Arme de guerre calibre civile ?

Salut,

J'aimerai savoir si une arme de guerre type fusil d'assaut par exemple, peu être en 5eme catégorie si il est recalibré avec un calibre civile

non, en principe toute les armes ayant une apparence d arme automatique(rafale) est classée en 4eme minimum.

le seul cas ou se serait possible, il faudrait que cette arme soit a un seul coup(plus de chargeur, reaprovisionnement en introduisant la cartouche a la main).
les armuriers n ayants pas encore proposé ce type de configuration(a ma connaissance) cela reste theorique

cependant, les legislateurs etants ce qu ils sont et la politique etant a plus de restrictions, il est possible que la reponse de l etablissement technique de bourges aille a l encontre de la loi, le delit de sale gueule ne s appliquant pourtant qu aux arme semi auto et a repetition.

Merci KOLEKTOR , vive la france pffff

I want to live in America

C'était vrai avant le décret de 1995........merci M.Charles Pasqua.

Et oui tout a fait le petit pasqua il a vendu pour 790 millions de $ d'arme au insurgé angolais résultat un million de morts dont une majorité de civils, et il nous emmerde a nous avec une loi bidon! HA HA HA HA HA tres tres fort !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Pasqua

Il ya un truc qui me dégoute quand même c'est que ces Loi sont faite par des gens qui ne comprenne rien , il ne connaisse pas du tout les armes! et ce problème ont le retrouve dans d'autre loi en france , prenez l'exemple "hadopi" , c'est une belle connerie ca encore , et la loi européenne "acta".
https://www.dailymotion.com/video/xf28tk_faites-tourner-alerte-citoyenne-no_news

Fait chier !

charlemagne a écrit:C'était vrai avant le décret de 1995........merci M.Charles Pasqua.

Le charles pasqua fondateur du Sac ? alors lui il en connaît un rayon sur les armes !.. enfin ses
tontons macoutes de l'époque .....

Voilà pourquoi dans une véritable démocratie il faudrait virer les croutons du parlement et du sénat. Ces vieux cons se battent uniquement pour être réélu et profiter 5 ans de plus des avantages en votant des lois auxquelles ils ne comprennent rien de toute façon.
Les lois doivent être d'initiative populaire, les parlementaires ne devraient être là que pour en prendre note. Tous les scrutins devraient se faire sur la proportionnalité et à un tour.

Ou demandé au peuple de voté pour certaine loi , heureusement qu'il ya les chasseurs sinon ont aurai même plus de 5eme cat !

Des chasseurs il y en a de moins en moins, et de toute façon les gouvernements parviennent petit à petit à restreindre les armes de chasse. Ils n'osent pas s'y attaquer franchement comme pour nous, les 140.000 tireurs, mais avec le temps ils avancent quand même...
On arrivera à un point où 99% des armes seront bannies.
Les 1% restantes seront accessibles après de très lourdes formalités administratives et ne concerneront que des armes de chasses bridées.
Un peu comme au Royaume Uni. Et depuis, la criminalité par arme à feu n'a jamais été aussi élevée, c'est même la plus haute d'Europe.
Belle réussite...

aucun armurier ne fera cela, meme si c'est légal, un pro m'a confié que quelqu'un a essayé, resultat contrôle fiscal et fermeture.

Bonsoir,

De toutes façons, même sans évoquer le "délit de sale gueule" dont la nouvelle loi en gestation ne parlera peut être plus ??? Il est clairement prévu que toutes les armes automatiques seront en classe A ( armes interdites ) et les armes semi-automatiques dans la B ( armes soumises à autorisation ).

Dans la classe C ( armes soumises à déclaration et ex cat5 ) accessible aux chasseurs, aux tireurs sportifs et aux collectionneurs, vous trouverez des carabines de chasse semi automatiques limitées à 2 Coups +1 dont le chargeur devra être inamovible.

