locale de PJ.

D'ailleurs c'est simple, la différence est claire, quant tu achètes chez l'armurier une carabine rayée il fait signer l'imprimé cerfa de déclaration qu'il enverra ensuite à la kommandantür ; Si il s'agit d'une arme à 1 coup par canon lisse pas d'imprimé cerfa !

J'ai posé la question récemment à mon armurier, et cela m'a été confirmé : Pas de déclaration par l'armurier pour une arme à 1 cp par canon. C'est "pour l'instant" encore du libre sur présentation cni + permis de chasse ou licence de tir.

BJ.

Ok donc à ce que j'ai compris il n'y a pas de différence importante entre arme soumise a déclaration et non soumise a déclaration, puisque que dans tout les cas la préfecture sera au courante donc je ne comprend pas pourquoi vous dite que il faut privilégier les arme non soumise a déclaration

PS: Désolé de poser toute ces question mais je comprend pas trop. Merci de votre patience lol

Bonsoir "jeff91" non, tu te trompes, il y a une énorme différence.
"Buck" vient de te l'expliquer, les armes de chasse a canon lisse (5 ème catégorie) , tirant 1 coup par canon (superposé, juxtaposé, monocoup) ne sont pas déclarable en préfecture.
Par contre une arme longue a canon rayé (5 ou 7 ème catégorie) est déclarer automatiquement en préfecture par l'armurier.
christ.

Pour résumer:

"Arme non soumise à déclaration >>> Bien".

"Arme soumise à déclaration >>> Pas bien".

Toi yen a comprendre?

Veuillez m'excuser mais quand j'ai écrit mon dernier message je n'ait pas vu le dernier message de Buck (je ne sas pas pourquoi ).

Maintenant j'ai tout compris,une arme "non soumise" n'est pas déclaré en préfecture donc personne n'est au courant sauf si des recherche sont faites chez l'armurier grâce au "livre de police" contrairement à une arme "soumise" qui elle est automatiquement dés l'achat de l'arme déclaré par l'armurier à la préfecture alors tout le monde au courant donc je suppose que c'est pour cela que certain préfère acheté dés maintenant des armes non soumise avant que .... bla bla bla j'ai compris lol.

Je vous remercie tous pour vos réponse j'ai eu exactement les réponse que je voulais (même si sa été dure lol).

Merci a tous

cordialement.