Demande de renouvellement

Si on ne te demande rien, tu ne joins rien, ni copie ni originale, c'est pas plus compliqué que ça......

La réponse est très simple :

Procédure pour un renouvellement

(la demande doit être transmise au plus tard trois mois avant la date d’expiration)

Le demandeur doit transmettre les pièces suivantes :

- l'imprimé type cerfa n°12644*02 dûment complété et transmis avec les  mêmes justificatifs que pour une acquisition (imprimé disponible ci-dessus)
- un document justifiant qu’un coffre fort ou une armoire forte adapté aux armes détenues est installé au domicile du demandeur (document disponible ci-dessous)
- les originaux des autorisations
- une lettre suivie de 50 grammes libellée aux nom et adresse du demandeur, pour un retour sécurisé.

A réception de la demande de renouvellement, un récépissé est transmis au demandeur. Ce document atteste de la bonne réception de la demande et  vaut autorisation de détention provisoire jusqu'à la prise de décision par la préfecture. Il ne préjuge aucunement de la suite réservée à la demande.

Après vérification des conditions requises, les autorisations sont établies par la préfecture et transmises par lettre suivie au demandeur.

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Acquisition-et-detention-d-armes

LEICACECILIA a écrit:Salut, Alex !
Va béné, et toi ?

Ça va bien merci.

Je pense que je joindrai une copie dans le dossier et je verrais bien.

bbbtd a écrit:La réponse est très simple :

Procédure pour un renouvellement

(la demande doit être transmise au plus tard trois mois avant la date d’expiration)

Le demandeur doit transmettre les pièces suivantes :

- l'imprimé type cerfa n°12644*02 dûment complété et transmis avec les  mêmes justificatifs que pour une acquisition (imprimé disponible ci-dessus)
- un document justifiant qu’un coffre fort ou une armoire forte adapté aux armes détenues est installé au domicile du demandeur (document disponible ci-dessous)
- les originaux des autorisations
- une lettre suivie de 50 grammes libellée aux nom et adresse du demandeur, pour un retour sécurisé.

A réception de la demande de renouvellement, un récépissé est transmis au demandeur. Ce document atteste de la bonne réception de la demande et  vaut autorisation de détention provisoire jusqu'à la prise de décision par la préfecture. Il ne préjuge aucunement de la suite réservée à la demande.

Après vérification des conditions requises, les autorisations sont établies par la préfecture et transmises par lettre suivie au demandeur.

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Acquisition-et-detention-d-armes

Merci pour avoir éclairé ce point.
Du coup je mettrai les autos original.

le mieux est de contacté sa pref pour savoir

perso je ne met pas les originaux , j'envois des copies.
Je ne met pas d'enveloppe timbré pour le retour non plus

le cerfa 12644*02 n'est pas a jour
nous sommes il me semble au
12644 04

Pour info sur paris la préfecture fournit cela :

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/27824/215003/file/plaquette%20B.pdf

Merci pour ce lien, Sebwca !
Le dernier paragraphe est important :
3 mois seulement pour un renouvellement.

La date de dépôt de ses renouvellements est également à prendre en compte...
Mini 3 mois avant la fin d'expiration. Ce qui veut dire que les nouvelles autos seront datées en fonction des dates de départ ou de la date de la demande ou de la date de leur établissement?

Et si on envoie les originaux des autos...on n'a plus de paperasserie??? On fait comment pour circuler/acheter des muns s'ils mettent x temps à envoyer un récépissé de demande de renouvellement?
Donc, on passe forcément par des copies...mais plus d'achat de muns alors...intérêt à gérer son stock avant de faire les renouvellements?

C'est vrais que mettre les originaux est embêtant si les renouvellements mettent longtemps à arrivé.
Mais si la préfecture veux les originaux et que l'ont met les copies ça peux aussi bloqué les renouvellements...
Dur choix...

En tout cas, gardes-en des copies...