Alors ? des fusils d'assaut transformés en 2+1 ..... ? Si la nouvelle loi amnistie ce ridicule délit de sale gueule ?? ne serait-ce que par omission ... Qui peut le dire ... En tout cas pour l'instant dans le lot des armes de chasse de la cat5 vous trouvez la petite Ruger Ranch Rifle qui est disponible dans la configuration 2+1 en .222 Rem ! Sera t-elle maintenue ainsi en C ???

Nous ne pouvons que l'espérer ....Bien qu'à mon avis, pour un tireur cela n'offre pas grand intérêt.

La solution pour nous tireurs serait 1) de voir les autorisations préfectorales plus faciles d'accès, 2)
la suppression du quota ou du moins son augmentation substantielle, et 3) une validité viagère pour l'autorisation, garantissant ainsi la propriété des armes acquises.
Mais pour cela il ne faudrait pas avoir des liberticides au pouvoir ...

BJ.

Bien dit Buck ! tout a fait d'accord.

Espérons que tout cela change un jours.

Mais une si une arme comme la Ruger qui est en 5eme cat si la loi change , la personne qui a acheté cette arme alors quelle était en 5eme , la loi s'applique aussi ?

Bien sûr, l'état requin ne lâche rien.

Il suffit de regarder en arrière, avant 1995 toutes les carabines ou fusils semi automatiques en calibre de chasse étaient totalement libres en 5ème, sur présentation d'une pièce d'identité, et ceci même pour le simple citoyen, la 5ème c'était libre de libre ! Et puis est arrivé le diktat du 6 mai 1995....qui pourtant n'aurait pas du concerner les armes acquises antérieurement ... avec des hommes politiques honnêtes non, mais avec les politichiens que nous subissons en réalité ce fut la curée ... le droit de propriété foulé aux pieds, aucune indemnité ne fut versée, alors que certains propriétaires furent contraints de faire neutraliser la majorité des armes déclarées de bonne foi ou de les faire transformer en 1 coup (FAP) ( généralement ils délivraient des autorisations viagères pour 2 ou 3 armes déclarées pas plus... et pourtant le texte ne prévoyait pas de quota ...) Une parfaite spoliation ... la TVA perçue au taux de 19.6 % elle est restée dans les caisses de l'état.
Rendez vous compte qu'à l'époque ils ont fait appel au civisme... pour inciter les honnêtes gens à déclarer leur bien
petit petit viens tu ...... Une hypocrisie inimaginable. J'arrête sinon je vais finir par employer de vilains mots.

Il n'est pas possible de faire confiance à des liberticides, pour le moment la plus élémentaire prudence conseille de s'abstenir de faire des acquisitions tant que le nouveau torchon et ses décrets d'application ne seront pas sortis.

BJ.

Ils ont fait appel au civisme, à l'honnêteté des gens et ils les ont baisé. Ensuite ils oseront se plaindre que les gens ne jouent pas le jeu.
Quand je joue aux cartes je respect les règles du jeu, mais si je suis face à un tricheur non. L'état a toujours triché en modifiant les règles en cour de partie, maintenant il peut courir pour que j'aille déclarer mes cat5 non déclarables. Et j'espère que les gens ont retenu la leçon de 1995. Déclaration = spoliation.

Il n'y avait pas de cota pour les autorisations viagères,quelqu'un au stand en a 11.,par contre il est vrai que quand en 69 la date limite de la 8eme cat.est repassée à1870,les gens qui avait acheté des reproduction de colt 1873,libre de 1967 à cette date ,les ont gardés sans formalité.

Ok Charlemagne, il n'y avait pas de quota de prévu pour les viagères, je suis bien d'accord, mais dans la pratique c'est le pot de terre contre le pot de fer et l'arbitraire. C'était comme d'habitude variable selon les préfectures, je connais un collectionneur qui avait déclaré 10 armes longues semi auto, son préfet a refusé de l'autoriser au delà de 3 armes... (1) pour le reste il lui fut demandé de s'en séparer ou de procéder à la neutralisation ... imagine la perte financière et le préjudice moral causé ! Nous avons affaire à un état bandit !

(1) Il aurait du porter l'affaire au TA , je ne sais pas si il l'a fait ? Combien de nos amis ont été spoliés, en particulier avec les FAP pour lesquels bien souvent les autorisations viagères ont été refusées ... Seule possibilité l'amputation, la neutra ou encore le don à l'état ....Citoyens ou sujets ??? Cela ne peut plus durer !

en 69 la date limite de la 8eme cat.est repassée à1870,les gens qui avait acheté des reproduction de colt 1873,libre de 1967 à cette date ,les ont gardés sans formalité

Exact ! Et je peux m'en mordre les doigts car à l'époque j'avais vaguement entendu parler de cette affaire, mais étant occupé professionnellement je n'ai pas profité de l'occasion ...
Je le regrette amèrement ...

BJ.

Je ne comprends pas trop,car à l'époque,on faisais simplement la déclaration au commissariat ou à la brigade de GN sur un imprimé mod.13 en 3 exemplaires,1 exemplaire était remis au déclarant avec la mariane et servait de détention avant transmission à la pref.,je peux même te dire que beaucoup de déclarant n'ont jamais reçu le moindre retour de la pref.,je me demande même si certaines armes nouvellement classées à cette époque ont été enregistrées,mais du moment que l'on possède un original de la déclaration,pas de problème.....

Il me semble que nous ne parlons pas de la même période, de mon côté je parle des armes longues semi automatiques de la cat5 donc en calibre "civil" et qui étaient (avant 1995) totalement libres en armurerie pour monsieur tout le monde. A cette époque encore bénie, et tu le sais bien, il n'était aucunement question de déclaration sur modèle 13, les armes des cat5 ou 7 (y compris semi auto et dotées d'un chargeur amovible) étaient vendues sur présentation d'une simple pièce d'identité et étaient seulement enregistrées sur le livre de police de l'armurier.
Il n'était même pas nécessaire de posséder une licence de tir ou un permis de chasse, le mot citoyen voulait encore dire quelque chose ...

Le trésorier de mon ancien club de tir, qui était également armurier aux Mureaux (78) me disait qu'il avait à l'époque un client ni tireur ni chasseur ( mais collectionneur contemplatif .... c'était parfaitement son droit ...) qui lui prenait régulièrement des armes pour agrémenter sa panoplie ... c'était tout à fait légal ...
L'obligation de déclaration des cat5&7 n'est venue qu'après le décret de mai 1995.

Bonnes fêtes de Noël

BJ.

la ruger MINI 14 est ce qui reste le plus proche de ta demende

Non buck,je te parle bien de la période de 95,quand ces armes ont été reclassées en 4eme cat.,le modele 13 pour déclarer les armes nouvellement classées en 4e a été élaboré à cette période et si tu as des armes (ex libres) en détention viagère,c'est qu'elles ont été déclarées à cette époque sur cet imprimé.

Pendant le réveillon de Noel, mon oncle en a profité pour me montrer son pistolet 7.35mm, acheté il y a 20 ans en toute liberté, sur simple présentation de sa CNI. Quelle belle époque !

charlemagne a écrit:Non buck,je te parle bien de la période de 95,quand ces armes ont été reclassées en 4eme cat.,le modele 13 pour déclarer les armes nouvellement classées en 4e a été élaboré à cette période et si tu as des armes (ex libres) en détention viagère,c'est qu'elles ont été déclarées à cette époque sur cet imprimé.

Tu parles donc de la période postérieure au 6 mai 95 quand il a fallu déclarer sur mod 13 OK !
C'est bien à la suite de ces déclarations que selon les témoignages que j'ai reçu "certaines préfectures" ont refusé d'établir des autorisations viagères pour les armes surclassées en cat4 lorsque monsieur le préfet estimait que le nombre d'armes déclarées dépassait (selon lui) le raisonnable ...
Certains préfets s'assoient carrément sur les textes de loi ...

BJ

bif a écrit:Pendant le réveillon de Noel, mon oncle en a profité pour me montrer son pistolet 7.35mm, acheté il y a 20 ans en toute liberté, sur simple présentation de sa CNI. Quelle belle époque !