SCOOT a écrit:En tout cas, gardes-en des copies...

Oui c'est sur.
J'enverrais les originaux et je me ferais des copies.

un récépissé vous sera délivré, qui vaudra autorisation provisoire à compter de la date d’expiration de l’autorisation et ce jusqu’à la décision expresse de renouvellement. a écrit:

Donc, si le récépissé vaut autorisation, .... il devrait être sensé valable pour l'achat de munition ....

Quelqu'un saurait réellement ce qu'il en est ? ? ?

Bonjour,

J'aurais une autre petite question pour un renouvellement, c'est pour une B4.
Quand je rempli les infos de mon mp15, je marque bien tout mais c'est au moment de remplir la capacité du chargeur que je ne sais pas quoi mettre.
Lors de l'achat, il était vendue avec un chargeur de 30 mais je l'ai vendu entre temps pour acheter un chargeur de 10, histoire d'être bien pour la nouvelle réforme.
Je doit marquer quoi sur mon renouvellement ?

alex13007 a écrit:
Lors de l'achat, il était vendue avec un chargeur de 30 mais je l'ai vendu entre temps pour acheter un chargeur de 10, histoire d'être bien pour la nouvelle réforme.

La nouvelle réforme ? Si tu as des infos n'hésite pas à les partager. Perso, j'ai commandé des chargeurs 30 coups il y a quelques semaines. Pas besoin d'anticiper le pire à ce stade ...

Exact l'auto-censure et c'est déjà gagner pour le législateur.

D'apres plusieurs armuriers, les chargeurs de 30 pour ce style d'arme sont toujours en vente mais pas pour longtemps.
Parce que d'apres la reforme applicable a partir de septembre 2018, sur ce style d'arme juste les chargeurs de 10 seront accepter.
Infos ou intox, allez savoir....

Dans le cas ou c'est vrais pour les chargeurs de 10 et non ceux de 30, que marqué sur la demande de renouvellement?

D'après certains armuriers, les armes longues semi-automatique sont toujours en vente mais plus pour longtemps.
Parce que d'après la prochaine réforme européenne, ce type d'arme sera prohibé...
Revendez vite vos armes...

Pour alex13007 ....

C'est simple, soit ton chargeur de 30 est toujours sur ton auto, et dans ce cas, tu es sensé toujours le détenir, soit il a été rayé lors de la vente, et tu te tortures le cerveau pour rien .....
Par contre, si lors de la vente le chargeur n'a pas été mentionné comme vendu, ..... une erreur à été commise Mais suivant la personne qui l'a acquis, ça peut être rattrapable, ou pas

Le mp 15 est vendue avec un chargeur de 30 mais rien n'ai mentionné sur l'auto.
juste marqué le MP15 pas plus.

Alors, ça passe

ok donc pour le renouvellement je coche juste la case "inferieur a 31 coups" puis la case "magasin ou chargeur amovible" mais apres est ce que je doit coché la case "inferieur a 10 coups"?

J'aurais tendance à dire non, ..... car 10 coups, ce n'est pas inférieur à 10 coups

C'est cette partie du cerfa que tu remplis

bbbtd a écrit:C'est cette partie du cerfa que tu remplis

Oui

alex13007 a écrit:ok donc pour le renouvellement je coche juste la case "inferieur a 31 coups" puis la case "magasin ou chargeur amovible" mais apres est ce que je doit coché la case "inferieur a 10 coups"?

plus ou moins 10 coups c’est pour les répétitions donc pas concerné

Ok merci

Visiblement ton soucis c'est la partie système d'alimentation
Enfaite cette partie se traite pas en vertical mais à l'horizontale...



De toute façon ne te tracasse pas, de part le calibre 223 Rem ton arme se retrouvera de facto en B4°
L'important c'est surtout de bien cocher la case "< 31 coups" sinon tu passe en A1 3°
Tableau des différentes catégories d'armes

Ok merci pour les précisions