Un pistolet à grenaille certainement ? classé à cette époque dans la cat7 et effectivement libre pour tous jusqu'à ce que .... le diktat tombe ! ( la défense = verboten ! )

Mais ton calibre de 7,35mm est surprenant !

BJ.

avant 1995 le critère déterminant était le cal chasse ou militaire les semi auto avaient un chargeur limité a 10 cps (par une baguette en bois )
sur le 22 lr il n y avait aucune restriction sauf bien sur sur le tir auto
donc un manurhin fsa en 222r ou csa 243 win était une arme de chasse en vente libre sur simple présentation d une CNI
rien que pour la nostalgie et pour les plus jeunes voici la liste des armes de chasse semi auto en cal chasse
MANURHIN FSAetCSA ,VALMET M83 ,AR15, STEYR AUG,FAMAS,BERETTA AR70, GALIL
seul le FAP au début des année 80 avait eu une restriction sur la capacite limitée a 5 cps et la longueur du canon 51 cm
pour les armes de poing il me semble que les 22 monocoup et les monocoup en calibre de chasse TC en 222 ou autre étaient en vente libre

il n y pas de doute nous allons vers une prohibition des armes pour le citoyen avec des étapes intermédiaires des lois qui obligent a déclaré dans le fichier AGRIPA le maximum d armes pour qu au moment opportun ( trouble interne) la rafle soit la plus complète possible
le reste ... les commission etc etc c est du cinéma pseudo démocratique
mon rêve serait que le france calque sa législation des armes et migratoire sur israel

Buck a écrit:

bif a écrit:Pendant le réveillon de Noel, mon oncle en a profité pour me montrer son pistolet 7.35mm, acheté il y a 20 ans en toute liberté, sur simple présentation de sa CNI. Quelle belle époque !

Un pistolet à grenaille certainement ? classé à cette époque dans la cat7 et effectivement libre pour tous jusqu'à ce que .... le diktat tombe ! ( la défense = verboten ! )

Mais ton calibre de 7,35mm est surprenant !

BJ.

Vu de mes yeux, un superbe pistolet 7,35mm avec 2 boites de cartouches, par contre je n'ai pas reconnu le modèle exact il n'y avait rien d'écrit dessus. Une petite arme avec un chargeur de 10 cartouches, mais inconnue des autorités, le rêve !

>>> Bis. A mon avis il s'agit d'un pistolet à grenaille, dans le genre il existait du 8mm grenaille et du 9mm, mais du 7,35 jamais vu !

Pour Alfa : A ta liste il faut rajouter les USM1 en .30 short , et il n'y avait pas de limitation au niveau des chargeurs, elles étaient vendues avec leur chargeur de 15 cps d'origine et le 30 cps banane était disponible. La limitation à 10 cps est arrivée plus tard il me semble après 1993 ? Il y avait aussi des FAL souvent en .300 Sav, du Garand en .270w des M1A (M14) en .243w puis en 7-08Rem.
Néanmoins ces armes étaient vendues à des prix parfois presque inabordables et cela refroidissait nettement les ardeurs ...

Au sujet des T/C il y avait plus ou moins un flou artistique, et certains armuriers vendaient des tubes aux tireurs déjà possesseurs par ailleurs d'une autorisation correspondante dans le calibre, mais en réalité ces tubes n'étaient en vente libre que dans les calibres .22Lr et ..22 magnum.

BJ.

son pistolet 7.35mm
Connais pas non plus

ce n'etait pas des cartouches a blanc ???

Il existait des cartouches à grenaille, à gaz, ou à blanc en effet dans les calibres cités. Je n'ai pas eu connaissance d'un calibre 7,35mm mais je ne met pas en doute pour autant ce que dit notre ami Bif, car après tout on ne peut pas tout connaître.

Des cartouches à grenaille et à blanc existent aussi en .22 Lr.

BJ.

bif a écrit:Pendant le réveillon de Noel, mon oncle en a profité pour me montrer son pistolet 7.35mm, acheté il y a 20 ans en toute liberté, sur simple présentation de sa CNI. Quelle belle époque !

Salut bif ce n'est pas plutôt 7.65 (32acp)